mediacongo.net - Petites annonces - COURS d’Ethique et Déontologie Appliquée

COURS d’Ethique et Déontologie Appliquée

COURS d’Ethique et Déontologie Appliquée
en Santé Publique et Communautaire
du Prof.Dr.Robert KIKIDI MBOSO,Ph.D.
L1Santé Communautaire à l’ISTM/KINSHASA,RDC.

I. OBJECTIFS DU COURS

1.1. Objectif principal
Le cours de l’Ethique et Déontologie Appliquée en Santé Publique et Communautaire dispensé aux étudiants le licence Santé Communautaire a pour objectif principal de leur transmettre les connaissances de code déontologique de la Santé Publique et l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les professionnels de santé et leurs patients ainsi que la communauté la cible de leur triple responsabilité ; à savoir :
- La promotion de la santé communautaire ;
- La prévention des maladies et de risques au sein de la population et
- Le soulagement de la souffrance de la communauté.
1.2. Objectifs spécifiques
A la fin de ce cours l’étudiant doit être capable de :
- Connaître les concepts éthique et déontologie appliqués en santé communautaire ;
- Connaître l’aperçu historique des concepts éthique et déontologie ;
- Connaître l’importance de l’éthique et déontologie en santé communautaire ;
- Connaître les règles fondamentales de la morale en général et la morale professionnelle en particulier ;
- Connaître le code déontologique de la santé publique et communautaire ;
- Connaître les droits et devoirs, qualités et responsabilités du professionnel de santé ;
- Connaître les corporations et ordres médico-sanitaires.
I. CONTENU DU COURS

Chapitre I. Généralités sur l’éthique et déontologie
1.1. Définition des concepts éthique et déontologie
1.2. Aperçu historique de l’éthique et déontologie
1.3. Importance de l’éthique et déontologie en santé publique et communautaire
1.4. Rapport entre éthique et les autres disciplines normatives.
Chapitre II. Ethique et Déontologie générale
2.1. Règles fondamentaux de la morale
2.2. Qualités requises
2.3. Droits et devoirs
2.4. Discipline (justice et sanction)
2.5. Responsabilité, personnalité
Chapitre III. Code déontologique appliquée en santé publique et communautaire
3.1. Définition du concept code déontologie de la santé publique
3.2. Devoirs généraux du professionnel de santé communautaire
3.3. Devoirs envers les patients et la communauté
3.4. Rapport entre les professionnels de santé communautaire et les autres professionnels médicaux et paramédicaux.
3.5. Exercice de la profession de santé communautaire
Chapitre IV. Les Corporations, symboles sanitaires, serments et valeurs fondamentales
Des Nations Unies et les humanitaires
4.1. Les corporations sanitaires
4.2. Les symboles de science de santé et leurs origines
4.3. Le serment médical
4.5. Les valeurs fondamentales des Nations Unies et humanitaires.


Chapitre I. GENERALITES SUR L’ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
1.1. Définition des concepts éthique et déontologie
1.1.1. Qu’est-ce que l’éthique ?
Ethique vient du mot grec Noikri [éthikos] qui signifie Usage mœurs ou science morale, lieu de vie, habitude, caractère ; et du mot latin éthicus qui veut dire morale.
Donc l’Ethique est une science de principes morales et des idéaux appliqués scientifiquement. En d’autres termes, l’Ethique est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règle) dans un milieu.
Elle se distingue de la morale proprement dit par une exigence de systématisation, de mise en question et de recherche des fondements métaphysique et spirituelle.
Actuellement face au déclin de la morale dans le monde, l’Ethique est aussi considérée comme une conception cohérente de la vie. Elle se donne pour but d’indiquer comment les êtres doivent se comporter et agir de manière digne entre eux dans un espace donné.
Il existe différentes formes d’Ethiques qui se distinguent par leur degré de généralité. Nous avons par exemple l’Ethique générale qui énonce les principes généraux de la morale et l’éthique appliquée, qui, elles se distinguent par leur objet comme la bioéthique qui est l’appliquée à la médecine, Ethique des affaires appliquée aux business ou aux affaires, Ethique sanitaire objet de notre cours applique à la profession de santé publique et communautaire ; la liste n’est pas exhaustive. Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la question « comment agir mieux ? ». Jeremy Bentham écrit « Ethique a reçu le nom plus expressif de déontologie ».
1.1.2. Qu’entendons-nous de la déontologie ?
Le mot déontologie vient du mot grec Déontos qui signifie devoirs. Donc la déontologie est l’étude de l’ensemble des devoirs et droits propre à une profession.
Aujourd’hui la Déontologie rassemble les éléments d’un discours sur les devoirs et droits d’une profession donnée. Mais, ces devoirs et droits sont éclairés par la morale, qui, elle désigne plutôt des exigences véhiculée par une société ou une culture plus ou moins intériosée par les individus qui en font partie.
Schéma




En d’autre terme la morale désigne plus particulièrement l’application des principes de l’éthique dans les actes particuliers de la vie ; en conséquence, la morale peut être définit comme la science du bien à faire et de mal à éviter c’est-à-dire des règles de l’action humaine.
En fait, la moralité d’un acte ne consiste pas seulement dans le contenu de l’acte lui-même mais dans la manière dont nous le faisons. Ainsi la personne morale n’est pas celle qui porte son secours par calcul mais plutôt par principe d’où seule est morale de la conduite humaine qui est expression d’un principe rationnel et volontairement pratiqué.
Donc l’éthique et déontologie appliquée en santé publique et communautaire est un code qui traite des devoirs et droits des professionnels de santé publique et communautaire (Sanitologue) ; en d’autres termes, c’est un ensemble de règles qui régissent les rapports réciproques entre les professionnels de santé entre eux et entre les individus ou la communauté la cible de leurs intervention sanitaire.
1.2. Aperçu historique de l’éthique et déontologie
L’Ethique et la déontologie étant l’expression morale de la vie professionnelle et communautaire, leur histoire remonte depuis l’antiquité grâce aux premiers penseurs égyptiens et grecs. Ils s’attachent exclusivement à l’explication du monde sensible à la recherche de ses lois. La morale théorique n’a pas de place dans leurs spéculations. Cela tient à des raisons sociales, le plus souvent, car à cette époque la morale prend la première place dans son système lorsque les conditions sociales deviennent mauvaises, dans les périodes de troubles ou de crise comme actuellement dans le monde.
Mais la philosophie morale précurseur de l’éthique et déontologie fait son apparition sous le masque traditionnel de Socrate vers 470, né à Athènes, son père Phénarète, était tailleur de pierre et sa mère Sophronique, exerçant le métier de sage-femme, il marque déjà les principes d’éthique avec ses thèmes favoris la vertu et la sagesse. Soucieux de ses devoirs, il est en 432 à Potidée où il sauve la vie d’Alcibiade. La morale Socratique trace les règles de la conduite humaine grâce à la maïeutique, l’art d’accoucher les esprits ; allusion fait à la profession sanitaire de sa mère.
Il conseille d’appliquer aux adversaires, cette méthode d’amour qui devient une arme terrible. Et l’Ironie Socratique, sera identique dans les procédés mais d’esprit opposé et Socrate dicte la conduite à tenir.
De Socrate, passant par l’idéalisme de Platon son disciple, au réalisme d’Aristote qui aurait suivi les leçons de Platon, de l’Epicure et la morale du plaisir où du Dupréel a résumé ces objections dans une magistrale et définitive comparaison entre la vertu et la prudence selon le tableau ci-après :
Zone des actes vertueux et prudents ACTE
Acte prudents : Zone moyenne ou vertu et prudence coïncident BON
Limite entre bien et mal
Zone des actes immoraux et prudent MAUVAIS

Il souligne :
1) La conduite vertueuse n’est pas toujours prudente : par exemple, le héros qui s’expose à des graves dangers pour rendre service à l’autrui est un imprudent.
2) La conduite prudente n’est pas toujours vertueuse ; par exemple, le cambrioleur qui prépare minutieusement son crime et l’exécute avec un grand luxe de précautions n’est pas vertueux.
Passant au IVe siècle AV. J.C les Stoïciens et la morale de volonté, les Sophistes, Sceptiques puis le réveil religieux avec le Sermon sur la montagne et l’évangile marque une manuelle considération de l’éthique et déontologie car l’homme créer à l’image de Dieu doit être aimé comme soi-même sans discrimination c’est de ces principes chrétiens que naitra la déclaration universelle de droits de l’homme et les code déontologique à travers le monde.
Enfin, Hippocrate de cos le père fondateur de la médecine scientifique définissant l’art de guérir dit que guérir quelque fois, soulager souvent, consoler toujours. Etant une discipline scientifique issue de la philosophie normative, c’est en 1852 que le mot « déontologie » apparait pour la première fois en langue française, dans la traduction de l’ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée ; l’essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’art et sciences.
Il écrit comme nous l’avons déjà dit que l’éthique à reçu le nom plus expressif de déontologie. La déontologie médicale et de la santé publique sont consacrés par le code de la santé publique et les conventions internationaux notamment la déclaration universelle des droits de l’homme est la charte africain des droits humains et des peuples. Certes, l’élaboration de l’éthique médico-sanitaire contemporaine s’appuie sur des précédents historiques. Le code d’éthique médicale de THOMAS PERCIVA de 1803 en Angleterre, le code de William BEAUMONT de 1833, aux Etats –Unis d’Amérique ; l’Association Médicale Américaine a publié son premier code d’éthique en 1847 et l’introduction de la médecine expérimentale de Claude Bernard, en France, en 1865. Les parlements Français à la fin du XIXe siècle aboutissant à la première législation puis de nombre de comités et connus se sont dotés des comités pays et plusieurs organisations internationales d’éthique médico-sanitaire.


I.3. Importance de l’éthique et déontologie en santé publique et communautaire
Le monde et surtout les pays en voie de développement en vit le déclin de la morale le sanitologue communautaire c’est –à-dire spécialiste en santé publique et communautaire et tout professionnel de santé dans sa mission trinitaire à savoir de conserver la vie, de soulager la souffrance et de promouvoir la santé communautaire doit avoir les vertus et les qualités universellement acceptées en vue de mieux intervenir au sein de la collectivité.
Parce que les patients, les populations humaines vivent actuellement dans une situation difficile de préhension morale et de dégradation de douleur, coût, perturbation sociale et économique, le professionnel de santé, qui a une certaine connaissance sanitaire, il ne doit pas profiter de son statut pour marginaliser la population et vivre en désaccord avec ses collègues. L’agent de santé communautaire ou mieux le professionnel de santé est au service de la santé, de la communauté, des individus et elle coordonne leur action avec les membres des autres professions de l’équipe de la santé et de groupes sociaux organisés.
L’exercice de la profession sanitaire étant inter disciplinaire, les atouts déontologiques humanitaires et de code de la santé publique sont la foi dans les libertés essentielles de la personne et respect de la vie humaine.

1.4. Rapport entre l’éthique et les autres disciplines normatives
1. Rapport avec le droit
L’éthique entretien un rapport parfait avec le droit car, pour éditer un code déontologique d’une profession, on recourt aux instruments juridiques nationaux et internationaux. Par exemple le code déontologie médicale et de la santé publique sont redirigés conformément la constitution et les lois d’un pays et à la législation internationale.
2. Rapport avec la législation sanitaire
De l’éthique découle la législation sanitaire tant nationale qu’internationale, toutes les législations doivent être compatibles aux normes et valeurs en vague dans la société. Car la législation est l’ensemble de règlement, actions de l’exercice d’une profession.
3. Rapport avec la Bioéthique
La Bioéthique n’est rien d’autre que de l’éthique appliquée en biomédicale et sur le génome humain. La révolution technologique que la médecine a connue au cours des ces dernières décennies s’est accompagnée d’un phénomène tout aussi surprenant ; L’essor d’une nouvelle discipline de l’éthique biomédicale appelée bioéthique.
4. Rapport avec la Déontologie professionnelle
Il n’y a par la ligne de marcation entre l’éthique et la déontologie professionnelle, car Jeremy Bentham l’a déjà souligné que l’éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie.
La déontologie professionnelle est l’expression de l’éthique dans le cadre de la profession donnée.
CHAPITRE II. ETHIQUE ET DEONTOLOGIE GENERALE

2.1. Règles fondamentales de la morale
Les premières règles de la morale sont éditées par la science et Descartes dans le problème de l’union de l’âme et du corps de l’être humain notamment chez ses successeurs. Il y a dans l’univers Cartésien, trois êtres substantiels :
1) Dieu
2) La pensée
3) L’étendue
Selon la morale Cartésienne, Dieu n’intervient que pour créer le monde, c’est-à-dire les deux autres substances pour garantir la véracité de nos connaissances les règles fondamentales de cette morale sont dans la conscience c’est-à-dire GOGITO ERGO SUM, qui signifie ; « Je pense, donc Je suis ».
Descartes partant de principe morale résous le problème de rapport clé, la raison et de la foi ; ainsi Dieu comme acteur principal de la conscience humaine et l’âme comme étant immatérielle exprimée par le comportement. L’âme participe à la substance intellectuelle et le corps à la substance matérielle, or l’âme et le corps agissent l’un sur l’autre.
La maladie et les infirmités peuvent troubler profondément notre vie spirituelle. L’âme de son côté, gouverne le corps par l’intermédiaire de la volonté.
La deuxième règle morale est celle de Jésus-Christ et Socrate dans l’antiquité, la première pose le problème capital sur l’amour de Dieu et l’amour du prochain fait à l’image de Dieu créateur tandis que le second analyse le concept moral par l’expression Socratique connais toi-toi-même. Donc l’être humain, le prochain est un autre moi-même.
La 3ème règle est celle connue aujourd’hui que toute action de l’homme (personne) libre et réflective suppose une réflexion et une action morale. De façon générale dès que nous réfléchissons en nous et au sein que nous voulons lui donner nous posons les problèmes morales.
En fin la 4ème règle est celle de savoir que la moralité d’un acte ne consiste pas seulement dans son contenu lui-même (de l’acte) mais dans la manière dont nous le faisons. C’est ainsi que nous avons dit qu’un homme moral vit par principes, par règles établies, par crainte de Dieu et par respect de la personne humaine fait à l’image de Dieu et un autre lui-même ; car Jésus dit tu aimeras ton prochain comme toi-même.
2.1.1. La conscience
On entend par la conscience, le sentiment que chacun a de son existence et de ses actes. C’est aussi la perception des actions des connaissances et du sentiment intérieur du bien ou du mal fait ou avant l’action. Rappelons ce qui précède que tout acte morale fait appel à la conscience que nous avons cité René DECARTES dans sa philosophie de la conscience et de divinité. Il l’a démontré dans sa célèbre expression déjà citée : GOGITO, ERGO SUM donc je pense donc je suis ou j’existe le GOGITO est la formule privilégiée de la conscience pour Descartes, mais aussi Jésus-Christ c’est toujours une personne, qui pense c’est-à-dire qui doute, qui entend, qui croit, qui conçoit, qui affirme, qui nie qui imagine, qui sent, etc. Cette conscience a un double sens, elle est d’abord psychologique et ensuite morale ou mieux spirituelle.

a) La conscience au sens psychologique
C’est lorsqu’elle se développement avec le psychisme ou de configurations psychologiques, cognitive et affectives notamment avec la mémoire, et le retour soi-même, faits psychiques cognitifs comme l’intelligence jugement, imagination, créativité, innovation, apprentissage.
C’est dit aussi dans ce cas de la conscience interne. En ce sens psychologique de la conscience, il faut qu’il y ait un arrêt d’action pour qu’il jaillisse la conscience tant un niveau professionnel que dans un niveau autre.
b) La conscience au sens morale ou spirituelle
Elle s’identifie avec les sentiments du devoir lié à un certain comportement c’est-à-dire l’état d’âme et le niveau de connaissance spirituelle et de la communion avec l’être suprême à travers son esprit saint et du sauveur Jésus-Christ le seul chemin de la vraie conscience humaine.
Elle est dit extérieur mais aussi plus interne car, elle crée la nouvelle naissance et le salut aux choses nuisibles à l’autre et crée l’amour de Dieu, sa crainte et l’amour du prochain comme on j’aime soi-même. Les sentiments, les émotions et les attitudes affective sont retenus et éclaires par la parole de Dieu et la connaissance du vrai et seul sauveur Jésus-Christ. En effet tout acte moral fait appel à la conscience de soi et de l’autre fait à l’image de Dieu et un autre toi-même. On peut voir trois sortes de sujets pensant ou GOGITO :
1) Le sujet psychologique ou la vie cognitive et l’état d’âme ;
2) Le sujet transcendantale et spirituel ayant l’incarnat divine dans lui et véritablement conscient ;
3) Le sujet anthologique ou être humain matière corporelle crainte de vie.
La personne humaine véritablement vertu parvient à un niveau plus élevé par l’exercice de sa raison et de l’amour exclusif de soi, il s’élevé à l’amour des autres personnes humaines il est vrai que nous ne pouvons pas échapper à l’ordre commun mais il nous est possible alors de combattre nos passions les unes par les autres et de les diriger vers celles qui nous sont véritablement utiles et libres.
Il est donc parfaitement légitime de cherche une définition de liberté pour LEIBNIZ, l’acte est libéré lorsqu’il répond à trois condition :
1) L’intelligence : l’agent perçoit clairement et distinctement les divers partis possible et leur rapport de perfection morale ;
2) La spontanéité : l’acte est exempt de contrainte physique que l’individu soit forcé par l’action d’autrui ou qu’il soit troublé par la maladie ;
3) La contingence : l’acte ne résulte pas d’une nécessité logique ou métaphysique et spirituelle.
Tels sont les caractères ou règles de la morale exposés dans les troisième et quatrième parties de l’éthique. Retenons que la valeur morale de l’individu est dans ses intentions et non dans ses actes. Seule, une bonne volonté peut être considérée comme absolument bonne.
La bonne volonté ne consiste donc pas à agir conformément au devoir, mais à agir par devoir. La loi s’exprime sous la forme d’un impératif catégorique c’est-à-dire d’un énoncé que contient en lui-même sa justification. La bonne volonté se conforme à la loi morale, non parce qu’elle est un moyen en vue d’un fin mais parce qu’elle vaut par elle-même un fin universellement respectable.
Il n’est pas permis de bâtir son bonheur sur la ruine d’autrui. La dignité humaine est à la base des doits et de devoir, des professionnels de santé conformément à la déclaration universelle des droits humains.
2.2. Qualités requises
La déontologie professionnelle reconnait 5 typologies de qualités requises :
- Les qualités physiques
- Les qualités intellectuelles
- Les qualités morales et spirituelles
- Les qualités professionnelles
- Les qualités sociales.
2.2.1. Les qualités physiques
Un professionnel de santé doit avoir une bonne aptitude physique, avoir une santé robuste et non un inapte. C’est la raison pour laquelle on demande l’attestation ou certificat d’aptitude physique une bonne santé et un corps sain permet au professionnel de santé ou médical de ne pas être un danger pour les individus et la communauté il faut que ses organes fonctionnent bien, les organes des sens doivent être bien développés il doit avoir la capacité d’être calme et éviter les gestes inutiles, une attention et bon équilibre mentale et une bonne attention.
2.2.2. Les qualités intellectuelles
Elles sont basées sur l’éducation ou l’instruction c’est-à-dire l’acquisition de connaissances scientifiques et technologiques, la sagesse (Saprenta) permettent au professionnel de santé à participer à la transformation de sa communauté grâce à son savoir. Le professionnel de santé doit être intelligent pour travailler avec attention et maîtrise. Parmi les qualités intellectuelles, nous avons :
a) La mémoire : c’est la capacité qui permet de retenir les souvenir ou la connaissance de fait du passé.
b) Le jugement : c’est l’aptitude qui permet de distinguer les vrais du faux on de l’urgence de non urgence et de considérer les choses à leur place. C’est grâce au jugement qu’on peut prendre une décision.
c) La prévoyance : c’est l’action de prendre des précautions pour ce qui arrive.
d) L’initiative : c’est la faculté de prendre en l’absence du responsable ou des directives, une décision pour une situation.
2.2.3. Les qualités morales et spirituelles
Ce sont les qualités suprêmes qui commandent les autres qualités. Il s’ait de :
a) La volonté : c’est le pouvoir de se déterminer à faire ou poser certains actes. Le professionnel de santé dans la communauté doit avoir une forte volonté pour se décider devant toute situation des patients ou des individus.
b) La patience : c’est la faculté qui consiste à supporter les malheurs avec calme et courage.
c) L’honnêteté : c’est le respect des devoirs de justice de la morale et équité, qui donne l’honneur et la dignité de la personne ou la probité morale par exemple le professionnel de santé de peut pas voler ou mentir la communauté il doit être considéré comme sérieux.
d) L’amour du Dieu et du prochain : comme base de qualité spirituelle, maitrise de soi et la bonté, fidélité, la joie, la paix, etc.
2.2.4. Les qualités professionnelles
Ce sont les qualités liées à notre compétence et capacité professionnelle. Le professionnel de santé communautaire doit développer notamment :
a) Un esprit d’observation : c’est l’esprit de considère, de faire attention pour apprécier la communauté et les patients ;
b) Un esprit d’organisation : c’est le sens d’arranger chaque chose à sa place, la capacité de planifier d’organiser, de diriger, coordonner ou superviser et d’évaluer. Bref ; l’esprit de maintenir un bon fonctionnement du service ou des interventions communautaires.
c) Une conscience professionnelle : c’est un pouvoir qui pousse le professionnel de santé communautaire à faire correctement son devoir sans que le contrôle soit nécessaire. La conscience professionnelle étant la bonne foi que l’on apporte à l’exercice de son travail. Cette conscience exige :
1) Le savoir-vivre (sens morale)
2) Le savoir faire
3) L’obéissance au devoir
d) Le dévouement : c’est le fait de sectionner avec toute sa personne à un devoir ou tâche. Dans la profession, le dévouement signifie une décision de soigner les patient, collaborer avec la communauté avec tout amour et toute les connaissances théoriques et pratique apprises.
e) Le sang-froid : c’est l’esprit de se dominer d se maitriser dans toutes les situations difficiles. C’est le calme psychique.
f) L’ordre e la propriété : c’est le sens de mettre chaque chose à sa place et prêt à l’emploi et salubrité.
g) L’exactitude : c’est la conformité à la prescription, à l’éducation pour la santé, en communication et e intervention auprès de la communauté.
h) La précision : c’est exactitude dans le temps ou la ponctualité et dans la connaissance de fait d’intervention dans la communauté.
2.2.5. Les qualités sociales
C’est le savoir dans la société avec les collègues professionnels de santé et les autres membres de la communauté ces qualités inséminent le respect de la profession et le climat de confiance entre la population et le professionnel d santé communautaire dans la manière d’intervenir ou de prester les soins de santé communautaire. Il s’agit de :
a) Le tact : c’est le sentiment de dire les paroles qui convienent ou de faire le geste qu’il faut sans blesser la morale ou la privant de la communauté ou des individus voir des patient.
b) La description : c’est le fait le garder le secret professionnel et le divulguer que dans le cadre prévus par les règlements.
c) La politesse et l’obéissance : c’est la manière de savoir vivre avec les autres et se respecter mutuellement voir de se soumettre à la hiérarchie.
d) L’adaptation au milieu et ceux communautés : c’est un processus de socialisation et de coopération voir de collaboration avec la population et les individus c’est aussi s’habituer rapidement avec les services de santé communautaire le patients et la collectivité et ses collègue de service.
e) L’aptitude : c’est une disposition naturelle à pratiquer une activité donnée.
f) Savoir faire : c’est une capacité pratique de faire quelque chose ou le fait d’être compétent face à une activité
2.3. Droits et devoirs professionnels
2.3.1. Les droits professionnels
On entend par le droit professionnel c’est ce que chacun peut avoir comme privilège ou garantie mondiale. Par exemple le droit à la santé pour tous les peuples du monde sans discriminations est garanti par la déclaration universelle des droits de l’homme.
La notion du droit du peuple et de la personne est complexe mais elle fait appel à la liberté, la où notre liberté s’arrêt s’est la où commence la liberté de l’autre en d’autre perme là où comment le droits des autres. Les instruments juridiques internationaux soutien sans réserves le droit humain, le droit à la vie à la santé, etc.
Les nombreux pays ont une législation soutenant cette initiative et sa protection totale de toutes les personnes mêmes la minorité, les refugiés, les détenus, etc. sans omettre le droit du travail dans ce qui nous concerne dans ce cours.


Sortes des droits : il y a les droits plus importants qui sont :

1) Le droit biologique et spirituel, c’est le droit selon notre entendement, fondamental il s’agit de droit à la santé, le respect de la personne humaine, la protection de la vie sureté, liberté, à l’égalité etc.
2) Le droit civil et sociaux : par exemple le droit à la nationalité, d’association et ordre, droit de travail, au mariage, salarie à la liberté salarie juste, travail, etc.
Il y a aussi le droit au perfectionnement à la formation, à la rémunération, à l’association, aux primes et autres éventualités, etc.

2.3.2. Les devoirs professionnels
On entend par devoir, c’est une obligation de faire conscient une chose ou de poser un acte. Sur le plan déontologique nous pouvons retenir 2 sortes de devoirs professionnelles :
1) Devoir de justice : c’est un devoir où les commandements viennent de l’autorité, de textes officiels ou sanctionné par la loi. Par exemple un code de la santé publique ou la législation sanitaire nationale.
2) Devoirs moraux : ce sont directement l’action morale de la conscience du bien ou du mal régit par un pays selon leur culture coutume et mœurs.
N.B. Sur le plan éthique, l’inexécution d’un devoir peut arriver par :
- Négligence c’est-à-dire faire mal volontairement et conscientes
- Mission c’est-à-dire faire mal par ignorance un oubli.
2.4. Discipline professionnelle
On tend par discipline du latin Discère signifie apprendre la discipline est ainsi un ensemble des moyens propres à assurer l’ordre intérieur et l’ordre extérieur requis pour mener à bonne fin n’importe quelle activité. L’ordre intérieur est constitué par la réflexion, l’attention et l’obéissance tandis que l’ordre extérieur est constitué par le silence et le travail.
Un responsable doit jamais perdre d vue qu’en commandant il doit plutôt servis et sont asservir. Il doit être exemplaire et modèle c’est-à-dire tenir le barre et monter la route ou exemple entraine.
Quels sont les facteurs de la discipline professionnelle cinq facteurs sont retenus dans la discipline ? Professionnelle. Il s’agit de :
1) La personnalité ou l’autorité du responsable, savoir se dominer devant les situations surtout difficiles
2) L’horaire journalier dont n’être respecté partout personne au service et le responsable doit en faire un cheval de bataille ;
3) Les conditions matérielles, usage commode en qualité et en quantité doivent être disponible à tous
4) La bonne entente doit être le socle de la réussite
5) La surveillance est le fait de suivre les activités et en santé publique nous parlons de suivi et évaluation (monitorage et supervision) et être attentive, calme, franche et sympathique sans complaisance.
En effet la discipline à deux variances :
- La sanction
- La justice.
2.4.1. Sanction
On entend par la sanction, c’est une discipline répressive et récompensassions. Elle peut être positive et négative. Malgré qu’on pourra prendre les transgressions par la discipline préventive et les précautions la sanction et nécessaire dans les milieux professionnels.
a) La sanction positive ou récompense ; c’est la discipline rémunératrice après avoir posé des actes louable. Dans les services cela est caractérisé par des primes de mérite et la promotion.
b) La sanction négative ou répressive ; c’est la discipline infractionnelle ou de mise en garde lors qu’on n’a pas rendues services conformément aux normes professionnelles. Cela peut l’exprime par l’avertissement, Blâme, menace de retenue salariale, l’exclusion temporaire ou suspension, l’exclusion définitive ou résiliation du contrat voir révocation ou licenciement.
2.4.2. La justice
On entend par la justice, c’est une discipline vertueuse disposant la volonté à donner à chacun d’une façon habituelle. C’est aussi l’équité ou la non discrimination avec l’évolution mondiale, toute inégalité d’être humain doit être combattue et promouvoir le gère (égalité entre homme et femme) la justice distributive de soins de sante, éducation, emploi, etc.
2.5. Responsabilité et personnalité
2.5.1. Responsabilité
La responsabilité est une obligatoire de reproche de ses actes ou de ceux des personnes dont on a la garde un encore d’être garant de quelque chose. Elle est professionnelle, morale, le gave, objective ou subjective.
En effet prendre ses responsabilités, né pas agir au hasard, sens réflexion sans autorisation, sans conscience. La responsabilité suppose donc une initiation morale, c’est-à-dire la connaissance des devoirs que la raison et le règle imposent et des droits qu’il faut respecter, plus l’individu s’élevé et grandit moralement, plus sa responsabilité s’entend. Mais malheureusement dans les pays où les antivaleurs ont remplacé les valeurs, c’est le contraire, les responsabilités sont confiées aux assassins, génocidaires xénophobes, corrupteurs, voleurs, criminels, qui normalement leur place se trouverait dans les prisons pour la rééducation morale et spirituelle.
a) La responsabilité juridique
C’est aussi la responsabilité légale, elle est de deux ordres :
1) Pénale : c’est-à-dire cela entraine des amandes emprisonnement, etc.
2) Civile : c’est-à-dire elle entraine le payement ou dommage d’intérêt ou restitution voir réparation.



b) Responsabilité morale
Cela est liée aux règles de comportement, elle est aussi appelée responsabilité éthique. Elle ne considère que des actes du point de vue de l’infraction à la loi morale.
c) Responsabilité professionnelle : elle est liée à l’activité professionnelle, des tâches et fonctions exercées dans une organisation.
d) Responsabilité collectives: c’est celle de groupe de personne ou d’une communauté donnée pose un acte qui leur engage tous. Mais la responsabilité professionnel pour les professionnels de santé est admise de subir les conséquences des certaines fautes qui peuvent amener une double action soit pénale, soit civile.
e) Responsabilité individuelle : c’est celle où la personne responsable des actes, des tâches répond individuellement ou seul à ses actes posés. Par exemple un animateur communautaire de la zone de santé qui sensibilise de ne pas se faire vacciné devant une maladie mortelle est appelée à répondre devant les responsabilités seule.
Cas où la responsabilité du professionnel est engagée :
Cas où la responsabilité professionnel est engagée :
Dans l’exercice de la responsabilité, elle peut être engagé devant les circonstances diverses :
1) En cas d’erreur ou imprudence professionnelle
Dans l’administration de soins de santé communautaire, les mauvaises prescriptions, éducation sanitaire et surveillance épidémiologie plein d’erreur et ne répondant pas aux normes et la législation sanitaire sont le surdosage et mauvaise voie ou technique d’administration de soins en médicaments essentielle.
Par exemple lors de la vaccination contre la Poliomyélite avec V.P.O ou instille l’enfant les goutes du vaccin dans les yeux que de le donner eu per os.
2) En cas d’erreur technique
Le professionnel de santé communautaire qui injecte un produit hui lieux dans la voie intraveineuse ou qui donne la boisson à un prématuré ou chez un opéré avant l’émission de gaz ou encore il oublis la dose réelle des comprimés pour la désinfection de l’H20 potable face au péril fécal ou maladie d’origine hydrique.
3) En cas de violations de secret professionnel
Car le secret c’est la confidence ou le silence à garder devant de chose que les individus nous ont confiée ou appris de la communauté ou élu patient voir sur le déroulement du travail le secret professionnel est une obligation pour le professionnel de se taire sur tout ce qu’il a appris concernant l’individu ou les membres de la communauté dans l’exercice de sa fonction, bien qu’existe certaines indication légale permet tant au professionnel de santé à divulguer le secret comme en cas d’une épidémie à déclaration obligatoire constaté au sein de la communauté ou la xénophobie et crime contre l’humanité planifie et organiser par les populations cibles de votre latter ventions sanitaire, le secret reste confidentiel sauf pour la réquisition de tribunal ou policière.
Le secret peut être divulgué par dans la livraison des attestations ou certificat d’aptitude physique et l’examen médical demandé pour l’embauche de travailleur, ou entre professionnel de santé lors de la remise et reprise de service, etc.
4) En cas d’avortement provoqué et clandestin
Contrairement à l’avortement thérapeutique la pratique de l’avortement est considérée comme un meurtre ou Homicide réprimé par la loi dans ce cas la responsabilité pénale sanitologue est engagée.
5) En cas à l’attentant au bonne mœurs et violence ou harcèlement sexuel
La responsabilité du professionnel est pénalement engagé lors d’attentat des bonnes mœurs ou à la pudeur de son collège ou des individus au sein de la communauté.
Chaque personne est à la fois semblable aux autres individus de son groupe mais différents d’eux par les caractères uniques de ses expériences vécues, sa singularité, fonction la plus originale de son moi qui constitue l’essentiel de sa personnalité.
Plusieurs auteurs ont parlé de la personnalité avec l’aspect biologique et sociologique voir anthropologique. Mais la personnalité est une réalité trinitaire bio- sociale et spirituelle structurée de dispositions spirituelles ou de l’esprit souffle de Dieu de dispositions innées ou héréditaire ou encore constitutionnelle puis la disposition acquises ou environnementales et éducationnelles. Toutes ses dispositions déterminent l’adaptation originale de l’individué dans son entourage.
Selon nous, la personnalité est la manière d’être de savoir être et savoir faire et qui nous rend différent des autres. La personnalité d’un individu se manifeste notamment dans les situations suivantes :
1) Dans l’institution ou au travail : C’est par son comportement dans le milieu professionnel la manière d’être, position social et statut professionnel.
2) Dans la compétence professionnelle : c’est-à-dire le fait de travailler avec Zèle et d’affirmer sa personnalité le zèle est différent de faire le zèle (hypocrisie). Ici il fit qu’il ait l’engagement, dévouement et conscience professionnelle ; car un travail bien fait est sujet de respect de prestige et d’attrait du près des collègues collaborateurs voir auprès de la communauté.
3) Dans les degrés de connaissance des collègues : c’est-à-dire étudier bien les autres collègues et ses collaborateurs les plus immédiats, pour développer l’entende et la confiance et d’éviter des faux problèmes.
4) Dans le respect du règlement de travail : cela permet à l’agent d’avoir une attitude positive vis-à-vis de lois de la société notamment face aux statuts, règlement intérieur, de responsabilité. Mais un règlement pour ne pas décourager ses collaborateurs.
5) Dans le tenu du corporelle : éviter un accouchement excentrique, mondain, la force de l’exemple doit donc dépasser les multiples arguments logiques le respect des uniformes est une obligation pour ceux qui en font usage.


CHAPITRE III : CODE DEONTOLOGIQUE APPLIQUEE EN SANTE PUBLIQUE ET COMMUNATAIRE
1.1. Définition du concept code déontologique de la santé publique et communautaire.
On entend par le code déontologique, un ensemble de dispositions règlementaires concernant exercice professionnel. Elles sont subordonnées à d’autres texte plus importants comme la constitution et les lois. Ces dispositions doivent être compatible avec d’autres ordonnances, décrets, et commandements, d’autres textes de moindre portée en particulier les arrêtes et décisions.
Comme tous les autres citoyens, les professionnels de santé communautaire sont soumis aux lois notamment concernant par exemple le respect de la vie humaine, dans l’identification et analyse des problèmes de santé ; dans les interventions étant acteurs du système médico-social et sanitaire au sein de la communauté. Mais le bon fonctionnement de leur corps sanitaire et professionnel de santé communautaire est favorisé par des règles propres. C’est ce que nous appelons le code de la santé publique et communautaire.
La santé communautaire étant une de stratégies de santé publique possible de mise en œuvre de la promotion de la santé, ses principales caractéristiques éthiques et déontologiques entre peu dans le champs d’activité du médecin généraliste qui ce dernier s’attache à résoudre un problème individuel ou un problème collectif de santé ne relèvent pas de la même démarche, le dernier relève au soin, à la clinique c’est-à-dire de la Bioéthique tandis que la santé communautaire relèvent de la santé publique à assise populationnelle donc du code déontologique de la santé publique.
En bref, le code de la santé publique sont les dispositions règlementaire et éthiques ou déontologiques qui s’imposent aux professionnels de santé tant aux médecins inscrit au tableau l’ordre, et à tout médecin exécutant un acte professionnel sanitaire qu’aux sanitologues ou aux spécialiste de santé communautaire et leurs agent de santé communautaire à la base conformément à la convention internationale ou législation sanitaire nationale et internationale en matière de l’éthique de soins de santé à assise communautaire. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire des l’association savante en santé publique.
3.2. Devoirs généraux du professionnel de santé communautaire.
Les professionnels santé publique et communautaire sont aux services de la santé des individus, de la communauté et des nations du monde et ils seront sensibilisé à l’adoption d’un comportement éthique dans l’accomplissement des leurs fonctions liés à la promotion de la santé, à l’organisation et gestion des activités santé communautaire, à l’utilisation des diverses méthodes de recherche en santé publique épidémiologique, sociologique et dans une perspective populationnelle ou de santé communautaire.
L’exercice de la profession sanitaire au sein de collectivité est sur base du diagnostic communautaire enquête épidémiologie et socio-économique de la santé avec la participation effective de la communauté et dans le respect de sa dignité et traditions non nuisibles à la santé.
La profession de santé publique et communautaire reconnait qu’un code international de la santé publique de peut envisager dans les détails tout ce qui concerne les comportements individuel et collectif des professionnels de santé conditionné dans certaines cas des convictions et croyance commune ainsi les devoirs généraux consacrés au code de la déontologie sanitaire internationale mis a jour le 14 décembre 2006 sont les suivants :
1) Article R 4127 du code de la santé publique
Le professionnel de la santé publique et communautaire doit, au service de santé publique et des individus, exerce sa mission dans le respect des vies humaines, des communautés et de leur dignité ;
2) Article R 4127-3 d code de la santé publique
Le professionnel de la santé publique et communautaire doit, en toutes circonstances, les principes de moralités, de probité et de dévouement indispensables à profession médico-sanitaire au sein des communautés.

3) Article R 4127-4 du code la santé publique
Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients et de la communauté, s’impose à tout professionnel de santé dans les conditions établis par la loi de chaque pays. Le secret couvre tout ce qui est à la connaissance de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu entendu et compris au sein de la communauté.
4) Article R 4127-5 du code de la santé publique :
Professionnel de santé publique et communautaire ne peut aliéner son indépendance professionnelle sans quelque forme que ce soit.
5) Article R 4127-6 du code de la santé publique :
Professionnel de santé publique communautaire doit respecter le droit que possède toutes les personnes de la communauté de choisir librement son soignant ou médecin. Il doit lui faciliter l’exercice de ce droit.
6) Article R 4127-7 du code de la santé publique
Le professionnel de la santé publique et communautaire doit écouté, examiner, conseiller ou administrer les soins de santé communautaire et courant avec la même conscience toutes les personnes quelles que soient leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminé, leur philosophie politique ou opinion, leur handicap ou leu état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers les personnes cibles de ses interventions sanitaires.
7) Article R.4127-B du code de la santé publique :
Dans les limites fixes par la loi, le professionnel de santé est libre de ses prestations sanitaire qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance (il estime les plus appropriés en la circonstance).
Il doit sans négliger son devoir l’assistance morale limite les intervenions et ses actes à ce qui es nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins de santé publique et communautaire. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences de différentes investigations sanitaires possibles et soins essentiels.
8) Article R4127-9 du code de la santé publique
Tout professionnel de la santé publique ou communautaire qui se trouve en présence des populations malades ou des blessés en péril ou informé que des malades ou des blessés sont en péril, doit leur porter assistance ou s’assurer qu’ils reçoivent les soins de santé nécessaires.
9) Article R4127-10 d code de la santé publique
Professionnel de santé publique ou communautaire amené à prester et examiner des personnes privées de liberté ou à leur donner des soins de santé ne peut directement ou indirectement, serait-ce par sa seul présence favoriser ou cautionner une atteinte à la intégrité physique ou mentale de ces personnes ou à leur dignité. S’il constate que ces personnes, ou une seulement subissent ou ont subi des sévices ou des mouvais traitements, il doit, sous réserve de l’accord des intéressés, en informer l’autorité judiciaire. Toutefois, s’il s’agit des personnes mentionnées aux deuxièmes alinéas, l’accord des intéressés n’est pas nécessaire.
10) Article R4127-11 du code de la santé publique
Tout professionnel de santé publique ou communautaire doit entretenir et perfectionner ses connaissances, il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer dans les actions de formation continue et des renforcements des capacités techniques et scientifiques. Tout professionnel de santé publique ou communautaire participe à l’évaluation des pratiques professionnelles.
11) Article R 4121-12 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire doit apporter son concours à l’action entreprise par l’autorité compétente en vue de la protection de la santé et de la promotion sanitaire par l’éducation pour la santé ; la collecte, l’enregistrement, le traitement et la transmission d’information normative ou indirectement normative sont autorisés dans les conditions prévus par la loi.

12) Article R4121-13 du code la santé publique :
Lorsque le professionnel de santé publique du communautaire participe à une action de communication sanitaire à la communauté de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confiées faire preuve de prudence et voir le source des répercutions de ses propos auprès de la communauté. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes ou il exerce ou aux quels il prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général.
13) Article R4121-14 du code de la santé publique :
Les professionnels de santé ne doivent pas divulguer dans les milieux de leurs interventions sanitaires un procéder nouveau de pratique sanitaire insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public profane ou non sanitaire et non médical.
14) Article R4127-15 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire ne peut participer à des recherches biomédicale et sanitaire sur les personnes que dans les conditions prévues par la loi ; il doit s’assure de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l’objectivité de leurs conclusions. Le professionnel de santé publique traitant ou soignant qui participe à une recherche biomédicale ou sanitaires en tant qu’investigateur doit veiller à ces que la réalisation des l’étude n’altère ni la relation de confiance qui le lie aux patient ou à la communauté ni la continuité des soins de santé.
15) Article R4127-16 du code de la santé publique :
La collecte des échantillons de labo et le prélèvement des organes, des cellules et autres produits humains sur les personnes vivantes ou décidées ne peuvent être pratiqués que dans les cas et les conditions définis par la loi.


16) Article R4127-17 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire ne peut pratiquer un acte d’assistance médico-sanitaire de la procréation ou de la santé reproductive que dans les cas et les conditions prévus par la loi.
17) Article R4127-18 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse que dans les cas et les conditions prévus par la loi ; il est toujours libre de s’y refuser et doit informer l’intéressé dans les conditions et délais prévus par la loi.
18) Article R4127-19 du code de la santé publique :
La pratique de santé publique et communautaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procèdes directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.
19) Article R4127-20 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes publics ou privés, où il exerce ou aux quels il prêt son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activités professionnelle.
20) Article R4127-21 du code de la santé publique :
Il est interdit aux professionnels de santé, sauf dérogation accordées dans les conditions prévues par la loi, de distribuer à des fins lucratifs des même des, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.
21) Article R 4127-22 du code de la santé publique :
Tout partage d’honoraires entre médecins et autres professionnels de santé est interdit sous quelque formes que ce soit, hormis les cas prévus dans les ordres ou associations savante de professionnel médical et pharmaciens. L’acceptation, la sollicitation ou l’offre d’un partage d’honoraires, même non suivies d’effet, sont interdit si les professions sont très bien rémunérés de prime de non clientèle.
22) Article R4127-23 du code de la santé publique :
Tout compérage entre professionnels de santé, entre médecin et pharmaciens, paramédicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales est interdit.
23) Article R4127-24 du code de la santé publique :
Sont interdit au professionnel de santé publique :
 Tout acte de nature à procurer aux patients un avantage matériel injustifié ou illicite ;
 Toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne que ce soit ;
 En dehors des conditions fixes par code, la sollicitation ou l’acceptation d’un avantage en nature ou en espèces sons quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, nom une intervention sanitaire ou un acte médical quelconque.
24) Article R4127-25 du code de la santé publique :
Il est interdit au professionnel de santé et médecin surtout de dispenser des consultations , prescriptions ou avis médicaux dans des locaux commerciaux ou dans tout lieu ou sont mis en vente des médicaments, produits ou appareil qu’ils prescrivent ou qu’ils utilisent.
25) Article R4127-26 du code de la santé publique :
Un professionnel de santé publique ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l’indépendance et la dignité professionnelle et n’est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prestations sanitaires.
26) Article R4127-27 du code de la santé publique :
Il est interdit à un professionnel de santé publique qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d’en user pour accroitre sa clientèle.
27) Article R4127-28 du code de la santé publique :
La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat médical ou de quarantaine international de complaisance est interdite.
28) Article R4127-29 d code de la santé publique :
Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte, des honoraires primes perçus et des actes effectués sont interdits.
29) Article R4127-30 du code de la santé publique :
Es interdite toute facilité accordée à quiconque se livre à l’exercice illégal de la profession sanitaire.
30) Article R4127-31 du code de la santé publique
Tout professionnel de santé publique ou communautaire doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.
III.3. Devoirs envers les patients et la communauté
Le professionnel de santé publique ou communautaire à pour cible principale la communauté et les patients les quels il a décollé les problèmes de santé par l’approche de base dit populationnelle il a des devoirs ouverts envers eux ; et le s’agit de :

1) Article R4127-32 du code de la santé publique
Dès lors qu’il à accepté de répondre à une demande, le professionnel de santé publique s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux de voués et fondé sur les données acquises de la science de santé en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
2) Article 4127-33 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique doit toujours élaborer son diagnostic communautaire avec le plus grand soin en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et s’il y a crée, de concours appropriés.
3) Article R4127-34 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique doit formuler ses interventions et projet, de santé communautaire avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension et participation effective des individus et de leur entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution.
4) Article R4127-35 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique doit à la communauté qu’il fait le diagnostic communautaire, qu’il donne des soins de santé ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur la situation sanitaire de la communauté les investigations et les soins de santé ou la maladie, et tient compte de la personnalité des patients et dignité de la communauté dans ses explications et veille à leur compréhension. Toutefois, sous réserve des dispositions de particulières dans l’intérêt des patients et la communauté et monde raisons légitimes ou d’un pronostic grave, sauf dans les cas où le problèmes de santé dont la communauté est affectée expose les tiers à un risque de contamination. Un pronostic fatal ne doit être révèle qu’avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception où si les patients ont préalablement interdit cette révélation ou désigne les tiers aux quels elle doit être fait.
5) Article R4127-36 du code de la santé publique
Le consentement de la population diagnostiquée ou soigner doit être recherché dans tous les cas. Ces obligations du professionnel de santé publique à l’égard de la population lorsque celle-ci sont mineures au moyen protégé, médecin recueille selon le cas l’avis du tuteur ou parents.
6) Article R4127-37 du code de la santé publique
En toutes circonstances, le professionnel de santé publique doit s’efforcer de soulager les souffrances de la population par des moyens appropriés à la situation sanitaire et l’assister moralement. Il doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou le soin de santé et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des soins qui apparaissent intitules, disproportionnés ou qui n’ont d’autre objet ou effet que le maintient artificiel de vie.
7) Article du code de la santé publique :
Le professionnel de santé clinicien accompagne le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin sauvegardes la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n doit pas pratique l’euthanasie c’est-à-dire provoquer la mort délibérément ;
8) Article R4127-39 du code de la santé publique :
Les professionnels de santé publique ne peuvent proposer aux malades ou a leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procède illusoire ou insuffisamment éprouvé, toute pratique de charlatanisme est interdite.

9) Article R4127-40 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire doit s’interdit, dans les interventions et investigations qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir aux populations un risque injustifié.
10) Article R4127-41 du code de la santé publique :
Aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif médical très sérieux et, sauf urgence ou impossibilité sans information de l’intéressé et sans consentement.
11) Article R4127-42 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire appelé a donné des soins de santé aux mineurs ou à un majeur protège doit s’efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal ou d’obtenir leur consentement. En cas d’urgence même si ceux-ci ne peuvent être joints le professionnel doit donner les soins nécessaires. Si l’avis de l’intéresse peut être recueilli, la profession de santé doit en tenir compte dans toute la mesure du possible.
12) Article R4127-43 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire doit être le défenseur des enfants lorsqu’il estime que l’intérêt de leur santé est mal compris ou mal préservé par son entourage.
13) Article R4127-44 du code de la santé publique :
Lorsqu’un professionnel de santé publique lors du diagnostic communautaire, discerne que des personnes auprès desquelles il est appelé sont victime de service ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S’il s’agit des mineurs de quinze ans ou des personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger en raison de leur âge ou de leur état physique ou psychique il doivent, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives.
14) Article R4127-45 du code de la santé publique :
Indépendamment du dossier de suivi en santé publique et surveillance épidémiologique ou de suivi médical prévu par la loi, le professionnel de santé publique ou communautaire doit tenir pour chaque groupe de patient ou de collectivité des fiches d’observation qui lui est personnelle ou collective ; ces fiches sont confidentielle et comportées éléments actualités, nécessaires aux décisions aux diagnostics médicaux ou communautaires et d’intervention ou soins de santé communautaire.
15) Article R4127-46 du code de la santé publique
Lorsque la loi prévoit que les paient peut avoir accès à leur dossier par l’intermédiaires du médecin ou de l’autre professionnel de santé publique, celui-ci doit rempli cette mission intermédiaire en tenant compte des seuls intérêts des patients et se récuser si les siens sont en jeu.
16) Article R4127-47 du code de la santé publique
Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux patients et à la communauté doit être assurée Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin ou une professionnel de santé publique a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
17) Article R4127-48 du code de la santé publique
Le professionnel de santé publique ou le médecin ne peut pas abandonner ses malades ou sa communauté en cas de danger public, sauf sur ordre formel donné par une autorité qualifiée, conformément à la loi.
18) Article R4127-49 du code de la santé publique
Le professionnel de santé publique et communautaire appelé à administrer les soins de santé dans une famille ou une collectivité doit tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie ainsi que de la promotion sanitaire. Il doit informer les patients de ses responsabilités et devoirs sanitaires.
19) Article R4127-50 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention par les patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. A cette fait, il est autorisé, sauf opposition aux patient ou de la communauté, à communiquer au médecin conseil ou à la de sécurité sociale dont il dépend, ou à un autre médecin ou professionnel de santé publique relevant d’un organisme public décidant de l’attribution d’avantages sociaux, les renseignements médicaux strictement indispensables.
20) Article R4127-51 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ne doit pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients ou de la communauté.
21) Article R4127-52 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique et surtout le personnel médical qui aura traité une personne pendant la maladie ou l’épidémie dont elle est décédée ne pourra profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites par celui-ci en sa faveur pendant le cours de cette maladie que dans le cas et condition prévus par la loi. Il ne doit pas davantage abuser de son influence pour obtenir un mandant ou contracter à titre onéreux dans des conditions qui li seraient anormalement favorables.
22) Article R4127-53 du code de la santé publique :
Les honoraires et primes des médecins et des autres professionnels de santé doivent être déterminé dans le 40% des actes réellement prestés o avec tout et mesure, en tenant compte de la règlementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. L’avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou correspondance ne peut répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur leurs honoraires en le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades.
23) Article R4127-54 du code de la santé publique :
Lorsque plusieurs médecins ou professionnel de santé publique collaborent pour un examen ou pour des soins de santé, leurs notes d’honoraires ou de prime de non cliente doivent être personnelles et distingues. La rémunération de l’assistant médical ou agen
http://www.mediacongo.net/pics/mediacongo.png

Retour à la liste Petites annonces
Espace Etudiants (251 annonce(s))
Insérée le: 04.08.2017

COURS d’Ethique et...

Voir toutes ses annonces Voir son profil
Ville : Kinshasa
Pays : Congo (R.D. Congo)
Auteur : Prof. Dr.Robert KIKIDI
COURS d’Ethique et Déontologie Appliquée
en Santé Publique et Communautaire
du Prof.Dr.Robert KIKIDI MBOSO,Ph.D.
L1Santé Communautaire à l’ISTM/KINSHASA,RDC.

I. OBJECTIFS DU COURS

1.1. Objectif principal
Le cours de l’Ethique et Déontologie Appliquée en Santé Publique et Communautaire dispensé aux étudiants le licence Santé Communautaire a pour objectif principal de leur transmettre les connaissances de code déontologique de la Santé Publique et l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les professionnels de santé et leurs patients ainsi que la communauté la cible de leur triple responsabilité ; à savoir :
- La promotion de la santé communautaire ;
- La prévention des maladies et de risques au sein de la population et
- Le soulagement de la souffrance de la communauté.
1.2. Objectifs spécifiques
A la fin de ce cours l’étudiant doit être capable de :
- Connaître les concepts éthique et déontologie appliqués en santé communautaire ;
- Connaître l’aperçu historique des concepts éthique et déontologie ;
- Connaître l’importance de l’éthique et déontologie en santé communautaire ;
- Connaître les règles fondamentales de la morale en général et la morale professionnelle en particulier ;
- Connaître le code déontologique de la santé publique et communautaire ;
- Connaître les droits et devoirs, qualités et responsabilités du professionnel de santé ;
- Connaître les corporations et ordres médico-sanitaires.
I. CONTENU DU COURS

Chapitre I. Généralités sur l’éthique et déontologie
1.1. Définition des concepts éthique et déontologie
1.2. Aperçu historique de l’éthique et déontologie
1.3. Importance de l’éthique et déontologie en santé publique et communautaire
1.4. Rapport entre éthique et les autres disciplines normatives.
Chapitre II. Ethique et Déontologie générale
2.1. Règles fondamentaux de la morale
2.2. Qualités requises
2.3. Droits et devoirs
2.4. Discipline (justice et sanction)
2.5. Responsabilité, personnalité
Chapitre III. Code déontologique appliquée en santé publique et communautaire
3.1. Définition du concept code déontologie de la santé publique
3.2. Devoirs généraux du professionnel de santé communautaire
3.3. Devoirs envers les patients et la communauté
3.4. Rapport entre les professionnels de santé communautaire et les autres professionnels médicaux et paramédicaux.
3.5. Exercice de la profession de santé communautaire
Chapitre IV. Les Corporations, symboles sanitaires, serments et valeurs fondamentales
Des Nations Unies et les humanitaires
4.1. Les corporations sanitaires
4.2. Les symboles de science de santé et leurs origines
4.3. Le serment médical
4.5. Les valeurs fondamentales des Nations Unies et humanitaires.


Chapitre I. GENERALITES SUR L’ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
1.1. Définition des concepts éthique et déontologie
1.1.1. Qu’est-ce que l’éthique ?
Ethique vient du mot grec Noikri [éthikos] qui signifie Usage mœurs ou science morale, lieu de vie, habitude, caractère ; et du mot latin éthicus qui veut dire morale.
Donc l’Ethique est une science de principes morales et des idéaux appliqués scientifiquement. En d’autres termes, l’Ethique est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règle) dans un milieu.
Elle se distingue de la morale proprement dit par une exigence de systématisation, de mise en question et de recherche des fondements métaphysique et spirituelle.
Actuellement face au déclin de la morale dans le monde, l’Ethique est aussi considérée comme une conception cohérente de la vie. Elle se donne pour but d’indiquer comment les êtres doivent se comporter et agir de manière digne entre eux dans un espace donné.
Il existe différentes formes d’Ethiques qui se distinguent par leur degré de généralité. Nous avons par exemple l’Ethique générale qui énonce les principes généraux de la morale et l’éthique appliquée, qui, elles se distinguent par leur objet comme la bioéthique qui est l’appliquée à la médecine, Ethique des affaires appliquée aux business ou aux affaires, Ethique sanitaire objet de notre cours applique à la profession de santé publique et communautaire ; la liste n’est pas exhaustive. Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la question « comment agir mieux ? ». Jeremy Bentham écrit « Ethique a reçu le nom plus expressif de déontologie ».
1.1.2. Qu’entendons-nous de la déontologie ?
Le mot déontologie vient du mot grec Déontos qui signifie devoirs. Donc la déontologie est l’étude de l’ensemble des devoirs et droits propre à une profession.
Aujourd’hui la Déontologie rassemble les éléments d’un discours sur les devoirs et droits d’une profession donnée. Mais, ces devoirs et droits sont éclairés par la morale, qui, elle désigne plutôt des exigences véhiculée par une société ou une culture plus ou moins intériosée par les individus qui en font partie.
Schéma




En d’autre terme la morale désigne plus particulièrement l’application des principes de l’éthique dans les actes particuliers de la vie ; en conséquence, la morale peut être définit comme la science du bien à faire et de mal à éviter c’est-à-dire des règles de l’action humaine.
En fait, la moralité d’un acte ne consiste pas seulement dans le contenu de l’acte lui-même mais dans la manière dont nous le faisons. Ainsi la personne morale n’est pas celle qui porte son secours par calcul mais plutôt par principe d’où seule est morale de la conduite humaine qui est expression d’un principe rationnel et volontairement pratiqué.
Donc l’éthique et déontologie appliquée en santé publique et communautaire est un code qui traite des devoirs et droits des professionnels de santé publique et communautaire (Sanitologue) ; en d’autres termes, c’est un ensemble de règles qui régissent les rapports réciproques entre les professionnels de santé entre eux et entre les individus ou la communauté la cible de leurs intervention sanitaire.
1.2. Aperçu historique de l’éthique et déontologie
L’Ethique et la déontologie étant l’expression morale de la vie professionnelle et communautaire, leur histoire remonte depuis l’antiquité grâce aux premiers penseurs égyptiens et grecs. Ils s’attachent exclusivement à l’explication du monde sensible à la recherche de ses lois. La morale théorique n’a pas de place dans leurs spéculations. Cela tient à des raisons sociales, le plus souvent, car à cette époque la morale prend la première place dans son système lorsque les conditions sociales deviennent mauvaises, dans les périodes de troubles ou de crise comme actuellement dans le monde.
Mais la philosophie morale précurseur de l’éthique et déontologie fait son apparition sous le masque traditionnel de Socrate vers 470, né à Athènes, son père Phénarète, était tailleur de pierre et sa mère Sophronique, exerçant le métier de sage-femme, il marque déjà les principes d’éthique avec ses thèmes favoris la vertu et la sagesse. Soucieux de ses devoirs, il est en 432 à Potidée où il sauve la vie d’Alcibiade. La morale Socratique trace les règles de la conduite humaine grâce à la maïeutique, l’art d’accoucher les esprits ; allusion fait à la profession sanitaire de sa mère.
Il conseille d’appliquer aux adversaires, cette méthode d’amour qui devient une arme terrible. Et l’Ironie Socratique, sera identique dans les procédés mais d’esprit opposé et Socrate dicte la conduite à tenir.
De Socrate, passant par l’idéalisme de Platon son disciple, au réalisme d’Aristote qui aurait suivi les leçons de Platon, de l’Epicure et la morale du plaisir où du Dupréel a résumé ces objections dans une magistrale et définitive comparaison entre la vertu et la prudence selon le tableau ci-après :
Zone des actes vertueux et prudents ACTE
Acte prudents : Zone moyenne ou vertu et prudence coïncident BON
Limite entre bien et mal
Zone des actes immoraux et prudent MAUVAIS

Il souligne :
1) La conduite vertueuse n’est pas toujours prudente : par exemple, le héros qui s’expose à des graves dangers pour rendre service à l’autrui est un imprudent.
2) La conduite prudente n’est pas toujours vertueuse ; par exemple, le cambrioleur qui prépare minutieusement son crime et l’exécute avec un grand luxe de précautions n’est pas vertueux.
Passant au IVe siècle AV. J.C les Stoïciens et la morale de volonté, les Sophistes, Sceptiques puis le réveil religieux avec le Sermon sur la montagne et l’évangile marque une manuelle considération de l’éthique et déontologie car l’homme créer à l’image de Dieu doit être aimé comme soi-même sans discrimination c’est de ces principes chrétiens que naitra la déclaration universelle de droits de l’homme et les code déontologique à travers le monde.
Enfin, Hippocrate de cos le père fondateur de la médecine scientifique définissant l’art de guérir dit que guérir quelque fois, soulager souvent, consoler toujours. Etant une discipline scientifique issue de la philosophie normative, c’est en 1852 que le mot « déontologie » apparait pour la première fois en langue française, dans la traduction de l’ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée ; l’essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’art et sciences.
Il écrit comme nous l’avons déjà dit que l’éthique à reçu le nom plus expressif de déontologie. La déontologie médicale et de la santé publique sont consacrés par le code de la santé publique et les conventions internationaux notamment la déclaration universelle des droits de l’homme est la charte africain des droits humains et des peuples. Certes, l’élaboration de l’éthique médico-sanitaire contemporaine s’appuie sur des précédents historiques. Le code d’éthique médicale de THOMAS PERCIVA de 1803 en Angleterre, le code de William BEAUMONT de 1833, aux Etats –Unis d’Amérique ; l’Association Médicale Américaine a publié son premier code d’éthique en 1847 et l’introduction de la médecine expérimentale de Claude Bernard, en France, en 1865. Les parlements Français à la fin du XIXe siècle aboutissant à la première législation puis de nombre de comités et connus se sont dotés des comités pays et plusieurs organisations internationales d’éthique médico-sanitaire.


I.3. Importance de l’éthique et déontologie en santé publique et communautaire
Le monde et surtout les pays en voie de développement en vit le déclin de la morale le sanitologue communautaire c’est –à-dire spécialiste en santé publique et communautaire et tout professionnel de santé dans sa mission trinitaire à savoir de conserver la vie, de soulager la souffrance et de promouvoir la santé communautaire doit avoir les vertus et les qualités universellement acceptées en vue de mieux intervenir au sein de la collectivité.
Parce que les patients, les populations humaines vivent actuellement dans une situation difficile de préhension morale et de dégradation de douleur, coût, perturbation sociale et économique, le professionnel de santé, qui a une certaine connaissance sanitaire, il ne doit pas profiter de son statut pour marginaliser la population et vivre en désaccord avec ses collègues. L’agent de santé communautaire ou mieux le professionnel de santé est au service de la santé, de la communauté, des individus et elle coordonne leur action avec les membres des autres professions de l’équipe de la santé et de groupes sociaux organisés.
L’exercice de la profession sanitaire étant inter disciplinaire, les atouts déontologiques humanitaires et de code de la santé publique sont la foi dans les libertés essentielles de la personne et respect de la vie humaine.

1.4. Rapport entre l’éthique et les autres disciplines normatives
1. Rapport avec le droit
L’éthique entretien un rapport parfait avec le droit car, pour éditer un code déontologique d’une profession, on recourt aux instruments juridiques nationaux et internationaux. Par exemple le code déontologie médicale et de la santé publique sont redirigés conformément la constitution et les lois d’un pays et à la législation internationale.
2. Rapport avec la législation sanitaire
De l’éthique découle la législation sanitaire tant nationale qu’internationale, toutes les législations doivent être compatibles aux normes et valeurs en vague dans la société. Car la législation est l’ensemble de règlement, actions de l’exercice d’une profession.
3. Rapport avec la Bioéthique
La Bioéthique n’est rien d’autre que de l’éthique appliquée en biomédicale et sur le génome humain. La révolution technologique que la médecine a connue au cours des ces dernières décennies s’est accompagnée d’un phénomène tout aussi surprenant ; L’essor d’une nouvelle discipline de l’éthique biomédicale appelée bioéthique.
4. Rapport avec la Déontologie professionnelle
Il n’y a par la ligne de marcation entre l’éthique et la déontologie professionnelle, car Jeremy Bentham l’a déjà souligné que l’éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie.
La déontologie professionnelle est l’expression de l’éthique dans le cadre de la profession donnée.
CHAPITRE II. ETHIQUE ET DEONTOLOGIE GENERALE

2.1. Règles fondamentales de la morale
Les premières règles de la morale sont éditées par la science et Descartes dans le problème de l’union de l’âme et du corps de l’être humain notamment chez ses successeurs. Il y a dans l’univers Cartésien, trois êtres substantiels :
1) Dieu
2) La pensée
3) L’étendue
Selon la morale Cartésienne, Dieu n’intervient que pour créer le monde, c’est-à-dire les deux autres substances pour garantir la véracité de nos connaissances les règles fondamentales de cette morale sont dans la conscience c’est-à-dire GOGITO ERGO SUM, qui signifie ; « Je pense, donc Je suis ».
Descartes partant de principe morale résous le problème de rapport clé, la raison et de la foi ; ainsi Dieu comme acteur principal de la conscience humaine et l’âme comme étant immatérielle exprimée par le comportement. L’âme participe à la substance intellectuelle et le corps à la substance matérielle, or l’âme et le corps agissent l’un sur l’autre.
La maladie et les infirmités peuvent troubler profondément notre vie spirituelle. L’âme de son côté, gouverne le corps par l’intermédiaire de la volonté.
La deuxième règle morale est celle de Jésus-Christ et Socrate dans l’antiquité, la première pose le problème capital sur l’amour de Dieu et l’amour du prochain fait à l’image de Dieu créateur tandis que le second analyse le concept moral par l’expression Socratique connais toi-toi-même. Donc l’être humain, le prochain est un autre moi-même.
La 3ème règle est celle connue aujourd’hui que toute action de l’homme (personne) libre et réflective suppose une réflexion et une action morale. De façon générale dès que nous réfléchissons en nous et au sein que nous voulons lui donner nous posons les problèmes morales.
En fin la 4ème règle est celle de savoir que la moralité d’un acte ne consiste pas seulement dans son contenu lui-même (de l’acte) mais dans la manière dont nous le faisons. C’est ainsi que nous avons dit qu’un homme moral vit par principes, par règles établies, par crainte de Dieu et par respect de la personne humaine fait à l’image de Dieu et un autre lui-même ; car Jésus dit tu aimeras ton prochain comme toi-même.
2.1.1. La conscience
On entend par la conscience, le sentiment que chacun a de son existence et de ses actes. C’est aussi la perception des actions des connaissances et du sentiment intérieur du bien ou du mal fait ou avant l’action. Rappelons ce qui précède que tout acte morale fait appel à la conscience que nous avons cité René DECARTES dans sa philosophie de la conscience et de divinité. Il l’a démontré dans sa célèbre expression déjà citée : GOGITO, ERGO SUM donc je pense donc je suis ou j’existe le GOGITO est la formule privilégiée de la conscience pour Descartes, mais aussi Jésus-Christ c’est toujours une personne, qui pense c’est-à-dire qui doute, qui entend, qui croit, qui conçoit, qui affirme, qui nie qui imagine, qui sent, etc. Cette conscience a un double sens, elle est d’abord psychologique et ensuite morale ou mieux spirituelle.

a) La conscience au sens psychologique
C’est lorsqu’elle se développement avec le psychisme ou de configurations psychologiques, cognitive et affectives notamment avec la mémoire, et le retour soi-même, faits psychiques cognitifs comme l’intelligence jugement, imagination, créativité, innovation, apprentissage.
C’est dit aussi dans ce cas de la conscience interne. En ce sens psychologique de la conscience, il faut qu’il y ait un arrêt d’action pour qu’il jaillisse la conscience tant un niveau professionnel que dans un niveau autre.
b) La conscience au sens morale ou spirituelle
Elle s’identifie avec les sentiments du devoir lié à un certain comportement c’est-à-dire l’état d’âme et le niveau de connaissance spirituelle et de la communion avec l’être suprême à travers son esprit saint et du sauveur Jésus-Christ le seul chemin de la vraie conscience humaine.
Elle est dit extérieur mais aussi plus interne car, elle crée la nouvelle naissance et le salut aux choses nuisibles à l’autre et crée l’amour de Dieu, sa crainte et l’amour du prochain comme on j’aime soi-même. Les sentiments, les émotions et les attitudes affective sont retenus et éclaires par la parole de Dieu et la connaissance du vrai et seul sauveur Jésus-Christ. En effet tout acte moral fait appel à la conscience de soi et de l’autre fait à l’image de Dieu et un autre toi-même. On peut voir trois sortes de sujets pensant ou GOGITO :
1) Le sujet psychologique ou la vie cognitive et l’état d’âme ;
2) Le sujet transcendantale et spirituel ayant l’incarnat divine dans lui et véritablement conscient ;
3) Le sujet anthologique ou être humain matière corporelle crainte de vie.
La personne humaine véritablement vertu parvient à un niveau plus élevé par l’exercice de sa raison et de l’amour exclusif de soi, il s’élevé à l’amour des autres personnes humaines il est vrai que nous ne pouvons pas échapper à l’ordre commun mais il nous est possible alors de combattre nos passions les unes par les autres et de les diriger vers celles qui nous sont véritablement utiles et libres.
Il est donc parfaitement légitime de cherche une définition de liberté pour LEIBNIZ, l’acte est libéré lorsqu’il répond à trois condition :
1) L’intelligence : l’agent perçoit clairement et distinctement les divers partis possible et leur rapport de perfection morale ;
2) La spontanéité : l’acte est exempt de contrainte physique que l’individu soit forcé par l’action d’autrui ou qu’il soit troublé par la maladie ;
3) La contingence : l’acte ne résulte pas d’une nécessité logique ou métaphysique et spirituelle.
Tels sont les caractères ou règles de la morale exposés dans les troisième et quatrième parties de l’éthique. Retenons que la valeur morale de l’individu est dans ses intentions et non dans ses actes. Seule, une bonne volonté peut être considérée comme absolument bonne.
La bonne volonté ne consiste donc pas à agir conformément au devoir, mais à agir par devoir. La loi s’exprime sous la forme d’un impératif catégorique c’est-à-dire d’un énoncé que contient en lui-même sa justification. La bonne volonté se conforme à la loi morale, non parce qu’elle est un moyen en vue d’un fin mais parce qu’elle vaut par elle-même un fin universellement respectable.
Il n’est pas permis de bâtir son bonheur sur la ruine d’autrui. La dignité humaine est à la base des doits et de devoir, des professionnels de santé conformément à la déclaration universelle des droits humains.
2.2. Qualités requises
La déontologie professionnelle reconnait 5 typologies de qualités requises :
- Les qualités physiques
- Les qualités intellectuelles
- Les qualités morales et spirituelles
- Les qualités professionnelles
- Les qualités sociales.
2.2.1. Les qualités physiques
Un professionnel de santé doit avoir une bonne aptitude physique, avoir une santé robuste et non un inapte. C’est la raison pour laquelle on demande l’attestation ou certificat d’aptitude physique une bonne santé et un corps sain permet au professionnel de santé ou médical de ne pas être un danger pour les individus et la communauté il faut que ses organes fonctionnent bien, les organes des sens doivent être bien développés il doit avoir la capacité d’être calme et éviter les gestes inutiles, une attention et bon équilibre mentale et une bonne attention.
2.2.2. Les qualités intellectuelles
Elles sont basées sur l’éducation ou l’instruction c’est-à-dire l’acquisition de connaissances scientifiques et technologiques, la sagesse (Saprenta) permettent au professionnel de santé à participer à la transformation de sa communauté grâce à son savoir. Le professionnel de santé doit être intelligent pour travailler avec attention et maîtrise. Parmi les qualités intellectuelles, nous avons :
a) La mémoire : c’est la capacité qui permet de retenir les souvenir ou la connaissance de fait du passé.
b) Le jugement : c’est l’aptitude qui permet de distinguer les vrais du faux on de l’urgence de non urgence et de considérer les choses à leur place. C’est grâce au jugement qu’on peut prendre une décision.
c) La prévoyance : c’est l’action de prendre des précautions pour ce qui arrive.
d) L’initiative : c’est la faculté de prendre en l’absence du responsable ou des directives, une décision pour une situation.
2.2.3. Les qualités morales et spirituelles
Ce sont les qualités suprêmes qui commandent les autres qualités. Il s’ait de :
a) La volonté : c’est le pouvoir de se déterminer à faire ou poser certains actes. Le professionnel de santé dans la communauté doit avoir une forte volonté pour se décider devant toute situation des patients ou des individus.
b) La patience : c’est la faculté qui consiste à supporter les malheurs avec calme et courage.
c) L’honnêteté : c’est le respect des devoirs de justice de la morale et équité, qui donne l’honneur et la dignité de la personne ou la probité morale par exemple le professionnel de santé de peut pas voler ou mentir la communauté il doit être considéré comme sérieux.
d) L’amour du Dieu et du prochain : comme base de qualité spirituelle, maitrise de soi et la bonté, fidélité, la joie, la paix, etc.
2.2.4. Les qualités professionnelles
Ce sont les qualités liées à notre compétence et capacité professionnelle. Le professionnel de santé communautaire doit développer notamment :
a) Un esprit d’observation : c’est l’esprit de considère, de faire attention pour apprécier la communauté et les patients ;
b) Un esprit d’organisation : c’est le sens d’arranger chaque chose à sa place, la capacité de planifier d’organiser, de diriger, coordonner ou superviser et d’évaluer. Bref ; l’esprit de maintenir un bon fonctionnement du service ou des interventions communautaires.
c) Une conscience professionnelle : c’est un pouvoir qui pousse le professionnel de santé communautaire à faire correctement son devoir sans que le contrôle soit nécessaire. La conscience professionnelle étant la bonne foi que l’on apporte à l’exercice de son travail. Cette conscience exige :
1) Le savoir-vivre (sens morale)
2) Le savoir faire
3) L’obéissance au devoir
d) Le dévouement : c’est le fait de sectionner avec toute sa personne à un devoir ou tâche. Dans la profession, le dévouement signifie une décision de soigner les patient, collaborer avec la communauté avec tout amour et toute les connaissances théoriques et pratique apprises.
e) Le sang-froid : c’est l’esprit de se dominer d se maitriser dans toutes les situations difficiles. C’est le calme psychique.
f) L’ordre e la propriété : c’est le sens de mettre chaque chose à sa place et prêt à l’emploi et salubrité.
g) L’exactitude : c’est la conformité à la prescription, à l’éducation pour la santé, en communication et e intervention auprès de la communauté.
h) La précision : c’est exactitude dans le temps ou la ponctualité et dans la connaissance de fait d’intervention dans la communauté.
2.2.5. Les qualités sociales
C’est le savoir dans la société avec les collègues professionnels de santé et les autres membres de la communauté ces qualités inséminent le respect de la profession et le climat de confiance entre la population et le professionnel d santé communautaire dans la manière d’intervenir ou de prester les soins de santé communautaire. Il s’agit de :
a) Le tact : c’est le sentiment de dire les paroles qui convienent ou de faire le geste qu’il faut sans blesser la morale ou la privant de la communauté ou des individus voir des patient.
b) La description : c’est le fait le garder le secret professionnel et le divulguer que dans le cadre prévus par les règlements.
c) La politesse et l’obéissance : c’est la manière de savoir vivre avec les autres et se respecter mutuellement voir de se soumettre à la hiérarchie.
d) L’adaptation au milieu et ceux communautés : c’est un processus de socialisation et de coopération voir de collaboration avec la population et les individus c’est aussi s’habituer rapidement avec les services de santé communautaire le patients et la collectivité et ses collègue de service.
e) L’aptitude : c’est une disposition naturelle à pratiquer une activité donnée.
f) Savoir faire : c’est une capacité pratique de faire quelque chose ou le fait d’être compétent face à une activité
2.3. Droits et devoirs professionnels
2.3.1. Les droits professionnels
On entend par le droit professionnel c’est ce que chacun peut avoir comme privilège ou garantie mondiale. Par exemple le droit à la santé pour tous les peuples du monde sans discriminations est garanti par la déclaration universelle des droits de l’homme.
La notion du droit du peuple et de la personne est complexe mais elle fait appel à la liberté, la où notre liberté s’arrêt s’est la où commence la liberté de l’autre en d’autre perme là où comment le droits des autres. Les instruments juridiques internationaux soutien sans réserves le droit humain, le droit à la vie à la santé, etc.
Les nombreux pays ont une législation soutenant cette initiative et sa protection totale de toutes les personnes mêmes la minorité, les refugiés, les détenus, etc. sans omettre le droit du travail dans ce qui nous concerne dans ce cours.


Sortes des droits : il y a les droits plus importants qui sont :

1) Le droit biologique et spirituel, c’est le droit selon notre entendement, fondamental il s’agit de droit à la santé, le respect de la personne humaine, la protection de la vie sureté, liberté, à l’égalité etc.
2) Le droit civil et sociaux : par exemple le droit à la nationalité, d’association et ordre, droit de travail, au mariage, salarie à la liberté salarie juste, travail, etc.
Il y a aussi le droit au perfectionnement à la formation, à la rémunération, à l’association, aux primes et autres éventualités, etc.

2.3.2. Les devoirs professionnels
On entend par devoir, c’est une obligation de faire conscient une chose ou de poser un acte. Sur le plan déontologique nous pouvons retenir 2 sortes de devoirs professionnelles :
1) Devoir de justice : c’est un devoir où les commandements viennent de l’autorité, de textes officiels ou sanctionné par la loi. Par exemple un code de la santé publique ou la législation sanitaire nationale.
2) Devoirs moraux : ce sont directement l’action morale de la conscience du bien ou du mal régit par un pays selon leur culture coutume et mœurs.
N.B. Sur le plan éthique, l’inexécution d’un devoir peut arriver par :
- Négligence c’est-à-dire faire mal volontairement et conscientes
- Mission c’est-à-dire faire mal par ignorance un oubli.
2.4. Discipline professionnelle
On tend par discipline du latin Discère signifie apprendre la discipline est ainsi un ensemble des moyens propres à assurer l’ordre intérieur et l’ordre extérieur requis pour mener à bonne fin n’importe quelle activité. L’ordre intérieur est constitué par la réflexion, l’attention et l’obéissance tandis que l’ordre extérieur est constitué par le silence et le travail.
Un responsable doit jamais perdre d vue qu’en commandant il doit plutôt servis et sont asservir. Il doit être exemplaire et modèle c’est-à-dire tenir le barre et monter la route ou exemple entraine.
Quels sont les facteurs de la discipline professionnelle cinq facteurs sont retenus dans la discipline ? Professionnelle. Il s’agit de :
1) La personnalité ou l’autorité du responsable, savoir se dominer devant les situations surtout difficiles
2) L’horaire journalier dont n’être respecté partout personne au service et le responsable doit en faire un cheval de bataille ;
3) Les conditions matérielles, usage commode en qualité et en quantité doivent être disponible à tous
4) La bonne entente doit être le socle de la réussite
5) La surveillance est le fait de suivre les activités et en santé publique nous parlons de suivi et évaluation (monitorage et supervision) et être attentive, calme, franche et sympathique sans complaisance.
En effet la discipline à deux variances :
- La sanction
- La justice.
2.4.1. Sanction
On entend par la sanction, c’est une discipline répressive et récompensassions. Elle peut être positive et négative. Malgré qu’on pourra prendre les transgressions par la discipline préventive et les précautions la sanction et nécessaire dans les milieux professionnels.
a) La sanction positive ou récompense ; c’est la discipline rémunératrice après avoir posé des actes louable. Dans les services cela est caractérisé par des primes de mérite et la promotion.
b) La sanction négative ou répressive ; c’est la discipline infractionnelle ou de mise en garde lors qu’on n’a pas rendues services conformément aux normes professionnelles. Cela peut l’exprime par l’avertissement, Blâme, menace de retenue salariale, l’exclusion temporaire ou suspension, l’exclusion définitive ou résiliation du contrat voir révocation ou licenciement.
2.4.2. La justice
On entend par la justice, c’est une discipline vertueuse disposant la volonté à donner à chacun d’une façon habituelle. C’est aussi l’équité ou la non discrimination avec l’évolution mondiale, toute inégalité d’être humain doit être combattue et promouvoir le gère (égalité entre homme et femme) la justice distributive de soins de sante, éducation, emploi, etc.
2.5. Responsabilité et personnalité
2.5.1. Responsabilité
La responsabilité est une obligatoire de reproche de ses actes ou de ceux des personnes dont on a la garde un encore d’être garant de quelque chose. Elle est professionnelle, morale, le gave, objective ou subjective.
En effet prendre ses responsabilités, né pas agir au hasard, sens réflexion sans autorisation, sans conscience. La responsabilité suppose donc une initiation morale, c’est-à-dire la connaissance des devoirs que la raison et le règle imposent et des droits qu’il faut respecter, plus l’individu s’élevé et grandit moralement, plus sa responsabilité s’entend. Mais malheureusement dans les pays où les antivaleurs ont remplacé les valeurs, c’est le contraire, les responsabilités sont confiées aux assassins, génocidaires xénophobes, corrupteurs, voleurs, criminels, qui normalement leur place se trouverait dans les prisons pour la rééducation morale et spirituelle.
a) La responsabilité juridique
C’est aussi la responsabilité légale, elle est de deux ordres :
1) Pénale : c’est-à-dire cela entraine des amandes emprisonnement, etc.
2) Civile : c’est-à-dire elle entraine le payement ou dommage d’intérêt ou restitution voir réparation.



b) Responsabilité morale
Cela est liée aux règles de comportement, elle est aussi appelée responsabilité éthique. Elle ne considère que des actes du point de vue de l’infraction à la loi morale.
c) Responsabilité professionnelle : elle est liée à l’activité professionnelle, des tâches et fonctions exercées dans une organisation.
d) Responsabilité collectives: c’est celle de groupe de personne ou d’une communauté donnée pose un acte qui leur engage tous. Mais la responsabilité professionnel pour les professionnels de santé est admise de subir les conséquences des certaines fautes qui peuvent amener une double action soit pénale, soit civile.
e) Responsabilité individuelle : c’est celle où la personne responsable des actes, des tâches répond individuellement ou seul à ses actes posés. Par exemple un animateur communautaire de la zone de santé qui sensibilise de ne pas se faire vacciné devant une maladie mortelle est appelée à répondre devant les responsabilités seule.
Cas où la responsabilité du professionnel est engagée :
Cas où la responsabilité professionnel est engagée :
Dans l’exercice de la responsabilité, elle peut être engagé devant les circonstances diverses :
1) En cas d’erreur ou imprudence professionnelle
Dans l’administration de soins de santé communautaire, les mauvaises prescriptions, éducation sanitaire et surveillance épidémiologie plein d’erreur et ne répondant pas aux normes et la législation sanitaire sont le surdosage et mauvaise voie ou technique d’administration de soins en médicaments essentielle.
Par exemple lors de la vaccination contre la Poliomyélite avec V.P.O ou instille l’enfant les goutes du vaccin dans les yeux que de le donner eu per os.
2) En cas d’erreur technique
Le professionnel de santé communautaire qui injecte un produit hui lieux dans la voie intraveineuse ou qui donne la boisson à un prématuré ou chez un opéré avant l’émission de gaz ou encore il oublis la dose réelle des comprimés pour la désinfection de l’H20 potable face au péril fécal ou maladie d’origine hydrique.
3) En cas de violations de secret professionnel
Car le secret c’est la confidence ou le silence à garder devant de chose que les individus nous ont confiée ou appris de la communauté ou élu patient voir sur le déroulement du travail le secret professionnel est une obligation pour le professionnel de se taire sur tout ce qu’il a appris concernant l’individu ou les membres de la communauté dans l’exercice de sa fonction, bien qu’existe certaines indication légale permet tant au professionnel de santé à divulguer le secret comme en cas d’une épidémie à déclaration obligatoire constaté au sein de la communauté ou la xénophobie et crime contre l’humanité planifie et organiser par les populations cibles de votre latter ventions sanitaire, le secret reste confidentiel sauf pour la réquisition de tribunal ou policière.
Le secret peut être divulgué par dans la livraison des attestations ou certificat d’aptitude physique et l’examen médical demandé pour l’embauche de travailleur, ou entre professionnel de santé lors de la remise et reprise de service, etc.
4) En cas d’avortement provoqué et clandestin
Contrairement à l’avortement thérapeutique la pratique de l’avortement est considérée comme un meurtre ou Homicide réprimé par la loi dans ce cas la responsabilité pénale sanitologue est engagée.
5) En cas à l’attentant au bonne mœurs et violence ou harcèlement sexuel
La responsabilité du professionnel est pénalement engagé lors d’attentat des bonnes mœurs ou à la pudeur de son collège ou des individus au sein de la communauté.
Chaque personne est à la fois semblable aux autres individus de son groupe mais différents d’eux par les caractères uniques de ses expériences vécues, sa singularité, fonction la plus originale de son moi qui constitue l’essentiel de sa personnalité.
Plusieurs auteurs ont parlé de la personnalité avec l’aspect biologique et sociologique voir anthropologique. Mais la personnalité est une réalité trinitaire bio- sociale et spirituelle structurée de dispositions spirituelles ou de l’esprit souffle de Dieu de dispositions innées ou héréditaire ou encore constitutionnelle puis la disposition acquises ou environnementales et éducationnelles. Toutes ses dispositions déterminent l’adaptation originale de l’individué dans son entourage.
Selon nous, la personnalité est la manière d’être de savoir être et savoir faire et qui nous rend différent des autres. La personnalité d’un individu se manifeste notamment dans les situations suivantes :
1) Dans l’institution ou au travail : C’est par son comportement dans le milieu professionnel la manière d’être, position social et statut professionnel.
2) Dans la compétence professionnelle : c’est-à-dire le fait de travailler avec Zèle et d’affirmer sa personnalité le zèle est différent de faire le zèle (hypocrisie). Ici il fit qu’il ait l’engagement, dévouement et conscience professionnelle ; car un travail bien fait est sujet de respect de prestige et d’attrait du près des collègues collaborateurs voir auprès de la communauté.
3) Dans les degrés de connaissance des collègues : c’est-à-dire étudier bien les autres collègues et ses collaborateurs les plus immédiats, pour développer l’entende et la confiance et d’éviter des faux problèmes.
4) Dans le respect du règlement de travail : cela permet à l’agent d’avoir une attitude positive vis-à-vis de lois de la société notamment face aux statuts, règlement intérieur, de responsabilité. Mais un règlement pour ne pas décourager ses collaborateurs.
5) Dans le tenu du corporelle : éviter un accouchement excentrique, mondain, la force de l’exemple doit donc dépasser les multiples arguments logiques le respect des uniformes est une obligation pour ceux qui en font usage.


CHAPITRE III : CODE DEONTOLOGIQUE APPLIQUEE EN SANTE PUBLIQUE ET COMMUNATAIRE
1.1. Définition du concept code déontologique de la santé publique et communautaire.
On entend par le code déontologique, un ensemble de dispositions règlementaires concernant exercice professionnel. Elles sont subordonnées à d’autres texte plus importants comme la constitution et les lois. Ces dispositions doivent être compatible avec d’autres ordonnances, décrets, et commandements, d’autres textes de moindre portée en particulier les arrêtes et décisions.
Comme tous les autres citoyens, les professionnels de santé communautaire sont soumis aux lois notamment concernant par exemple le respect de la vie humaine, dans l’identification et analyse des problèmes de santé ; dans les interventions étant acteurs du système médico-social et sanitaire au sein de la communauté. Mais le bon fonctionnement de leur corps sanitaire et professionnel de santé communautaire est favorisé par des règles propres. C’est ce que nous appelons le code de la santé publique et communautaire.
La santé communautaire étant une de stratégies de santé publique possible de mise en œuvre de la promotion de la santé, ses principales caractéristiques éthiques et déontologiques entre peu dans le champs d’activité du médecin généraliste qui ce dernier s’attache à résoudre un problème individuel ou un problème collectif de santé ne relèvent pas de la même démarche, le dernier relève au soin, à la clinique c’est-à-dire de la Bioéthique tandis que la santé communautaire relèvent de la santé publique à assise populationnelle donc du code déontologique de la santé publique.
En bref, le code de la santé publique sont les dispositions règlementaire et éthiques ou déontologiques qui s’imposent aux professionnels de santé tant aux médecins inscrit au tableau l’ordre, et à tout médecin exécutant un acte professionnel sanitaire qu’aux sanitologues ou aux spécialiste de santé communautaire et leurs agent de santé communautaire à la base conformément à la convention internationale ou législation sanitaire nationale et internationale en matière de l’éthique de soins de santé à assise communautaire. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire des l’association savante en santé publique.
3.2. Devoirs généraux du professionnel de santé communautaire.
Les professionnels santé publique et communautaire sont aux services de la santé des individus, de la communauté et des nations du monde et ils seront sensibilisé à l’adoption d’un comportement éthique dans l’accomplissement des leurs fonctions liés à la promotion de la santé, à l’organisation et gestion des activités santé communautaire, à l’utilisation des diverses méthodes de recherche en santé publique épidémiologique, sociologique et dans une perspective populationnelle ou de santé communautaire.
L’exercice de la profession sanitaire au sein de collectivité est sur base du diagnostic communautaire enquête épidémiologie et socio-économique de la santé avec la participation effective de la communauté et dans le respect de sa dignité et traditions non nuisibles à la santé.
La profession de santé publique et communautaire reconnait qu’un code international de la santé publique de peut envisager dans les détails tout ce qui concerne les comportements individuel et collectif des professionnels de santé conditionné dans certaines cas des convictions et croyance commune ainsi les devoirs généraux consacrés au code de la déontologie sanitaire internationale mis a jour le 14 décembre 2006 sont les suivants :
1) Article R 4127 du code de la santé publique
Le professionnel de la santé publique et communautaire doit, au service de santé publique et des individus, exerce sa mission dans le respect des vies humaines, des communautés et de leur dignité ;
2) Article R 4127-3 d code de la santé publique
Le professionnel de la santé publique et communautaire doit, en toutes circonstances, les principes de moralités, de probité et de dévouement indispensables à profession médico-sanitaire au sein des communautés.

3) Article R 4127-4 du code la santé publique
Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients et de la communauté, s’impose à tout professionnel de santé dans les conditions établis par la loi de chaque pays. Le secret couvre tout ce qui est à la connaissance de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu entendu et compris au sein de la communauté.
4) Article R 4127-5 du code de la santé publique :
Professionnel de santé publique et communautaire ne peut aliéner son indépendance professionnelle sans quelque forme que ce soit.
5) Article R 4127-6 du code de la santé publique :
Professionnel de santé publique communautaire doit respecter le droit que possède toutes les personnes de la communauté de choisir librement son soignant ou médecin. Il doit lui faciliter l’exercice de ce droit.
6) Article R 4127-7 du code de la santé publique
Le professionnel de la santé publique et communautaire doit écouté, examiner, conseiller ou administrer les soins de santé communautaire et courant avec la même conscience toutes les personnes quelles que soient leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminé, leur philosophie politique ou opinion, leur handicap ou leu état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers les personnes cibles de ses interventions sanitaires.
7) Article R.4127-B du code de la santé publique :
Dans les limites fixes par la loi, le professionnel de santé est libre de ses prestations sanitaire qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance (il estime les plus appropriés en la circonstance).
Il doit sans négliger son devoir l’assistance morale limite les intervenions et ses actes à ce qui es nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins de santé publique et communautaire. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences de différentes investigations sanitaires possibles et soins essentiels.
8) Article R4127-9 du code de la santé publique
Tout professionnel de la santé publique ou communautaire qui se trouve en présence des populations malades ou des blessés en péril ou informé que des malades ou des blessés sont en péril, doit leur porter assistance ou s’assurer qu’ils reçoivent les soins de santé nécessaires.
9) Article R4127-10 d code de la santé publique
Professionnel de santé publique ou communautaire amené à prester et examiner des personnes privées de liberté ou à leur donner des soins de santé ne peut directement ou indirectement, serait-ce par sa seul présence favoriser ou cautionner une atteinte à la intégrité physique ou mentale de ces personnes ou à leur dignité. S’il constate que ces personnes, ou une seulement subissent ou ont subi des sévices ou des mouvais traitements, il doit, sous réserve de l’accord des intéressés, en informer l’autorité judiciaire. Toutefois, s’il s’agit des personnes mentionnées aux deuxièmes alinéas, l’accord des intéressés n’est pas nécessaire.
10) Article R4127-11 du code de la santé publique
Tout professionnel de santé publique ou communautaire doit entretenir et perfectionner ses connaissances, il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer dans les actions de formation continue et des renforcements des capacités techniques et scientifiques. Tout professionnel de santé publique ou communautaire participe à l’évaluation des pratiques professionnelles.
11) Article R 4121-12 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire doit apporter son concours à l’action entreprise par l’autorité compétente en vue de la protection de la santé et de la promotion sanitaire par l’éducation pour la santé ; la collecte, l’enregistrement, le traitement et la transmission d’information normative ou indirectement normative sont autorisés dans les conditions prévus par la loi.

12) Article R4121-13 du code la santé publique :
Lorsque le professionnel de santé publique du communautaire participe à une action de communication sanitaire à la communauté de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confiées faire preuve de prudence et voir le source des répercutions de ses propos auprès de la communauté. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes ou il exerce ou aux quels il prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général.
13) Article R4121-14 du code de la santé publique :
Les professionnels de santé ne doivent pas divulguer dans les milieux de leurs interventions sanitaires un procéder nouveau de pratique sanitaire insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public profane ou non sanitaire et non médical.
14) Article R4127-15 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire ne peut participer à des recherches biomédicale et sanitaire sur les personnes que dans les conditions prévues par la loi ; il doit s’assure de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l’objectivité de leurs conclusions. Le professionnel de santé publique traitant ou soignant qui participe à une recherche biomédicale ou sanitaires en tant qu’investigateur doit veiller à ces que la réalisation des l’étude n’altère ni la relation de confiance qui le lie aux patient ou à la communauté ni la continuité des soins de santé.
15) Article R4127-16 du code de la santé publique :
La collecte des échantillons de labo et le prélèvement des organes, des cellules et autres produits humains sur les personnes vivantes ou décidées ne peuvent être pratiqués que dans les cas et les conditions définis par la loi.


16) Article R4127-17 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire ne peut pratiquer un acte d’assistance médico-sanitaire de la procréation ou de la santé reproductive que dans les cas et les conditions prévus par la loi.
17) Article R4127-18 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse que dans les cas et les conditions prévus par la loi ; il est toujours libre de s’y refuser et doit informer l’intéressé dans les conditions et délais prévus par la loi.
18) Article R4127-19 du code de la santé publique :
La pratique de santé publique et communautaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procèdes directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.
19) Article R4127-20 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes publics ou privés, où il exerce ou aux quels il prêt son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activités professionnelle.
20) Article R4127-21 du code de la santé publique :
Il est interdit aux professionnels de santé, sauf dérogation accordées dans les conditions prévues par la loi, de distribuer à des fins lucratifs des même des, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.
21) Article R 4127-22 du code de la santé publique :
Tout partage d’honoraires entre médecins et autres professionnels de santé est interdit sous quelque formes que ce soit, hormis les cas prévus dans les ordres ou associations savante de professionnel médical et pharmaciens. L’acceptation, la sollicitation ou l’offre d’un partage d’honoraires, même non suivies d’effet, sont interdit si les professions sont très bien rémunérés de prime de non clientèle.
22) Article R4127-23 du code de la santé publique :
Tout compérage entre professionnels de santé, entre médecin et pharmaciens, paramédicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales est interdit.
23) Article R4127-24 du code de la santé publique :
Sont interdit au professionnel de santé publique :
 Tout acte de nature à procurer aux patients un avantage matériel injustifié ou illicite ;
 Toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne que ce soit ;
 En dehors des conditions fixes par code, la sollicitation ou l’acceptation d’un avantage en nature ou en espèces sons quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, nom une intervention sanitaire ou un acte médical quelconque.
24) Article R4127-25 du code de la santé publique :
Il est interdit au professionnel de santé et médecin surtout de dispenser des consultations , prescriptions ou avis médicaux dans des locaux commerciaux ou dans tout lieu ou sont mis en vente des médicaments, produits ou appareil qu’ils prescrivent ou qu’ils utilisent.
25) Article R4127-26 du code de la santé publique :
Un professionnel de santé publique ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l’indépendance et la dignité professionnelle et n’est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prestations sanitaires.
26) Article R4127-27 du code de la santé publique :
Il est interdit à un professionnel de santé publique qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d’en user pour accroitre sa clientèle.
27) Article R4127-28 du code de la santé publique :
La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat médical ou de quarantaine international de complaisance est interdite.
28) Article R4127-29 d code de la santé publique :
Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte, des honoraires primes perçus et des actes effectués sont interdits.
29) Article R4127-30 du code de la santé publique :
Es interdite toute facilité accordée à quiconque se livre à l’exercice illégal de la profession sanitaire.
30) Article R4127-31 du code de la santé publique
Tout professionnel de santé publique ou communautaire doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.
III.3. Devoirs envers les patients et la communauté
Le professionnel de santé publique ou communautaire à pour cible principale la communauté et les patients les quels il a décollé les problèmes de santé par l’approche de base dit populationnelle il a des devoirs ouverts envers eux ; et le s’agit de :

1) Article R4127-32 du code de la santé publique
Dès lors qu’il à accepté de répondre à une demande, le professionnel de santé publique s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux de voués et fondé sur les données acquises de la science de santé en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
2) Article 4127-33 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique doit toujours élaborer son diagnostic communautaire avec le plus grand soin en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et s’il y a crée, de concours appropriés.
3) Article R4127-34 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique doit formuler ses interventions et projet, de santé communautaire avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension et participation effective des individus et de leur entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution.
4) Article R4127-35 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique doit à la communauté qu’il fait le diagnostic communautaire, qu’il donne des soins de santé ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur la situation sanitaire de la communauté les investigations et les soins de santé ou la maladie, et tient compte de la personnalité des patients et dignité de la communauté dans ses explications et veille à leur compréhension. Toutefois, sous réserve des dispositions de particulières dans l’intérêt des patients et la communauté et monde raisons légitimes ou d’un pronostic grave, sauf dans les cas où le problèmes de santé dont la communauté est affectée expose les tiers à un risque de contamination. Un pronostic fatal ne doit être révèle qu’avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception où si les patients ont préalablement interdit cette révélation ou désigne les tiers aux quels elle doit être fait.
5) Article R4127-36 du code de la santé publique
Le consentement de la population diagnostiquée ou soigner doit être recherché dans tous les cas. Ces obligations du professionnel de santé publique à l’égard de la population lorsque celle-ci sont mineures au moyen protégé, médecin recueille selon le cas l’avis du tuteur ou parents.
6) Article R4127-37 du code de la santé publique
En toutes circonstances, le professionnel de santé publique doit s’efforcer de soulager les souffrances de la population par des moyens appropriés à la situation sanitaire et l’assister moralement. Il doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou le soin de santé et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des soins qui apparaissent intitules, disproportionnés ou qui n’ont d’autre objet ou effet que le maintient artificiel de vie.
7) Article du code de la santé publique :
Le professionnel de santé clinicien accompagne le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin sauvegardes la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n doit pas pratique l’euthanasie c’est-à-dire provoquer la mort délibérément ;
8) Article R4127-39 du code de la santé publique :
Les professionnels de santé publique ne peuvent proposer aux malades ou a leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procède illusoire ou insuffisamment éprouvé, toute pratique de charlatanisme est interdite.

9) Article R4127-40 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire doit s’interdit, dans les interventions et investigations qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir aux populations un risque injustifié.
10) Article R4127-41 du code de la santé publique :
Aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif médical très sérieux et, sauf urgence ou impossibilité sans information de l’intéressé et sans consentement.
11) Article R4127-42 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire appelé a donné des soins de santé aux mineurs ou à un majeur protège doit s’efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal ou d’obtenir leur consentement. En cas d’urgence même si ceux-ci ne peuvent être joints le professionnel doit donner les soins nécessaires. Si l’avis de l’intéresse peut être recueilli, la profession de santé doit en tenir compte dans toute la mesure du possible.
12) Article R4127-43 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ou communautaire doit être le défenseur des enfants lorsqu’il estime que l’intérêt de leur santé est mal compris ou mal préservé par son entourage.
13) Article R4127-44 du code de la santé publique :
Lorsqu’un professionnel de santé publique lors du diagnostic communautaire, discerne que des personnes auprès desquelles il est appelé sont victime de service ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S’il s’agit des mineurs de quinze ans ou des personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger en raison de leur âge ou de leur état physique ou psychique il doivent, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives.
14) Article R4127-45 du code de la santé publique :
Indépendamment du dossier de suivi en santé publique et surveillance épidémiologique ou de suivi médical prévu par la loi, le professionnel de santé publique ou communautaire doit tenir pour chaque groupe de patient ou de collectivité des fiches d’observation qui lui est personnelle ou collective ; ces fiches sont confidentielle et comportées éléments actualités, nécessaires aux décisions aux diagnostics médicaux ou communautaires et d’intervention ou soins de santé communautaire.
15) Article R4127-46 du code de la santé publique
Lorsque la loi prévoit que les paient peut avoir accès à leur dossier par l’intermédiaires du médecin ou de l’autre professionnel de santé publique, celui-ci doit rempli cette mission intermédiaire en tenant compte des seuls intérêts des patients et se récuser si les siens sont en jeu.
16) Article R4127-47 du code de la santé publique
Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux patients et à la communauté doit être assurée Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin ou une professionnel de santé publique a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
17) Article R4127-48 du code de la santé publique
Le professionnel de santé publique ou le médecin ne peut pas abandonner ses malades ou sa communauté en cas de danger public, sauf sur ordre formel donné par une autorité qualifiée, conformément à la loi.
18) Article R4127-49 du code de la santé publique
Le professionnel de santé publique et communautaire appelé à administrer les soins de santé dans une famille ou une collectivité doit tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie ainsi que de la promotion sanitaire. Il doit informer les patients de ses responsabilités et devoirs sanitaires.
19) Article R4127-50 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention par les patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. A cette fait, il est autorisé, sauf opposition aux patient ou de la communauté, à communiquer au médecin conseil ou à la de sécurité sociale dont il dépend, ou à un autre médecin ou professionnel de santé publique relevant d’un organisme public décidant de l’attribution d’avantages sociaux, les renseignements médicaux strictement indispensables.
20) Article R4127-51 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique ne doit pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients ou de la communauté.
21) Article R4127-52 du code de la santé publique :
Le professionnel de santé publique et surtout le personnel médical qui aura traité une personne pendant la maladie ou l’épidémie dont elle est décédée ne pourra profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites par celui-ci en sa faveur pendant le cours de cette maladie que dans le cas et condition prévus par la loi. Il ne doit pas davantage abuser de son influence pour obtenir un mandant ou contracter à titre onéreux dans des conditions qui li seraient anormalement favorables.
22) Article R4127-53 du code de la santé publique :
Les honoraires et primes des médecins et des autres professionnels de santé doivent être déterminé dans le 40% des actes réellement prestés o avec tout et mesure, en tenant compte de la règlementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. L’avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou correspondance ne peut répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur leurs honoraires en le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades.
23) Article R4127-54 du code de la santé publique :
Lorsque plusieurs médecins ou professionnel de santé publique collaborent pour un examen ou pour des soins de santé, leurs notes d’honoraires ou de prime de non cliente doivent être personnelles et distingues. La rémunération de l’assistant médical ou agen
mediacongo
mediacongo
Vu 198 fois
1 commentaire(s)
Prof. Dr.Robert KIKIDI - 04.08.2017 11:37

Si nos cours vous intéressent, contactez nous pour les modalités par :E-mail:bobkikidi@yahoo.fr ou afriquesante_asbl@yahoo.fr

Non 0
Oui 1
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
right
Annnonce Suivante : LE CLONAGE HUMAIN FACE A L’ETHIQUE MEDICALE ET LA MORALE JUDEO- CHRETIENNE ET ISLAMIQUE
left
Annonce Précédente : COMMUNICATION EN SANTE