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Christian Mwando exige l’invalidation de tous les commissaires spéciaux candidats aux élections des gouverneurs

Christian Mwando exige l’invalidation de tous les commissaires spéciaux candidats aux élections des gouverneurs 2016-03-07
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2016/mwando_christian_16_002.jpg Kinshasa-

Christian Mwando

C’est dans sa casquette de coordonnateur interprovincial du Front citoyen 2016 et candidat à l’élection de gouverneur que Christian Mwando s’est présenté devant la presse pour aborder la question de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces. C’était le vendredi 4 mars dernier à l’Hôtel Faden House dans la commune de la Gombe. Lors de ce rendez-vous avec la presse tant nationale qu’internationale, ce député national a demandé l’invalidation de tous les commissaires spéciaux  qui sont candidats à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs, plus particulièrement le candidat gouverneur de la nouvelle province de Tanganyika, en la personne de Richard Ngoy Kitangala. Car, a-t-il  argumenté, l’ordonnance portant leur nomination les avait désignés en qualité de hauts fonctionnaires du Gouvernement chargés d’administrer ces nouvelles entités et, en tant que tel, cette qualité est incompatible avec le mandat électif de gouverneur de province. Par conséquent, n’ayant pas démissionné de leurs fonctions au moment du dépôt de leurs candidatures, les concernés tombent sous le coup de l’article 10 alinéa 5 de la loi électorale qui déclare inéligibles les fonctionnaires et agents de l’administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission.  

« Ainsi, le point 4 de l’article 10 relatif à l’inéligibilité devra leur être opposé. Et par voie de conséquence, ils devront cesser de prester. Le fait pour eux de continuer à exercer leurs fonctions signifie qu’ils ont tacitement renoncé à ladite mise en disponibilité. La Ceni devrait, dans ces conditions, ne pas recevoir leurs candidatures. Néanmoins, à la suite de la publication des listes provisoires, on ose croire que ces candidatures seront invalidées par la cour d’appel compétente du ressort sur réclamation des partis politiques ou des autres candidats », a-t-il fait remarquer.

Et de poursuivre qu’il apparait clairement, à la suite de l’analyse des dispositions légales sus indiquées, que la Ceni a outrepassé ses compétences. Elle devait, l’honorable Christian Mwando, réserver une suite de non-recevoir à la requête de la Majorité présidentielle et indiquer clairement à celle-ci que la démission d’un congolais d’un parti ou regroupement politique n’est pas de son ressort. Un tel contentieux, à défaut de trouver un dénouement au sein du parti ou du regroupement politique, peut être soumis devant la juridiction compétente et non pas devant la Ceni.

L’invalidation des candidats indépendants

Aussi, Christian Mwando exige également la réhabilitation de tous les candidats indépendants non retenus. « A la publication de la liste provisoire des candidatures recevables et non recevables, l’opinion a constaté avec étonnement que la Ceni a accédé à la requête de la Majorité Présidentielle en ne retenant pas les candidatures des membres des partis politiques ou des personnalités indépendantes de la Majorité présidentielle, n’ayant pas reçu l’autorisation de la Majorité et ce, en violation des dispositions légales. Il est surprenant de constater que dans les motivations de sa décision déclarant irrecevables certaines candidatures, la Ceni se fonde sur des critères qui ne sont prévus ni dans notre constitution, ni dans la loi électorale », a-t-il déploré.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, en se référant aux textes de loi qui organisent les élections en République démocratique du Congo dont celle des gouverneurs et des vice-gouverneurs de province, le Législateur a précisé les modalités pour tout citoyen congolais d’exercer ses droits civils et politiques. « C’est ainsi qu’en son article 5, la constitution en vigueur en République démocratique du Congo stipule que "sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de ladite constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la Loi, tous les congolais, de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques". Il découle de l’analyse de cette disposition que tout congolais n’étant pas dans un cas d’inéligibilité prévu par la loi, ne peut être empêché d’accéder à un mandat électif. La Ceni, en procédant de la sorte, viole délibérément cette disposition dans la mesure où elle restreint les droits civils et politiques des citoyens. Ce qui constitue une violation pure et simple de notre constitution », a-t-il expliqué à la presse nationale et internationale.

Il a, par la même occasion, rappelé que l’article 22 de la Loi électorale précise qu’une liste présentée par un parti politique, un regroupement politique ou une candidature indépendante est déclarée irrecevable lorsque : Elle reprend le nom d’une ou de plusieurs personnes inéligibles ; Elle porte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges fixé pour chaque circonscription ; Elle reprend le nom d’un candidat dans plus d’une circonscription électorale pour un même niveau. Donc, dans ce cas précis, aucune des candidatures déclarées irrecevables n’a violé cette disposition.

En ce qui concerne les cas d’inéligibilité déterminés par la Loi électorale aux termes de son article 10, points 1 à 9, nulle part ne figure l’interdiction pour un citoyen congolais, quoi qu’étant membre d’un parti politique, de déposer sa candidature en qualité d’indépendant.

Du reste, a-t-il poursuivi, l’article 18, point 9 de la même Loi, stipule que le candidat qui dépose son dossier pour le compte de son parti doit absolument y joindre une lettre d’investiture dudit parti ou regroupement politique. In specie, les candidats membres des partis politiques ne pouvaient solliciter l’autorisation de leur formation politique, dès lors qu’ils n’ont pas usé de leur label lors du dépôt de leurs candidatures.

Que faire face à cette situation

Pour toutes ces situations, Christian Mwando pense qu’il faut saisir les Cours d’Appel compétentes conformément à l’article 165 de la loi électorale. « Au demeurant, s’agissant de l’élection des gouverneurs et des vice-gouverneurs de province, l’article 165 de la loi électorale, tranche en ces termes : "Les réclamations et contestations relatives à la validité d’une candidature sont portées devant la cour administrative d’appel du ressort dans les quarante-huit heures suivant la notification de la décision de publication des listes provisoires par la Commission électorale nationale indépendante. La cour d’appel statue sans frais et dans un délai de sept jours. La cour d’appel compétente qui statuera sur les cas des candidatures des indépendants, ne pourra que confirmer leur validité au regard des dispositions légales pertinentes sus évoquées. Cela permettra de corriger les erreurs de la Ceni et de prouver à l’opinion l’indépendance effective de notre magistrature", a-t-il argué. Sur ce dossier, l’honorable Christian Mwando s’interroge : « Comment pouvez-vous expliquer le fait que tous les Présidents de Cours d’Appel soient changés le même jour. Je crois que les nouveaux ont eu des injonctions pour nuire. Mais, je les appelle à faire preuve de conscience, d’impartialité et de responsabilité car tous les regards sont rivés sur eux. Au besoin de se référer aux cas de jurisprudence en cette matière notamment, le cas Mbadu et Bamanisa », a-t-il fait allusion.    

Kevin Inana
La Prospérité
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4 commentaire(s)
Alexis Kabeya - 07.03.2016 21:40

Nous verrons comment les éminents juristes userons du droit pour échapper aux injonctions de la MP. on saura alors si notre justice est réellement indépendante

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Kanambe_loup - 07.03.2016 16:17

Voilà un congolais intelligent et qui plus met son intelligence au profit de la nation, du moins actuellement. Honorable Christian MWANDO vient de me prouver qu'il est très intelligent. Il est resté scientifique et donne une vraie leçon à la CENI et à la MP. Que dira MINAKU, sinon la fidélité au guide même en violation de la constitution et de la loi électorale?

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ILUNGA - 07.03.2016 11:28

Bien reflechi, felicitations...

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Message pertinent
Hénoc - 07.03.2016 09:22

Cet argument de Mwando merite l'amen

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Message pertinent
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