Des députés de la MP comptent saisir la Cour constitutionnelle sur la fin du mandat présidentiel
2016-04-14
2016-04-14
14.04.2016 , Kinshasa
2016-04-14
2016-04-14
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Des juges de la Cour constitutionnelle
Des députés de la Majorité présidentielle comptent déposer ce jeudi 14 avril une pétition au bureau de l’Assemblée nationale pour saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la Constitution relatif à la fin du mandat du chef de l’Etat.
Certains signataires ont confié à Radio Okapi que plus de 100 députés nationaux de la Majorité présidentielle ont déjà signé la pétition.
La disposition pour laquelle les députés signataires de la pétition veulent demander l’interprétation de la Cour constitutionnelle est l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution.
Cet article stipule : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. »
Les députés à l’origine de cette pétition estiment qu’une transition ne doit pas être mise en place en attendant l’organisation de l’élection présidentielle par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Celle-ci ne pourrait vraisemblablement pas tenir le délai constitutionnel pour l'élection présidentielle si la classe politique tient à avoir un fichier électoral révisé. Opération qui prendrait au moins 16 mois à dater de son lancement, avait annoncé dernièrement le président de la Ceni.
Dans hypothèse ou la présidentielle n'est pas organisée dans les délais, ces députés voudraient que la Cour constitutionnelle dise si le président Kabila peut rester au pouvoir tout le temps nécessaire pour que la Ceni organise le scrutin présidentiel.
Les élus qui veulent saisir la Cour constitutionnelle évoquent l’article 161 de la Constitution pour soutenir leur démarche.
Le premier alinéa de cet article indique : « La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du président de la République, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des gouverneurs de province et des présidents des assemblées provinciales. »
MediaCongo
Okapi / MCN
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L'interpretation de ces articles risque de s'orienter vers la volonte manifeste de ces deputes car la meme cour constitutionnelle est infeodee au pourvoir en place. Que ces derniers cessent de nous distraire. Ils devraient pousser pour que la constitution soit respecter par tous.
Si les personnes qui sont payées pour veiller sur le bon fonctionnement des institutions entre autre, commencent à saisir la cour constitutionnelle pour violer la constitution c'est qu'il n' y a plus d'espoir pour ce pays Chers "des putes", est ce difficile de comprendre qu'il faut savoir quitter les choses avant que celles ci ne vous quittent?
Bo yebela.
Les députes nommés, qui vous aviez voté ? il ne vous reste que 7 mois, l'article 75 celui-là ne vous intéresse pas ? Amener-le aussi à la cours constitutionnelle pour interprétation, il stipule qu'en cas de maladie, d’empêchement et toutes autres causes, le président du Sénat prend les choses en main, votre gouvernement n'a pas manifesté la volonté d'organiser les élections, c'est une raison que l'article 75 doit être appliqué, pure distraction et l'article 75 ne vous dit rien?
KABILA doit partir avant le 19-12-2016, il y a pas debat.
Les choses pareilles ne se font qu'en RDC. Ces voleurs de deputés ils font leurs propres volonté ou la volonté du peuple qui les a elu?KABILA est fin mandant et il doit partir à tout prix et surtout nous savons maintenant qui voter et qui n'est pas voter, Les deputés vous êtes tous de fous, malade, idiot et imbecile, allez vous faire voir
Avec ça nous risquons de ne plus attendre pendant 248 jours qui vous restent. Vous allez à coup sûr précipiter votre départ en catastrophe.
C'est moi KANAMBE qui le dis.
Nous qui avions écrit cette constitution voulons vous aider à comprendre ce que curieusement vous n'arrivez pas à comprendre peut-être à cause d'une incapacité congénitale. Ce n'est pas cette cour identifiée déjà comme étant anticonstitutionnelle qui va vous sauver. Faites attention car là vous êtes sur une mauvaise pente et c'est suicidaire.
« A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. » Qu'est-ce qui est difficile à comprendre dans cette disposition? Je ne trouve aucun mot difficile à comprendre ici. Le président de la république reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu. On ne dit pas jusqu'à "l'élection du nouveau président" ou jusqu'à "l'installation du nouveau président à élire". Ici c'est supposé que le nouveau président est déjà élu et il ne reste que son installation EFFECTIVE. Le mot "EFFECTIVE" veut mettre l'accent sur la prestation de serment et non l'élection. Nous qui avions écrit cette constitution nous en connaissons le sens et non cette cour anticonstitutionnelle. Faites attention car là vous voulez prendre le dernier virage et c'est suicidaire
Signé KANAMBE.
Même un profane sait qu'à la fin de son mandat, le président reste en place jusqu'à l'installation du nouveau président "si et seulement si le processus électoral suit un parcours normal" mais pas s'il y a impasse. Ces députés corrompus jouent avec le feu.
La MP se tourne vers la cours constitutionnelle sachant qu'elle est acquis à leur cause. L'appareil judiciaire de la rdc est parmi les plus corrompu du monde. Tuer tuer il en restera un
A quelle cours constitutionnelle ces malfaiteurs du pays veulent-ils recourir, si ce n'est qu'une caisse de resonnance du pouvoir?
Tot ou tard nous vous aurons. le peuple vaincra
ce que vous faites, vous le payerez un jour, tôt ou tard
le président n est pas le seul diplômé de la faculté de la présidence a l université du congo .. comprenait qu il doit y avoir alternance .. parce que la constitution donne une date de péremption bien claire .. BB novembre 2016
cela montre a suffisance leurs incompétences s ils n arrivent a interpréter ce texte qu ils démissionnent c est simple au lieu de donner du travail aux autres qui n ont pas que cela a faire .
Pourquoi demander une interpretation pour un article clair?ces deputes veulent plustot une violation avec le ticket de la cour constitutionnelle qu'ils veulent mettre dans l'embaras.
N'oublier pas que la CPI attend les commanditaires de futur répression de marche pacifique de la non organisation du délai constitutionnelle, de la violation de la constitution ou le glissement.
vous députés,pourquoi vous-lez vous demander encore la cour constitutionnelle aux lieu de dire directement non aux 3é mandat,soit vous voulais être corrompu comme d’habitude? car si vous étiez là vraiment en faveur du peuple,il a fallu des pétitions et des pétitions pour dire non non non aux 3é mandant et ensemble avec le peuple les choses peuvent changé, pcq il faut s'avoir que si vous ne faite rien, le peuple attaquerons vos maison,vos familles et vos bien matériel, nous allons récupérée le 13 000$ que vous gagné chaque mois pendant que vous ne fournissait aucun effort en faveur de peuple congolais,cette foi si nous sommes en colleur et nous accepterons de mourir tous pour que la génération futur BA SEPELA,trot ce trot vous voulais blaguer avec le peuple congolais
Chers pseudos deputes,rappelez-vous ce que vont confreres du Burkinafasso ont vecu fasse a la pression de la rue. Tout ceque vous ferez contre la volonte du peuple ne reussira jamais. Aidez votre ami KANAMBE a comprendre que son temps est fini. Nous attendons le moment venu pour vous montrer de quoi le peuple est capable.
Nous savons tous que ce soit-disant élus du peuple n'ont jamais été élus par ce dernier,il s'agit d'une bande d'aventuriers qui ont eu tous à monayer leur election auprès de ces membres du bureau de la CENI de Ngoyi Mulunda de triste memoire; en réalité ce qui les préoccupe c'est la fin de leur propre mandat car ils savent qu'ils ne seront plus élus par le peuple si une veritable éléction était organisée dans ce pays!
Mes chers parlementaires, ne jouent pas avec la république pour votre intérêt. Le mandat du chef est terminé, encouragez-le de partir point trait.
Les fous du roi veulent inventer une nouvelle formule vaine pour maintenir Kabila au pouvoir!C'est fini deja pour votre marionnette. Il doit chercher un nouveau permis de conduire pour reprendre son ancien metier. Sa place n'est plus dans le sphere politique congolais La presidence et la prison sont deux lieux tres proches YEBELA!
Monsieur, Le mandat du president Kabila est termine. Il doit donner la chance a quelcun d'autre. Arretez de distraire les gens. L'energy que vous perdez avec des histoire inutiles, utilisez la pour l'organisation des elections avant la fin de l'annee. Je vois qu'il ya beaucoup des congolais qui ne savent pas ce que l'ordinateur est capable de faire pour aider la reussite du processus rapapidment.
c'est une bonne démarche, mais il me semble que les politiques Congolais ne respectent pas les decisions et arrêts des cours et tribunaux. en Droit les arrêts de la cour Institutionnelle sontInattaquable et ne sont susceptible d’aucune interprétation ou débat devant n’importe quelle institution de la République, elle rend ses arrêts en premier et dernier ressort. Cette fois ci les decision qui sera rendue par la haute cour de la République sera respectée par tous ? Voyons voir
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Anonyme @J1YPUMU 
ANONYME @4SC353W 
Kanambe_loup @U7QP936 
Des juges de la Cour constitutionnelle