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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Société

Affaire Diongo : l’Assemblée Nationale écrit au Ministre de la Justice !

2016-11-04
04.11.2016 , Kinshasa
Politique
2016-11-04
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http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2016_actu/octobre/24-au-31/diongo_franck_16_001.jpg Kinshasa-

Franck Diongo

Ce qu’on peut qualifier d’une affaire PGR contre Franck Diongo est loin d’être finie. Elle a donc pris une autre tournure parce que l’Assemblée nationale s’en est saisie. Dans une lettre adressée au Ministre de la justice, le Président de l’Assemblée Nationale pense qu’il faut, sans tarder, restituer à l’élu du peuple, la pleine jouissance de sa liberté d’aller et venir.

Il sied de rappeler que c’est depuis le 21 septembre dernier que le PGR avait fait une réquisition interdisant Franck Diongo de sortir du pays. Cette réquisition est, de l’avis du concerné, irrégulière et illégale. D’autant plus que pour y arriver, il y a des préalables à remplir notamment, en ce qui concerne un Député National en fonction. Jouissant de ses immunités parlementaires, l’élu de la Lukunga, s’il faut croire en la lettre de Minaku, peut circuler calmement à l’intérieur tout comme à l’extérieur du pays. «Le PGR est à la base d’un conflit interinstitutionnel.

Il signe une réquisition en date du 21 septembre pour interdire la sortie du pays, d’une part et, d’autre part, il cherche à arrêter, en violation des textes. L’Union Interparlementaire s’est saisie du dossier de Franck Diongo et pousse Minaku à réagir au nom de l’Assemblée Nationale Congolaise.

Aubin Minaku a écrit à Alexis Thambwe Mwamba qui, lui, a l’obligation, par voies d’injonction, de retirer cette réquisition qui nous semble illégale et irrégulière », a-t-il souligné. «Un PGR est censé savoir que pour arrêter un élu du peuple, il y a des préalables à remplir. Ce n’est pas à moi, à l’Assemblée Nationale de rappeler les règles de la justice à un grand magistrat.

Il s’agit-là d’une sorte d’acharnement contre un Député National. Aussi, on ne peut pas mettre dans une même réquisition, les élus et les citoyens normaux, c’est anormal», soutient Diongo. Par la même occasion, il rappelle que chaque autorité est limitée dans l’exercice de ses fonctions, conformément à la Constitution et aux lois de la République. Cela veut dire que, pour lui, personne ne peut agir au-delà de la Constitution et des lois de la République.

Ci-dessous, l’intégralité de la lettre du Président de l’Assemblée nationale au Ministre de la Justice, à ce sujet.

République Démocratique du Congo

Assemblée Nationale

Le Président

Kinshasa, le 29 OCT 20169

N/Réf. : RDC/AN/CP/AM/TKB/Pbk/10/1890/2016

Transmis copie pour information à :

Monsieur le Secrétaire Général de l’UIP ;
Monsieur le Président de la Commission des Droits de l’Homme des Parlementaires de l’UIP chemin du Pommier 5, 1218 Grand Saconnex à Genève/Suisse
Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité ;
Monsieur le Procureur Général de la République ;
Honorable Franck DIONGO SHAMBA, Député National, Palais du Peuple à Kinshasa/Lingwala
Monsieur le Directeur Général de la Direction Générale de Migration
Tous à Kinshasa/Gombe

 

A Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains

A Kinshasa/Gombe

 

Concerne : Demande de notification de la réquisition d’information du Procureur Général de la République et dénonciation de la violation des droits et libertés parlementaires de l’Honorable Franck Diongo, Député National

Monsieur le Ministre,

Je voudrais, à toutes fins utiles, être informé des suites que vous auriez réservées à la lettre n°107/MLP/CAB-PN/10-16 du 12 Octobre courant de l’Honorable Franck DIONGO SHAMBA, Député National, traitant de l’objet circonscrit en marge et par laquelle il a dénoncé auprès du premier responsable de la Direction Générale de Migration me lisant sous carbone, l’ordre du Procureur Général de la République lui interdisant de quitter le territoire national, sans égard à son immunité parlementaire, ni à son droit à la libre circulation, tels que garantis et consacrés aussi bien dans la Constitution en ses articles 107 et 109 que dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale aux articles 91 et 94.

Il y a, à mon sens, lieu, au nom des impératifs de l’Etat de droit et eu égard aux engagements internationaux de la République Démocratique du Congo en matière de droits humains, d’œuvrer pour le règlement prompt de ce malentendu, en restituant à l’élu du peuple, la pleine jouissance de sa liberté d’aller et venir.

Il est évident que l’Officier du Ministère public conserve son droit de solliciter, le cas échéant, par les réquisitoires usuels à adresser à la Chambre, les autorisations successives d’instruction, de levée de l’immunité parlementaire et de poursuite prévues par la loi organique fixant la procédure devant la Cour de Cassation.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma parfaite considération.

Aubin Minaku


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Bondekwe @7Q9HYP3   Message  - Publié le 07.11.2016 à 17:13
Au mois la il y a de l'elegance et de la grandeur. Merci Minaku, si tu pouvais elargir pareille reflexion a la grande famille MP et inciter les gens a rester loyaux et non fanatiques

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Anonyme @6MNZ6K1   Message  - Publié le 07.11.2016 à 15:08
C'est une honte pour un soit disant haut magistrat de ce pays qui ne connais pas même des choses élémentaires! Vous faites des choses express pour satisfaire un homme! LA HONTE!!!!!

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Anonyme @YV8445S   Message  - Publié le 07.11.2016 à 13:30
Chèrs Frères et Soeurs Congolais,pourquoi cherchiez vous toujours tout diaboliser?c'est vraiment une honte que vous faite à l'élite congolaise,sincèrement pas jusque là,c'est devenue une bassesse.

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Kanambe_loup @U7QP936   Message  - Publié le 07.11.2016 à 09:00
Vous avez oublié une chose, c'est que le soit disant PGR s'appelle Flory KABANGE NUMBI. Cela ne suffit-il pas pour expliquer son vulgaire comportement? Que dire alors d'Hyppolite KANAMBE, fils d'Adrien KANAMBE MTWALE?

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Bonvuane @EDBRRY6   Message  - Publié le 05.11.2016 à 19:26
Cela veut dire qu'on est dans un pays non démocratique, c'est tout! Pas de respect des lois, des personnes et des biens!!!

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Mbecil No Nyama @HWJPSJ5   Message  - Publié le 05.11.2016 à 10:03
A Kisangani, chaque "Hiiii hoooo haaaaa" s'enchaine par "ayebi eloko te, libumu ndunda, makolo nzete ya kamundele, masoko papier" Hahahahahahahahahahaha!

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Mbecil No Nyama @HWJPSJ5   Message  - Publié le 05.11.2016 à 09:59
Ano 07:31. Merci beaucoup pour tes patriotiques huées. Peux-tu venir nous coacher un peu en cette matière chez nous sur l'avenue Bahumbu dans Masina Pétro-Congo? Comme ça tous les candidats députés provinciaux comme les ITOKA peuvent prendre leurs "Hiiii hooo haaaa" pendant leurs descentes chez nous!

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Mbecil No Nyama @HWJPSJ5   Message  - Publié le 05.11.2016 à 09:55
Avec mégaphone et siflet: hiii hooo haaaa. Encore! Hiiii hoooo haaaaaa! Toké! Hiiiiii hoooooo haaaaaa! Ya suka! Hiiiii hooooo haaaaaa!

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ADNT @JBKPC2Z   Message  - Publié le 05.11.2016 à 07:31
hiii hooo haaa to wolola ye pe to seka moke, kiekiekiekiekie. un PGR soi dit de son rang ne connait pas tout ça ou quoi? ou peut être il a prix cette décision juste pour faire croire à JKK qu'il le soutient. Minaku aussi, tu ne devais aussi lui dire que sans jugement ni verdict, toutes les personnes citées sur sa liste sont innocents et ne sont pas obligés de respecter sa décision. Vous chercher seulement à arrêter les opposants;;;qu'en est-il alors de ceux de la MP (PPRD) qui donnent nuitamment (comme hier au siège du PPRD sur Pumbu à la GOmbe)5000 fc aux "Pombas" et "autres fumeurs de chanvre" pour qu'à chaque manifestation de l'opposition qu'ils viennent l'infiltrer et créer des désordres pour en suite rejeter la faute à l'opposition??? les mêmes jeunes viennent tout dévoiler avec sons et images enregistrées de vos stratégies. La CPI vous attends. est que JKK savait que nous avions les infos sur la BGFI, nous les avons encore beaucoup Rassurez-vous

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Le combattant et ré @OXNG9KX   Message  - Publié le 04.11.2016 à 16:46
Un procureur corrompu et qui roule pour Kabila et non pour le peuple. Qu'est ce que vous pouvez attendre d'un M. pareil. La honte des acteurs de la justice congolaise. PGR, toyebi ndaku mpe yebela le 19 décembre 2016.

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Okosambwale19122016 @5AYNVYY   Message  - Publié le 04.11.2016 à 16:31
JJ-45 pour en finir avec une république ligablo où toutes les bêtises du monde peuvent se commettre en toute impunité.

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Anonyme @M84LOHP   Message  - Publié le 04.11.2016 à 15:53
Une république bananière où un PGR se donne le luxe de restreindre les libertés d'un député national. Mr le PGR, c'est vraiment simple pour toi de comprendre que tu as été nommé par une personne alors qu'un député est la conséquence de choix de plusieurs milliers de personne, faut-il un cours de rattrapage pour connaitre ça?

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Eclaireur @XTOD221   Message  - Publié le 04.11.2016 à 15:26
MP et consorts = non respect des lois du pays en commençant par la constitution. Qui ne le sait pas, même la lettre de Aubin à Alexis, c'est pour jouer à la diversion.

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Evangéliste Robert @7KOUIUM   Message  - Publié le 04.11.2016 à 15:05
SANS JESUS-CHRIST SOURCE DU POUVOIR SALUTAIRE, le pouvoir rend fou. Le prendre ou le perdre rend fou absolument. Préparés ou improvisés, sanglants ou dérisoires, réprimés dans l’œuf ou célébrés dans la gloire, complots et coup d’État parcourent l’histoire humaine depuis les origines. Ils furent longtemps « un mode presque normal d’accession au pouvoir » L’infinie variété sans principes divines des accessions au pouvoir par la ruse, la force ou la violence scande. Et tout autant que les réussites, sont étudiés les échecs, les ratages parfois pitoyables, les illusions souvent meurtrières.

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JsuisCongo @ZNLYKA3   Message  - Publié le 04.11.2016 à 15:05
État Bananière!!!

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