Affaire Jean-Claude Muyambo: Des doutes subsistent sur l’indépendance des juges

Après quatre ans de procédure, l’examen au fond de l’affaire qui oppose Jean-Claude Muyambo au Grec Emmanouil Alexandros Stoupis devait avoir eu lieu ce mardi. Les juges du Tribunal de Paix Ngaliema l’ont finalement renvoyé au 24 janvier 2017 au bout d’un échange entre les avocats des deux parties.

Manifestement, l’ancien bâtonnier Jean-Claude Muyambo s’en sort plutôt bien. Poursuivi par son ancien client, le Grec Emmanuel  Alexandros Stoupis, depuis 2012, pour avoir vendu et gardé sous le coude l’argent de plusieurs de ses immeubles, situés dans l’ancienne province du Katanga, le prévenu Jean-Claude Muyambo aurait multiplié des incidents de procédure pour empêcher les  juges de l’entendre sur ce qui lui est reproché. Sa stratégie serait de suspecter tous les juges congolais de partialité. 

La tactique marche. Elle est aujourd’hui bien connue des plaideurs congolais: Demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime. Ce qui empêche le juge, initialement saisi, de connaitre l’affaire jusqu’à la décision définitive de la plus haute juridiction sur les craintes de partialité, formulées par un justiciable. Mais la loi voudrait que celui qui se prévaut d’une telle crainte et qui avance ce motif puisse en apporter un commencement de preuve.

Pour avoir utilisé, avec légèreté, à tous les degrés de juridiction, la suspicion légitime, le bâtonnier Muyambo vient d’être condamné au paiement d’une forte amende, aux termes du récent arrêt, rendu par la Cour suprême de justice, qui a relevé que le prévenu Muyambo a suspecté, à tort et sans preuve, les juges congolais de partialité.  C’est dans cette ambiance où le prévenu a épuisé toutes ses actions dilatoires qu’intervenait l’audience d’hier mardi devant la juridiction correctionnelle de Ngaliema, statuant au premier degré.

A l’appel de la cause, les avocats de Jean-Claude Muyambo se sont présentés seuls à la barre, sans leur client. Ils ont brandi  au juge, qui présidait l’audience, une attestation médicale faisant état de la détérioration de la santé de leur client pour demander le report de l’audience. Mais ils ont également demandé au Tribunal de surseoir à statuer sur cette cause au motif que le prévenu était en pleine procédure devant la Cour Suprême de Justice et qu’il avait interjeté appel contre le refus de sa demande de mise en liberté provisoire, action qui empêcherait, selon eux, le Tribunal de céans de passer outre.Par-dessus tout, ont-ils poursuivi, le service pénitentiaire de la Prison centrale de Makala n’a fait aucune diligence pour escorter Muyambo jusqu’au Tribunal de paix de Ngaliema.

Ils ont, en conséquence, demandé au juge une remise, c’est-à-dire  le renvoi  de l’examen de l’affaire à une date ultérieure afin de leur permettre  de mieux s’organiser pour ramener leur client au tribunal.

Des arguments rejetés par la partie civile, le Grec Stoupis. Le collectif de ses avocats, conduit par le bâtonnier Ambroise Kamukuny, a soutenu que le code de procédure pénale interdisait aux avocats de Muyambo de le représenter. Ces derniers n’avaient le droit d’engager aucune discussion en droit en faveur du prévenu, absent. S’appuyant sur les dispositions de l’article 71 du Code de procédure pénale, les avocats de Stoupis ont rappelé que la comparution personnelle du prévenu était obligatoire, dès lors que les faits pour lesquels il est poursuivi sont punissables de plus de deux ans de servitude pénale.

En conséquence, ils ont demandé au tribunal de retenir le défaut contre Muyambo et d’exiger à ses avocats de se retirer puisque n’ayant aucun droit de représentation de leur client, poursuivi pour stellionat dont la peine encourue est de plus de deux ans d’emprisonnement.

Le ministère public, représentant de la loi, a appuyé les arguments de la partie victime en demandant au juge d’exiger aux avocats de Jean-Claude Muyambo de quitter la salle.

Une remise de quinze jours

Ayant entendu toutes les parties, le juge a souverainement décidé d’accorder aux avocats de Muyambo une remise de quinze jours.  Le procès Stoupis contre Muyambo est ainsi renvoyé au 24 janvier 2017. Mais cette décision est intervenue dans une ambiance qui sème le doute sur l’indépendance du juge. Le bâtonnier Kamukuny  n’a pas caché son mécontentement : « La justice est entrain de morfondre parce que cette affaire est pendante devant le Tribunal de paix de Ngaliema depuis plus d’une année. Et, à chaque fois, le prévenu excelle par des manoeuvres tendant à ce que le fond du problème ne soit jamais découvert par le public. Aujourd’hui, la remise était contradictoire depuis le 20 décembre 2016 pour que cette affaire soit connue du grand public ; Qu’il y ait des éléments qui justifient la nature juridique ou politique de ce procès contre Muyambo… Nous  ne sommes pas d’accord que le Tribunal ait suspendu l’audience, à plus de trois fois, avant de revenir pour délibérer juste sur l’application de l’article 71 du Code de procédurepénale ».

Effectivement, le spectacle de cafouillage donné par le juge principal était ahurissant. Alors qu’il semblait contrôler son audience et qu’il avait commencé, après l’avis du Ministère public, à dicter, sur le banc, sa décision au greffier, il bondit de son siège, suspendit l’audience subitement, laissant sans mot ses deux autres membres de la composition. Il revint, puis ressortit, puis revint, puis ressortit, pour enfin s’asseoir, en homme qui a perdu son calme, 20 minutes après avoir suspendu l’audience. « Ce que je viens de voir, a réagi le bâtonnier Ambroise Kamukuny après l’audience, dépasse l’entendement. La partie Stoupis est déçue de constater que le procès n’est pas en train de suivre le cours normal ».

L’on a, par la suite, approché le juge principal, après l’audience et lui avons fait part du malaise que sa sortie brutale a créé dans la salle, occasionnant des commentaires sur d’éventuelles pressions qu’il serait parti subir pendant la suspension. Il nous répondit qu’il devait présenter ses civilités à deux conseillers près du Premier Président de la Cour suprême de justice qui étaient de passage au Tripaix Ngaliema et qu’informé de ce que ces derniers étaient en train de repartir, (après avoir du reste longuement parlé avec le Président de la juridiction dans son bureau juste avant l’audience), il n’a pas voulu manquer de respect à ses supérieurs hiérarchiques. C’est ainsi qu’il est sorti précipitamment pour les saluer.

Il nous revient de relever que les deux conseillers visés, que nous avons vus du reste,  étaient déjà dans leur voiture quand le juge suspendit l’audience. La salle d’audience donnait une vue directe sur le parking. Jusqu’à ce que le véhicule des conseillers a quitté le parking, nous n’avons pas pu voir le juge principal les approcher. Où était-il ? Dans le bureau du président du Tripaix de Ngaliema ? Le commun des mortels appréciera. Prochain épisode, 24 janvier 2017.