L’Europe réfléchit à un Droit des robots

Impôt sur les robots, Droit pour les robots… L’Union européenne se penche sur la question du statut des machines qui seront bientôt nos compagnons au quotidien. 

En 1942, l'écrivain de science-fiction Isaac Asimov, énonçait les trois lois de la robotique. Il est d'ailleurs le premier à avoir utilisé ce terme. Elles exprimaient un code de conduite que les robots, dans ses romans, étaient obligés de respecter: ne pas porter atteinte à un être humain, obéir aux ordres et se protéger soit-même.

75 ans plus tard, le parlement européen va débattre de ces questions, ou presque. Les députés doivent voter sur un rapport "concernant des règles de droit civil sur la robotique". Les auteurs, qui travaillent sur le sujet depuis plus de deux ans, estiment que les lois d'Asimov doivent s'appliquer aux créateurs et aux utilisateurs des robots de demain, qui disposeront d'une intelligence artificielle de plus en plus puissante. Que l'on parle de drones, de voitures autonomes, de robots industriels ou pour particuliers.

En clair: qu'il faut encadrer les machines artificielles qui sont vouées à s'imposer de plus en plus dans notre quotidien. Le rapport, très dense, évoque de nombreuses questions liées à la révolution robotique à venir. Qui est responsable dans un accident provoqué par un robot, qui plus est autonome? Vont-ils détruire des emplois? Faut-il les taxer, leur imposer un "bouton d'arrêt d'urgence"?

Si les parlementaires européens votent en faveur de ce rapport, porté par l'eurodéputée Mady Delvaux, cela ne veut pas dire qu'une loi sera mise en place. Simplement que la Commission européenne, seule instance à pouvoir proposer une nouvelle législation, devra s'emparer du sujet (mais pourra également choisir de ne rien faire). Mais ce serait déjà une avancée politique sur un sujet qui, du côté des entreprises, prend de la vitesse.

Le robot, une "personne électronique" ?

Parmi les sujets abordés, on retrouve la question de la responsabilité en cas d'accident. Car si pour le moment, le robot est souvent considéré comme un simple outil, les choses sont en train de changer grâce aux progrès de l'intelligence artificielle.

L'exemple le plus parlant est certainement celui de la voiture autonome. Si une voiture sans conducteur écrase un piéton, qui est responsable ? Le constructeur de la voiture ? Le développeur de l'algorithme ? Même si les sociétés y réfléchissent, pour l'instant, la loi n'imagine même pas ce cas de figure.

Prise de conscience

Nos élus semblent enfin s’intéresser à ce phénomène qui va changer nos vies : l’arrivée en masse des robots. L'eurodéputée socialiste luxembourgeoise, Mady Delvaux, a présenté un rapport qui pourrait déboucher sur une réglementation à l’échelle européenne. De quels robots parle-t-on ? Des voitures autonomes, des robots médicaux et des robots prothèses sans oublier les drones et les "robots collègues" (co-bots) dans les entreprises, notamment les usines.

Arrêt d’urgence

Il y a d’abord la question de la responsabilité des robots. Par exemple, si une voiture autonome est impliquée dans un accident, qui est responsable ? Le constructeur ? Le programmeur ? L’usager ? La voiture-robot elle-même ? Cela fait un moment que certains, comme l’avocat parisien Alain Bensoussan, parlent d’un "droit des robots". La député Mady Delvaux plaide pour un code de bonne conduite garantissant que les robots sont bien au service de l’homme et pas l’inverse. Quelque chose qui rappellerait les fameuses lois d’Asimov, pour se protéger contre une éventuelle révolte des machines. Pour cela, les concepteurs devraient notamment prévoir des "boutons d’arrêt d’urgence" permettant de mettre hors circuit n’importe quel robot.

Taxe sur les robots

La peur la plus répandue est surtout que les robots prennent notre travail. En tout cas, en Europe, où règne le chômage de masse, car ce n’est pas la même chose au Japon où l’on compte sur les robots pour compenser l’absence de travailleurs du fait du vieillissement de la population. Cela dit, la question financière liée à la robotique est importante. Ce sont les travaux de cette députée qui ont inspiré au candidat socialiste à la présidentielle, Benoît Hamon, son idée de taxe sur les robots pour compenser le remplacement des humains à certains postes de travail. Mais cette disposition n’a pas été retenue dans la version finale du rapport européen.

"Real Humans" ?

En tout cas, on n’est pas au bout de nos peines. A l’instar de la série Real Humans, certains critiques la place que l’on s’apprêterait à réserver aux robots dans la société. L’association Europe for family, proche de La Manif pour tous, s’indigne contre une loi qui ferait des robots des "personnes comme les autres". Le Parlement se prononcera sur ces propositions en février.