Suisse : les importateurs sanctionnés pour des voitures neuves trop polluantes

Les importateurs suisses de voitures n'ont pas atteint leur objectif de réduction d'émissions de CO2 en 2016. Des sanctions de 2,4 millions de francs ont été appliquées pour ce dépassement.

L'objectif de 130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne, valable depuis 2015 pour l'ensemble des véhicules, a de nouveau été manqué de peu en 2016. Avec 134 g de CO2/km, les émissions moyennes du parc de voitures neuves étaient inférieures de 1% à celles de 2015.

C'est la baisse la plus faible depuis 2006. L'absence de directives plus strictes explique ce timide recul: la valeur cible de 130 g/km et la part de véhicules déterminante pour le calcul des sanctions n'ont pas varié depuis 2015.

1,1 million de francs versés au fonds routier

Les montants perçus à titre de sanction en 2016 se chiffrent au total à 2,4 millions de francs, contre 12,6 millions en 2015, avec des frais d'exécution de 1,3 million de francs. Il en résulte des recettes nettes de 1,1 million de francs.

Sous réserve de la décision du Conseil fédéral sur l'entrée en vigueur, cette somme sera versée, en 2018, au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération FORTA, appelé à succéder au fonds d'infrastructure.