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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Politique

Relance de poursuites contre Katumbi : une "atteinte grave à la décision du CDH"

2017-07-02
02.07.2017
2017-07-02
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 « La décision du PGR de relancer les poursuites contre Moïse Katumbi constitue une atteinte grave à la décision  du Comité des Droits de l’Homme et aux mesures de décrispation politique », selon l'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ).

Cette Ongdh appelle le Procureur Général de la République (PGR) à abandonner les poursuites judiciaires contre Moïse Katumbi et ses proches détenus à la prison centrale de Makala à Kinshasa.

Le 19 mai 2016, rappelle-t-on, le PGR avait annoncé l’inculpation de Moïse Katumbi du chef d’atteinte à la sûreté de l’Etat et son placement sous mandat d’arrêt provisoire. En raison de son état de santé, il l’avait autorisé le 20 mai 2016 à se rendre en Afrique du Sud pour y suivre un traitement médical approprié.

Mais, le 20 juin 2017 il a, par sa lettre n° 4151/RMP.V/041/PGR/MIM/2017 adressé à l’un de conseils de Moïse Katumbi, retiré son autorisation de sortie en lui reprochant de n’avoir pas respecté son « devoir de réserve » dans l’instruction du dossier ayant trait à l’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Cette lettre est intervenue un jour après le point de presse tenu à Genève en Suisse par le ministre de la Justice à l’occasion duquel il a déclaré que « la candidature de Moïse Katumbi sera déclarée irrecevable, car il porte une nationalité étrangère ; et qu’il a le droit de rentrer en RDC, mais pour se présenter devant le magistrat qui instruit son dossier… ».

L’ACAJ relève que:

- L’autorisation de sortie du PGR impliquait la suspension de toutes les procédures contre Moïse Katumbi. En son absence du pays, aucun acte ne pouvait être posé contre lui, ni condamnation prononcée puisqu’il était autorisé par le ministère public, organe de poursuites, à se faire soigner. Juridiquement, le Parquet ne pouvait pas requérir contre lui ni défaut, ni condamnation; 

- En son absence du pays, une autre action a été introduite en justice contre lui par le sujet grec, Stoupis, et qui a abouti scandaleusement à sa condamnation par défaut à 3 ans de prison ! 

- La Juge-Présidente du Tribunal de Paix de Lubumbashi, Madame Chantal Ramazani Wazuri, a confirmé devant un huissier de Justice à Paris, qu’au cours du procès Stoupis, elle s’était posé la question de savoir comment la justice congolaise pouvait-elle condamner Moïse Katumbi alors qu’il était absent du pays sur base d’une autorisation du PGR ? Elle a dit aussi « avoir été obligée de signer ladite condamnation sous menace de mort, c’est-à-dire avec un révolver sur la tempe »; 

- Dans le dossier de « recrutement des mercenaires », l’ACAJ constate que le ministre de la Justice, qui lui est astreint à l’obligation de réserve par l’article 151 de la Constitution, l’a allègrement violé en s’étalant abondamment dans la presse nationale et internationale pour défendre les charges retenues contre Moïse Katumbi; 

- Dans le cadre de l’accord de la CENCO du 31 décembre 2016, les parties prenantes ont mandaté les évêques à mener, pour contribuer à la décrispation politique, leur enquête sur deux personnalités emblématiques de l’opposition qui sont empêchées d’exercer leurs droits civiques et politiques à savoir Moïse Katumbi et Jean-Claude Muyambo. Dans leur rapport du 3 mars 2017, ils ont conclu que Moïse Katumbi était victime d’une mascarade judiciaire et invité le gouvernement à cesser toute poursuite judiciaire contre lui et libérer Jean-Claude Muyambo; 

- Suite à la plainte déposée le 2 juin 2017 par Moïse Katumbi contre l’acharnement politico-judiciaire dont il est victime de la part du régime, le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies a, le 13 juin 2017, prescrit au gouvernement congolais de lui assurer la protection et l’autoriser à rentrer librement en RDC sans y être arrêté ou maintenu en détention pour y exercer tous ses droits civiques et politiques.

« Le Gouvernement a l’obligation d’appliquer en urgence les conclusions du rapport des évêques de la CENCO sur Moïse Katumbi, s’abstenir de toute pression sur la Justice pour faire relancer l’affaire dite de recrutement des mercenaires et faire libérer 11 personnes accusées d’être ses proches, détenues à la prison centrale de Makala depuis 14 mois, dont 10 sans titre régulier de détention, a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ, lors d'un point de presse ce samedi 1er juillet 2017 à Kinshasa.

« En décidant de retirer l’autorisation de soins médicaux à Moïse Katumbi et l’enjoignant de se présenter dès réception devant le magistrat instructeur, le PGR a gravement porté atteinte à la décision du Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies et engagé aussi la responsabilité internationale de la RDC », a-t-il conclu.


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Potus @VY6R1SH   Message  - Publié le 04.07.2017 à 13:05
Il y'a de fois où je suis indigné par le comportement puéril de nos soi disant hommes politiques La majorité d'entre vous a fait le pique-assiette, le lèche-botte au Katanga quand il était Gouverneur Aujourd'hui, vous tous voulez sa peau parce qu'il n'adhère plus à votre vision triste, Boyokaka mpe somi ba ndeko s'il a volé, détourné, spolié, mais, il a fait avec vous Le PGR, nous devons aussi vous suivre pour avoir couché avec toutes les mineures que votre entourage vous ramène Tout ce que vous faites, est un coup d’épée dans l'eau Zéro papa.

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lokake @HCBZ4FB   Message  - Publié le 03.07.2017 à 15:57
Plus Pharaon croyaint avoir coincé les Hébreux, plus il s'approchait à la mort, lui et ses fidèles. L'heure est déjà là, où, nous allons voir Joseph KABILA et ses troupes mourrir devant nous. Et notre Moïse KATUMBI reigner 10 ans sur la RDC.

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Atundelango mende @8X43IHO   Message  - Publié le 03.07.2017 à 11:26
Une république des Kabange

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Mwana Na Congo @7C1I7V3   Message  - Publié le 03.07.2017 à 10:02
Ce PGR, corrompu jusqu'a sa moelle epiniere n'observe rien de droit. L'orgeuil et la corruption sont a leur comble qu'il se croit etre au dessus de tout. On le voit rarement dans les dossiers chauds qui secouent le pays. Il ne fait rien: Devant les massacres, c'est comme si il n'existe pas un PGR dans ce pays mais face au dossier Katumbi, il leve le ton!Faineant!!!

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Admin @EEQGCMG   Message  - Publié le 03.07.2017 à 09:48
Restons lucide svp, si réellement il était malade, pourquoi n'est pas rentrée au pays après le traitement????comment s'est il retrouvé en Europe pourtant, il avait reçu l’autorisation de se faire soigné en Afrique du Sud????KATUMBI aza peuré, tout simplement, azobanga prison, s'il n'a pas peur, pourquoi doit il demandé la protection pour rentré dans son propre pays??? donc, ndaku na yomoko poo ozonga,il faut intervention ya ba voisin??? AZA LACHE TOUS SIMPLEMENT, les vrais opposant eza kk YA TSHITSHI paix à son âme.

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Admin @EEQGCMG   Message  - Publié le 03.07.2017 à 09:38
Restons lucide svp, si réellement il était malade, pourquoi n'est pas rentrée au pays après le traitement????comment s'est il retrouvé en Europe pourtant, il avait reçu l’autorisation de se faire soigné en Afrique du Sud????KATUMBI aza peuré, tout simplement, azobanga prison, s'il n'a pas peur, pourquoi doit il demandé la protection pour rentré dans son propre pays??? donc, ndaku na yomoko poo ozonga,il faut intervention ya ba voisin??? AZA LACHE TOUS SIMPLEMENT, les vrais opposant eza kk YA TSHITSHI paix à son âme.

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Mobenga @F6FL21J   Message  - Publié le 02.07.2017 à 19:00
Ns prenons bonne note PGR,demain on va ça te demander, aujourd'hui tu peux tout sauf l'arreter si non au nom de Dieu c'rst la guerre populaire ke tu ne saura pas géré dans ce pays

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BANACONGO BADASUKIDI @ARM2PI8   Message  - Publié le 02.07.2017 à 17:11
BOWOLOLA BANGO UUUUUUUUUUUUUUUUU OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA. BAYEBI ELOKO TE, BA SALI PE ELOKO TE NA RDC, ZERO, MOSALA KOYIBA MBONGO YA PEUPLE, KONIOKOLA PEUPLE PE KOBOMA PEUPLEEEEEEE. BA KOMI NA SUKA EUUUUUUUUUUUU

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BANACONGO BADASUKIDI @ARM2PI8   Message  - Publié le 02.07.2017 à 17:04
POURQUOI MOISE FAIT-IL PEUR A KABILA???? POURQUOI LE GOUVERNEMENT MULTIPLIE-T-IL DES FAUSSES ACCUSATIONS QUI NE TIENNENT PAS DEBOUT SUR MOISE KATUMBI???? MDR, PARCE QUE C'EST L'UNIQUE PERSONNE QUI JUSQUE LA FAIT TREMBLER ET DONNE DES INSOMNIES A LA M P , AJOUTER LA CENCO, LA M P EST ENTRAIN DE BOUILLIR SUR LE FEU ET BIENTÔT ELLE SERA CUITE ET PRÊTE A MANGER.

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bobo @KU4PR14   Message  - Publié le 02.07.2017 à 15:36
La justice congolaise est dans la poche de Kabila tout le monde le sait, malheureusement pour nos juges ils étaient à l'école mais l'argent et la pression ne leurs permette pas d'exercer leur mission normalement, voilà celle qui avait signé la condamnation de MOÏSE KATUMBI sous un revolver, tout ça finira un jour, Kabila doit savoir que de gré ou de force après son pouvoir il ira en prison

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Jamel @UPHR8QX   Message  - Publié le 02.07.2017 à 15:33
Sans se verser dans le débat improductif politicien, l'ACAJ (société civile pro RASSOP) confonds les choses, Moise avait demandé l'autorisation de la justice pour se faire soigner à l'étranger, on sait tous qu'il n'était pas malade et aujourd'hui guéri, il doit revenir pour se défendre devant la justice. A la justice congolaise, on sait tous aussi que Moise est innocent dans ce dossier, il y a lieu de continuer la procédure avec ses avocats et le déclarer libre pour le bien de tous.

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