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Lutte contre la fraude douanière: le gouvernement adopte de nouvelles mesures

Lutte contre la fraude douanière: le gouvernement adopte de nouvelles mesures 2017-08-13
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Un poste de péage menant à la frontière de Kasumbalesa à Lubumbashi. (© mediacongo.net)

Tel que promis à l’issue de la mission gouvernementale aux différentes postes frontières, le gouvernement vient de mettre en place une série de mesures pouvant permettre de mettre fin à la fraude ainsi qu’à la porosité qui caractérisent les postes frontières de la RDC.

D’après la commission économique du gouvernement, les cinq nouvelles mesures prises seront complétées par d’autres mesures, touchant essentiellement à la refonte du système fiscal pour une simplification des procédures.

Au nombre des décisions prises à cet effet, il a été décidé « la restauration effective de l’autorité de l’Etat et l’assainissement de l’environnement douanier, à travers la suppression de toutes les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières, la stricte observance du décret limitant à quatre (4) le nombre des services publics aux frontières, des heures d’ouverture et de fermeture des postes frontaliers ainsi que de la suppression des barrières irrégulières.

L’on note également l’instauration des mesures de transparence et de lutte contre toute forme de tracasseries et la corruption, à travers l’imposition d’un taux unique des taxes à répartir entre différentes structures prestataires des services.

L’Etat instaure également, dans cette optique, l’ouverture d’un numéro téléphonique vert d’alerte sur les tentatives de corruption et de violation des mesures, l’affichage obligatoire des frais de douane et taxes légaux et réglementaires aux frontières ainsi que l’inclusion de tous les services étatiques concernés dans le guichet unique.

Une liste des agents de l’Etat indélicats et des personnes physiques ou morales - qui violent ces dispositions au niveau de tous les postes frontaliers du pays - est en élaboration. Les sanctions leur seront infligées dans les prochaines heures, car selon le gouvernement, il s’agit manifestement de criminels économiques récidivistes.

Au plan structurel, pour éradiquer la fraude et la contrebande, le Conseil des ministres a décidé d’ériger systématiquement des plates-formes logistiques dans tous les postes frontaliers, d’informatiser et d' interconnecter l’ensemble des services, d’encourager le secteur bancaire à étendre le réseau financier et bancaires aux postes frontaliers, de conclure rapidement des accords bilatéraux et régionaux d’actualisation de la nature et du contenu du commerce transfrontalier, notamment avec l’Angola sur l’importation du carburant.


MCN TEAM / mediacongo.net
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