Travaux sur la réforme du système fiscal : la création d’un Office congolais des recettes de plus en plus critiquée

Un forum national sur «la réforme du système fiscal» a été organisé dernièrement à Kinshasa pour dégager des pistes de solutions appropriées dans le but d’améliorer le système fiscal en RDC. Il s’agit, selon les experts du gouvernement, d’attirer des nouveaux investisseurs et de contribuer à la mobilisation des recettes publiques.

Ces travaux se sont tenus après ceux sur «l’amélioration du climat des affaires» et sur «la lutte contre la fraude» présidés respectivement par le Premier ministre Bruno Tshibala et le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika. Mais, les derniers travaux sur la réforme du système fiscal ont formulé, dans leurs recommandations, la création d’un «Office national des recettes».

Recommandation qui est très critiquée par de nombreux spécialistes en matière d’économie. Si pour les uns, la proposition de création de cet office est une réforme couteuse pour l’Etat, d’autres parlent d’une régie de trop pour un pays qui dispose déjà de trois régies nationales et de plusieurs autres qui ont la vocation provinciale.

Il faut dire qu’au cours de ce dernier forum, les participants (opérateurs économiques et experts des régies financières) avaient pour mission de simplifier le système fiscal congolais qui compte trois administrations fiscales nationales, 58 services d’assiettes au niveau national, 26 régies financières provinciales et 260 services d’assiette au niveau provincial.  Raison du thème retenu de «quel système fiscal pour la croissance et le développement de la RDC?»

Ce système fiscal considéré comme complexe et lourd, expose déjà à des tracasseries avec un rendement faible. Ainsi, le temps de procéder à cette réforme, l’Etat congolais, qui est en quête des moyens financiers pour l’organisation des élections dans les tout prochains jours, espère mobiliser les moyens nécessaires pour arriver à la fois à appliquer cette reforme et tenir le rendez-vous des élections prévues, conformément à l’Accord politique du 31 décembre 2016, au mois de décembre de cette année 2017.

L’un de ceux qui ont critiqué la création d’un Office congolais des recettes, c’est le professeur Freddy Matungulu qui  parle d’un projet inopportun. Il va jusqu’à comparer ce projet à celui du fameux parc agro-alimentaire de Bukanga Lonzo qui n’a pas tenu longtemps pour disparaître. C’est pourquoi Freddy Matungulu proposé par contre que l’Etat congolais s’attelle à appréhender les causes de l’échec de la contreperformance des régies financières du pays, afin de réfléchir sur les remèdes.

Ainsi, cet ancien ministre des Finances et expert avéré de la banque Mondiale propose la redynamisation de la mobilisation des recettes qui, selon lui, est aujourd’hui «priorité des priorités» pour les finances de la RDC. Et de soutenir dans un document qu’il a publié via plusieurs médias, «au regard de la mal gouvernance ambiante, l’établissement d’un office des recettes ne saurait être la stratégie appropriée à cette fin. Le gouvernement ferait plutôt mieux de sonner la vraie fin de la recréation dans les régies financières».