Elections: les parlementaires accusés d’œuvrer pour le glissement de leur mandat

Dans son dernier rapport, le Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice charge les élus du peuple pour n’avoir pas accompli les tâches qui leur sont dévolues par l’accord du 31 décembre 2016, celles d’accompagner le gouvernement et la Commision électorale nationale indépendante (Céni) dans l’organisation des élections en 2017.

Les experts du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ) ont récemment mené une étude sur l'évaluation de la mise en œuvre de l’accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, une année après sa signature. L’objectif de cette recherche a consisté à établir les responsabilités dans l’échec du processus lié à l’application intégrale de ce document qui, visiblement, peine dans sa mise en œuvre.

Force est de constater que cet accord a été appliqué de manière sélective, faute d’une volonté manifeste des parties prenantes à respecter leurs propres engagements. Pour le RRSSJ, la responsabilité revient également aux deux chambres du parlement qui n’ont pas rempli, comme il faut, leur mission législative telle que dévolue par cet accord.

« L’accord politique de la Saint-Sylvestre, un an après : Chronique d’une vraie-fausse application », tel est l’intitulé du rapport du groupe de travail mis en place par le RRSSJ et dont le contenu a été livré au public le 7 février. Dans ce document, les experts du RRSSJ ont stigmatisé notamment la nonchalance des parlementaires dans l'accompagnement du processus électoral.

Une attitude qui se caractériserait, entre autres, par l’inversion des priorités dans la mise en œuvre de l’accord politique. Sénateurs et députés ont fait montre de peu d’empressement dans l’examen et l'adoption de l’arsenal législatif relatif aux élections ainsi que des mesures de décrispation politique, constatent les experts.

« Loin d’accompagner le gouvernement et la Céni dans la mise en œuvre intégrale de l’Accord, le parlement s’est transformé en simple caisse de résonance du gouvernement et du président de la République, notamment par le cautionnement des réformes législatives liberticides et illégitimes », font-ils remarquer.

Des réformes « liberticides » qui, disent-ils, tendent à mettre en cause « les acquis de la longue lutte du peuple congolais pour la démocratie et l’État de droit et destinés à servir de bases juridiques à des mesures de répression de toute contestation des agendas politiques ». Et d’ajouter que « les élections n’ont pas été la priorité des parlementaires qui semblent plutôt se contenter du glissement de leur mandat ».

La Céni accusée de ne pas jouer franc jeu

L’impasse politique actuelle reflétée par l’inertie d’un processus électoral évoluant en dents de scie laisse perplexes les experts du RRSSJ qui dénoncent, par ailleurs, la complicité de la Céni qui ne jouerait pas franc jeu. Par une gestion malicieuse des opérations pré-électorales, en l’occurrence la constitution du fichier électoral, la Centrale électorale aurait servi à la manipulation du temps, contribuant ainsi au jeu de pourrissement en tant que stratégie désormais adoptée par les autorités pour s’éterniser au pouvoir, se convainquent les experts.

Enfin, le rapport charge la justice congolaise politisée à outrance. La gestion des cas jugés emblématiques dans le cadre de la décrispation du climat politique, lit-on, « connote une batterie d’irrégularités administratives et judiciaires, lesquelles laissent penser à un règlement de compte politique ». Notons que ce rapport a été rédigé en partenariat avec les associations Action contre l’impunité pour les droits humains, Centre de recherches et d’études sur l’État de droit en Afrique, Centre pour la gouvernance et Institut alternatives et initiatives citoyennes pour la gouvernance démocratique.

Ce document est le septième de la série des rapports publié par ce « laboratoire » de production d’analyses indépendantes destinées à influer positivement sur les politiques publiques nationales et internationales.