Solvabilité des banques : la BCC invitée à adapter son instruction au contexte national

Le secteur bancaire se dit prêt à se conformer à la nouvelle instruction de l’institut d’émission relative à la solidité financière. Mais, à la seule condition qu’il n’y ait pas un trop grand écart entre cette instruction et la réalité du terrain.

Dans son instruction n°14 modification n°6, la Banque centrale du Congo (BCC) recommande au secteur bancaire de renforcer sa solvabilité (adéquation de capital aux risques bancaires). En vertu de cette nouvelle instruction, l’institut d’émission attend voir le capital minimum des banques atteindre un chiffre de 30 millions USD, dès le 1er janvier 2019. Ce qui leur permettra de résister à des chocs exogènes (quand il y a un problème de déficit de la balance de paiement, etc) et endogènes (quand ces banques ont un portefeuille crédit dégradant).

En tant que porte-parole du secteur, le président de l’Association congolaise des banques (ACB), Yves Cuypers a proposé deux pistes de solution. L'inclusion de la plus-value et l'acceptation du canal en devises ou en franc congolais. « L'ACB propose premièrement d’inclure la plus-value de réévaluations totalement ou en partie dans lesquelles coulent les fonds propres de base. Deuxièmement, accepter que le capital soit en dollars ou en monnaies étrangères. Je sais qu’il faudra changer la loi, mais retenez bien ceci : est-ce qu’une loi est juste parce qu’elle est loi, ou une loi est juste parce qu’elle reflète la réalité d’un marché, ou d’une économie. Enfin, je voudrais rappelez que la Banque centrale a toujours eu le loisir en la matière, et c’est notre souhait, d’adapter son instruction 14. Elle va la lancer, nous allons tout faire pour nous y conformer. Mais, s’il y avait un écart trop grand entre l’instruction et la réalité du terrain, vous avez vraiment le loisir de l’adapter », a-t-il indiqué.

Pour plus de stabilité financière

Yves Cuypers est aussi intervenu sur l’impact de la mondialisation du système financier sur le système bancaire congolais. À ce sujet, il estime que le respect des décisions prises ailleurs, quel qu’en soit le fondement, va engager le futur du secteur financier national. « Est-ce à dire que nous n’avons plus notre destin en mains ? Ma réponse est catégoriquement non ! Mais qu’est-ce que nous devons faire ? Il y a 4 conditions à remplir: la première, c’est de mettre en place notre propre système national de paiement en monnaie étrangère. Ce qui va grandement faciliter la fluidité des opérations d’une part, et la position des banques commerciales vis-à-vis de l’étranger. Deuxièmement, nous devons, nous le faisons et nous continuons à y travailler, rencontrer les critères d’exigences les plus élevées en matière de conformité et en matière d’application des lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Troisièmement, nous, ACB, devons mettre en place et continuer à avoir cette politique de communication, de formation et d’information. Quatrièmement, être transparent dans la situation réelle des banques congolaises en RDC », a proposé le porte-parole du secteur bancaire.

Pour sa part, le gouverneur de la banque centrale, Deogratias Mutombo, a appelé le secteur bancaire à soutenir les actions de la Banque centrale pour l’aider à rénover son cadre légal. Il plaide donc pour l’accélération de l’adoption au Parlement des projets de textes déposés pour cette fin. « Il faut que votre institut d’émission ait plus de pouvoir d’indépendance en matière de supervision et de résolution de crise pour plus de stabilité financière, c’est important ». 

Il a invité les membres de l’ACB, à se conformer à notre nouvelle instruction n°14 qui innove avec beaucoup d’avantage.

« L’année 2018, pour atteindre les objectifs, nous allons poursuivre avec la même politique économique sur le plan budgétaire ; nous allons maintenir le niveau du coefficient de la réserve obligatoire. Mais, nous allons faire une petite évolution. Nous allons revenir progressivement au taux de change courant dans la notification de la cour de la réserve obligatoire de ce mois de février. Mais, nous allons passer par des taux de change fixes, révisables périodiquement. On va vous notifier pour un autre taux de change mais qui ne sera pas courant ; nous allons maintenir le taux directeur encore à 20% », a annoncé le gouverneur de la Banque centrale du Congo.