Code minier révisé : un calme apparent avant la tempête ?

La promulgation de la loi est toujours attendue, même si le président de la République, Joseph Kabila, reste très discret sur sa décision finale plus d’un mois après la remise du texte. Le délai légal pour promulguer un texte est en principe de quinze jours.

Aucune rencontre entre les parties n’est en vue entre le chef de l’État et le monde minier après la transmission, le 8 février, d’une correspondance reprenant les principales préoccupations des patrons d’entreprises sur le processus de révision du Code de 2002 et bien entendu une demande d’audience. Du côté des autorités minières, c’est également le silence radio jusqu’à la promulgation du texte controversé.

Depuis fin janvier, date de la transmission du projet de loi à la présidence de la République, toutes les parties restent prudentes sur le dénouement du bras de fer après le clash d’Afrique du Sud, à l’occasion du Forum d’Indaba, qui a révélé des positions irréconciliables. La réforme minière congolaise tire sa complexité justement de la prudence des choix à opérer, car il s’agit de ne pas anéantir le bilan relativement positif des années d’application du Code de 2002 arrêté, il faut le rappeler, après une sortie de guerre meurtrière.

Et puis, la RDC qui projette déjà une croissance économique en hausse à fin 2018 ne peut se permettre d’envoyer un mauvais signal à l’extérieur. Une tentative de révision initiée en 2013, 10 ans après l’entrée en vigueur du Code minier, n’a pas abouti à la suite des points de vue divergents.

Mais déjà, à cette époque, l’État congolais affichait une détermination de plus en plus ferme, avec l’appui de ses partenaires au développement, de redynamiser le secteur en apportant quelques innovations majeures, dont la révision de la part sociale de l’État, la plus value de la cession, le régime douanier et fiscal, la participation de la communauté de base (locale) dans le social et la prise en compte de la décentralisation. Tout convergeait ainsi vers un durcissement de l’octroi ou des formalités de la délivrance des titres miniers.

Cinq ans après, la question reste préoccupante d’autant que des voix s’élèvent parmi les experts pour relever que les accusations d’opacité ne font que démontrer davantage l’échec de l’État qui n’a pas usé des moyens ordinaires et extraordinaires en sa possession pour assurer un contrôle a priori et a postériori des informations.

Tout le défi actuel pour l’État, en cet instant précis, est d’arriver à revoir l’ensemble de sa politique minière pour permettre au pays de tirer réellement profit de l’exploitation de ses ressources naturelles au lieu de baser l’enjeu autour des seules recettes minières à augmenter. Au risque de violer ses propres lois et règlements, l’État devrait plutôt sanctionner les investisseurs responsables des cas de fraudes. Ainsi, il ne redouterait pas toute confrontation devant une instance judiciaire internationale.

Dans ce combat, sept grandes entreprises minières prennent les devants : Randgold ressources, Anglogold ashanti, CMOC international, Glencore internatinal AG, Invanhoe Mines, Gold moutain international et MMG limited. Elles souhaitent informer le président Kabila des effets néfastes de l’instauration d’une redevance sur les métaux stratégiques avec un taux de 10 % et une taxe de 50 % sur les superprofits. Selon elles, un Code minier incohérent aurait des implications négatives. Avec les belles perspectives devant le pays, il est important de maintenir les mesures incitatives.