Les Ong relativement satisfaites du nouveau code minier congolais

«On voulait mieux, mais ce qui est fait, c’est l’essentiel avec le nouveau Code minier», a laissé entendre le président de l’Asadho, Maitre Jean-Claude Katende, dont l’organisation fait partie de l’ITIE (Initiative pour la transparence de l’industrie extractive).

C’est pour cette raison que les Ong œuvrant pour la bonne gouvernance ont réitété leur demande à Joseph Kabila de promulguer le nouveau «Code minier» adopté depuis plusieurs semaines par les deux chambres du Parlement. Les Ong disent ne pas comprendre pourquoi  ce «Code minier» (finalement promulgué par le chef de l’Etat), trainait pour être promulgué, alors que pour une fois cette loi minière  rétablit l’Etat congolais dans ses droits après que la RDC ait été pendant de nombreuses années la vache laitière des opérateurs miniers qui sont pour la plupart des expatriés.

Pour ces ong, la rencontre entre le chef de l’Etat et les opérateurs miniers était inopportune. Selon ces organisations, au lieu que Joseph Kabila pense à satisfaire les revendications des opérateurs miniers opposés farouchement à certaines dispositions du nouveau «Code minier», il devrait leur dire qu’ils s’étaient servis pendant plusieurs années, depuis le Code minier de 2002, qui vient d’être révisé, et que la RDC a, cette fois-ci, besoin de concrétiser son développement.

Le nouveau Code minier est en effet plus qu’important en cette période, où certains minerais dont regorge le sous-sol congolais connaissent une hausse des prix sur le marché  international. Des spécialistes avancent le chiffre de 2 milliards USD que la RD Congo peut mobiliser par an en cette période d’embellie avec la vente de son cobalt, alors qu’elle gagnait à peine 800 millions USD il ya peu.

Concernant la rencontre entre le chef de l’Etat et les opérateurs miniers en RD Congo, il faut dire qu’elle avait été reportée du mardi 6 mars au mercredi 7 mars 2018 au Palais de la Nation.  Les raisons de ce report n’ont pas été révélées. Un report qui avait obligé les 7 grands patrons de ce  secteur à passer la nuit à Kinshasa. Il s’agit de Randgold Ressources, CMOC International, Glencore, Ango Gold Ashati, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG.

 Des démarches qui fâchent

Ces opérateurs miniers cherchaient à obtenir quelques  modifications à la nouvelle loi. Il s’agit de la hausse des taxes des superprofits et des redevances minières qui passent de 2 à 10%. Il faut ajouter à cela la réduction de certains avantages douaniers ainsi que l’annulation du système d’amortissement hyper rapide sur les capitaux et sur les biens d’épuisements.

Il faut relever que, la plus grande spécificité du nouveau Code minier en RD Congo est le caractère bénéfique pour toutes les parties prenantes; l’Etat propriétaire, les opérateurs miniers, bien que ces derniers tiennent à avoir plus d’avantages, et les populations locales. Ainsi, les spécialistes qualifient le nouveau «Code minier» de contrat gagnant-gagnant.

Innovations du nouveau Code minier

Les innovations apportées dans le nouveau Code minier sont axées à six niveaux. Il y a, avant tout, la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change, et enfin le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration.

Il faut aussi relever que le Code minier révisé réajuste le barème de la redevance minière avec différents taux, la hausse de 2 à 3,5% sur les minerais classiques comme le cuivre. Il a été introduit, également, un taux de redevance de 10% sur les minerais dits «stratégiques» au cas où le cobalt ou tout autre produit arrivait à être déclaré comme tel par le gouvernement.

Le nouveau Code minier insère une taxe de 50% sur «les profits exceptionnels» dits «superprofits» quand ils sont supérieurs à 25% par rapport au business-plan présenté au démarrage de l’exploitation. Une autre innovation qui satisfait les Ong, c’est la disposition qui met fin à l’exploitation des gisements jusqu’à leur épuisement. En consacrant la fin de l’exploitation des gisements miniers, la durée de permis miniers est réduite, dans ce code, de 30 à 25 ans.