L’évaluation à mi-parcours du Code minier congolais, six ans après sa promulgation en juillet 2002, a été le thème central des Etats généraux des Mines organisé à Kinshasa. A cette occasion, différentes parties impliquées dans la revalorisation des ressources minières congolaises, l’Etat congolais en première ligne, se sont penchées sans complaisance sur les ajustements à opérer pour que la Rdc, pays pauvre très endetté, tire profit de ses immenses potentialités minières.

Tous - gouvernement, entreprises minières ou mandataires en mines - ont reconnu la nécessité de réajuster le tir pour faire du secteur minier un véritable levier de développement. C’est donc sur des règles de jeu clairement établies que se sont clôturés les Etats généraux des Mines. Mais, quelques mois après ces assises, annoncées cependant comme le signe d’un renouveau dans les mines, le doute persiste. Pas de changement notoire, selon les experts de ce secteur. Tout se passe comme si rien n’a été dit sur l’avenir des mines congolaises. Qui pis est, les irrégularités ou les dysfonctionnements pourtant relevés lors des assises, se sont amplifiés, laissant le secteur des mines à la merci d’une maffia dont les ramifications, au départ de Kinshasa, dépassent les frontières nationales. Bref, les mines congolaises sont prises en otage. Et, les commanditaires de ce qui a tout l’air d’un « crime économique » se recrutent dans le pays. Ils ont, à un moment de l’histoire de ce pays, négocié des contrats ou conventions minières aux clauses compromettantes. L’institutionnalisation d’une commission de revisitation des contrats miniers n’ a encore rien apporté de changement radical. Preuve que les mines congolaises ne sont encore congolaises parce que situées en RDC, leur contrôle échappe totalement à l’Etat congolais. Les manettes du mode d’exploitation se trouvent loin du pays, à Johannesburg, Toronto, Londres, New-York, etc.

DES MILLIARDS USD ECHAPPENT A L’ETAT

« La République démocratique du Congo est un pays minier qui doit absolument vivre de ses mines ». Cette précision qui ressemble à un véritable cri d’alarme est d’un haut cadre d’une entreprise publique du secteur minier. Il s’est rendu à l’évidence qu’après plusieurs missions d’inspection dans les régions minières, notamment dans les provinces du Katanga et du Kasaï oriental, l’Etat congolais est floué. Car, ne tirant aucunement profit du bon comportement des cours des métaux ou des matières précieuses et semi-précieuses sur le marché mondial.

Les grands bénéficiaires restent, en pareil cas, des entreprises minières qui jouissent d’une protection à différents échelons du pouvoir. La plupart d’entre elles opèrent en déphasage de la législation minière en vigueur en RDC. 61 d’entre elles ont été dans les mailles de la commission de revisitation des contrats miniers. Aucune d’elles n’a été jugée viable. D’autres devaient purement et simplement se soumettre à la procédure de déchéance des titres leur octroyés.

Mais, où en sommes-nous aujourd’hui ? Sur terrain, aucune avancée significative n’a été enregistrée. Preuve que les parrains de l’une ou l’autre d’entre elles se sont vite activées pour étouffer les ardeurs d’un gouvernement jugé trop regardant surtout qu’il s’agit d’un secteur où s’entrecroisent des intérêts à visages multiples.

Malheureusement, c’est la réalité du secteur minier congolais. La maffia s’enracine au point de devenir aujourd’hui un mode de gestion où l’Etat congolais n’a de revenus que des miettes exprimées soit en termes de droits superficiaires, de redevances minières, soit de droits et taxes dues à l’exportation. La grande cagnotte est partagée entre les membres du cartel, dont les grands stratèges sont bien hors des frontières nationales.

L’on voulait bien faire des mines le fer de lance de l’économie nationale, mais elles sont actuellement le symbole d’une malédiction, condamnant tout un gouvernement à la disette lorsque des particuliers se tapent des millions de dollars américains du fait de leur participation à un plan de dilapidation des ressources minières. Voilà l’état dans lequel se trouve le secteur minier congolais, fragilisé et inapte à servir de repère à la reconstruction nationale.

Que gagne un pays qui fonde le rêve de relance du secteur minier en privilégiant l’implantation sur son territoire des unités partielles de traitement des minerais ? Pourtant, c’est ce qui se passe au Katanga où l’Etat congolais est incapable d’imposer une ligne de conduite ferme à suivre par différents opérateurs miniers. A Lonshi, à une cinquantaine de kilomètres de la frontière zambienne, la Compagnie minière de Sakania (Comisa) tire des minerais bruts qu’elle va exploiter dans ses usines de Ndola. A quelques kilomètres de là, toujours à Sakania, Frontier sprl, filiale de First Quantum minerals, a construit un concentrateur à près d’un kilomètre de la frontière zambienne. Les concentrés sont une fois de plus traités pour y extraire une cathode de cuivre à 99,99% en Zambie. C’est le cas pour Ruashi Mining, Anvil Mining et toutes les autres entreprises minières qui pullulent au Katanga. Mais, que gagne donc un pays qui privilégie sur son sol l’exploitation des bruts ou le traitement à stade intermédiaire de ses minerais ? Ironie du sort, ces entreprises minières opèrent en toute quiétude par le fait d’une complicité interne qui trouve son compte là où les intérêts de l’Etat sont totalement floués.

A titre d’exemple, allusion a été faite à l’exportation des concentrés, des produits miniers à l’état brut, à partir de la province du Katanga. Ces concentrés contiennent plusieurs dérivés, d’autres substances minérales. Pour le cas du cuivre, il s’agit du nickel dont la teneur estimée à 1,8 est de bonne qualité, constituant en soi des minerais. Selon une estimation faite dernièrement, une société qui a exporté ce concentré a réussi à vendre du nickel à l’étranger pour une valeur de 580 millions de dollars US. Mais puisqu’au départ il ne s’agissait que du concentré, l’Etat congolais n’a vu que du noir.

LA COMPROMISSION

Dans l’hypothèse où dix entreprises enregistrées en RDC réussissaient une telle opération chaque année, on conviendra avec nous que l’Etat congolais perd annuellement 5 milliards de dollars US. Pour un pays qui ne dispose pas d’un budget annuel de plus de trois milliards de dollars Us par an, une telle perte monstrueuse est une véritable catastrophe pour la Nation congolaise. Car en fait, selon toujours ces éléments d’investigation, ce sont des pays limitrophes qui en tirent profit. Le concentré sorti de la RDC grâce à un permis d’exploitation délivré à la légère, est traité à l’extérieur pour dégager d’autres substances minérales. Pas étonnant que l’ on apprenne que des pays non producteurs des produits précieux et semi-précieux trônent en bonne place dans le palmarès des pays exportateurs de ces minerais alors que la RDC, pays producteur, s’accroche incroyablement au bas du classement. C’est vraiment scandaleux.

Le scandale atteint son comble dans la sous-évaluation des matières précieuses. Ce qui provoque en plus une sous-estimation des ressources financières de l’Etat. Une situation qui se répercute devant le cours international. Faute de réagir en conséquence, de tailler le diamant sur place à l’image du Botswana, l’Etat congolais n’arrive pas du tout à vendre l’or, le diamant au moment opportun pour réaliser des bénéfices conséquents. Moins encore, il ne saisit point l’importance de certains minerais en vue de bénéficier des faveurs du cours du marché international. Tel est le cas du niobium et d’indium. Ces minerais qui interviennent dans la fabrication des ordinateurs, des écrans plats de télévision et téléphones portables ont vu leurs prix prendre de l’ascenseur.

Prenons le cas de l’indium. Son prix en 2001 était de 70 Usd le kg, en 2005 il se négociait à 1.000 Usd le kg. Mais puisque personne ne fait attention à ce minerai, la République démocratique du Congo n’est pas encore citée comme pays producteur. La suite est facile à deviner.

Le moment est venu pour que des décisions draconiennes soient prises. La parole est au gouvernement afin d’arrêter cette gabegie financière.