Programme des 145 territoires : le Trésor public perdrait 334,4 millions USD sur les 511 millions USD dans la surfacturation (Enquête CREFDL)

Le Centre de recherche en finance publique et développement local, (CREFDL) révèle dans une enquête publiée ce jeudi des surfacturations des ouvrages de 200% à 300% dans la première phase du Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T).Le Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) est-il condamné à connaître le même sort que le Programme d’urgence des cent premières jours ou encore Tshilejelu ?

Lors d’un échange avec les responsables des structures de son parti, Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le président Félix-Antoine Tshisekedi avait rassuré que cette-fois, tout ira bien avec l’accompagnement technique du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) et le Bureau central de coordination (BCCO).

Le PDL-145T, c’est en tout 1.4 milliard de dollars du Trésor public, soit 10 millions par territoire, qui seront décaissés dans un objectif de « réduire des inégalités et la pauvreté » à travers la construction des infrastructures de base.

Surfacturations de 200% à 300%

Sa première phase, chiffrée à 511 millions USD, a été lancée depuis septembre 2022. Elle concerne la construction des 1.210 écoles, 788 centres de santé et 145 bâtiments administratifs pour une durée de six mois.

Dans un Rapport d’enquête publié ce jeudi et intitulé « PDL-145T, entre développement et course à l’enrichissement illicite», le Centre de recherche en finance publique et développement local, (CREFDL) révèle cependant des surfacturations des ouvrages allant de 200% à 300%.

Crefdl_Rapport_Monito_PDL145T

Cette organisation composée d’experts en finances publiques s’est basée sur des données de terrain, sur des entretiens en profondeur avec quelques personnalités engagées dans la mise en œuvre et sur des experts indépendants pour mener ce « contrôle citoyen».

6 salles de classe à 455.559,12 dollars USD
Ces experts évaluent une perte du Trésor public de 334,4 millions USD sur les 511 millions USD décaissés pour la première phase.

« Par exemple, la construction de l’Ecole Primaire Damas d’une capacité de 6 salles de classe, située dans le territoire d’ARU, province de l’Ituri coûte 455.559,12 dollars USD, alors que le montant initial fixé par la nomenclature budgétaire est de 130 000 USD. Des bâtiments administratifs et des centres de santé connaissent aussi le même sort», peut-on lire dans ce rapport.

Violation des procédures

Le CREFDL relève dans ce programme une gestion des finances publiques qui s’écarte des normes édictées par la Loi relative aux finances publiques et le Code des marchés publics.

Il fustige les décaissements des 511 millions USD en procédure d’urgence « activée par le ministre des Finances en lieu et place de son collègue du budget conformément au manuel des procédures et du circuit de la dépense publique tel que révisé en 2010».

« Pire encore, poursuit CREFDL, c’est sans émissions des OPI que ce montant colossal est passé de la Banque Centrale

du Congo vers les comptes des agences d’exécution. Ces fonds ont été par la suite mis à la disposition des entités ad hoc dissoutes et/ou inéligibles, selon le Rapport. Alors que la Loi attribue ce rôle à la seule Cellule de gestion des mrojets et des marchés publics (CGPMP), rattachée à l’autorité contractante.»

« Situation chaotique »

« Le ministre des Finances apparaît comme étant le seul maitre : à travers ses entités, ce dernier sélectionne des entreprises/ALE, valide les budgets, décaisse et exécute le programme. Un comité apparent vient valider les rapports mensuels », fustigent les enquêteurs.

CREFDEL parle d’une « situation chaotique» et demande au Premier ministre notamment d’ordonnancer la révision à la baisse des coûts des ouvrages tenant compte de l’architecture proposée par les entreprises, mais aussi de faire respecter le principe de l’unicité de compte pour toutes les opérations financières de l’Etat.

Le Rapport invite le Parlement à interpeler le ministre des Finances pour qu’il s’explique sur le « choix d’écarter les ministères sectoriels dans la mise en œuvre du PDL-145T en faveur des entités ad hoc dissoutes et/ou inéligibles à la gestion des projets et des marchés publics ».