Société
Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Victor Mumba Mukomo a apporté, sur un ton presque tranchant, des éclaircissements aux inquiétudes exprimées par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Célestin Tunda Ya Kasende en rapport avec l’instruction des dossiers par le Parquet Général près la Cour de Cassation.
Dans une lettre datant de 20 avril 2020 dont une copie a été authentifiée par Ouraganfm.cd, le PG reconnaît avoir reçu à travers ses services une correspondance non datée du patron de la justice où il insiste notamment sur le respect de l’instruction des dossiers au Parquet Général près la Cour de cassation.
Dans sa lettre, explique-t-il, Tunda déplore la violation ou le non-respect par le Parquet Général, de certaines dispositions légales notamment les articles 72 et 77 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, principalement dans le dossier du justiciable Sayiba Tambwe, Directeur Général de l’Office de Gestion de Fret Multimodal (OGEFREM).
M. Mumba note que le mandat d’amener peut être décerné par un officier du Ministère Public à la demande d’un officier de police judiciaire menant une enquête préliminaire contre un justiciable qui refuse de répondre à ses invitations, étant donné que force devant rester à la loi.
Pour l’organe de la loi, à la suite d’une plainte déposée dans son Bureau contre le justiciable susnommé, l’enquête préliminaire a été confiée à un officier de police judiciaire tandis que son office avait ouvert un dossier de supervision et non d’instruction sous le D.23/3701/PGCCAS/KAS/MUN/2020.
Il précise que » l’accusé n’ayant pas répondu à ses convocations, l’officier de police judiciaire a sollicité et obtenu, par deux fois, les mandats de comparution qui ont été remis à l’intéressé et qu’en dépit de cela, faisant preuve de mauvaise foi manifeste, Mr. Sayiba a même demandé à l’officier de police judiciaire enquêteur de se déplacer pour l’auditionner à son Bureau ou à défaut lui envoyer un questionnaire préétabli ».
Voilà ce qui a justifié, selon lui, la sollicitation du mandat d’amener auprès du magistrat superviseur qui a été malencontreusement mis en circulation dans les réseaux sociaux.
Pour le Procureur Général, l’enquête en cours au niveau de l’officier de police judiciaire à charge du Directeur Général de l’OGEFREM, n’a pas vocation d’être relayé par son bureau étant entendu que les procès- verbaux qu’aura dressés ledit officier de la police judiciaire, seront en principe, rédigés devant l’officier du ministère public.
Sachez que le Directeur Général de l’OGEFREM Sayiba Ntambwe avait sollicité en 2017 un crédit de 3 millions de dollars américains à Afriland First Bank pour amorcer les travaux de construction du port sec de Kasumbalesa. Des dénonciations de détournement ont fusé de partout épinglant le DG de l’OGEFREM.
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