SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA FISCALITE DU 16 AU 17 JANVIER 2020
Thème : « LES FONDAMANTAUX D’UNE BONNE GESTION DE LA TVA, IPR ET IERE DANS UNE ENTREPRISE ET SES IMPLICATIONS COMPTABLES »
Organiseur :Consortium de quatre cabinets d’affaires (Giser, Carege, JK. AUDIT et CTF)
Lieu : Kinshasa- Gombe ; Restaurant AUSPICE, Av. des Cliniques ; Voir MESP, PALAIS DE JUSTICE, OU ATHENEE DE LA GOMBE
Heure : de 08h30 à 17h30 ;
Durée : 2 jours
Motivation
La législation fiscale congolaise organise l’essentiel de ses impôts et taxes dans trois catégories dont, les impôts réels, les impôts sur les revenus et l’impôt sur la consommation. Du fait de leur importance sur la mobilisation des recettes fiscales dans le compte du trésor, deux impôts sortent du lot ; il s’agit, notamment de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA », l’impôt sur la consommation, et de l’Impôt Professionnel sur la Rémunération » l’un des impôts sur les revenus.
Si dans le camp du pouvoir public, ces instruments de maximisation de recettes fiscales constituent les moyens adéquats en la matière cependant, dans celui du redevable légal, la personne désignée expressément par la loi pour les collecter afin de les reverser au compte du trésor, ils constituent du fil à retordre pour ce qui est de leur établissement et de leur contrôle.
Le présent séminaire de formation tombe à point nommé. Au fait, il vient procurer aux participants des compétences nécessaires sur la manière de déterminer les matières imposables en rapport avec les deux impôts, d’évaluer les bases imposables, de liquider et de procéder au payement dans le respect des dispositions des lois et textes règlementaires y afférents afin d’éviter des redressements fiscaux souvent difficiles à supporter.
OBJECTIFS
Au terme de cette formation, le participant sera capable de :
- Connaitre le rôle fondamental d’un fiscaliste dans une entreprise ;
- Connaitre les concepts utiles et certains principes propres aux lois fiscales, en général, et au Système fiscal de la RD. Congo, en particulier ;
- Etablir correctement les deux impôts objets de la présente formation à savoir, la TVA et l’IPR ;
- Gérer correctement et efficacement les deux impôts au sein de n’importe quelle entité ou entreprise ;
- Maitriser les techniques fiscales et comptables utilisées par la DGI pour reconstituer les assiettes de ces deux impôts dans le cadre du contrôle fiscal ;
- Maitriser la comptabilisation de ces deux impôts ;
- Connaitre les limites de la DGI lors des travaux du contrôle fiscal ;
- Connaitre les procédures fiscales, tout en déterminant au regard de la loi, les obligations fiscales tant générales que particulières d’une part, et d’autre part commenter sur le contrôle fiscal, le recouvrement fiscal, les pénalités fiscales ainsi que les réclamations et recours en cas du contentieux fiscal ;
- Connaitre la structure fiscale congolaise et l’organisation administrative de la DGI ;
- Participer efficacement aux débats fiscaux.
PROGRAMME TVA
Jours |
Modules |
Animateur |
Jeudi 16 Janvier 2020 |
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De 08h à 08h30 |
Petit déjeuner |
Protocole |
De 08h30 à 12h30 |
I. ANALYSE DU CONTENU ET FONCTIONNEMENT DE LA TVA A. MARCHE ET ELEMENTS DISTINCTIFS DE LA TVA
B. MATIERES IMPOSABLES A LA TVA ;
C. BASE D’IMPOSITION (ASSIETTE) ET LA TERRITORIALITE DE LA TVA
D. TARIF DE LA TVA
E. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA
F. SUJETS DE LA TVA OU ASSUJETTIS A LA TVA
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Expert |
De 12h30 à 13h00 |
Déjeuner |
Protocole |
De 13h00 à 18h00 |
II. RECUPERATION DE LA TVA ET SES ASPECTS COMPTABLES. A. MECANISMES DE RECUPERATION DE LA TVA ET SES ASPECTS COMPTABLES. B. RECUPERATION DE LA TVA PAR DEDUCTION OU IMPUTATION
C. RECUPERATION DE LA TVA PAR REMBOURSEMENT
D. LIMITE DE RECUPERATION DE LA TVA ET SES ASPECTS COMPTABLES
C. INTERDICTION DE RECUPERATION DE LA TVA D. CORRECTION OU REGULARISATION DE LA RECUPERATION (DE LA DEDUCTION) DE LA TVA ET SES ASPECTS COMPTABLES.
III. DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES COLLECTRICES DE LA TVA (REDEVABLES LEGALES DE LA TVA) A. OBLIGATIONS DE FACTURATION ; IV. TVA DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS A FINANCEMENT EXTERIEUR V. PROCEDURES D’ETABLISSEMENT DE LA TVA ; VI. INFRACTIONS ET PENALITES EN MATIERE DE TVA ET LEURS ASPECTS COMPTABLES VII. CAS PRATIQUES |
Expert |
PROGRAMME IPR
Jours |
Modules |
Animateur |
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Vendredi 17 Janvier 2020 |
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De 08h à 08h30 |
Petit déjeuner |
Protocole |
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De 08h30 à 12h30 |
I. GENERALITE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
II. LA REMUNERATION
III. IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES REMUNERATIONS
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Expert |
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De 12h30 à 13h00 |
Déjeuner |
Protocole |
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De 13h00 à 18h00 |
CAS PRATIQUES |
Expert |
* PUBLIC CIBLE
- Toute personne désireuse d’avoir des compétences en fiscalité en général et en système fiscal de la RD. Congo en particulier, plus précisément en gestion de la TVA, de l’IPR et de l’IERE.
* FRAIS DE PARTICIPATION :
- Module sur la TVA : 150 Dollars américains ;
- Module sur l’IPR ET L’IERE : 150 Dollars américains ;
* N.B : Participation à ces deux modules : 200 Dollars américains
* LIEU D’INSCRIPTION : Restaurant AUSPICES DE L’ATHENEE, voir Palais de Justice, MESP ou Athénée de la Gombe de 09h à 17h
* MODE DE PAYEMENT :
- Cash surplace : Restaurant AUSPICES DE L’ATHENEE, voir Palais de Justice, MESP ou Athénée de la Gombe de 09h à 17h
- Par virement bancaire ou par dépôt : EQUITY BANK-RDC/ Numéro de compte: 00018000310006038120087
- Par ORANGE MONEY : 0895 521 372 (NB : appelez juste après l’envoi pour confirmer)
* DEBUT ET FIN DES INSCRIPTIONS : du 03 au 16 janvier 2020
* FOURNITURES DE FORMATION
Le participant recevra un kit comprenant les supports physiques et électroniques ci-après :
- Code des impôts version 2017 ;
- Support sur TVA et IPR ;
- Les stylos, bloc-notes, badge ;
- Les imprimés de la TVA et de l’IPR ;
- Le petit déjeuner avant le début de chaque séance et le déjeuner aux heures de la pause.
* SANCTION
Un brevet de participation sera délivré à chaque participant
* Contact :
(+243) 895 521 372 - (+243) 817 877 106
E-mail : consortiumformation@gmail.com
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