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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
mediacongo

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"Justice" ya mboka na biso - 02.08.2018 - Le professeur est très subtil et veut bien entendu défendre sa thèse.Pourtant, si la subornation est une atteinte à l'administration de la justice;elle est plutôt à rapprocher du Faux témoignage (incitation au mensonge est répréhensible surtout lorsqu'elle se manifeste au cours d'une procédure) et peut engager la responsabilité de leurs auteurs(serment).C'est par ailleurs la qualification retenue par les juges de la Cour pénale...Aussi,les moyens de subornation doivent être employés afin de déterminer une personne à faire ou s'abstenir de faire une déclaration,attestation..L'objectif du suborneur(intention) n'est pas de corrompre mais d'inciter une personne à agir d'une certaine façon( par mensonge ou silence)Le droit pénal étant d'interprétation stricte, ce qui est sanctionné,semble-t-il c'est la volonté d'égarer la justice et pas nécessairement une forme de corruption ou de fraude...??J'ose espérer que le professeur défend son argumentation en son âme et conscience, en sa qualité de pénaliste!!!

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