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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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"Justice" ya mboka na biso - 19.02.2019 - @salima tu dois faire erreur.L'art 10 est relatif à la nationalité.La constitution n'a pas changé seuls certains articles comme ceux mentionnés ci-haut ont fait l'objet de révision ( p.ex.en 2011 art 71 al.1 Président de la République élu à la majorité simple(un tour)des suffrages exprimés art 197 crise politique grave(...) le Président peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dissoudre l’Assemblée provinciale.)pour des raisons diverses tenant au fonctionnement( pratique du pouvoir) de l'Etat.

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