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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Prof. Dr.Robert KIKIDI - 12.06.2019 - En matière électorale et référendaire Article 110 La Cour est saisie conformément à la Loi électorale ou référendaire. Elle siège au nombre de trois membres. Elle procède à tous les devoirs d’instruction nécessités par l’enquête. Article 111 La Cour rend son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale.la décision rendue par la cours en violation de loi électorale dans ce cas est susceptible d’un recours.

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