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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Prof. Dr.Robert KIKIDI - 17.06.2019 - La cour étant également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum. Mais ici la cour à violé sa propre Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 en son Article 111 Elle n'a pas rendu Cour son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale.

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