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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Prof. Dr.Robert KIKIDI - 18.06.2019 - ici la cour à violé sa propre Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 en son Article 111 La Cour rend son Arrêt dans les délais fixés par la Loi électorale. Bien que l' Article 168 de la constitution dit que Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein

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