Hama - 24.06.2019 - A défaut de remettre à chaque liste en compétition une copie du PV des résultats compilés, les publier dans son site au plus tard 48 hrs après la proclamation des résultats provisoires, quitte aux listes concernées de télécharger et d'annexer la copie téléchargée à la requête soumise à la cour ou au tribunal
