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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Prof. Dr.Robert KIKIDI - 25.09.2019 - Concernant les Sanctions pénales, les dispositions pénales, toute infraction commise à l’occasion de la passation des marchés publics ou délégations de service public sera punie du double de la servitude pénale prévue par cette infraction.

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