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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Le sage - 26.10.2016 - Cher juriste prédecesseur, et que dites-vous de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés? C'est aussi du droit pénal non? ce n'est pas une invention de la CPI. Si vous êtes bon juriste, vous devriez avoir étudié cela.

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