Golf - 26.01.2020 - La décision de poursuite est votée par le 2/3 du congrès (art. 166) Et c'est le parquet près la cour constitutionnelle qui est le juge naturel du président qui prononce la d'échéance après condamnation (art.167). Or lorsqu'on dit condamnation, il doit y avoir procès. Et aux USA vous voyez qu'il y a enquêtes et auditions pour étayer la mise en accusation. Et vous savez comme moi combien de temps celà dure déjà. Lisez bien notre constitution qui a des articles taillé sur mesure. La dissolution requiert un avis consultatif et non délibératif. Le refus pour le premier ministre de contresigner l'ordonnance de dissolution comme l'évoque certain sera un acte de désobéissance qui entraîne administrativement des conséquences.