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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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KongoMonEtat - 23.05.2020 - Seth Kikuni, peut allé lire pour apprendre au lieu d'exposé ses insuffisances notoire sur la place publique. que dit la loi sur la responsabilité pénale d'un député ? les immunités parlementaire telles que stipule l'art 107 de la constitution ne consacre pas l'impunité, mais demeurent encadrées et limitées, autrement ces sont des mesures de protection des députés par rapports à leur opinions ou avis émis au cour des débats parlementaire en plénière ou en commission. tandis que dans le cas du député Jean Jacques Mamba ce dernier est poursuivi pour faux et usage de faux infraction pénale non couverte par ses immunités.

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