Mampuya - 29.07.2020 - Mampuya | GFNVXBG - posté le 29.07.2020 à 16:25 "L’article 90 alinéa 2 prescrit que l’intérim constitue la délégation des pouvoirs, c’est-à-dire de toutes les compétences, toutes sans exclusive de celui qui l’accorde". Le problème de cet article est simple. Qui demande l'interim et qui accorde l'interim ? Qui nécessite de l'interim et qui l'accorde. Si Tshilombo le veut, il peut à chaque fois envoyer un ministre du FCC en mission, et faire signer les documents à son interimaire. Dans un gvt. avec sa propre majorité cela est acceptable jusqu'a un certain point,pour question de dèontologie meme, dans un gvt. de coalition cela ne va pas. Donc demain avec cet astuce tout président, sans tenir compte de la...