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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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anaonyme - 30.07.2020 - SUITE @Mampuya/Reçu de mon neveu,liste des TAXES EN FRANCE/19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés 24 Taxe sur la consommation de charbon 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) 27 CSG (Contribution sociale généralisée) 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement) 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 32 Droits sur les ventes d’immeubles 33 Droit sur les cessions de droits sociaux 34 Droits de succession et de donation 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées 36 Droit du permis de chasse 37 Droit de validation du permis de chasse 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE) 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 40 Impôt sur les plus-values immobilières 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés 45 Taxe sur les transactions financières 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » 48 Surtaxe sur les

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