Recherche
  Home Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Medias & tendances Immobilier Recherche Contact



Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
mediacongo

Signaler un abus sur un commentaire

Meso Mbuaki - 16.09.2020 - Pour rappel : Le tribalisme est punissable par la loi : Article. 1er de l’Ordonnance-loi 66-342 du 7 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme (M.C., 1966, p. 559) :« Quiconque, soit par paroles, gestes, écrits, images ou emblèmes, soit par tout autre moyen, aura manifesté de l’aversion ou de la haine raciale, ethnique, tribale ou régionale, ou aura commis un acte de nature à provoquer cette aversion ou cette haine, sera puni d’une servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amende de cinq cents à cent mille francs, ou d’une de ces peines seulement. Si l’infraction a été commise par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice...

Raison de l'abus *
 
[*] champs obligatoires




Ils nous font confiance

Infos congo - Actualités Congo - confiance