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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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la perspicacité - 28.10.2020 - le R.O.I de l AN’article 54, stipule que: «Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Il exerce ce droit une fois au cours de la législature. Un député qui quitte son groupe parlementaire perd le droit de s’affilier à un autre groupe, il devient non-inscrit. Il en est ainsi du député qui est exclu de son parti. Le député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est appelé non-inscrit. Chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour la durée de la législature…».

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