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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Loup qui ne dort - 25.04.2020 - (suite) Dans le Droit pénal belge (Art. 3), les peines criminelles prévues sont beaucoup plus explicites pour cette situation. Les travaux forcés y sont remplacés par la réclusion de vingt à trente ans, de quinze à vingt ans ou de dix à quinze ans, comme la peine de mort est remplacée soit par la réclusion à perpétuité, soit par la détention à perpétuité, conformément aux dispositions de l'article 15 de la Loi pénale (10 JUILLET 1996. - Loi portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles).

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