Nouveau Système Comptable des Entités à But Non Lucratif dans l’espace OHADA

Dates: Du mardi 3 au vendredi 6 septembre 2024, de 9h à 14h

Animé par le Consultant Formateur LITA BAYAYA KIZITO, Spécialiste du Droit Comptable OHADA

PROGRAMME DE LA FORMATION

Module 1 : BIEN FONDE D’UN SYSTÈME COMPTABLE POUR LES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

• Introduction
• Comptabilité – cœur de l’entité
• Manuel des procédures : outil par excellence pour une bonne comptabilité
• Indices d’une mauvaise comptabilité
• Equivalence entre la destruction de la comptabilité et celle de tous les secteurs d’activités d’une entité
• Schéma de l’exécution du travail de la comptabilité
• Importance de la pièce justificative pour la tenue de la comptabilité
• Qualités d’une pièce justificative
• Comment mesurer le sérieux du management à travers la manière de traiter la pièce justificative au sein de l’entité
• Principes comptables fondamentaux
• Caractéristiques qualitatives d’une information financière utile.

Module 2 : PRESENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

• Classement et codification des comptes
• Répartition des opérations dans les classes de comptes
• Structure décimale des comptes

Module 3 : OPERATIONS RELATIVES AUX FONDATEURS DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

• Problématique de la constitution des entités à but non lucratif
• Comptabilisation de la dotation consomptible
• Comptabilisation de la dotation non consomptible
• Problématique de la contribution des fondateurs pour couverture des frais de fonctionnement d’une fondation

Module 4 : OPERATIONS RELATIVES AUX ADHERENTS

• Terminologie
• Comptabilisation du droit d’entrée = droit d’adhésion
• Comptabilisation du droit d’entrée = financement par les adhérents (remboursable)
• Comptabilisation du droit d’entrée = cotisation ou produit des adhérents
• Problématique de la cotisation des membres d’une association : appel à cotiser

Module 5 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

• Terminologie
• Types d’immobilisation
• Cadre des comptes
• Acquisition – production – apport d’une immobilisation
• Mise en service d’une immobilisation : date et pièce justificative liée
• Amortissement d’une immobilisation
• Cession d’immobilisation
• Problématique de la comptabilisation des avances et acomptes versés sur immobilisations
• Problématique de la comptabilisation des prêts
• Problématique du fonds provenant de dons et legs d’immobilisation
• Problématique des legs et donations non encore reçus d’immobilisations destinées à la vente
• Problématique de l’usufruit temporaire
• Comptabilisation des édifices des institutions religieuses

Module 6 : COMPTES DES STOCKS

• Cadre des comptes
• Inventaires comptables liés aux stocks
• Méthodes de valorisation des sorties
• Traitement comptable des stocks des marchandises
• Traitement comptable des stocks des matières premières et fournitures liées
• Traitement comptable des stocks des autres approvisionnements
• Traitement comptable des stocks des dons en nature à distribuer
• Traitement comptable des stocks des biens liés à l’activité

Module 7 : SUBVENTIONS ET AIDES PUBLIQUES

• Notion de subvention publique
• Typologie des subventions
• Comptabilisation des subventions

Module 8 : OPERATIONS DE MECENAT

• Terminologie
• Comptabilisation

Module 9 : COMPTABILISATION D’UNE ACTIVITE SPECIFIQUE AU SEIN D’UNE ASSOCIATION/ORDRE PROFESSIONNEL

• Notions
• Comptabilisation

Module 10 : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

• Terminologie
• Cadre des comptes
• Principes
• Règles de comptabilisation

Module 11 : OPERATIONS DES CLUBS SPORTIFS

• Notions
• Comptabilisation

Module 12 : NOTIONS DE GENEROSITE

• Généralités
• Comptabilisation

Module 13 : FRAIS DE RECHERCHE DES FONDS

• Notions
• Comptabilisation

Module 14 : TRAITEMENT COMPTABLE RELATIF AU PROJET DE DEVELOPPEMENT

• Problématique des fonds d’investissement
• Problématique des fonds d’administration

Module 15 : ETATS FINANCIERS

• Bilan
• Compte de résultat
• Tableau des flux de trésorerie

Module 16 : MONOGRAPHIE

• Données
• Résolution
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Référence : AN1 265 158 Publiée le 29.08.2024 KINSHASA - Gombe 243 vues

Nouveau Système Comptable des Entités à But Non Lucratif dans l’espace OHADA

Prix : 300 $
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Description
Dates: Du mardi 3 au vendredi 6 septembre 2024, de 9h à 14h

Animé par le Consultant Formateur LITA BAYAYA KIZITO, Spécialiste du Droit Comptable OHADA

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Module 1 : BIEN FONDE D’UN SYSTÈME COMPTABLE POUR LES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

• Introduction
• Comptabilité – cœur de l’entité
• Manuel des procédures : outil par excellence pour une bonne comptabilité
• Indices d’une mauvaise comptabilité
• Equivalence entre la destruction de la comptabilité et celle de tous les secteurs d’activités d’une entité
• Schéma de l’exécution du travail de la comptabilité
• Importance de la pièce justificative pour la tenue de la comptabilité
• Qualités d’une pièce justificative
• Comment mesurer le sérieux du management à travers la manière de traiter la pièce justificative au sein de l’entité
• Principes comptables fondamentaux
• Caractéristiques qualitatives d’une information financière utile.

Module 2 : PRESENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

• Classement et codification des comptes
• Répartition des opérations dans les classes de comptes
• Structure décimale des comptes

Module 3 : OPERATIONS RELATIVES AUX FONDATEURS DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

• Problématique de la constitution des entités à but non lucratif
• Comptabilisation de la dotation consomptible
• Comptabilisation de la dotation non consomptible
• Problématique de la contribution des fondateurs pour couverture des frais de fonctionnement d’une fondation

Module 4 : OPERATIONS RELATIVES AUX ADHERENTS

• Terminologie
• Comptabilisation du droit d’entrée = droit d’adhésion
• Comptabilisation du droit d’entrée = financement par les adhérents (remboursable)
• Comptabilisation du droit d’entrée = cotisation ou produit des adhérents
• Problématique de la cotisation des membres d’une association : appel à cotiser

Module 5 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE

• Terminologie
• Types d’immobilisation
• Cadre des comptes
• Acquisition – production – apport d’une immobilisation
• Mise en service d’une immobilisation : date et pièce justificative liée
• Amortissement d’une immobilisation
• Cession d’immobilisation
• Problématique de la comptabilisation des avances et acomptes versés sur immobilisations
• Problématique de la comptabilisation des prêts
• Problématique du fonds provenant de dons et legs d’immobilisation
• Problématique des legs et donations non encore reçus d’immobilisations destinées à la vente
• Problématique de l’usufruit temporaire
• Comptabilisation des édifices des institutions religieuses

Module 6 : COMPTES DES STOCKS

• Cadre des comptes
• Inventaires comptables liés aux stocks
• Méthodes de valorisation des sorties
• Traitement comptable des stocks des marchandises
• Traitement comptable des stocks des matières premières et fournitures liées
• Traitement comptable des stocks des autres approvisionnements
• Traitement comptable des stocks des dons en nature à distribuer
• Traitement comptable des stocks des biens liés à l’activité

Module 7 : SUBVENTIONS ET AIDES PUBLIQUES

• Notion de subvention publique
• Typologie des subventions
• Comptabilisation des subventions

Module 8 : OPERATIONS DE MECENAT

• Terminologie
• Comptabilisation

Module 9 : COMPTABILISATION D’UNE ACTIVITE SPECIFIQUE AU SEIN D’UNE ASSOCIATION/ORDRE PROFESSIONNEL

• Notions
• Comptabilisation

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• Terminologie
• Cadre des comptes
• Principes
• Règles de comptabilisation

Module 11 : OPERATIONS DES CLUBS SPORTIFS

• Notions
• Comptabilisation

Module 12 : NOTIONS DE GENEROSITE

• Généralités
• Comptabilisation

Module 13 : FRAIS DE RECHERCHE DES FONDS

• Notions
• Comptabilisation

Module 14 : TRAITEMENT COMPTABLE RELATIF AU PROJET DE DEVELOPPEMENT

• Problématique des fonds d’investissement
• Problématique des fonds d’administration

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