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Fondement politique et juridique d-éventualité d-un troisième mandat du Président Joseph Kabila.

Fondement politique et juridique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila.
Par le Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO KAMA, Ph. D en économie de la santé 3eme Cycle en Sociologie politique et Criminologie
Introduction
C’est pour moi un honneur d’être invité pour la deuxième fois ici à UCI en vue de partager sur le Fondement politique et juridique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila aux élections présidentielles prochaines en RDC, pendant ce moment où notre pays sévit dans une crise politique paroxystique et en plein l’usure du pouvoir dans toutes les Institutions à mandat électif depuis 2012 pour le Sénat, les Assemblées provinciales et les Gouvernements provinciaux et depuis 2016 pour le Président et l’Assemblée Nationale. On voit exacerbe la violence sous toutes ses formes comme mode d’expression collective, compromettant ainsi sur l’avenir de notre cher pays.

Aujourd’hui en RDC comme dans toute l’Afrique, il est devenu banal d’entendre dire qu’un Président République veut se représenter pour un troisième mandat puis un quatrième en violation ou non de sa constitution ou par révision ou encore par modification de cette dernière. Les Présidents Burundais Pierre Nkurunziza et Sassou du Congo Brazzaville ont été élus malgré la forte contestation d’une franche du peuple et de l’Opposition pour un 3ième mandat. Leur voisin rwandais Paul Kagamé a été plus subtil, il s’est fait « plébisciter » par son peuple également pour un 3ième mandat et a fini par être élu.

Quant à la République démocratique du Congo, les élections sont normalement prévues avant la fin de cette année 2018, c’est ce qui est convenu par les parties (Opposition, Majorité et Société Civile dans l’accord de la Saint-Sylvestre contrairement à la Constitution qui les prévoyait en 2016. L’accord politique étant extra constitutionnel a la primauté au droit et consacre le pays dans un régime exceptionnel qui revisite radicalement la constitution révisée partiellement en 2011.
C’est pour réaffirmer ce régime exceptionnel que l’accord de la Saint-Sylvestre stipule aussi que le Président Joseph Kabila ne devrait pas déposer sa candidature lors de la prochaine présidentielle et que le premier ministre soit de l’Opposition politique(du Rassemblement/Udps).
Mais 5 mois de l’échéance électorale 2018, des voix s’élèvent soutenant pour les uns notamment le Rassemblement et l’UDPS de Limete une transition sans le Président Joseph Kabila en vue de mieux organiser les élections démocratiques, libres et transparentes et pour les autres à savoir le la Majorité Présidentielle et le PPRD donnent l’avis contraire.
A Kinshasa et ailleurs, sur certaines grandes artères, on observe des banderoles du Parti présidentiel où il est écrit que leur candidat est Joseph Kabila. Comme pour donner confirmation à ces rumeurs et par ricochet situer la position de Kabila, le gouverneur par intérim de la province du Maniema, Jérôme Bikenge a déclaré devant des militants du parti présidentiel, le PPRD que « Nous souhaitons que la population de Maniema choisisse encore le Raïs Joseph Kabila Kabange. Nous avons avancé avec le travail, l’orientation du chef de l’Etat, l’autorité morale de la majorité présidentielle. Nous aimons le Raïs Joseph Kabila. André-Alain Atundu a lors de la conférence de presse à Kinshasa que la Majorité présidentielle n’a fait aucune déclaration qui puisse remettre en cause ce que le président de la République a dit, ce que la MP a toujours dit et le répète encore aujourd’hui, ce que le Président de la République respectera comme il a dit devant le Congrès, toutes les dispositions de la constitution. Et Cyrus Mirindi, chercheur en droit dans son ignorance ou non, estime que la révision partielle de la constitution en 2011 a ramené le compteur à zéro tous en oubliant que le pays est déjà entré dans un régime exceptionnel ou extraconstitutionnel depuis la signature et la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre.
C’est là le grand débat qu’il faut répondre étant Sanitologue, Sociologue Politique ,Criminologue, ancien Fonctionnaire International et ancien Acteur Politique dans ma communication scientifique à deux points succincts :
- Le premier va élucider le fondement politique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila;
-Le second expose le fondement juridique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila.
I. Le fondement politique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila
Il faut retenir que partout au monde, le politique a la primauté sur le droit. Selon la Constitution de la RDC, toutes les Institutions à mandat électif et leurs membres y compris leurs animateurs sont tous en usure du pouvoir ou illégitimes mais légaux pourtant depuis pour les uns en 2012, le cas du Senat, des Assemblées provinciales et de certains Gouvernements provinciaux et pour les autres depuis 2016. Il s’agit l’exemple du Président et de l’Assemblée Nationale.

Cette illégitimité est le gage d’instabilité politique, engendre comme conséquences, la mauvaise gouvernance, exacerbation de nombreuses conflits armés et rebellions à connotation politico-ethniques, les massacres de la population, la xénophobie, les pillages de ressources du sous-sol, l’enrichissement illicite des dirigeants, la corruption, les génocides et l’insécurité généralisée dans le pays mettant ainsi en panne le fonctionnement démocratique et plongeant la RDC dans la dégradation et le développement du sous-développement.
C’est à cause de cette dégradation de la situation politique qu’il y a eu les négociations politiques, lesquelles qui ont amené les parties (Opposition, Majorité et Société Civile) à signer l’Accord de la Saint-Sylvestre contrairement à la Constitution qui a était révisée en 2011 et qui a mis le compteur à zéro et donnant le Président Joseph Kabila la possibilité déposer encore sa candidature lors de la prochaine présidentielle.
Mais l’Accord politique ayant la primauté au droit a consacré la RDC sous un régime spécial et extra constitutionnel pour la gestion de l’Etat pendant la transition jusqu’aux élections Aujourd’hui le pays dans un régime exceptionnel, en quelque sorte revisite la constitution révisé de 2011.
C’est ainsi que l’accord de la Saint-Sylvestre stipule aussi que le Président Joseph Kabila ne devrait pas déposer sa candidature lors de la prochaine présidentielle. La possibilité pour le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, de ne pas briguer un autre mandat, est consolidé et le principe de l’immutabilité qui était verrouillé.
Puisque la crise actuelle de la RDC n’est pas Juridique liée à la légalité des institutions mais elle est essentiellement politique, liée à la légitimité des personne lors mandat du peuple. Sinon , on ne pouvait pas avoir un Gouvernement d’union nationale et un Premier Ministre issu de l’Opposition politique. C’est la Majorité au pouvoir qui continuerait à diriger le Chef du Gouvernement durant cette période pré-électorale.
Si la Cour Constitutionnelle est restée muette ce sujet et que le Président de la République qui est le garant de la constitution avait accepté de nommer un Premier Ministre de l’Opposition conformément à l’Accord de la Saint-Sylvestre, il a ouvert ainsi la voie à l’alternance au pouvoir conformément aspiration du peuple congolais et la communauté internationale.
En effet, dans la plus grande majorité des cas, l’alternance favorise grandement la qualité et l’efficacité de la gouvernance et renforce la démocratie, alors que la permanence indéfinie du même homme ou de la même femme au pouvoir parfois entouré que des flatteurs ou sous couvert d’exigence populaire soigneusement orchestrée finit toujours par devenir un facteur d’instabilité.
Point n’est besoin de se verser dans le constitutionnalisme béat, aucune Constitution n’étant par nature intouchable, il importe donc de convaincre les détenteurs du pouvoir qu’« il n’existe pas de sagesse plus vraie que la crainte de DIEU » et que l’alternance au pouvoir est la clé de la stabilité et l’antidote aux coups d’Etat. Comme chacun le sait en criminologie que, l’ennui est mère de tous les complots.


II. Le fondement juridique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila
Est-ce qu’y a-t-il la possibilité pour le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, de briguer un autre mandat selon le principe de l’immutabilité verrouillé dans la constitution.
Au regard dudit principe a voulu que le régime juridique de l’élection présidentielle puisse demeurer le même. Ce, avant d’ajouter que le régime juridique qui a prévalu lors des élections de 2006 n’est pas le même régime juridique qui a prévalu lors des élections de 2011. D’où, l’incident c’est la suppression du comptage qui avait débuté en 2006 et c’est le début du nouveau comptage. Mais ce dernier a été anéanti par l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre, il a ouvert ainsi la voie à l’alternance au pouvoir conformément aspiration du peuple congolais et la communauté internationale,
Par rapport à ce nouveau comptage, le Chef de l’Etat a fait un mandat ; il lui restait le second ou le dernier mandat a débuté sous l’ère de l’article 1er de la loi n°11/02 du 20 janvier 2011 par réalisation de l’élection présidentielle. Il y avait la possibilité de deux tours et en termes de compétence, c’était la majorité absolue. Or, au niveau du principe de parallélisme de forme et de compétence, en ce qui concerne l’élection présidentielle de 2006, il a été constaté que c’était le tour unique.
Fondamentalement, il y a eu le changement des règles de jeu. Voilà pourquoi, au regard de ce changement, le Chef de l’Etat avait la possibilité de se représenter mais il fit anticiper part l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre qu’il a entériné consacrant le pays dans un régime exceptionnel de transition jusqu’aux prochaines élections, contrairement à la constitution révisée en 2011 qui lui a donné la possibilité de briguer le second mandat.
Conclusion
Chère Communauté estudiantine, nous sommes déjà dans un cadre extra- Constitution l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre. Je estime que les gens ne peuvent plus demander l’avis consultatif de la Cour constitutionnelle à ce sujet, car cette dernière n’avait pas dénoncé que la loi n°11/02 du 20 janvier 2011 est inconstitutionnelle de l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre, nous devons assumer et préserver la paix.
D’après moi, le droit c’est la forme et le fond, c’est le politique, le Chef de l’Etat Joseph Kabila avait renoncé à son mandat par rapport à d’autres raisons politique de la crise qui a conduit aux négociations politiques, s’il veut effectivement briguer le second mandat, il doit récuser l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre et nommé un Premier Ministre de la Majorité au pouvoir conformément la constitution révisée partiellement en 2011 et défier le principe de l’immutabilité verrouillé dans ladite constitution.
Oui, la révision partielle de la constitution en 2011 a ramené le compteur à zéro mais sans annuler le principe de l’immutabilité verrouillé et réaffirmé dans l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre l’a ramené en empêchant au Président Joseph Kabila de briguer deuxième un mandat pour atteindre le plafond constitutionnel.
Je vous remercie tous.
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Auteur : Prof. Dr.Robert KIKIDI

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Fondement politique et juridique d-éventualité d-un troisième mandat du Président Joseph Kabila.

Postée le: 28.05.2018
Ville : KINSHASA
Description

Fondement politique et juridique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila.
Par le Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO KAMA, Ph. D en économie de la santé 3eme Cycle en Sociologie politique et Criminologie
Introduction
C’est pour moi un honneur d’être invité pour la deuxième fois ici à UCI en vue de partager sur le Fondement politique et juridique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila aux élections présidentielles prochaines en RDC, pendant ce moment où notre pays sévit dans une crise politique paroxystique et en plein l’usure du pouvoir dans toutes les Institutions à mandat électif depuis 2012 pour le Sénat, les Assemblées provinciales et les Gouvernements provinciaux et depuis 2016 pour le Président et l’Assemblée Nationale. On voit exacerbe la violence sous toutes ses formes comme mode d’expression collective, compromettant ainsi sur l’avenir de notre cher pays.

Aujourd’hui en RDC comme dans toute l’Afrique, il est devenu banal d’entendre dire qu’un Président République veut se représenter pour un troisième mandat puis un quatrième en violation ou non de sa constitution ou par révision ou encore par modification de cette dernière. Les Présidents Burundais Pierre Nkurunziza et Sassou du Congo Brazzaville ont été élus malgré la forte contestation d’une franche du peuple et de l’Opposition pour un 3ième mandat. Leur voisin rwandais Paul Kagamé a été plus subtil, il s’est fait « plébisciter » par son peuple également pour un 3ième mandat et a fini par être élu.

Quant à la République démocratique du Congo, les élections sont normalement prévues avant la fin de cette année 2018, c’est ce qui est convenu par les parties (Opposition, Majorité et Société Civile dans l’accord de la Saint-Sylvestre contrairement à la Constitution qui les prévoyait en 2016. L’accord politique étant extra constitutionnel a la primauté au droit et consacre le pays dans un régime exceptionnel qui revisite radicalement la constitution révisée partiellement en 2011.
C’est pour réaffirmer ce régime exceptionnel que l’accord de la Saint-Sylvestre stipule aussi que le Président Joseph Kabila ne devrait pas déposer sa candidature lors de la prochaine présidentielle et que le premier ministre soit de l’Opposition politique(du Rassemblement/Udps).
Mais 5 mois de l’échéance électorale 2018, des voix s’élèvent soutenant pour les uns notamment le Rassemblement et l’UDPS de Limete une transition sans le Président Joseph Kabila en vue de mieux organiser les élections démocratiques, libres et transparentes et pour les autres à savoir le la Majorité Présidentielle et le PPRD donnent l’avis contraire.
A Kinshasa et ailleurs, sur certaines grandes artères, on observe des banderoles du Parti présidentiel où il est écrit que leur candidat est Joseph Kabila. Comme pour donner confirmation à ces rumeurs et par ricochet situer la position de Kabila, le gouverneur par intérim de la province du Maniema, Jérôme Bikenge a déclaré devant des militants du parti présidentiel, le PPRD que « Nous souhaitons que la population de Maniema choisisse encore le Raïs Joseph Kabila Kabange. Nous avons avancé avec le travail, l’orientation du chef de l’Etat, l’autorité morale de la majorité présidentielle. Nous aimons le Raïs Joseph Kabila. André-Alain Atundu a lors de la conférence de presse à Kinshasa que la Majorité présidentielle n’a fait aucune déclaration qui puisse remettre en cause ce que le président de la République a dit, ce que la MP a toujours dit et le répète encore aujourd’hui, ce que le Président de la République respectera comme il a dit devant le Congrès, toutes les dispositions de la constitution. Et Cyrus Mirindi, chercheur en droit dans son ignorance ou non, estime que la révision partielle de la constitution en 2011 a ramené le compteur à zéro tous en oubliant que le pays est déjà entré dans un régime exceptionnel ou extraconstitutionnel depuis la signature et la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre.
C’est là le grand débat qu’il faut répondre étant Sanitologue, Sociologue Politique ,Criminologue, ancien Fonctionnaire International et ancien Acteur Politique dans ma communication scientifique à deux points succincts :
- Le premier va élucider le fondement politique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila;
-Le second expose le fondement juridique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila.
I. Le fondement politique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila
Il faut retenir que partout au monde, le politique a la primauté sur le droit. Selon la Constitution de la RDC, toutes les Institutions à mandat électif et leurs membres y compris leurs animateurs sont tous en usure du pouvoir ou illégitimes mais légaux pourtant depuis pour les uns en 2012, le cas du Senat, des Assemblées provinciales et de certains Gouvernements provinciaux et pour les autres depuis 2016. Il s’agit l’exemple du Président et de l’Assemblée Nationale.

Cette illégitimité est le gage d’instabilité politique, engendre comme conséquences, la mauvaise gouvernance, exacerbation de nombreuses conflits armés et rebellions à connotation politico-ethniques, les massacres de la population, la xénophobie, les pillages de ressources du sous-sol, l’enrichissement illicite des dirigeants, la corruption, les génocides et l’insécurité généralisée dans le pays mettant ainsi en panne le fonctionnement démocratique et plongeant la RDC dans la dégradation et le développement du sous-développement.
C’est à cause de cette dégradation de la situation politique qu’il y a eu les négociations politiques, lesquelles qui ont amené les parties (Opposition, Majorité et Société Civile) à signer l’Accord de la Saint-Sylvestre contrairement à la Constitution qui a était révisée en 2011 et qui a mis le compteur à zéro et donnant le Président Joseph Kabila la possibilité déposer encore sa candidature lors de la prochaine présidentielle.
Mais l’Accord politique ayant la primauté au droit a consacré la RDC sous un régime spécial et extra constitutionnel pour la gestion de l’Etat pendant la transition jusqu’aux élections Aujourd’hui le pays dans un régime exceptionnel, en quelque sorte revisite la constitution révisé de 2011.
C’est ainsi que l’accord de la Saint-Sylvestre stipule aussi que le Président Joseph Kabila ne devrait pas déposer sa candidature lors de la prochaine présidentielle. La possibilité pour le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, de ne pas briguer un autre mandat, est consolidé et le principe de l’immutabilité qui était verrouillé.
Puisque la crise actuelle de la RDC n’est pas Juridique liée à la légalité des institutions mais elle est essentiellement politique, liée à la légitimité des personne lors mandat du peuple. Sinon , on ne pouvait pas avoir un Gouvernement d’union nationale et un Premier Ministre issu de l’Opposition politique. C’est la Majorité au pouvoir qui continuerait à diriger le Chef du Gouvernement durant cette période pré-électorale.
Si la Cour Constitutionnelle est restée muette ce sujet et que le Président de la République qui est le garant de la constitution avait accepté de nommer un Premier Ministre de l’Opposition conformément à l’Accord de la Saint-Sylvestre, il a ouvert ainsi la voie à l’alternance au pouvoir conformément aspiration du peuple congolais et la communauté internationale.
En effet, dans la plus grande majorité des cas, l’alternance favorise grandement la qualité et l’efficacité de la gouvernance et renforce la démocratie, alors que la permanence indéfinie du même homme ou de la même femme au pouvoir parfois entouré que des flatteurs ou sous couvert d’exigence populaire soigneusement orchestrée finit toujours par devenir un facteur d’instabilité.
Point n’est besoin de se verser dans le constitutionnalisme béat, aucune Constitution n’étant par nature intouchable, il importe donc de convaincre les détenteurs du pouvoir qu’« il n’existe pas de sagesse plus vraie que la crainte de DIEU » et que l’alternance au pouvoir est la clé de la stabilité et l’antidote aux coups d’Etat. Comme chacun le sait en criminologie que, l’ennui est mère de tous les complots.


II. Le fondement juridique d’éventualité d’un troisième mandat du Président Joseph Kabila
Est-ce qu’y a-t-il la possibilité pour le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, de briguer un autre mandat selon le principe de l’immutabilité verrouillé dans la constitution.
Au regard dudit principe a voulu que le régime juridique de l’élection présidentielle puisse demeurer le même. Ce, avant d’ajouter que le régime juridique qui a prévalu lors des élections de 2006 n’est pas le même régime juridique qui a prévalu lors des élections de 2011. D’où, l’incident c’est la suppression du comptage qui avait débuté en 2006 et c’est le début du nouveau comptage. Mais ce dernier a été anéanti par l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre, il a ouvert ainsi la voie à l’alternance au pouvoir conformément aspiration du peuple congolais et la communauté internationale,
Par rapport à ce nouveau comptage, le Chef de l’Etat a fait un mandat ; il lui restait le second ou le dernier mandat a débuté sous l’ère de l’article 1er de la loi n°11/02 du 20 janvier 2011 par réalisation de l’élection présidentielle. Il y avait la possibilité de deux tours et en termes de compétence, c’était la majorité absolue. Or, au niveau du principe de parallélisme de forme et de compétence, en ce qui concerne l’élection présidentielle de 2006, il a été constaté que c’était le tour unique.
Fondamentalement, il y a eu le changement des règles de jeu. Voilà pourquoi, au regard de ce changement, le Chef de l’Etat avait la possibilité de se représenter mais il fit anticiper part l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre qu’il a entériné consacrant le pays dans un régime exceptionnel de transition jusqu’aux prochaines élections, contrairement à la constitution révisée en 2011 qui lui a donné la possibilité de briguer le second mandat.
Conclusion
Chère Communauté estudiantine, nous sommes déjà dans un cadre extra- Constitution l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre. Je estime que les gens ne peuvent plus demander l’avis consultatif de la Cour constitutionnelle à ce sujet, car cette dernière n’avait pas dénoncé que la loi n°11/02 du 20 janvier 2011 est inconstitutionnelle de l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre, nous devons assumer et préserver la paix.
D’après moi, le droit c’est la forme et le fond, c’est le politique, le Chef de l’Etat Joseph Kabila avait renoncé à son mandat par rapport à d’autres raisons politique de la crise qui a conduit aux négociations politiques, s’il veut effectivement briguer le second mandat, il doit récuser l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre et nommé un Premier Ministre de la Majorité au pouvoir conformément la constitution révisée partiellement en 2011 et défier le principe de l’immutabilité verrouillé dans ladite constitution.
Oui, la révision partielle de la constitution en 2011 a ramené le compteur à zéro mais sans annuler le principe de l’immutabilité verrouillé et réaffirmé dans l’Accord Politique de la Saint-Sylvestre l’a ramené en empêchant au Président Joseph Kabila de briguer deuxième un mandat pour atteindre le plafond constitutionnel.
Je vous remercie tous.
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