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HALTE A LA CONFUSION ENTRE LA SUBORNATION DES TEMOINS ET LA CORRUPTION SUR LE PLAN EXEGETIQUE ET HERMENEUTIQUE

HALTE A LA CONFUSION ENTRE LA SUBORNATION DES TEMOINS ET LA CORRUPTION SUR LE PLAN EXEGETIQUE ET HERMENEUTIQUE.
Par L’Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO KAMA, Président de l’AFRIQUE-SANTE,asbl ,de l’Union des Intellectuels Lumumbiste et Leader d’AREV-MINISTRIES
Retenons qu’en criminologie notamment dans la politique criminelle et pénologie qu’on n’ admet jamais l’l’interprétation extensive et analogique mais l’interprétation pénale qui est trés stricte (poenalia sunt restringenda) chaque crime et peine.
Est ainsi que l’interprétation analogique, que brandit par le camp pro inéligibilité de l’Ex. Vice-Président et Sénateur Jean Pierre Bembe, consiste à étendre l’application de la loi des cas qu’elle a expressément prévus, à d’autres cas qu’elle n’a pas prévus, mais qui présentent une ressemblance avec les cas prévus » ?comme dit Maitre MAYO.
Pourtant l’analogie, qu’elle soit intra, extra ou contra legem est rejetée en droit pénal et en politique criminelle chaque peine est liée à son crime. La cour constitutionnelle est mis devant sa conscience.
L’autonomie du droit pénal ou mieux de la politique criminelle qui se manifestent sur le plan exégétique et herméneutique des faits criminels et de leur pénalité. il est une aberration d’entretenir une confusion entre les deux infractions dès lors que la loi les distingue en toute netteté. Persister sur ce sentier n’est que la manifestation d’une intention malveillante.
Dans l’affaire portant sur la subornation des témoins, Jean –Pierre Bemba a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice. La compétence de la CPI trouve sa base dans l’article 70 des statuts de Rome. A ce sujet, il est dit que « La Cour a compétence pour connaître des atteintes suivantes à son administration de la justice lorsqu’elles sont commises intentionnellement : c) Subornation de témoin, manœuvres visant à empêcher un témoin de comparaître ou de déposer librement, représailles exercées contre un témoin en raison de sa déposition, destruction ou falsification d’éléments de preuve, ou entrave au rassemblement de tels éléments ; … ».
L’Ex. Vice-Président et sénateur est donc poursuivi pour subornation des témoins par une instance internationale. Pour rappel, notre système juridique consacre la primauté de l’ordre international sur l’ordre interne, et la prévalence des traités sur les lois de la République.

Quant à la peine finale, personne ne sait quand les juges pourront se décider de le rendre, a fait savoir Me Aimé Kilolo.

« En attendant, la situation reste identique. C’est-à-dire que Jean-Pierre Bemba et tous les co-accusés font l’objet d’un jugement pour corruption des témoins. Il suffit maintenant de déterminer quelle sera la peine », a-t-il indiqué.
Donc de l’Ex. Vice-Président et Sénateur Jean Pierre Bembe, reste encore éligible au nom de présomption d’innocence.
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Auteur : Prof. Dr.Robert KIKIDI

Code MediaCongo : WE8J2GQ
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HALTE A LA CONFUSION ENTRE LA SUBORNATION DES TEMOINS ET LA CORRUPTION SUR LE PLAN EXEGETIQUE ET HERMENEUTIQUE

Postée le: 27.08.2018
Ville : KINSHASA
Description

HALTE A LA CONFUSION ENTRE LA SUBORNATION DES TEMOINS ET LA CORRUPTION SUR LE PLAN EXEGETIQUE ET HERMENEUTIQUE.
Par L’Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO KAMA, Président de l’AFRIQUE-SANTE,asbl ,de l’Union des Intellectuels Lumumbiste et Leader d’AREV-MINISTRIES
Retenons qu’en criminologie notamment dans la politique criminelle et pénologie qu’on n’ admet jamais l’l’interprétation extensive et analogique mais l’interprétation pénale qui est trés stricte (poenalia sunt restringenda) chaque crime et peine.
Est ainsi que l’interprétation analogique, que brandit par le camp pro inéligibilité de l’Ex. Vice-Président et Sénateur Jean Pierre Bembe, consiste à étendre l’application de la loi des cas qu’elle a expressément prévus, à d’autres cas qu’elle n’a pas prévus, mais qui présentent une ressemblance avec les cas prévus » ?comme dit Maitre MAYO.
Pourtant l’analogie, qu’elle soit intra, extra ou contra legem est rejetée en droit pénal et en politique criminelle chaque peine est liée à son crime. La cour constitutionnelle est mis devant sa conscience.
L’autonomie du droit pénal ou mieux de la politique criminelle qui se manifestent sur le plan exégétique et herméneutique des faits criminels et de leur pénalité. il est une aberration d’entretenir une confusion entre les deux infractions dès lors que la loi les distingue en toute netteté. Persister sur ce sentier n’est que la manifestation d’une intention malveillante.
Dans l’affaire portant sur la subornation des témoins, Jean –Pierre Bemba a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice. La compétence de la CPI trouve sa base dans l’article 70 des statuts de Rome. A ce sujet, il est dit que « La Cour a compétence pour connaître des atteintes suivantes à son administration de la justice lorsqu’elles sont commises intentionnellement : c) Subornation de témoin, manœuvres visant à empêcher un témoin de comparaître ou de déposer librement, représailles exercées contre un témoin en raison de sa déposition, destruction ou falsification d’éléments de preuve, ou entrave au rassemblement de tels éléments ; … ».
L’Ex. Vice-Président et sénateur est donc poursuivi pour subornation des témoins par une instance internationale. Pour rappel, notre système juridique consacre la primauté de l’ordre international sur l’ordre interne, et la prévalence des traités sur les lois de la République.

Quant à la peine finale, personne ne sait quand les juges pourront se décider de le rendre, a fait savoir Me Aimé Kilolo.

« En attendant, la situation reste identique. C’est-à-dire que Jean-Pierre Bemba et tous les co-accusés font l’objet d’un jugement pour corruption des témoins. Il suffit maintenant de déterminer quelle sera la peine », a-t-il indiqué.
Donc de l’Ex. Vice-Président et Sénateur Jean Pierre Bembe, reste encore éligible au nom de présomption d’innocence.
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