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Les règles d-éthique dans l-administration publique de la République Démocratique du Congo

Les règles d'éthique dans l’administration publique de la République Démocratique du Congo.

Par l’Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO, Expert senior en leadership de Bonne Gouvernance, Ethique et la Lutte contre la Corruption et Directeur de la Formation et des Appuis Techniques de l’ARMP/PRIMATUTE-RDC, Président de l’Afrique-Santé,asbl.


INTRODUCTION

Un État démocratique comme la RDC doit, pour bien assumer sa mission d’intérêt public et les responsabilités qui en découlent, compter sur le soutien d’une fonction publique moderne et compétente, dont les Cadres et Agents publics partagent certaines valeurs fondamentales et respectent les règles d’éthique propres au secteur public. Le service au public implique l’obligation de traiter les citoyens avec égards et diligence.
Si l’on considère que la fonction publique a pour mission de fournir au public les services de qualité auxquels il a droit, on comprend toute l’importance que prend la qualité de la relation entre le fonctionnaire et le citoyen.
En pratique, l’obligation de traiter le public avec égards implique que le fonctionnaire adopte un comportement poli et courtois dans ses relations avec le public et qu'il évite toute forme de discrimination interdite par la loi.
Quant à l’obligation de diligence envers le public, elle requiert notamment que le fonctionnaire s’empresse de traiter les dossiers qui lui sont confiés et qui touchent directement le public. Le fonctionnaire est enfin tenu de donner au citoyen toute l’information qu’il demande et qu'il est en droit d’obtenir.
C’est ainsi que chaque mandataire, employée et employé de l’État doit faire constamment preuve de respect envers les citoyennes et les citoyens de la RDC, se comporter de manière telle que l’intégrité et l’efficacité de l’administration publique soient assurées en toute circonstance.
Ces exigences deviennent primordiales dans un contexte de changement et de réingénierie de l’État de la RDC visant à recentrer celui-ci sur ses missions essentielles, à assurer des services de qualité avec transparence et efficacité et à développer de nouvelles façons de faire, comme la mise sur pied de véritables partenariats entre le public et le privé.
Je vous demande donc de prendre connaissance des règles d’éthique qui régissent la fonction publique de la RDC et je vous invite à placer le respect de celles-ci au cœur de vos préoccupations quotidiennes, dans l’accomplissement de votre tâche à titre de fonctionnaire. Le respect de ces règles constitue en effet un préalable, que vous soyez ou non en relation directe avec le public, afin que celui-ci reçoive en tout temps les services de qualité auxquels il a droit.
Par ailleurs, les règles d'éthique s’inspirent de valeurs communes, propres à l’ensemble de l’administration publique de la RDC, dont les plus fondamentales ont inscrit dans la constitution et le Décret-loi 017-2002 du 03 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’Etat.
Je vous invite donc à prendre également connaissance de ces textes légaux, mon livre sur l’Ethique et lutte contre la corruption dans les marchés publics par cette année aux Editions Universitaires Européennes et à réfléchir aux valeurs qui doivent guider votre action d’Agent public.
En effet, si la gestion de l’administration publique passe par la fixation d’objectifs, il est clair que ceux-ci ne peuvent être atteints par n’importe quels moyens. De plus, la gestion de l’administration publique peut impliquer, dans certaines circonstances, plus que le simple respect de la norme juridique applicable.
Comme employés de l’État, nous devons mériter la confiance des Congolaises et Congolais par un comportement exemplaire et respectueux de leurs droits dont voici la synthèse pour ceux qui œuvrent dans le système de passation des marchés publics de la RDC.
Son image, sa sécurité personnelle et professionnelle dépend de son comportement étant acteurs respectant les règles éthiques, les textes légaux et règlementaires relatif à un système des passations des marchés publics en RDC.
Tout ce que l’on fait et la façon dont les autres le voient sa réputation ne manquera pas d’influencer sur ceux avec qui il travaille. Il suffit d’un simple écart de conduite ou un comportement déplacé pour mettre en péril sa sécurité et son engagement en vers l’Etat, son honneur et celui d’un grand nombre de personnes qui opèrent ou prestent dans le système de passation des marchés publics car les gens ne sont pas encore prêt à accepter ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires car ne veulent voir que le système de passation des marchés publics reste sous l’ancien système qui leur permettraient d’avoir des commissions au détriment de l’intérêt du trésors public et de l’amélioration du climat d’investissements de toute la nation congolaise.
Conduite personnelle et la sécurité des cadres et Agents des marchés publics.
Tout ce qu’un cadre ou agent du système de passation des marchés publics peut faire au service, en public ou à domicile voir en secret rejaillit sur son intuition, ses objectifs et ses valeurs. Puisque votre entourage vous observe.
La façon dont les autres jugent notre comportement à un incident direct sur l’image de notre organisation des marchés publics. Cela peut affecter directement notre sûreté et celle de vos collègues et collaborateurs. Votre santé mentale, physique, sur votre sureté, votre sécurité et l’épanouissement de notre personnel, notre peuple et notre nation.
Nous sommes en face des nouvelles dispositions légales et règlementaires qui exigent un grand défi à relever par le respect des normes éthiques , intégrité et transparence dans tous les processus de gestion , passation, contrôle et régulation des marchés publics ainsi que les trois autres piliers d’un bon système de passation des marchés publics.
L’autorité contractante et les entreprises pour vous faire confiance, attendent de vous une conduite intègre et digne de foi comme aussi les autres acteurs tant publics que privés, nationaux qu’internationaux.
les Normes de conduite d’un Acteur des marchés publics
Les valeurs et principes fondamentaux que doit incarner un bon système de passation des marchés publics sont notamment la liberté d’accès à la commande publique, la prise en compte d’expertise et de compétences nationales l’égalité de traitement des candidats, le respect des règles d’éthique et de la transparence dans les procédures de passation des marchés publics. Ces valeurs et principes fondamentaux doivent être votre et vous guideront dans tout ce que vous devez faire ou entreprendre voici les règles de conduite connues pour un acteur des marchés publics.
Requis de l’Acteur des Marchés Publics
1. Respecter les principes de la liberté à l’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats. C’est-à-dire un cadre ou acteur des marchés publics doit faire en sorte qu’il ait égalité de chance pour tous les candidats que ceux qui remplissent les conditions administratives financières et techniques conformément à la loi n°10/010 du 27 avril 2010 en son article 81 se porter candidat à un marché publics sans discrimination. A cela s’ajoute la définition des critères objectifs de qualification des candidats et d’évaluation des offres portés à l’avance à la connaissance du candidat.
2. Respecter le principe de la transparence et de la concurrence dans les procédures de passation des marchés publics. Cela signifie qu’un acteur des marchés publics doit garantir un accès aux marchés publics au plus grand nombre de candidat par une large diffusion des avis d’appel d’offre ouverte ou à la concurrence en vue de susciter la compétence dans l’achat du meilleur produit au meilleur prix . il faut ajouter en cela, celui de donner l’opportunité à tous ceux qui en ont la qualification de participer à la commande publique et équité de redistribution de la richesse nationale aussi que l’ouverture du recours aux intervenants tant publics que privés.
3. Observer l’intégrité, impartialité, l’efficacité et l’économie. C’est-à-dire que l’acteur des marchés publics doit lutter contre la fraude et la corruption utilisant des fonds publics pour les fins prévues. Tout en élaborant un cahier de charge respectant les normes de qualité, utiliser des fonds publics au meilleur rapport qualité et prix par les procédures de concurrence notamment par les appels d’offres ouverts. A ceci, il faut aussi ajouter la rapidité dans l’exécution des travaux ou prestations des entreprises qualifiées, mais aussi dans le contrôle notamment dans l’avis de non objection et la régulation dans son ensemble.

Interdiction de l’Acteur des marchés publics
1. Abus de pouvoir ou d’autorité des dirigeants et responsables du système de passation des marchés publics. c’est-à-dire, utilisation erronée de pouvoir de l’autorité contractante des institutions chargées de la régulation, de contrôle à priori et de tous les autre autorités et acteurs de l’organe administratif et techniques de passation des marchés publics. Par exemple l’omission volontaire d’élaboration des plans de passation des marchés publics qui est une obligation préalable pour toute passation des marchés publics ou l’autorité contractante autorise l’exécution des marchés publics sans se conformer aux modalités précisées dans le cahier de clauses administratives générales ou encore sans contrôle de la direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP). Par exemple l’ajournement par l’autorité contractante des travaux, fourniture ou prestations avant achèvement sans suivre les conditions et les conséquences prévues dans le contrat ou les marchés à bons de commande dont la durée excède plus d’une année et renouvelée plusieurs fois. En fin, privilégier le marché de gré à gré en violation de l’article 42 de la loi n°10/010 du 27 Avril 2010.
2. Exploitation et services sexuels et morales par les acteurs des marchés publics. Il s’agit d’une part les harcèlements moraux pratiquées par l’autorité ou l’acteur des marchés publics vis-à-vis des travailleurs, ses collaborateurs par le surcroit de travail, intimidation de tous genre, l’octroi au-dessus de leur compétences des humiliations, insultes, menaces. Ce délit caractérise l’exploitation d’emploi sur le marché empêche le travailleur de rompre le contrat pour faute lourde de l’employeur et l’oblige souvent à travailler pour éviter la perte de l’emploi. Un tel comportement est à exclure dans le système des marchés publics ; si l’on veut un cadre professionnel performant.
L’exemple d’un secrétaire permanent qui exige à la secrétaire mariée de travailler jusque tard alors que les autres ont quitté à l’heure prévue pourtant il n’y a pas une urgence. D’autre part, le harcèlement sexuel ou attentat à la pudeur et aux bonnes mœurs. Aujourd’hui cela a été érigé en faute lourde par le code du travail parce qu’il consiste à faire corrompre, au moyen du sexe opposé. Par exemple les cadres , Agent et tous autres acteurs des marchés publics sont obligés de se soumettre contre leur gré, pour ne pas devoir perdre leur emploi ou leurs marchés. Souvent le rapport des nations unies à ce sujet relève que plusieurs pays dans le monde et surtout en Afrique l’acquisition d’un emploi, d’un marché publics ou le maintien à un poste voir la promotion dépendent de la satisfaction sexuelle du patron. Par contre des nombreuses jeunes femmes soutiens un professeur d’université de Kinshasa, capitalisent au maximum ces procédures et réussissent par leur biais, à conquérir des positions de pouvoir et d’influence, non à cause de leurs compétences et expertise mais en compensation de leurs largesses sexuelles. Les candidats, comme les soumissionnaires peuvent utiliser cette manie pour pouvoir avoir l’avis de non objection, si le service chargé de contrôle à priori (DGCMP) ne moralise pas ses personnes comme aussi l’autorité de régulation des marchés publics, les CGPMP, etc…
3. Divulgation du secret professionnel en matière de passation des marchés publics.
En cas de violation de secret professionnel c’est-à-dire la confidence ou le silence à garder devant des choses que les candidats et les soumissionnaires, voir les autorités, cadres et agents vous ont confié ou appris dans la commande publique.
En effet le principe de la transparence dans la ; procédure de passation des marchés publics doit garantir l’éthique notamment le secret professionnel qui est une obligation pour l’acteur des marchés publics de se taire sur tout ce qu’ il a compris dans l’exercice de ses fonctions bien qu’il existe certaines indications légales permettant la divulgation du secret au nom de la transparence.
Par exemple la soumission de l’autre candidat ne peut être montrée à un autre pour copier le modèle ou faire le plagiat.
4. Acceptation des cadeaux ou pot de vin par l’acteur des marchés publics
Cette anti valeur viole le principe de la transparence, de l’intégrité, de la liberté d’accès à la commande publique et de l’égalité de traitement des candidats.
L’acceptation des cadeaux ou pots de vin transfert auprès de acteurs des marchés publics est une corruption passive car le corrompu a proposé ou accepté de faire des offres au corrupteur, promesse, dans présent ou avantages quelconques.
Par exemple un cadre de la DGCMP qui fait l’avis de non objection après pots de vin sans suivre les procédures ou privilégier l’abattement sur les revenus imposable consenti dans le cahier des charges par un agent chargé de passation des marchés publics.
5. Corruption, collusion, fraude, conflits d’intérêt et prises illégale d’intérêts.
La nouvelle législation sanctionne l’agent public et les prestataires du secteur privé pour les infractions citées en matière de passation des marchés publics. L’ARMP à travers son comité de règlement des différends, prononce des sanctions administratives contre les opérateurs économiques coupables de corruption, collusion et manœuvres frauduleuses.
Principes et Valeurs fondamentaux des acteurs de système des marchés publics dans le monde
Tous les acteurs de la commande publique doivent savoir que la nouvelle législation sur les marchés publics s’est inspiré des systèmes modernes retenus par l’organisation pour la coopération et le développement économique, OCDE en sigle et le système des nations unies qui croient que toutes les cultures reposent sur des valeurs communes et comme les nations unies et les organisations internationales les acteurs des marchés publics doivent se donner des valeurs qui fondent la culture de ces organisations dont notre pays est membre actif, il s’agit de :
- L’intégrité,
- Le professionnalisme,
- Le respect de la diversité.
-
1.Intégrité de l’acteur des marchés publics
Le concept intégrité consacré dans le charte de l’ONU et des organisations chargées de passation des marchés publics englobe tous les aspects de la conduite, y compris des qualités, comme l’honnêteté, la sécurité, l’impartialité, l’incorruptibilité dans la gestion, passation, exécution, contrôle voire régulation des marchés publics.
Les acteurs des marchés publics qui observent l’obligation de l’intégrité dont notamment ;
- Agir sans considération de gain personnel ;
- Respecter strictement la nouvelle loi et les textes applicables pour les marchés publics ;
- Résister aux pressions politiques dans ses décisions
- N’abuser pas de son pouvoir ni de son autorité
- Etre prêt à prendre des décisions dans l’interêt du bon système de passation des marchés publics ;
- Intervenir promptement en cas de manquement à la conscience professionnelle ;
- Respecter les valeurs et principes des passation des marchés publics dans ses activités de gestion ou contrôle de passation des marchés publics.
2 . Professionnalisme de l’acteur des commandes publiques
Un acteur ou cadre du système de passation des marchés publics est un professionnel de haut niveau technique et scientifique du fait de son recrutement cadrant avec les marchés des prestations intellectuelles liées à la concurrence.il doit un cadre professionnel performant, son professionnalisme se réalise notamment par :
- L’expertise qu’il apporte dans le système et les moyens logistiques suffisants mise à sa disponibilité pour mieux jouer son rôle d’acteur de marchés publics,
- Se montrer fier de son travail et de ses succès en évitant des plaintes ou des jérémiades ;
- Fait montrer la compétence professionnelle et de maître de son sujet ;
- Ets consciencieux et efficace en ce qu’il tient ses engagements, respectes les détails et obtient les résultats,
- Est conscient de ses qualités physiques, intellectuelles, spirituelles, morales, sociales et professionnelles sans se permettre de bâtir son bonheur et ses éloges professionnels sur la ruine d’autrui ;
- Est agent de la promotion de la dignité humaine conformément à la constitution de la RDC, de la charte africaine de droit des peuples et de la déclaration universelle des droits humains ;
- Persévérer face aux problèmes complexes ou aux difficultés liées à l’exercice de sa profession
- Rester calme dans les situations des tensions internes et ne cache pas de dénoncer les injustices.

Le professionnalisme dans le contrôle à priori se réalise lorsqu’on veille au respect par l’autorité contractante de la règlementation des marchés publics et de la vérification de la conformité sans pression politique des procédures et divers document élaborer par les cellules des gestion des projets et des marchés publics et dans l’avis de non objection (ANO)

3. le respect de diversité en vue de la concurrence réelle
Un acteur des marchés publics doit respecter la diversité et éviter la discrimination sans toute s ses formes notamment :
- Savoir collaborer avec ses agents de tout horizon,
- Traiter chacun avec dignité et respect ;
- Réserver le même traitement aux hommes, aux femmes surtout aux candidats et soumissionnaires ;
- Savoir faire preuve de respect, de compréhension en cas des divergences des vues, il doit manifester cette compréhension au quotidien dans le travail et lors de prise des décisions ;
- Dominer ses propres penchants et comportements pour ne pas se verser dans les stéréotypes ou préjugés.

Conclusion.

Le fonctionnaire ou mieux un agent public joue un rôle très important dans la société. Responsable de l’application des lois, serviteur de la population, gardien des décisions démocratiques, fiduciaire des ressources publiques, ces hautes responsabilités lui commandent une conduite empreinte d’une éthique élevée.
À cet égard, la Loi sur la fonction publique et son règlement édictent des règles de conduite dont traite la première partie du présent document. Il importe cependant de préciser qu’un tel ensemble de règles ne peut indiquer toutes les actions à éviter, ni énumérer toutes les actions à privilégier. C’est pourquoi le fonctionnaire doit, lorsqu’il se heurte à un dilemme, faire appel à l’esprit de ces règles et aux valeurs et les règles générales que chacun doit intelligemment appliquer, selon les circonstances, dans sa conduite professionnelle.
LES RÈGLES D’ÉTHIQUE APPLICABLES SONT :
-LA PRESTATION DE TRAVAIL : l’assiduité et la compétence.
-LE LIEN AVEC L’ORGANISATION : l’obéissance hiérarchique selon le cadre statutaire, la loyauté et l’allégeance à l’autorité constituée, l’exercice d’une fonction que libérale en dehors de la fonction publique.
-LE SERVICE AU PUBLIC : la courtoisie, l'absence de discrimination et la diligence.
-LE COMPORTEMENT : la discrétion, la neutralité politique et la réserve, l’honnêteté et l’impartialité, l’absence de conflit d’intérêts.
*-ET LES VALEURS : la compétence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect

En se référant à ces valeurs et en se conformant à ces règles, les employés de l’État, par une conduite empreinte d’éthique, maintiendront la réputation d’excellence et d’honnêteté de la fonction publique.
Mais avec regret que nous observons dans nos activités de la vie quotidienne, avec l’administration et opérateurs économiques en particulier, aux plus hauts niveaux de la hiérarchie publique, nous sommes gangrenés jusqu’à la moelle par la corruption. Rien n’y échappe sur toute l’échelle des prestataires stratégiques de services publics et le Chef de l’Etat a déjà tapé la main sur la table pour que cesse cette iniquité sociale et que le Congo se relance vers la révolution de la modernité véritable. C’est la raison de ma publication destinée à conscientiser tous les acteurs de la commande publique à privilégier l’éthique, de l’intégrité et la lutte anti –corruption dans les marchés publics.
Que les utilisateurs en tire profit. A suivre.

Par l’Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO, Expert senior en leadership de Bonne Gouvernance, Ethique et la Lutte contre la Corruption et Directeur de la Formation et des Appuis Techniques de l’ARMP/PRIMATUTE-RDC, Président de l’Afrique-Santé,asbl
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Auteur : Prof. Dr.Robert KIKIDI

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Les règles d-éthique dans l-administration publique de la République Démocratique du Congo

Postée le: 17.10.2018
Ville : KINSHASA
Description

Les règles d'éthique dans l’administration publique de la République Démocratique du Congo.

Par l’Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO, Expert senior en leadership de Bonne Gouvernance, Ethique et la Lutte contre la Corruption et Directeur de la Formation et des Appuis Techniques de l’ARMP/PRIMATUTE-RDC, Président de l’Afrique-Santé,asbl.


INTRODUCTION

Un État démocratique comme la RDC doit, pour bien assumer sa mission d’intérêt public et les responsabilités qui en découlent, compter sur le soutien d’une fonction publique moderne et compétente, dont les Cadres et Agents publics partagent certaines valeurs fondamentales et respectent les règles d’éthique propres au secteur public. Le service au public implique l’obligation de traiter les citoyens avec égards et diligence.
Si l’on considère que la fonction publique a pour mission de fournir au public les services de qualité auxquels il a droit, on comprend toute l’importance que prend la qualité de la relation entre le fonctionnaire et le citoyen.
En pratique, l’obligation de traiter le public avec égards implique que le fonctionnaire adopte un comportement poli et courtois dans ses relations avec le public et qu'il évite toute forme de discrimination interdite par la loi.
Quant à l’obligation de diligence envers le public, elle requiert notamment que le fonctionnaire s’empresse de traiter les dossiers qui lui sont confiés et qui touchent directement le public. Le fonctionnaire est enfin tenu de donner au citoyen toute l’information qu’il demande et qu'il est en droit d’obtenir.
C’est ainsi que chaque mandataire, employée et employé de l’État doit faire constamment preuve de respect envers les citoyennes et les citoyens de la RDC, se comporter de manière telle que l’intégrité et l’efficacité de l’administration publique soient assurées en toute circonstance.
Ces exigences deviennent primordiales dans un contexte de changement et de réingénierie de l’État de la RDC visant à recentrer celui-ci sur ses missions essentielles, à assurer des services de qualité avec transparence et efficacité et à développer de nouvelles façons de faire, comme la mise sur pied de véritables partenariats entre le public et le privé.
Je vous demande donc de prendre connaissance des règles d’éthique qui régissent la fonction publique de la RDC et je vous invite à placer le respect de celles-ci au cœur de vos préoccupations quotidiennes, dans l’accomplissement de votre tâche à titre de fonctionnaire. Le respect de ces règles constitue en effet un préalable, que vous soyez ou non en relation directe avec le public, afin que celui-ci reçoive en tout temps les services de qualité auxquels il a droit.
Par ailleurs, les règles d'éthique s’inspirent de valeurs communes, propres à l’ensemble de l’administration publique de la RDC, dont les plus fondamentales ont inscrit dans la constitution et le Décret-loi 017-2002 du 03 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’Etat.
Je vous invite donc à prendre également connaissance de ces textes légaux, mon livre sur l’Ethique et lutte contre la corruption dans les marchés publics par cette année aux Editions Universitaires Européennes et à réfléchir aux valeurs qui doivent guider votre action d’Agent public.
En effet, si la gestion de l’administration publique passe par la fixation d’objectifs, il est clair que ceux-ci ne peuvent être atteints par n’importe quels moyens. De plus, la gestion de l’administration publique peut impliquer, dans certaines circonstances, plus que le simple respect de la norme juridique applicable.
Comme employés de l’État, nous devons mériter la confiance des Congolaises et Congolais par un comportement exemplaire et respectueux de leurs droits dont voici la synthèse pour ceux qui œuvrent dans le système de passation des marchés publics de la RDC.
Son image, sa sécurité personnelle et professionnelle dépend de son comportement étant acteurs respectant les règles éthiques, les textes légaux et règlementaires relatif à un système des passations des marchés publics en RDC.
Tout ce que l’on fait et la façon dont les autres le voient sa réputation ne manquera pas d’influencer sur ceux avec qui il travaille. Il suffit d’un simple écart de conduite ou un comportement déplacé pour mettre en péril sa sécurité et son engagement en vers l’Etat, son honneur et celui d’un grand nombre de personnes qui opèrent ou prestent dans le système de passation des marchés publics car les gens ne sont pas encore prêt à accepter ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires car ne veulent voir que le système de passation des marchés publics reste sous l’ancien système qui leur permettraient d’avoir des commissions au détriment de l’intérêt du trésors public et de l’amélioration du climat d’investissements de toute la nation congolaise.
Conduite personnelle et la sécurité des cadres et Agents des marchés publics.
Tout ce qu’un cadre ou agent du système de passation des marchés publics peut faire au service, en public ou à domicile voir en secret rejaillit sur son intuition, ses objectifs et ses valeurs. Puisque votre entourage vous observe.
La façon dont les autres jugent notre comportement à un incident direct sur l’image de notre organisation des marchés publics. Cela peut affecter directement notre sûreté et celle de vos collègues et collaborateurs. Votre santé mentale, physique, sur votre sureté, votre sécurité et l’épanouissement de notre personnel, notre peuple et notre nation.
Nous sommes en face des nouvelles dispositions légales et règlementaires qui exigent un grand défi à relever par le respect des normes éthiques , intégrité et transparence dans tous les processus de gestion , passation, contrôle et régulation des marchés publics ainsi que les trois autres piliers d’un bon système de passation des marchés publics.
L’autorité contractante et les entreprises pour vous faire confiance, attendent de vous une conduite intègre et digne de foi comme aussi les autres acteurs tant publics que privés, nationaux qu’internationaux.
les Normes de conduite d’un Acteur des marchés publics
Les valeurs et principes fondamentaux que doit incarner un bon système de passation des marchés publics sont notamment la liberté d’accès à la commande publique, la prise en compte d’expertise et de compétences nationales l’égalité de traitement des candidats, le respect des règles d’éthique et de la transparence dans les procédures de passation des marchés publics. Ces valeurs et principes fondamentaux doivent être votre et vous guideront dans tout ce que vous devez faire ou entreprendre voici les règles de conduite connues pour un acteur des marchés publics.
Requis de l’Acteur des Marchés Publics
1. Respecter les principes de la liberté à l’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats. C’est-à-dire un cadre ou acteur des marchés publics doit faire en sorte qu’il ait égalité de chance pour tous les candidats que ceux qui remplissent les conditions administratives financières et techniques conformément à la loi n°10/010 du 27 avril 2010 en son article 81 se porter candidat à un marché publics sans discrimination. A cela s’ajoute la définition des critères objectifs de qualification des candidats et d’évaluation des offres portés à l’avance à la connaissance du candidat.
2. Respecter le principe de la transparence et de la concurrence dans les procédures de passation des marchés publics. Cela signifie qu’un acteur des marchés publics doit garantir un accès aux marchés publics au plus grand nombre de candidat par une large diffusion des avis d’appel d’offre ouverte ou à la concurrence en vue de susciter la compétence dans l’achat du meilleur produit au meilleur prix . il faut ajouter en cela, celui de donner l’opportunité à tous ceux qui en ont la qualification de participer à la commande publique et équité de redistribution de la richesse nationale aussi que l’ouverture du recours aux intervenants tant publics que privés.
3. Observer l’intégrité, impartialité, l’efficacité et l’économie. C’est-à-dire que l’acteur des marchés publics doit lutter contre la fraude et la corruption utilisant des fonds publics pour les fins prévues. Tout en élaborant un cahier de charge respectant les normes de qualité, utiliser des fonds publics au meilleur rapport qualité et prix par les procédures de concurrence notamment par les appels d’offres ouverts. A ceci, il faut aussi ajouter la rapidité dans l’exécution des travaux ou prestations des entreprises qualifiées, mais aussi dans le contrôle notamment dans l’avis de non objection et la régulation dans son ensemble.

Interdiction de l’Acteur des marchés publics
1. Abus de pouvoir ou d’autorité des dirigeants et responsables du système de passation des marchés publics. c’est-à-dire, utilisation erronée de pouvoir de l’autorité contractante des institutions chargées de la régulation, de contrôle à priori et de tous les autre autorités et acteurs de l’organe administratif et techniques de passation des marchés publics. Par exemple l’omission volontaire d’élaboration des plans de passation des marchés publics qui est une obligation préalable pour toute passation des marchés publics ou l’autorité contractante autorise l’exécution des marchés publics sans se conformer aux modalités précisées dans le cahier de clauses administratives générales ou encore sans contrôle de la direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP). Par exemple l’ajournement par l’autorité contractante des travaux, fourniture ou prestations avant achèvement sans suivre les conditions et les conséquences prévues dans le contrat ou les marchés à bons de commande dont la durée excède plus d’une année et renouvelée plusieurs fois. En fin, privilégier le marché de gré à gré en violation de l’article 42 de la loi n°10/010 du 27 Avril 2010.
2. Exploitation et services sexuels et morales par les acteurs des marchés publics. Il s’agit d’une part les harcèlements moraux pratiquées par l’autorité ou l’acteur des marchés publics vis-à-vis des travailleurs, ses collaborateurs par le surcroit de travail, intimidation de tous genre, l’octroi au-dessus de leur compétences des humiliations, insultes, menaces. Ce délit caractérise l’exploitation d’emploi sur le marché empêche le travailleur de rompre le contrat pour faute lourde de l’employeur et l’oblige souvent à travailler pour éviter la perte de l’emploi. Un tel comportement est à exclure dans le système des marchés publics ; si l’on veut un cadre professionnel performant.
L’exemple d’un secrétaire permanent qui exige à la secrétaire mariée de travailler jusque tard alors que les autres ont quitté à l’heure prévue pourtant il n’y a pas une urgence. D’autre part, le harcèlement sexuel ou attentat à la pudeur et aux bonnes mœurs. Aujourd’hui cela a été érigé en faute lourde par le code du travail parce qu’il consiste à faire corrompre, au moyen du sexe opposé. Par exemple les cadres , Agent et tous autres acteurs des marchés publics sont obligés de se soumettre contre leur gré, pour ne pas devoir perdre leur emploi ou leurs marchés. Souvent le rapport des nations unies à ce sujet relève que plusieurs pays dans le monde et surtout en Afrique l’acquisition d’un emploi, d’un marché publics ou le maintien à un poste voir la promotion dépendent de la satisfaction sexuelle du patron. Par contre des nombreuses jeunes femmes soutiens un professeur d’université de Kinshasa, capitalisent au maximum ces procédures et réussissent par leur biais, à conquérir des positions de pouvoir et d’influence, non à cause de leurs compétences et expertise mais en compensation de leurs largesses sexuelles. Les candidats, comme les soumissionnaires peuvent utiliser cette manie pour pouvoir avoir l’avis de non objection, si le service chargé de contrôle à priori (DGCMP) ne moralise pas ses personnes comme aussi l’autorité de régulation des marchés publics, les CGPMP, etc…
3. Divulgation du secret professionnel en matière de passation des marchés publics.
En cas de violation de secret professionnel c’est-à-dire la confidence ou le silence à garder devant des choses que les candidats et les soumissionnaires, voir les autorités, cadres et agents vous ont confié ou appris dans la commande publique.
En effet le principe de la transparence dans la ; procédure de passation des marchés publics doit garantir l’éthique notamment le secret professionnel qui est une obligation pour l’acteur des marchés publics de se taire sur tout ce qu’ il a compris dans l’exercice de ses fonctions bien qu’il existe certaines indications légales permettant la divulgation du secret au nom de la transparence.
Par exemple la soumission de l’autre candidat ne peut être montrée à un autre pour copier le modèle ou faire le plagiat.
4. Acceptation des cadeaux ou pot de vin par l’acteur des marchés publics
Cette anti valeur viole le principe de la transparence, de l’intégrité, de la liberté d’accès à la commande publique et de l’égalité de traitement des candidats.
L’acceptation des cadeaux ou pots de vin transfert auprès de acteurs des marchés publics est une corruption passive car le corrompu a proposé ou accepté de faire des offres au corrupteur, promesse, dans présent ou avantages quelconques.
Par exemple un cadre de la DGCMP qui fait l’avis de non objection après pots de vin sans suivre les procédures ou privilégier l’abattement sur les revenus imposable consenti dans le cahier des charges par un agent chargé de passation des marchés publics.
5. Corruption, collusion, fraude, conflits d’intérêt et prises illégale d’intérêts.
La nouvelle législation sanctionne l’agent public et les prestataires du secteur privé pour les infractions citées en matière de passation des marchés publics. L’ARMP à travers son comité de règlement des différends, prononce des sanctions administratives contre les opérateurs économiques coupables de corruption, collusion et manœuvres frauduleuses.
Principes et Valeurs fondamentaux des acteurs de système des marchés publics dans le monde
Tous les acteurs de la commande publique doivent savoir que la nouvelle législation sur les marchés publics s’est inspiré des systèmes modernes retenus par l’organisation pour la coopération et le développement économique, OCDE en sigle et le système des nations unies qui croient que toutes les cultures reposent sur des valeurs communes et comme les nations unies et les organisations internationales les acteurs des marchés publics doivent se donner des valeurs qui fondent la culture de ces organisations dont notre pays est membre actif, il s’agit de :
- L’intégrité,
- Le professionnalisme,
- Le respect de la diversité.
-
1.Intégrité de l’acteur des marchés publics
Le concept intégrité consacré dans le charte de l’ONU et des organisations chargées de passation des marchés publics englobe tous les aspects de la conduite, y compris des qualités, comme l’honnêteté, la sécurité, l’impartialité, l’incorruptibilité dans la gestion, passation, exécution, contrôle voire régulation des marchés publics.
Les acteurs des marchés publics qui observent l’obligation de l’intégrité dont notamment ;
- Agir sans considération de gain personnel ;
- Respecter strictement la nouvelle loi et les textes applicables pour les marchés publics ;
- Résister aux pressions politiques dans ses décisions
- N’abuser pas de son pouvoir ni de son autorité
- Etre prêt à prendre des décisions dans l’interêt du bon système de passation des marchés publics ;
- Intervenir promptement en cas de manquement à la conscience professionnelle ;
- Respecter les valeurs et principes des passation des marchés publics dans ses activités de gestion ou contrôle de passation des marchés publics.
2 . Professionnalisme de l’acteur des commandes publiques
Un acteur ou cadre du système de passation des marchés publics est un professionnel de haut niveau technique et scientifique du fait de son recrutement cadrant avec les marchés des prestations intellectuelles liées à la concurrence.il doit un cadre professionnel performant, son professionnalisme se réalise notamment par :
- L’expertise qu’il apporte dans le système et les moyens logistiques suffisants mise à sa disponibilité pour mieux jouer son rôle d’acteur de marchés publics,
- Se montrer fier de son travail et de ses succès en évitant des plaintes ou des jérémiades ;
- Fait montrer la compétence professionnelle et de maître de son sujet ;
- Ets consciencieux et efficace en ce qu’il tient ses engagements, respectes les détails et obtient les résultats,
- Est conscient de ses qualités physiques, intellectuelles, spirituelles, morales, sociales et professionnelles sans se permettre de bâtir son bonheur et ses éloges professionnels sur la ruine d’autrui ;
- Est agent de la promotion de la dignité humaine conformément à la constitution de la RDC, de la charte africaine de droit des peuples et de la déclaration universelle des droits humains ;
- Persévérer face aux problèmes complexes ou aux difficultés liées à l’exercice de sa profession
- Rester calme dans les situations des tensions internes et ne cache pas de dénoncer les injustices.

Le professionnalisme dans le contrôle à priori se réalise lorsqu’on veille au respect par l’autorité contractante de la règlementation des marchés publics et de la vérification de la conformité sans pression politique des procédures et divers document élaborer par les cellules des gestion des projets et des marchés publics et dans l’avis de non objection (ANO)

3. le respect de diversité en vue de la concurrence réelle
Un acteur des marchés publics doit respecter la diversité et éviter la discrimination sans toute s ses formes notamment :
- Savoir collaborer avec ses agents de tout horizon,
- Traiter chacun avec dignité et respect ;
- Réserver le même traitement aux hommes, aux femmes surtout aux candidats et soumissionnaires ;
- Savoir faire preuve de respect, de compréhension en cas des divergences des vues, il doit manifester cette compréhension au quotidien dans le travail et lors de prise des décisions ;
- Dominer ses propres penchants et comportements pour ne pas se verser dans les stéréotypes ou préjugés.

Conclusion.

Le fonctionnaire ou mieux un agent public joue un rôle très important dans la société. Responsable de l’application des lois, serviteur de la population, gardien des décisions démocratiques, fiduciaire des ressources publiques, ces hautes responsabilités lui commandent une conduite empreinte d’une éthique élevée.
À cet égard, la Loi sur la fonction publique et son règlement édictent des règles de conduite dont traite la première partie du présent document. Il importe cependant de préciser qu’un tel ensemble de règles ne peut indiquer toutes les actions à éviter, ni énumérer toutes les actions à privilégier. C’est pourquoi le fonctionnaire doit, lorsqu’il se heurte à un dilemme, faire appel à l’esprit de ces règles et aux valeurs et les règles générales que chacun doit intelligemment appliquer, selon les circonstances, dans sa conduite professionnelle.
LES RÈGLES D’ÉTHIQUE APPLICABLES SONT :
-LA PRESTATION DE TRAVAIL : l’assiduité et la compétence.
-LE LIEN AVEC L’ORGANISATION : l’obéissance hiérarchique selon le cadre statutaire, la loyauté et l’allégeance à l’autorité constituée, l’exercice d’une fonction que libérale en dehors de la fonction publique.
-LE SERVICE AU PUBLIC : la courtoisie, l'absence de discrimination et la diligence.
-LE COMPORTEMENT : la discrétion, la neutralité politique et la réserve, l’honnêteté et l’impartialité, l’absence de conflit d’intérêts.
*-ET LES VALEURS : la compétence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect

En se référant à ces valeurs et en se conformant à ces règles, les employés de l’État, par une conduite empreinte d’éthique, maintiendront la réputation d’excellence et d’honnêteté de la fonction publique.
Mais avec regret que nous observons dans nos activités de la vie quotidienne, avec l’administration et opérateurs économiques en particulier, aux plus hauts niveaux de la hiérarchie publique, nous sommes gangrenés jusqu’à la moelle par la corruption. Rien n’y échappe sur toute l’échelle des prestataires stratégiques de services publics et le Chef de l’Etat a déjà tapé la main sur la table pour que cesse cette iniquité sociale et que le Congo se relance vers la révolution de la modernité véritable. C’est la raison de ma publication destinée à conscientiser tous les acteurs de la commande publique à privilégier l’éthique, de l’intégrité et la lutte anti –corruption dans les marchés publics.
Que les utilisateurs en tire profit. A suivre.

Par l’Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO, Expert senior en leadership de Bonne Gouvernance, Ethique et la Lutte contre la Corruption et Directeur de la Formation et des Appuis Techniques de l’ARMP/PRIMATUTE-RDC, Président de l’Afrique-Santé,asbl
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