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NON ET NON A L-ELOIGNEMENT DE L-ETAT DE DROIT EN RDC

NON ET NON A L'ELOIGNEMENT DE L’ETAT DE DROIT EN RDC

Par l’Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO KAMA, Ph.D.

INTRODUCTION

Chère Communauté Universitaire, Je suis flatté pour cette 6eme invitation de votre organisation estudiantine et vous en remercie très sincèrement, car ces dernières décennies, l'usage de l'appellation « Etat de droit » est salué par la population depuis l'accession au pouvir d'Etat du Président Félix Antoine Tshisekedi, malgré que cela était précedée de contestation poste électorale, mais nous devons aller en avant sur la vision du Chef de l'Etat de promotion de l'Etat de Droit. Mais il se développe une iniquité sociale dont les cris d'alarme dénoncent la corruption dans les assemblées provinciales lors des élection des sénateurs. Alain ATUNDU, l'ex.Porte parole de la Majorité et PCA de la SNEL, les autres candidats, les partis politique dont l'UDPS dénoncent le fait de la corruption . C'est la raison pour laquelle, je vais vous dire NON ET NON A L'ELOIGNEMENT DE L’ETAT DE DROIT EN RDC . CAR L'ETAT DE DROIT EST CELLE qui désigne les régimes qui fonctionnent selon des lois écrites hiérarchisées, inspirées de principes supérieurs, figurant, en général, dans leur Constitution et la Déclaration Universelle des droits de l'homme. Il est d’emblée capital de comprendre qu’un Etat de droit est un concept juridique mais aussi philosophique et politique puisqu’il est d'abord UNE VISION POLITIQUE ET un modèle théorique d'organisation des systèmes politiques, considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques comme le nôtre, la République Démocratique du Congo. Elle a pour vocation depuis le combat de nos Martyrs de l’INDEPENDANCE et les Grands Héros Nationaux ainsi que les pères de la démocratie congolaise notamment Joseph KASA-VUBU(ABAKO), Sylvain KAMA KIKIDI(PSA), Patrice Emery LUMUMBA( MNC), Laurent Désiré Kabila(PRP) et Etienne TSHISEKEDI(UDPS).
Chère Communauté Universitaire, souvent nos gouvernements africains et les hommes politiques font la consommation extérieure de reconnaître des droits mais sans assurer leur usage. Les exemples sont nombreux et le dernier est le faits de la corruption et le non respect de consigne et ideal de leur partis politique dans le chef des députés provinciaux . Ces derniers sortis des partis qui prônent cette valeurs mais accuse la médiocrité en cherchant les pot de vin de 10-15 milles dollars par député pour voté un Sénateur. IL faudrait qu'un candidat sénateur puisque corrompre au moins 3 à 4 députés avec une somme de 40-60 milles dollars américains. ces pratiques de mauvais coût exigées par les députés provinciaux pour voter les sénateur qui sont tous deux honorables démontrent que nous sommes petit-à-petit de s'éloigner de l'Etat de Droit sans omettre le manque des droits vitaux au manger, aux soins et au logement, ainsi qu'au travail ,à l’éduction gratuite, qui ne sont qu'assurés dans un Etat de droit et démocratique existant en général et plus particulièrement cela doit sévir en RDC.

Sachez chers étudiants que le droit est au pouvoir ce que l'intention au mieux,mais la volonté ou le commandement, est à l'action. S'arrêter à la reconnaissance des droits n'est pas allé au bout du chemin qui mène à la démocratie. Si celle-ci implique l'égalité de droits, elle ne saurait s'y réduire. C'est au pouvoir qui reste au peuple, tout compte fait, en incluant celui qu'il a sur le Gouvernement et les autres institutions que se mesure le caractère démocratique d'un Etat et non pas au seul examen des lois qui le fondent comme Etat de Droit. C'est ici,je salues la base de l'UDPS pour sa revendication contre ses députés provinciaux et sénateurs corrompus et corrupteurs qui ne méritent plus être appelés honorables. Toutefois, nous condamnons le pillages et la violence sous toutes ses formes.

J'exhorte au Chef de l'Etat et ses collaborateurs que le droit est, toutefois fondamental pour un pays malgré les accords politiques. S'il manque, s'il tarde à intervenir, s'il est peu accessible, les énergies (la puissance, la force, les ressources) publiques restent à l'état potentiel ou n'agissent pas pour compenser le manque de pouvoirs et moyens des citoyens les plus défavorisés.

Avant d’aborder le vif du sujet qui est non et non à l’ELOIGNEMENT DE L’ETAT ET DEMOCRATIQUE EN RDC, nous allons en premier lieu élucider le concept et les caractéristiques d’un Etat de Droit et puis nous présenterons les indicateurs de l’éloignement de l’Etat de droit d’un pays dit démocratique comme le nôtre, RDC.

1. Qu’EST -CE- QU’UN ETAT DE DROIT ?

Un État de Droit ("Rule of Law" en anglais) peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Il implique la primauté du droit sur le pouvoir politique dans un État et que tous, gouvernants et gouvernés, doivent obéir à la loi et réaffirmer que l'État ou chaque Institution doit se soumettre aux droits fondamentaux de l'homme et à loi fondamentale (LA CONSTITUTION).Comme l’a écrit Raymond Carre de Malberg :"La naissance de l'Etat se place au moment même où il se trouve pourvu de sa première Constitution."

Nous pouvons dire qu’il y a non état à l’absence d’une constitution respectée et mauvaise gouvernance , on parle alors d' ETAT CRIMINEL ET VOYOU. Parce qu’il y a non - respect de la constitution par les acteurs politiques et la prise ou le maintien au pouvoir par la force sans recours au peuple souverain ou sans élections libres, transparentes et démocratiques. D’où on se trouve en plein pied dans l’ELOIGNEMENT DE L’ETAT DE DROIT D’UN PAYS DIT DEMOCRATIQUE.

Etant Ancien Fonctionnaire Internationale des Nations Unies, il nous semble très capital aussi de recourir à la Déclaration adoptée le 24 septembre 2012 par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de la Réunion de haut niveau sur l'Etat de droit aux niveaux national et international qui a réaffirmé que « les droits de l'homme, l'Etat de droit et la Démocratie sont interdépendants, se renforcent mutuellement et font partie des valeurs et des principes fondamentaux, universels et indissociables de l'Organisation des Nations Unies ».
En effet,à l'ivestiture du Président de la République on lui donne les symboles de la Nation dont la constitution et nul part en public on lui présente un accord politique signé entre parties, c'est -à -dire, on lui donne l'action d'un Gouvernement en vue de répondre aux intérêts et aux besoins de la majorité des citoyens.Cela est étroitement liée à la capacité des Institutions et des processus démocratiques à renforcer les droits, l'égalité et la responsabilité.
Si l'Etat de droit est considéré non seulement comme un instrument du Gouvernement, mais comme un principe auquel toute la société, y compris le Gouvernement, est liée, il est fondamental pour faire progresser la démocratie.

Le LEADERSHIP DU Président de la République est capital pour arrive au renforcement de l'Etat de droit qui ne concerne pas seulement l'application des normes et des procédures. Son rôle est également crucial le choix des animateurs à nommer en vue de protéger les droits et promouvoir l'inclusion, inscrivant ainsi la protection des droits dans le contexte plus large du développement humain.

On peut distinguer conceptuellement l'État de police où le pouvoir d'État produit la loi et la met en œuvre, l'État légal où l'État et l'administration sont soumis à la loi votée par le Parlement et l'État de droit où les lois sont soumises à des exigences supérieures qui sont mises en œuvre par une cour constitutionnelle. Mais cette distinction ne doit pas faire oublier qu'État de droit peut être utilisé pour qualifier l'État légal comme l’a été la République Démocratique du Congo avant d’entrer dans l’usure du pouvoir du président sortant Joseph KABILA et dans toutes les Institutions à mandat électif depuis fin 2016.


L'Etat de droit est d'abord un modèle théorique et vision politique d'une longue lutte d'organisation des systèmes politiques, considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques.

Il s'oppose au despotisme ou Etat criminelle ou voyou, au régime de police où règne un arbitraire sans respect des lois, les institutions surtout l'institution président de la république et son pouvoir discrétionnaire DANS LE CHOIX ET LA PRISE DE D2CISIONS ou de la possibilité de recours.

2. LES CARACTERISTIQUES DE L'ETAT DE DROIT OU DEMOCRATIQUE.

L'Etat de droit et démocratique ou de bonne gouvernance est caractérisé par :
• une hiérarchie des normes, où chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux règles supérieures,
• une séparation des pouvoirs, organisée par une Constitution, notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif,
• l'égalité de tous, personnes physiques ou morales, devant les règles de droit,
• la soumission de l'Etat, considéré comme une personne morale, au respect des règles de droit,
• la responsabilité des gouvernants, face à leurs actes ou décisions.

Mais compte tenu du temps nous n’élucidons que trois caractéristiques qui sont :

2.1. Le respect de la hiérarchie des normes

L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution ou la loi fondamentale d’un pays dont l'Institution Président en est le garant et ne peut à aucune face la violer , s'il y arriver de la violée ,il est sous la haut trahison. IL en est le suivi des engagements ou les instruments juridiques pertinents internationaux ratifiés, des lois, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.
Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité Principe de légalité Soumission de l’administration au droit : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique voir pénale.
L’État, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.


2.2. L’égalité des sujets de droit

L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas conforme à une norme supérieure.
Les individus et les organisations reçoivent en conséquence la qualité de personne juridique : on parle de personne physique dans le premier cas, de personne morale, dans le second.
L’État est lui-même considéré comme une personne morale et ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité et de Qualité de ce qui est conforme à la loi, à l’instar des autres personnes juridiques.
Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef le respect des principes constitutionnels. Dans ce cadre, les contraintes qui pèsent sur l’État sont fortes : les règlements qu’il édicte et les décisions qu’il prend doivent respecter l’ensemble des normes juridiques supérieures en vigueur (lois, conventions internationales et règles constitutionnelles), sans pouvoir bénéficier d’un quelconque privilège de juridiction, ni d’un régime dérogatoire au droit commun.
En effet, les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées. Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial et leur indépendance est une nécessité incontournable.

2.3. L’indépendance de la Justice et son intégrité et non corruptibilité

Ici, pour avoir une portée pratique, le principe de l’État de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes et digne de foi pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques.

Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’État, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.
Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie. Une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée comme non valide. L’État de droit suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité et de Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
Compte tenu du caractère complexe d’un tel contentieux, Hans Kelsen a proposé de le confier à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle. L’État de droit est avant tout un modèle théorique . Mais il est également devenu une vision politique qui incarne l'action politique du Chef de l'Etat et son Gouvernement, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques.
En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle et sa corruptibilité.

3. QUELS SONT LES INDICATEURS DE L'ELOIGNEMENT DE L'ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIQUE ?

IL faut retenir que l’éloignement de l’Etat de droit d’un pays dit démocratique n’est rien autre que le naufrage d’un Etat de droit et démocratique caractérisé par le non- respect de la Constitution, les engagements ou les instruments juridiques pertinents internationaux ratifiés, des lois, et des règlements nationaux pertinents. Le pays vit dans l’anti constitutionalité, la corruption et mal gouvernance ainsi que la violence.
Oui,c’est aussi une gouvernance criminelle qui est fondée sur la mal gouvernance, la corruption et le non- respect des principes démocratique dont l’État ou le Gouvernement de la République se livre en violation massif de droits humains et s’affaiblis par des réseaux criminels qui s’infiltrent et contrôlent le Gouvernement , les Parlements, les cours et tribunaux et les autres institutions ainsi que les mandataires et fonctionnaires voir le secteur privé sont acquis tous à la criminalisation de l’économie et de la vie sociale et politique nationale ainsi que locale, bref à l’anti patrie. C’est une gestion chaotique de l’état dont la violence s'installe à la suite d' insatisfaction aux attentes du peuple.
C’est un état d'urgence et d'état d'exception ou encore état de siège par rapport à État de droit. C’est ce que nous appelons ETANT AUSSI SAVANT DE LA SCIENCES POLITIQUES " un Etat criminelle ou voyou" ou "un régime policier -caporaliste "où règne un arbitraire sans respect des lois ou de la possibilité de recours où la criminalité devient comme modus operandi de décideurs, des acteurs politiques et la population en générale.
En résumé , nous TOUS Y COMPRIS VOUS LES ETUDIANTS? devons dire NON ET NON A L4ELOIGNEMENT DE L'ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIQUE EN RDC PAR LES COMBAT NON VIOLALT ET PACIFIQUE. Puisque les caractéristiques d’éloignement De l’Etat de droit et démocratique comme le nôtre sont notamment :
1. Le non- respect de la constitution et les lois tant nationales qu’internationales dans le chef de gouvernants et gouvernés ;
2. Violation massive de droits humains et de libertés fondamentaux ;
3. La criminalité dont la corruption et la violence qui devient comme modus operandi de décideurs, des acteurs politiques et la population en générale ;
4. Le manque de séparation des pouvoirs dans leurs application ,comme organisée par une Constitution, notamment non respect de l'INSTITUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE QUI EST LE CARANT ET SYMBOLE DE LA NATION CONGOLAISE, le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire et son instrumentalisation par les pouvoirs exécutif et législatif.
5. L’inégalité de tous, personnes physiques ou morales, devant les règles de droit, il y a la loi de jungle et de favoritisme, tribalisme, népotisme et promotion de sautes antivaleurs.
6. La soumission aux Institutions de la république considérées comme les personnes morales, n’ont pas du respect des règles de droit,
7. L’irresponsabilité des gouvernants, face à leurs actes ou décisions voir une grande médiocrité d’action publique ;
8. Une caractéristique commune, à la fois de la démocratie et de l'Etat de droit, est qu'une démarche purement institutionnelle ne permet pas de déterminer les résultats réels des processus et des procédures, même si ces dernières sont correctes d'un point de vue formel.


Lorsqu'on examine le lien entre état de droit et démocratie, il faut faire une distinction fondamentale entre « l'Etat de droit », où la loi est un instrument du gouvernement et le gouvernement est considéré comme étant au-dessus de la loi, et « l'Etat de droit » qui implique que tous les membres de la société sont soumis à la loi, y compris le gouvernement. Pour l'essentiel, les limites constitutionnelles à l'exercice du pouvoir, un aspect essentiel de la démocratie, exige l'adhérence à l'état de droit.
9. Un autre aspect essentiel du lien entre Etat de droit et démocratie est la reconnaissance que ces deux éléments peuvent être des processus convergents qui se renforcent mutuellement lorsque l'état de droit est défini en termes généraux plutôt qu'en termes étroits, formels et exclusivement procéduraux. Le lien est fort lorsque l'état de droit est conçu dans sa relation avec des réalisations importantes, comme la justice et la gouvernance démocratique. Cette distinction est souvent caractérisée par l'opposition entre les conceptions « formelles » et « substantielles » de l'Etat de droit.



Conclusion
Rappelons que l’Etat de Droit est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales.
Et on doit faire attention à l'orthographe d'état d'urgence et d'état d'exception ou encore état de siège par rapport à État de Droit, d'autant que ces notions sont reliées.
Chère communauté universitaire, il faut aussi bien retenir qu’une vraie démocratie n'est pas seulement un Etat de droit égalitaire, mais un Etat de pouvoir populaire maximum. On pourrait dire : "de droit et de pouvoir populaire maximum", donc le peuple doit se retrouver dans l'action politique autrement ,il faut casser les œufs pour que le peuple mange les omelettes.

Il n'est pas niable que le maximum de droits des citoyens, va dans le sens d'un pouvoir populaire maximum, mais il n'y suffit pas. Le droit est, par nature, une information, c'est-à-dire seulement l'un des deux éléments constitutifs du pouvoir, avec l'énergie, au sens large. Il est, certes, indispensable car il constitue l'information-clé qui déclenche l'énergie de la force publique, par exemple, ou celle à laquelle équivaut l'allocation qui améliore les conditions de vie. Mais il n'est pas suffisant ; il faut encore que cette énergie existe et produise l'effet escompté, en temps voulu.c'est -à -dire la volonté politique d'aller vers les attentes du peuple souverain primaire, qui adhère au pouvoir même sans être élu massivement mais à cause de sa réponse satisfaisante à ses intérêts vitaux.
C’est pour cela que nos pères de l’indépendance ont lutté jusqu’au prix de leur vie et que nous commémorons , le 04 janvier et aussi les 16 et 17 janvier
Je vous remercie tous pour m’avoir écouté et compris ma communication académique.

Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO KAMA ,Ph.D. en Santé publique, 3ème Cycle en sociologie politique et en criminologie.
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Auteur : Prof. Dr.Robert KIKIDI

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NON ET NON A L-ELOIGNEMENT DE L-ETAT DE DROIT EN RDC

Postée le: 18.03.2019
Ville : KINSHASA
Description

NON ET NON A L'ELOIGNEMENT DE L’ETAT DE DROIT EN RDC

Par l’Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO KAMA, Ph.D.

INTRODUCTION

Chère Communauté Universitaire, Je suis flatté pour cette 6eme invitation de votre organisation estudiantine et vous en remercie très sincèrement, car ces dernières décennies, l'usage de l'appellation « Etat de droit » est salué par la population depuis l'accession au pouvir d'Etat du Président Félix Antoine Tshisekedi, malgré que cela était précedée de contestation poste électorale, mais nous devons aller en avant sur la vision du Chef de l'Etat de promotion de l'Etat de Droit. Mais il se développe une iniquité sociale dont les cris d'alarme dénoncent la corruption dans les assemblées provinciales lors des élection des sénateurs. Alain ATUNDU, l'ex.Porte parole de la Majorité et PCA de la SNEL, les autres candidats, les partis politique dont l'UDPS dénoncent le fait de la corruption . C'est la raison pour laquelle, je vais vous dire NON ET NON A L'ELOIGNEMENT DE L’ETAT DE DROIT EN RDC . CAR L'ETAT DE DROIT EST CELLE qui désigne les régimes qui fonctionnent selon des lois écrites hiérarchisées, inspirées de principes supérieurs, figurant, en général, dans leur Constitution et la Déclaration Universelle des droits de l'homme. Il est d’emblée capital de comprendre qu’un Etat de droit est un concept juridique mais aussi philosophique et politique puisqu’il est d'abord UNE VISION POLITIQUE ET un modèle théorique d'organisation des systèmes politiques, considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques comme le nôtre, la République Démocratique du Congo. Elle a pour vocation depuis le combat de nos Martyrs de l’INDEPENDANCE et les Grands Héros Nationaux ainsi que les pères de la démocratie congolaise notamment Joseph KASA-VUBU(ABAKO), Sylvain KAMA KIKIDI(PSA), Patrice Emery LUMUMBA( MNC), Laurent Désiré Kabila(PRP) et Etienne TSHISEKEDI(UDPS).
Chère Communauté Universitaire, souvent nos gouvernements africains et les hommes politiques font la consommation extérieure de reconnaître des droits mais sans assurer leur usage. Les exemples sont nombreux et le dernier est le faits de la corruption et le non respect de consigne et ideal de leur partis politique dans le chef des députés provinciaux . Ces derniers sortis des partis qui prônent cette valeurs mais accuse la médiocrité en cherchant les pot de vin de 10-15 milles dollars par député pour voté un Sénateur. IL faudrait qu'un candidat sénateur puisque corrompre au moins 3 à 4 députés avec une somme de 40-60 milles dollars américains. ces pratiques de mauvais coût exigées par les députés provinciaux pour voter les sénateur qui sont tous deux honorables démontrent que nous sommes petit-à-petit de s'éloigner de l'Etat de Droit sans omettre le manque des droits vitaux au manger, aux soins et au logement, ainsi qu'au travail ,à l’éduction gratuite, qui ne sont qu'assurés dans un Etat de droit et démocratique existant en général et plus particulièrement cela doit sévir en RDC.

Sachez chers étudiants que le droit est au pouvoir ce que l'intention au mieux,mais la volonté ou le commandement, est à l'action. S'arrêter à la reconnaissance des droits n'est pas allé au bout du chemin qui mène à la démocratie. Si celle-ci implique l'égalité de droits, elle ne saurait s'y réduire. C'est au pouvoir qui reste au peuple, tout compte fait, en incluant celui qu'il a sur le Gouvernement et les autres institutions que se mesure le caractère démocratique d'un Etat et non pas au seul examen des lois qui le fondent comme Etat de Droit. C'est ici,je salues la base de l'UDPS pour sa revendication contre ses députés provinciaux et sénateurs corrompus et corrupteurs qui ne méritent plus être appelés honorables. Toutefois, nous condamnons le pillages et la violence sous toutes ses formes.

J'exhorte au Chef de l'Etat et ses collaborateurs que le droit est, toutefois fondamental pour un pays malgré les accords politiques. S'il manque, s'il tarde à intervenir, s'il est peu accessible, les énergies (la puissance, la force, les ressources) publiques restent à l'état potentiel ou n'agissent pas pour compenser le manque de pouvoirs et moyens des citoyens les plus défavorisés.

Avant d’aborder le vif du sujet qui est non et non à l’ELOIGNEMENT DE L’ETAT ET DEMOCRATIQUE EN RDC, nous allons en premier lieu élucider le concept et les caractéristiques d’un Etat de Droit et puis nous présenterons les indicateurs de l’éloignement de l’Etat de droit d’un pays dit démocratique comme le nôtre, RDC.

1. Qu’EST -CE- QU’UN ETAT DE DROIT ?

Un État de Droit ("Rule of Law" en anglais) peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Il implique la primauté du droit sur le pouvoir politique dans un État et que tous, gouvernants et gouvernés, doivent obéir à la loi et réaffirmer que l'État ou chaque Institution doit se soumettre aux droits fondamentaux de l'homme et à loi fondamentale (LA CONSTITUTION).Comme l’a écrit Raymond Carre de Malberg :"La naissance de l'Etat se place au moment même où il se trouve pourvu de sa première Constitution."

Nous pouvons dire qu’il y a non état à l’absence d’une constitution respectée et mauvaise gouvernance , on parle alors d' ETAT CRIMINEL ET VOYOU. Parce qu’il y a non - respect de la constitution par les acteurs politiques et la prise ou le maintien au pouvoir par la force sans recours au peuple souverain ou sans élections libres, transparentes et démocratiques. D’où on se trouve en plein pied dans l’ELOIGNEMENT DE L’ETAT DE DROIT D’UN PAYS DIT DEMOCRATIQUE.

Etant Ancien Fonctionnaire Internationale des Nations Unies, il nous semble très capital aussi de recourir à la Déclaration adoptée le 24 septembre 2012 par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de la Réunion de haut niveau sur l'Etat de droit aux niveaux national et international qui a réaffirmé que « les droits de l'homme, l'Etat de droit et la Démocratie sont interdépendants, se renforcent mutuellement et font partie des valeurs et des principes fondamentaux, universels et indissociables de l'Organisation des Nations Unies ».
En effet,à l'ivestiture du Président de la République on lui donne les symboles de la Nation dont la constitution et nul part en public on lui présente un accord politique signé entre parties, c'est -à -dire, on lui donne l'action d'un Gouvernement en vue de répondre aux intérêts et aux besoins de la majorité des citoyens.Cela est étroitement liée à la capacité des Institutions et des processus démocratiques à renforcer les droits, l'égalité et la responsabilité.
Si l'Etat de droit est considéré non seulement comme un instrument du Gouvernement, mais comme un principe auquel toute la société, y compris le Gouvernement, est liée, il est fondamental pour faire progresser la démocratie.

Le LEADERSHIP DU Président de la République est capital pour arrive au renforcement de l'Etat de droit qui ne concerne pas seulement l'application des normes et des procédures. Son rôle est également crucial le choix des animateurs à nommer en vue de protéger les droits et promouvoir l'inclusion, inscrivant ainsi la protection des droits dans le contexte plus large du développement humain.

On peut distinguer conceptuellement l'État de police où le pouvoir d'État produit la loi et la met en œuvre, l'État légal où l'État et l'administration sont soumis à la loi votée par le Parlement et l'État de droit où les lois sont soumises à des exigences supérieures qui sont mises en œuvre par une cour constitutionnelle. Mais cette distinction ne doit pas faire oublier qu'État de droit peut être utilisé pour qualifier l'État légal comme l’a été la République Démocratique du Congo avant d’entrer dans l’usure du pouvoir du président sortant Joseph KABILA et dans toutes les Institutions à mandat électif depuis fin 2016.


L'Etat de droit est d'abord un modèle théorique et vision politique d'une longue lutte d'organisation des systèmes politiques, considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques.

Il s'oppose au despotisme ou Etat criminelle ou voyou, au régime de police où règne un arbitraire sans respect des lois, les institutions surtout l'institution président de la république et son pouvoir discrétionnaire DANS LE CHOIX ET LA PRISE DE D2CISIONS ou de la possibilité de recours.

2. LES CARACTERISTIQUES DE L'ETAT DE DROIT OU DEMOCRATIQUE.

L'Etat de droit et démocratique ou de bonne gouvernance est caractérisé par :
• une hiérarchie des normes, où chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux règles supérieures,
• une séparation des pouvoirs, organisée par une Constitution, notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif,
• l'égalité de tous, personnes physiques ou morales, devant les règles de droit,
• la soumission de l'Etat, considéré comme une personne morale, au respect des règles de droit,
• la responsabilité des gouvernants, face à leurs actes ou décisions.

Mais compte tenu du temps nous n’élucidons que trois caractéristiques qui sont :

2.1. Le respect de la hiérarchie des normes

L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution ou la loi fondamentale d’un pays dont l'Institution Président en est le garant et ne peut à aucune face la violer , s'il y arriver de la violée ,il est sous la haut trahison. IL en est le suivi des engagements ou les instruments juridiques pertinents internationaux ratifiés, des lois, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.
Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité Principe de légalité Soumission de l’administration au droit : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique voir pénale.
L’État, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.


2.2. L’égalité des sujets de droit

L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas conforme à une norme supérieure.
Les individus et les organisations reçoivent en conséquence la qualité de personne juridique : on parle de personne physique dans le premier cas, de personne morale, dans le second.
L’État est lui-même considéré comme une personne morale et ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité et de Qualité de ce qui est conforme à la loi, à l’instar des autres personnes juridiques.
Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef le respect des principes constitutionnels. Dans ce cadre, les contraintes qui pèsent sur l’État sont fortes : les règlements qu’il édicte et les décisions qu’il prend doivent respecter l’ensemble des normes juridiques supérieures en vigueur (lois, conventions internationales et règles constitutionnelles), sans pouvoir bénéficier d’un quelconque privilège de juridiction, ni d’un régime dérogatoire au droit commun.
En effet, les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées. Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial et leur indépendance est une nécessité incontournable.

2.3. L’indépendance de la Justice et son intégrité et non corruptibilité

Ici, pour avoir une portée pratique, le principe de l’État de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes et digne de foi pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques.

Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’État, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.
Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie. Une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée comme non valide. L’État de droit suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité et de Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
Compte tenu du caractère complexe d’un tel contentieux, Hans Kelsen a proposé de le confier à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle. L’État de droit est avant tout un modèle théorique . Mais il est également devenu une vision politique qui incarne l'action politique du Chef de l'Etat et son Gouvernement, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques.
En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle et sa corruptibilité.

3. QUELS SONT LES INDICATEURS DE L'ELOIGNEMENT DE L'ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIQUE ?

IL faut retenir que l’éloignement de l’Etat de droit d’un pays dit démocratique n’est rien autre que le naufrage d’un Etat de droit et démocratique caractérisé par le non- respect de la Constitution, les engagements ou les instruments juridiques pertinents internationaux ratifiés, des lois, et des règlements nationaux pertinents. Le pays vit dans l’anti constitutionalité, la corruption et mal gouvernance ainsi que la violence.
Oui,c’est aussi une gouvernance criminelle qui est fondée sur la mal gouvernance, la corruption et le non- respect des principes démocratique dont l’État ou le Gouvernement de la République se livre en violation massif de droits humains et s’affaiblis par des réseaux criminels qui s’infiltrent et contrôlent le Gouvernement , les Parlements, les cours et tribunaux et les autres institutions ainsi que les mandataires et fonctionnaires voir le secteur privé sont acquis tous à la criminalisation de l’économie et de la vie sociale et politique nationale ainsi que locale, bref à l’anti patrie. C’est une gestion chaotique de l’état dont la violence s'installe à la suite d' insatisfaction aux attentes du peuple.
C’est un état d'urgence et d'état d'exception ou encore état de siège par rapport à État de droit. C’est ce que nous appelons ETANT AUSSI SAVANT DE LA SCIENCES POLITIQUES " un Etat criminelle ou voyou" ou "un régime policier -caporaliste "où règne un arbitraire sans respect des lois ou de la possibilité de recours où la criminalité devient comme modus operandi de décideurs, des acteurs politiques et la population en générale.
En résumé , nous TOUS Y COMPRIS VOUS LES ETUDIANTS? devons dire NON ET NON A L4ELOIGNEMENT DE L'ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIQUE EN RDC PAR LES COMBAT NON VIOLALT ET PACIFIQUE. Puisque les caractéristiques d’éloignement De l’Etat de droit et démocratique comme le nôtre sont notamment :
1. Le non- respect de la constitution et les lois tant nationales qu’internationales dans le chef de gouvernants et gouvernés ;
2. Violation massive de droits humains et de libertés fondamentaux ;
3. La criminalité dont la corruption et la violence qui devient comme modus operandi de décideurs, des acteurs politiques et la population en générale ;
4. Le manque de séparation des pouvoirs dans leurs application ,comme organisée par une Constitution, notamment non respect de l'INSTITUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE QUI EST LE CARANT ET SYMBOLE DE LA NATION CONGOLAISE, le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire et son instrumentalisation par les pouvoirs exécutif et législatif.
5. L’inégalité de tous, personnes physiques ou morales, devant les règles de droit, il y a la loi de jungle et de favoritisme, tribalisme, népotisme et promotion de sautes antivaleurs.
6. La soumission aux Institutions de la république considérées comme les personnes morales, n’ont pas du respect des règles de droit,
7. L’irresponsabilité des gouvernants, face à leurs actes ou décisions voir une grande médiocrité d’action publique ;
8. Une caractéristique commune, à la fois de la démocratie et de l'Etat de droit, est qu'une démarche purement institutionnelle ne permet pas de déterminer les résultats réels des processus et des procédures, même si ces dernières sont correctes d'un point de vue formel.


Lorsqu'on examine le lien entre état de droit et démocratie, il faut faire une distinction fondamentale entre « l'Etat de droit », où la loi est un instrument du gouvernement et le gouvernement est considéré comme étant au-dessus de la loi, et « l'Etat de droit » qui implique que tous les membres de la société sont soumis à la loi, y compris le gouvernement. Pour l'essentiel, les limites constitutionnelles à l'exercice du pouvoir, un aspect essentiel de la démocratie, exige l'adhérence à l'état de droit.
9. Un autre aspect essentiel du lien entre Etat de droit et démocratie est la reconnaissance que ces deux éléments peuvent être des processus convergents qui se renforcent mutuellement lorsque l'état de droit est défini en termes généraux plutôt qu'en termes étroits, formels et exclusivement procéduraux. Le lien est fort lorsque l'état de droit est conçu dans sa relation avec des réalisations importantes, comme la justice et la gouvernance démocratique. Cette distinction est souvent caractérisée par l'opposition entre les conceptions « formelles » et « substantielles » de l'Etat de droit.



Conclusion
Rappelons que l’Etat de Droit est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales.
Et on doit faire attention à l'orthographe d'état d'urgence et d'état d'exception ou encore état de siège par rapport à État de Droit, d'autant que ces notions sont reliées.
Chère communauté universitaire, il faut aussi bien retenir qu’une vraie démocratie n'est pas seulement un Etat de droit égalitaire, mais un Etat de pouvoir populaire maximum. On pourrait dire : "de droit et de pouvoir populaire maximum", donc le peuple doit se retrouver dans l'action politique autrement ,il faut casser les œufs pour que le peuple mange les omelettes.

Il n'est pas niable que le maximum de droits des citoyens, va dans le sens d'un pouvoir populaire maximum, mais il n'y suffit pas. Le droit est, par nature, une information, c'est-à-dire seulement l'un des deux éléments constitutifs du pouvoir, avec l'énergie, au sens large. Il est, certes, indispensable car il constitue l'information-clé qui déclenche l'énergie de la force publique, par exemple, ou celle à laquelle équivaut l'allocation qui améliore les conditions de vie. Mais il n'est pas suffisant ; il faut encore que cette énergie existe et produise l'effet escompté, en temps voulu.c'est -à -dire la volonté politique d'aller vers les attentes du peuple souverain primaire, qui adhère au pouvoir même sans être élu massivement mais à cause de sa réponse satisfaisante à ses intérêts vitaux.
C’est pour cela que nos pères de l’indépendance ont lutté jusqu’au prix de leur vie et que nous commémorons , le 04 janvier et aussi les 16 et 17 janvier
Je vous remercie tous pour m’avoir écouté et compris ma communication académique.

Evangéliste Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO KAMA ,Ph.D. en Santé publique, 3ème Cycle en sociologie politique et en criminologie.
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