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CONSEIL AUX ENTREPRISES ET/OU COMMERCANTS

Pour arriver à un véritable Etat de droit, les citoyens sont appelés à connaitre également des notions de droit. Ici, nous voulons simplement aider les entreprises et/ou les commerçants ou toute autre personne dans la situation de se comporter d'une certaine façon.
Lorsque nous recevons nos frères et sœurs agents des administrations publiques pour raison de contrôle ; il convient d'adopter cette attitude :
1. rester courtois, poli mais ferme ;
2. demander l'ordre de mission qu'ils ont ;
3. vérifier la période que couvre cet ordre, les contrôleurs repris et le signataire dudit ordre ;
4. identifier ces agents et prendre un prochain rendez-vous avec eux, le temps de vérifier la validité de l'ordre de mission auprès des services ;
5. lors de taxation et/ou élaboration des documents de redressement, s'enquérir de la grille tarifaire quant à ce ;
6. exiger une note de perception dans laquelle tout ce qu'on vous réclame y soit repris, l'acte générateur de la recette de l'Etat, les n° des comptes bancaires du trésor et si possible des frais de fonctionnement ;
7. payer vos dus à la banque et remettre une copie du bordereau de versement à ces agents de l'Administration ;
8. ne rien donner en mains, ce serait encourager la corruption que nous cherchons à bannir de notre société.
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Auteur : Le livre ouvert

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CONSEIL AUX ENTREPRISES ET/OU COMMERCANTS

Postée le: 16.05.2019
Ville : KINSHASA
Description

Pour arriver à un véritable Etat de droit, les citoyens sont appelés à connaitre également des notions de droit. Ici, nous voulons simplement aider les entreprises et/ou les commerçants ou toute autre personne dans la situation de se comporter d'une certaine façon.
Lorsque nous recevons nos frères et sœurs agents des administrations publiques pour raison de contrôle ; il convient d'adopter cette attitude :
1. rester courtois, poli mais ferme ;
2. demander l'ordre de mission qu'ils ont ;
3. vérifier la période que couvre cet ordre, les contrôleurs repris et le signataire dudit ordre ;
4. identifier ces agents et prendre un prochain rendez-vous avec eux, le temps de vérifier la validité de l'ordre de mission auprès des services ;
5. lors de taxation et/ou élaboration des documents de redressement, s'enquérir de la grille tarifaire quant à ce ;
6. exiger une note de perception dans laquelle tout ce qu'on vous réclame y soit repris, l'acte générateur de la recette de l'Etat, les n° des comptes bancaires du trésor et si possible des frais de fonctionnement ;
7. payer vos dus à la banque et remettre une copie du bordereau de versement à ces agents de l'Administration ;
8. ne rien donner en mains, ce serait encourager la corruption que nous cherchons à bannir de notre société.
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