Évaluateur à mi-parcours du projet « TOBATELA ZAMBA » - DGD Maï Ndombé

TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT D’UN EVALUATEUR

 

Objet : Evaluation à mi-parcours du projet « TOBATELA ZAMBA  » - DGD Mai Ndombé
Lieu : Zone de Malebo, Territoire de Bolobo – Province de Mai Ndombe
Période : Janvier 2020
Projet : « TOBATELA ZAMBA  » N° 40001205

 

1. CONTEXTE DE L’EVALUATION

1.1. Présentation du programme

En République Démocratique du Congo (RDC), la province de Mai Ndombé est une zone riche en biodiversité et impactée par la déforestation. A proximité ou au sein de ces forêts vivent des communautés qui sont dépendantes de celles-ci pour l’approvisionnement en bois-énergie, en viande de brousse, en terres fertiles pour l’agriculture, en produits forestiers non ligneux (PFNL). La disparition de ces forêts impacte également le climat. La pression sur la forêt a principalement deux origines : la nécessité de fournir les grandes villes toutes proches de Kinshasa du bois-énergie et celle de fournir aux communautés les terres fertiles requises pour l’agriculture sur brûlis.

L’étendue géographique du projet concerne quatorze (14) villages de la zone de Malebo, dans le Territoire de Bolobo. Le projet appuie l’ensemble de ces 14 villages au travers des comités locaux de développement (CLD), dont neuf (9) ont des CFCL.

Le programme DGD(*1) en RDC vise à préserver les forêts encore existantes, soit protégées soit appartenant historiquement aux communautés (et non encore affectées à des concessions forestières) par une approche systémique visant l’amélioration de leur bien-être et la préservation de leurs ressources naturelles; en appuyant les communautés - hommes et femmes - dans la valorisation durable et la professionnalisation de l’exploitation de leurs ressources naturelles, via le développement d’une filière de produits forestiers non ligneux, de l’agroforesterie ou de l’écotourisme; en faisant respecter la légalité, protégeant les forêts communautaires encore existantes, et enfin, en agissant sur la demande puis proposer des alternatives et visant la réduction du gaspillage des ressources naturelles.

Le programme DGD en RDC bénéficie d’un cofinancement de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGD). Proposé et porté par WWF-BE au cofinancement de la DGD au deuxième semestre de 2016, il a été accepté à la fin du premier trimestre 2017 pour une durée de cinq ans (2017-2021).

Le projet « Tobatela Zamba » a une durée de 5 ans (2017 à 2021) et son budget est de 1733633,62 euros. Il est opérationnel depuis le mois de janvier 2017. La date de fin de projet est prévue en décembre 2021. Le document du projet prévoit une évaluation indépendante à mi-parcours durant la troisième année pour mieux réorienter les activités du projet. L’évaluation à mi-parcours a été inscrite dans le plan de travail annuel du projet pour fin 2019.

C’est dans ce contexte que cette évaluation intervient trois (3) années après le démarrage de la phase d’exécution du projet « Tobatela Zamba ». L’exercice est conforme aux règles et procédures de la DGD et contenu dans la Convention de partenariat signée entre WWF BE et WWF RDC.

En lien avec sa responsabilité vis-à-vis de la DGD et de ses donateurs privés, WWF BE est chargé d’effectuer un travail de suivi des activités et des résultats du programme mis en œuvre par WWF RDC. WWF BE est également chargé de l’organisation d’une évaluation à mi et en fin de parcours en concertation avec les partenaires et selon des modalités bien définies. Les évaluations prendront en compte l’évolution dans le renforcement des capacités des partenaires.

La signature des conventions de partenariat entre WWF-BE et WWF-RDC d’une part, puis entre WWF-BE et WWF-Goma d’autre part est intervenue en avril 2017 marquant ainsi le démarrage effectif du programme.

1.1. Objectifs du programme

L’objectif global du programme en RDC à moyen et long terme est de travailler sur « l’appropriation par les femmes et les hommes de leurs ressources naturelles et de leur permettre, à leur profit et pour leur avenir, d’en tirer de nouveaux revenus tout en garantissant la préservation et le renouvellement des ressources naturelles dans les provinces de Mai-Ndombé et du Nord-Kivu ».

Le programme DGD RDC comporte deux objectifs spécifiques déclinés en deux projets, à savoir : le projet DGD Mai-Ndombé et le projet DGD Nord-Kivu dont la responsabilité de la mise en œuvre est confiée à WWF-RDC et WWF-Goma respectivement, suivant une approche partenariale. Il est mis en œuvre dans le Territoire de Bolobo (province de Mai-Ndombé) et les Territoires de Masisi, Rutshuru, Nyiragongo, Beni et Lubero (province du Nord-Kivu).

La théorie de changement de ce programme repose sur la conviction ferme que le développement socio-économique des communautés et l’amélioration de leur bien-être passe par la préservation des forêts (primaires, plantations ou classées) y comprise la biodiversité qu’elles contiennent. Et ce à travers des activités génératrices de revenus liées aux forêts, avec une participation et donc une mise en œuvre par les communautés mêmes. C’est contraire à des décennies de conviction que le développement ne pouvait se faire que par l’exploitation forestière (pour l’offre en bois ou pour mener des activités agricoles) et la déforestation.

1.2. Objectif spécifique et résultats attendus du projet

En vue de contribuer à l’atteinte de ses objectifs, le projet dans le Maï Ndombé cible un (1) objectif spécifique et trois (3) résultats qui sont présentés dans le cadre logique(*2) du projet et repris ci-après :

Objectif spécifique : Les femmes et les hommes des communautés rurales du Territoire de Bolobo dépendantes des écosystèmes forestiers améliorent leur bien-être en s’appropriant la gouvernance et la gestion durable de leurs ressources naturelles

Résultat 1 : Les femmes et les hommes gestionnaires de 7 terroirs villageois sont structurés et font reconnaitre leurs droits sur leurs forêts communautaires (CFC) et en assurent une gestion durable.
Ce résultat concerne l’appui à la protection des concessions forestières des communautés locales existantes et leur reconnaissance par les autorités dans le cadre de la législation  adoptée en 2014, en exécution du Code forestier, ainsi que l’appui à l’élaboration puis la mise en œuvre des plans simples de gestion relatifs à ces CFCL par les communautés, incluant une valorisation des ressources naturelles.

Résultat 2 : Les femmes et les hommes des 7 terroirs de Bolobo (Embirima, Nkala, Mpelu, Mbee, Mbominzoli, Maka’a et Bodzuna) valorisent la présence de bonobos et petits singes en développant des activités d’écotourisme et y trouvent une nouvelle source de revenu pour leur communauté.
Ce résultat se réfère au développement de l’écotourisme de vision et d’en faire de la zone de Malebo une destination écotouristique. Pour le moment, six (6) communautés ont manifesté un intérêt à développer un travail autour de l’écotourisme. Trois d’entre elles dont Mpelu, Nkala et Embirima ont déjà mis leurs forêts à disposition pour le suivi des bonobos (ce qui implique notamment une limitation de la chasse). Les deux premiers villages sont suivis et appuyés par WWF et MMT. Le Village d’Embirina bénéficie exclusivement de l’appui de MMT.

Résultat 3: Les femmes du territoire de Bolobo deviennent des actrices de développement et gèrent durablement les ressources naturelles
L’atteinte de ce résultat passe par la mise en œuvre de trois types d’activités afin de favoriser la participation des femmes dans les organes de décision de la gestion des forêts et renforcer le rôle qu’elles jouent dans la gestion des forêts communautaires. Le projet les a organisés au sein des cellules femmes pour la valorisation des PFNL et des métiers d’écotourisme.

2. OBJECTIFS DE L’EVALUATION A MI-PARCOURS

2.1. Objectif principal

Cette évaluation à mi-parcours du projet est une évaluation du type d’aide à la décision. Elle a pour principal objectif d’analyser les stratégies d’intervention en cours du projet dans le but de réorienter ou pas les activités  développées dans le cadre des composantes 1 et 3 du programme qui posent problème/question à la date de l’évaluation. De manière générale, il s’agit d’étudier comment intégrer les communautés villageoises bénéficiaires du programme à la gestion et la valorisation des concessions de foret communautaire, et tout particulièrement les communautés qui ne sont pas /ou moins intégrées au projet, car pas de concession forestière des communautés locales(CFCL) et pas de bonobos (Pan paniscus).

Plus spécifiquement, il est question de :

2.2. Partenaires de l’évaluation à mi-parcours

Un certain nombre d’acteurs sont concernés par le projet et seront donc impliqués dans la réalisation de cette évaluation. Il s’agit notamment de :
Comité de pilotage de l’évaluation :

Autres parties prenantes du programme à consulter lors de l’évaluation : ces parties prenantes ne seront pas membres du comité de pilotage de l’évaluation, mais devront être associées tant lors des enquêtes, que lors d’un ou plusieurs ateliers de restitutions des recommandations de l’évaluation par l’expert à la fin de sa mission. Il s’agit de :

Ces deux derniers acteurs sont tous membres du COPIL du programme et seront dès lors également amenés à débattre et apporter des précisions à l’expert lors des ateliers de restitution de l’évaluation.

2.3. Questions de l’évaluation

L´évaluation porte principalement sur une analyse de l’efficacité des activités menées dans le cadre du résultat 1, portant sur la mise en place de forêts communautaires sur le territoire de Bolobo. Le programme Tobatela Zamba constitue une expérience pilote au niveau national. Le WWF-RDC et son partenaire Mbou Mon Tour appuient les communautés villageoises de ce territoire, pour leur permettre de faire reconnaître leurs droits sur les forêts en présence sur les terroirs villageois. Le travail de ces ONG consiste à accompagner les populations pour leur permettre de répondre aux critères définis par la loi portant sur la foresterie communautaire : constitution de comités locaux de gestion, délimitation et cartographie des forêts, constitution des dossiers de demande de concession auprès des autorités administrative, plaidoyer auprès des autorités aux niveaux territorial, provincial et national.

Près de 30.000 ha de forêts ont été reconnues officiellement comme « concessions de forêts communautaires » en 2019 (9 concessions en tout).

Il s’agit aujourd’hui pour les ONG d’accompagner les villages pour leur permettre de définir concrètement les règles de gestion des espaces forestiers. Des inventaires ont été réalisés et sont en voie de restitution. Ils serviront de base à l’élaboration de Plan simples de Gestion, dont le modèle reconnu au niveau national, est en cours de test par le WWF-RDC sur une des villages.

Aujourd’hui, il n’existe donc pas encore de gestion ni de sécurisation effective des forêts. Les autorités au niveau du territoire, en charge légalement du suivi des concessions, sont à peine informées de l’existence de la loi et n’ont pas les moyens à disposition pour la faire appliquer. Les espaces protégés via le statut de concession ne le sont que « sur le papier » et sont toujours fréquentés et exploités pour les différentes ressources qui s’y trouvent, en particulier la faune sauvage. D’autre part, la pression foncière de la part d’acteurs extérieurs sur les espaces forestiers est forte, en particulier de la part d’élites nationales profitant de leurs prérogatives pour faire pression sur les autorités traditionnelles, s’accaparer des terres forestières, et en exploiter les ressources (faune, bois d’œuvre, bois-énergie, terres agricoles). Dans ce contexte d’insécurité foncière et de prélèvement anarchique des ressources, de nombreuses questions se posent sur les approches à adopter auprès des villages pour définir et faire respecter le principe de protection des forêts et de leur biodiversité.

L’évaluation devra répondre aux questions clés suivantes, en tenant compte du fait que celle-ci visent l’aide à la décision à mi-parcours du programme Tobatela Zamba :

La première série de questions concerne les capacités des organisations villageoises (comités locaux de développement, comité de pilotage) à organiser le foncier forestier :

La seconde partie concerne l’identification des modalités locales de gestion et de l’exploitation des ressources naturelles et les possibilités de les impliquer dans la définition de nouvelles règles de gestion des forêts ?

3. APPROCHE METHODOLOGIQUE

3.1. Méthodologie de l’évaluation et outils

L’évaluation sera conduite par une équipe d’experts indépendants afin de garantir la neutralité de leur analyse. L’approche sera consultative et transparente avec les parties prenantes à internes et externes tout au long du processus d’évaluation. La triangulation des données et des informations rassemblées étayera la validation de celles-ci ainsi que leur analyse, et appuiera les conclusions et recommandations.
L’évaluation utilisera notamment les outils suivants:

Une première réunion de cadrage sera organisée avec le comité de pilotage, en vue de la réalisation d’une note méthodologique avant démarrage de la mission d’enquête. Sur place, des réunions régulières seront faites avec les équipes techniques et le superviseur du programme (WWF/MMT) pour cadrer/recadrer l’organisation de la mission d’évaluation, confronter les premiers constats aux connaissances de l’équipe.

Sur le terrain, dans la mesure où cela est possible et approprié, d’autres parties prenantes seront consultées afin de sonder leurs opinions sur la démarche évaluative (comité de pilotage). La démarche se fera suivant une approche genre. Une attention sera portée aux femmes au sein des Cellules femmes, afin de s’assurer qu’elles soient consultées de manière adéquate.

Une analyse des réalisations et des opportunités du projet sera réalisée à travers l’analyse des rapports techniques semi-annuels et annuels, et d'autres documents disponibles ainsi qu’à travers des entretiens avec des informateurs clés, des contacts avec des partenaires clés et des visites sur le terrain.

A la fin de sa mission, l'évaluateur prévoit une restitution sous forme de tableau résumé et commenté avec une mise en lien entre les questions, les constats et les recommandations, mais également les résultats / activités du projet selon les indicateurs établis. Cette synthèse permettra une vue d'ensemble rapide des conclusions des recommandations, en vue d’une validation par les parties prenantes de l’évaluation. Cette synthèse fera partie du rapport d’évaluation, en vue de l’organisation rapide de la prise de décision (réponse managériale).

3.2. Processus d’évaluation

La méthodologie suivie par la mission comprendra cinq (5) étapes:

1. Lancement de l’évaluation de part une réunion d’information de l’évaluation au niveau de Malebo avec les parties prenantes clé au niveau local (représentants de MMT, équipe de projet et des communautés, etc.) ;

2. Entretiens individuels avec certains participants de la réunion de lancement comme l’équipe de projet et les autorités administratives et coutumières ;

3. Campagne d’enquête en milieu villageois, avec entretiens semi-directifs et entretiens collectifs,

4. Restitution auprès des parties prenantes à Malebo, du COPIL et l’équipe de projet.

3.3. Parties prenantes et processus de consultation

L’équipe d’évaluation discutera en détail avec les principales parties prenantes du projet et prendra en considération leurs perspectives et opinions. Les consultations formelles avec WWF RDC et WWF BE à divers stades du processus (termes de référence, début et fin de mission, rapport) sont un élément important du processus de l’évaluation.
Le rapport préliminaire d’évaluation à mi-parcours du projet sera envoyé à WWF BE pour commentaires avant sa finalisation; les suggestions seront intégrées si elles sont jugées appropriées par l’équipe d’évaluation.

4. COMPETENCES REQUISES ET MANDAT DE L’EVALUATEUR

4.1. Compétences requises

L’évaluation à mi-parcours sera conduite par un évaluateur ayant une très bonne connaissance des questions, liées à la gestion du foncier forestier en milieu rural, à la gestion des ressources naturelles, et à l’aspect genre en milieu rural.

L’évaluateur doit avoir une expérience concrète d’organisation d’enquêtes socio-politiques en milieu rural, en appui à des projets/programmes de conservation/développement à base communautaire. Le profil souhaité est un sociologue, ou tout autre profil compétent dans l’utilisation des méthodes courantes en sociologie du développement. La connaissance de la région et du contexte national congolais en matière de mise en œuvre de la loi sur les forêts communautaire sont des atouts.

En outre, l’évaluateur aura une bonne maîtrise des outils classiques de suivi-évaluation de projet (gestion axée sur les résultats, gestion du cycle de projet, cadre logique, indicateurs de suivi) et une bonne compréhension des critères du CAD (efficacité en particulier).
Il aura la responsabilité générale de la rédaction du rapport et devra disposer d’excellentes capacités relationnelles, un esprit d’ouverture et de travail en équipe.

4.2. Mandat de l’évaluateur

Les principales tâches de l’évaluateur sont les suivantes :

4.3. Calendrier de mise en œuvre

Le présent mandat est prévu pour une durée de 30 jours au maximum et se déroulera au mois de janvier 2020.
Le calendrier prévu est le suivant :

5. CONTENU DE L’OFFRE D’EXPERTISE

5.1. Profil requis

Pour mener à bien les tâches décrites dans ces termes de références, l'évaluateur doit posséder les qualifications suivantes:

5.2. Dossier de candidature

Le prestataire devra présenter au WWF RDC une offre financière (marquée « offre financière ») et une offre technique (marquée « offre technique »), en versions papier et électroniques.

L’offre technique contiendra tous les documents concernant :

L’offre financière détaillera le nombre de jours, les honoraires journaliers de la/les personnes désignées à effectuer la prestation.
Le tarif mentionné dans l’offre financière est non révisable. Les honoraires et les dépenses doivent être bien séparés dans l’offre. Les offres incomplètes seront éliminées d’office.
Les déplacements entre la résidence de l’évaluateur et la zone d’intervention du projet seront pris en charge par WWF BE.

6. PROCEDURE DE SELECTION

6.1. Dépôt des dossiers

Les dossiers sont à déposer au WWF-RDC à l’adresse : 14, avenue Sergent Moke, concessions Safricas, Kinshasa/Ngaliema en indiquant sur l’enveloppe « Offre de recrutement - Projet DGD : Evaluation à mi-parcours » ou à envoyer par courrier électronique à : recruit-wwfdrc@wwfdrc.org
Date limite de réception des dossiers, 30 novembre 2019 à 17 heures.

6.2. Dépouillement et sélection

Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de WWF.
Un Comité d’évaluation constitué d’une équipe de WWF BE et WWF RDC sera chargé d’évaluer les offres recevables.
Le choix final se fait selon le principe de l’offre optimale, qui résulte d’une pondération de la qualité technique et du prix des offres selon la clef de répartition de 70/30 dont 70/70 pour l’offre technique et 30/30 pour l’offre financière.
Si l’offre technique se situe en dessous du score de 40/70, elle est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière.

La grille d’évaluation technique est la suivante:


No

Critères

Score

1

Expérience pertinente pour la mission

40

 

Expérience dans l’exécution de prestations similaires

20

 

Qualifications et compétences de l’évaluateur

20

2

Conformité et qualité technique

20

3

Calendrier d’exécution

10

 

Sous-total Offre technique

70

L'offre financière la plus basse (éventuellement corrigée) obtient le nombre de points maximum (30). Les nombres de points des autres offres financières ouvertes résultent de la division du prix global de l'offre la plus basse par le prix global de chaque offre financière, puis multiplié par 30.

 

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(*1) Voorstel programma 2017-2021: RDC, Mars 2017
(*2) Matrice du cadre logique v2.0

Kinshasa
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