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Évaluateur à mi-parcours du projet « TOBATELA ZAMBA » - DGD Maï Ndombé

TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT D’UN EVALUATEUR

 

Objet : Evaluation à mi-parcours du projet « TOBATELA ZAMBA  » - DGD Mai Ndombé
Lieu : Zone de Malebo, Territoire de Bolobo – Province de Mai Ndombe
Période : Janvier 2020
Projet : « TOBATELA ZAMBA  » N° 40001205

 

1. CONTEXTE DE L’EVALUATION

1.1. Présentation du programme

En République Démocratique du Congo (RDC), la province de Mai Ndombé est une zone riche en biodiversité et impactée par la déforestation. A proximité ou au sein de ces forêts vivent des communautés qui sont dépendantes de celles-ci pour l’approvisionnement en bois-énergie, en viande de brousse, en terres fertiles pour l’agriculture, en produits forestiers non ligneux (PFNL). La disparition de ces forêts impacte également le climat. La pression sur la forêt a principalement deux origines : la nécessité de fournir les grandes villes toutes proches de Kinshasa du bois-énergie et celle de fournir aux communautés les terres fertiles requises pour l’agriculture sur brûlis.

L’étendue géographique du projet concerne quatorze (14) villages de la zone de Malebo, dans le Territoire de Bolobo. Le projet appuie l’ensemble de ces 14 villages au travers des comités locaux de développement (CLD), dont neuf (9) ont des CFCL.

Le programme DGD(*1) en RDC vise à préserver les forêts encore existantes, soit protégées soit appartenant historiquement aux communautés (et non encore affectées à des concessions forestières) par une approche systémique visant l’amélioration de leur bien-être et la préservation de leurs ressources naturelles; en appuyant les communautés - hommes et femmes - dans la valorisation durable et la professionnalisation de l’exploitation de leurs ressources naturelles, via le développement d’une filière de produits forestiers non ligneux, de l’agroforesterie ou de l’écotourisme; en faisant respecter la légalité, protégeant les forêts communautaires encore existantes, et enfin, en agissant sur la demande puis proposer des alternatives et visant la réduction du gaspillage des ressources naturelles.

Le programme DGD en RDC bénéficie d’un cofinancement de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGD). Proposé et porté par WWF-BE au cofinancement de la DGD au deuxième semestre de 2016, il a été accepté à la fin du premier trimestre 2017 pour une durée de cinq ans (2017-2021).

Le projet « Tobatela Zamba » a une durée de 5 ans (2017 à 2021) et son budget est de 1733633,62 euros. Il est opérationnel depuis le mois de janvier 2017. La date de fin de projet est prévue en décembre 2021. Le document du projet prévoit une évaluation indépendante à mi-parcours durant la troisième année pour mieux réorienter les activités du projet. L’évaluation à mi-parcours a été inscrite dans le plan de travail annuel du projet pour fin 2019.

C’est dans ce contexte que cette évaluation intervient trois (3) années après le démarrage de la phase d’exécution du projet « Tobatela Zamba ». L’exercice est conforme aux règles et procédures de la DGD et contenu dans la Convention de partenariat signée entre WWF BE et WWF RDC.

En lien avec sa responsabilité vis-à-vis de la DGD et de ses donateurs privés, WWF BE est chargé d’effectuer un travail de suivi des activités et des résultats du programme mis en œuvre par WWF RDC. WWF BE est également chargé de l’organisation d’une évaluation à mi et en fin de parcours en concertation avec les partenaires et selon des modalités bien définies. Les évaluations prendront en compte l’évolution dans le renforcement des capacités des partenaires.

La signature des conventions de partenariat entre WWF-BE et WWF-RDC d’une part, puis entre WWF-BE et WWF-Goma d’autre part est intervenue en avril 2017 marquant ainsi le démarrage effectif du programme.

1.1. Objectifs du programme

L’objectif global du programme en RDC à moyen et long terme est de travailler sur « l’appropriation par les femmes et les hommes de leurs ressources naturelles et de leur permettre, à leur profit et pour leur avenir, d’en tirer de nouveaux revenus tout en garantissant la préservation et le renouvellement des ressources naturelles dans les provinces de Mai-Ndombé et du Nord-Kivu ».

Le programme DGD RDC comporte deux objectifs spécifiques déclinés en deux projets, à savoir : le projet DGD Mai-Ndombé et le projet DGD Nord-Kivu dont la responsabilité de la mise en œuvre est confiée à WWF-RDC et WWF-Goma respectivement, suivant une approche partenariale. Il est mis en œuvre dans le Territoire de Bolobo (province de Mai-Ndombé) et les Territoires de Masisi, Rutshuru, Nyiragongo, Beni et Lubero (province du Nord-Kivu).

La théorie de changement de ce programme repose sur la conviction ferme que le développement socio-économique des communautés et l’amélioration de leur bien-être passe par la préservation des forêts (primaires, plantations ou classées) y comprise la biodiversité qu’elles contiennent. Et ce à travers des activités génératrices de revenus liées aux forêts, avec une participation et donc une mise en œuvre par les communautés mêmes. C’est contraire à des décennies de conviction que le développement ne pouvait se faire que par l’exploitation forestière (pour l’offre en bois ou pour mener des activités agricoles) et la déforestation.

1.2. Objectif spécifique et résultats attendus du projet

En vue de contribuer à l’atteinte de ses objectifs, le projet dans le Maï Ndombé cible un (1) objectif spécifique et trois (3) résultats qui sont présentés dans le cadre logique(*2) du projet et repris ci-après :

Objectif spécifique : Les femmes et les hommes des communautés rurales du Territoire de Bolobo dépendantes des écosystèmes forestiers améliorent leur bien-être en s’appropriant la gouvernance et la gestion durable de leurs ressources naturelles

Résultat 1 : Les femmes et les hommes gestionnaires de 7 terroirs villageois sont structurés et font reconnaitre leurs droits sur leurs forêts communautaires (CFC) et en assurent une gestion durable.
Ce résultat concerne l’appui à la protection des concessions forestières des communautés locales existantes et leur reconnaissance par les autorités dans le cadre de la législation  adoptée en 2014, en exécution du Code forestier, ainsi que l’appui à l’élaboration puis la mise en œuvre des plans simples de gestion relatifs à ces CFCL par les communautés, incluant une valorisation des ressources naturelles.

Résultat 2 : Les femmes et les hommes des 7 terroirs de Bolobo (Embirima, Nkala, Mpelu, Mbee, Mbominzoli, Maka’a et Bodzuna) valorisent la présence de bonobos et petits singes en développant des activités d’écotourisme et y trouvent une nouvelle source de revenu pour leur communauté.
Ce résultat se réfère au développement de l’écotourisme de vision et d’en faire de la zone de Malebo une destination écotouristique. Pour le moment, six (6) communautés ont manifesté un intérêt à développer un travail autour de l’écotourisme. Trois d’entre elles dont Mpelu, Nkala et Embirima ont déjà mis leurs forêts à disposition pour le suivi des bonobos (ce qui implique notamment une limitation de la chasse). Les deux premiers villages sont suivis et appuyés par WWF et MMT. Le Village d’Embirina bénéficie exclusivement de l’appui de MMT.

Résultat 3: Les femmes du territoire de Bolobo deviennent des actrices de développement et gèrent durablement les ressources naturelles
L’atteinte de ce résultat passe par la mise en œuvre de trois types d’activités afin de favoriser la participation des femmes dans les organes de décision de la gestion des forêts et renforcer le rôle qu’elles jouent dans la gestion des forêts communautaires. Le projet les a organisés au sein des cellules femmes pour la valorisation des PFNL et des métiers d’écotourisme.

2. OBJECTIFS DE L’EVALUATION A MI-PARCOURS

2.1. Objectif principal

Cette évaluation à mi-parcours du projet est une évaluation du type d’aide à la décision. Elle a pour principal objectif d’analyser les stratégies d’intervention en cours du projet dans le but de réorienter ou pas les activités  développées dans le cadre des composantes 1 et 3 du programme qui posent problème/question à la date de l’évaluation. De manière générale, il s’agit d’étudier comment intégrer les communautés villageoises bénéficiaires du programme à la gestion et la valorisation des concessions de foret communautaire, et tout particulièrement les communautés qui ne sont pas /ou moins intégrées au projet, car pas de concession forestière des communautés locales(CFCL) et pas de bonobos (Pan paniscus).

Plus spécifiquement, il est question de :

2.2. Partenaires de l’évaluation à mi-parcours

Un certain nombre d’acteurs sont concernés par le projet et seront donc impliqués dans la réalisation de cette évaluation. Il s’agit notamment de :
Comité de pilotage de l’évaluation :

Autres parties prenantes du programme à consulter lors de l’évaluation : ces parties prenantes ne seront pas membres du comité de pilotage de l’évaluation, mais devront être associées tant lors des enquêtes, que lors d’un ou plusieurs ateliers de restitutions des recommandations de l’évaluation par l’expert à la fin de sa mission. Il s’agit de :

Ces deux derniers acteurs sont tous membres du COPIL du programme et seront dès lors également amenés à débattre et apporter des précisions à l’expert lors des ateliers de restitution de l’évaluation.

2.3. Questions de l’évaluation

L´évaluation porte principalement sur une analyse de l’efficacité des activités menées dans le cadre du résultat 1, portant sur la mise en place de forêts communautaires sur le territoire de Bolobo. Le programme Tobatela Zamba constitue une expérience pilote au niveau national. Le WWF-RDC et son partenaire Mbou Mon Tour appuient les communautés villageoises de ce territoire, pour leur permettre de faire reconnaître leurs droits sur les forêts en présence sur les terroirs villageois. Le travail de ces ONG consiste à accompagner les populations pour leur permettre de répondre aux critères définis par la loi portant sur la foresterie communautaire : constitution de comités locaux de gestion, délimitation et cartographie des forêts, constitution des dossiers de demande de concession auprès des autorités administrative, plaidoyer auprès des autorités aux niveaux territorial, provincial et national.

Près de 30.000 ha de forêts ont été reconnues officiellement comme « concessions de forêts communautaires » en 2019 (9 concessions en tout).

Il s’agit aujourd’hui pour les ONG d’accompagner les villages pour leur permettre de définir concrètement les règles de gestion des espaces forestiers. Des inventaires ont été réalisés et sont en voie de restitution. Ils serviront de base à l’élaboration de Plan simples de Gestion, dont le modèle reconnu au niveau national, est en cours de test par le WWF-RDC sur une des villages.

Aujourd’hui, il n’existe donc pas encore de gestion ni de sécurisation effective des forêts. Les autorités au niveau du territoire, en charge légalement du suivi des concessions, sont à peine informées de l’existence de la loi et n’ont pas les moyens à disposition pour la faire appliquer. Les espaces protégés via le statut de concession ne le sont que « sur le papier » et sont toujours fréquentés et exploités pour les différentes ressources qui s’y trouvent, en particulier la faune sauvage. D’autre part, la pression foncière de la part d’acteurs extérieurs sur les espaces forestiers est forte, en particulier de la part d’élites nationales profitant de leurs prérogatives pour faire pression sur les autorités traditionnelles, s’accaparer des terres forestières, et en exploiter les ressources (faune, bois d’œuvre, bois-énergie, terres agricoles). Dans ce contexte d’insécurité foncière et de prélèvement anarchique des ressources, de nombreuses questions se posent sur les approches à adopter auprès des villages pour définir et faire respecter le principe de protection des forêts et de leur biodiversité.

L’évaluation devra répondre aux questions clés suivantes, en tenant compte du fait que celle-ci visent l’aide à la décision à mi-parcours du programme Tobatela Zamba :

La première série de questions concerne les capacités des organisations villageoises (comités locaux de développement, comité de pilotage) à organiser le foncier forestier :

La seconde partie concerne l’identification des modalités locales de gestion et de l’exploitation des ressources naturelles et les possibilités de les impliquer dans la définition de nouvelles règles de gestion des forêts ?

3. APPROCHE METHODOLOGIQUE

3.1. Méthodologie de l’évaluation et outils

L’évaluation sera conduite par une équipe d’experts indépendants afin de garantir la neutralité de leur analyse. L’approche sera consultative et transparente avec les parties prenantes à internes et externes tout au long du processus d’évaluation. La triangulation des données et des informations rassemblées étayera la validation de celles-ci ainsi que leur analyse, et appuiera les conclusions et recommandations.
L’évaluation utilisera notamment les outils suivants:

Une première réunion de cadrage sera organisée avec le comité de pilotage, en vue de la réalisation d’une note méthodologique avant démarrage de la mission d’enquête. Sur place, des réunions régulières seront faites avec les équipes techniques et le superviseur du programme (WWF/MMT) pour cadrer/recadrer l’organisation de la mission d’évaluation, confronter les premiers constats aux connaissances de l’équipe.

Sur le terrain, dans la mesure où cela est possible et approprié, d’autres parties prenantes seront consultées afin de sonder leurs opinions sur la démarche évaluative (comité de pilotage). La démarche se fera suivant une approche genre. Une attention sera portée aux femmes au sein des Cellules femmes, afin de s’assurer qu’elles soient consultées de manière adéquate.

Une analyse des réalisations et des opportunités du projet sera réalisée à travers l’analyse des rapports techniques semi-annuels et annuels, et d'autres documents disponibles ainsi qu’à travers des entretiens avec des informateurs clés, des contacts avec des partenaires clés et des visites sur le terrain.

A la fin de sa mission, l'évaluateur prévoit une restitution sous forme de tableau résumé et commenté avec une mise en lien entre les questions, les constats et les recommandations, mais également les résultats / activités du projet selon les indicateurs établis. Cette synthèse permettra une vue d'ensemble rapide des conclusions des recommandations, en vue d’une validation par les parties prenantes de l’évaluation. Cette synthèse fera partie du rapport d’évaluation, en vue de l’organisation rapide de la prise de décision (réponse managériale).

3.2. Processus d’évaluation

La méthodologie suivie par la mission comprendra cinq (5) étapes:

1. Lancement de l’évaluation de part une réunion d’information de l’évaluation au niveau de Malebo avec les parties prenantes clé au niveau local (représentants de MMT, équipe de projet et des communautés, etc.) ;

2. Entretiens individuels avec certains participants de la réunion de lancement comme l’équipe de projet et les autorités administratives et coutumières ;

3. Campagne d’enquête en milieu villageois, avec entretiens semi-directifs et entretiens collectifs,

4. Restitution auprès des parties prenantes à Malebo, du COPIL et l’équipe de projet.

3.3. Parties prenantes et processus de consultation

L’équipe d’évaluation discutera en détail avec les principales parties prenantes du projet et prendra en considération leurs perspectives et opinions. Les consultations formelles avec WWF RDC et WWF BE à divers stades du processus (termes de référence, début et fin de mission, rapport) sont un élément important du processus de l’évaluation.
Le rapport préliminaire d’évaluation à mi-parcours du projet sera envoyé à WWF BE pour commentaires avant sa finalisation; les suggestions seront intégrées si elles sont jugées appropriées par l’équipe d’évaluation.

4. COMPETENCES REQUISES ET MANDAT DE L’EVALUATEUR

4.1. Compétences requises

L’évaluation à mi-parcours sera conduite par un évaluateur ayant une très bonne connaissance des questions, liées à la gestion du foncier forestier en milieu rural, à la gestion des ressources naturelles, et à l’aspect genre en milieu rural.

L’évaluateur doit avoir une expérience concrète d’organisation d’enquêtes socio-politiques en milieu rural, en appui à des projets/programmes de conservation/développement à base communautaire. Le profil souhaité est un sociologue, ou tout autre profil compétent dans l’utilisation des méthodes courantes en sociologie du développement. La connaissance de la région et du contexte national congolais en matière de mise en œuvre de la loi sur les forêts communautaire sont des atouts.

En outre, l’évaluateur aura une bonne maîtrise des outils classiques de suivi-évaluation de projet (gestion axée sur les résultats, gestion du cycle de projet, cadre logique, indicateurs de suivi) et une bonne compréhension des critères du CAD (efficacité en particulier).
Il aura la responsabilité générale de la rédaction du rapport et devra disposer d’excellentes capacités relationnelles, un esprit d’ouverture et de travail en équipe.

4.2. Mandat de l’évaluateur

Les principales tâches de l’évaluateur sont les suivantes :

4.3. Calendrier de mise en œuvre

Le présent mandat est prévu pour une durée de 30 jours au maximum et se déroulera au mois de janvier 2020.
Le calendrier prévu est le suivant :

5. CONTENU DE L’OFFRE D’EXPERTISE

5.1. Profil requis

Pour mener à bien les tâches décrites dans ces termes de références, l'évaluateur doit posséder les qualifications suivantes:

5.2. Dossier de candidature

Le prestataire devra présenter au WWF RDC une offre financière (marquée « offre financière ») et une offre technique (marquée « offre technique »), en versions papier et électroniques.

L’offre technique contiendra tous les documents concernant :

L’offre financière détaillera le nombre de jours, les honoraires journaliers de la/les personnes désignées à effectuer la prestation.
Le tarif mentionné dans l’offre financière est non révisable. Les honoraires et les dépenses doivent être bien séparés dans l’offre. Les offres incomplètes seront éliminées d’office.
Les déplacements entre la résidence de l’évaluateur et la zone d’intervention du projet seront pris en charge par WWF BE.

6. PROCEDURE DE SELECTION

6.1. Dépôt des dossiers

Les dossiers sont à déposer au WWF-RDC à l’adresse : 14, avenue Sergent Moke, concessions Safricas, Kinshasa/Ngaliema en indiquant sur l’enveloppe « Offre de recrutement - Projet DGD : Evaluation à mi-parcours » ou à envoyer par courrier électronique à : recruit-wwfdrc@wwfdrc.org
Date limite de réception des dossiers, 30 novembre 2019 à 17 heures.

6.2. Dépouillement et sélection

Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de WWF.
Un Comité d’évaluation constitué d’une équipe de WWF BE et WWF RDC sera chargé d’évaluer les offres recevables.
Le choix final se fait selon le principe de l’offre optimale, qui résulte d’une pondération de la qualité technique et du prix des offres selon la clef de répartition de 70/30 dont 70/70 pour l’offre technique et 30/30 pour l’offre financière.
Si l’offre technique se situe en dessous du score de 40/70, elle est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière.

La grille d’évaluation technique est la suivante:


No

Critères

Score

1

Expérience pertinente pour la mission

40

 

Expérience dans l’exécution de prestations similaires

20

 

Qualifications et compétences de l’évaluateur

20

2

Conformité et qualité technique

20

3

Calendrier d’exécution

10

 

Sous-total Offre technique

70

L'offre financière la plus basse (éventuellement corrigée) obtient le nombre de points maximum (30). Les nombres de points des autres offres financières ouvertes résultent de la division du prix global de l'offre la plus basse par le prix global de chaque offre financière, puis multiplié par 30.

 

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(*1) Voorstel programma 2017-2021: RDC, Mars 2017
(*2) Matrice du cadre logique v2.0

Kinshasa
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2019-12-11



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Publiée le 13/11/2019

Évaluateur à mi-parcours du projet « TOBATELA ZAMBA » - DGD Maï Ndombé

Lieu

Kinshasa ()

Description

Le poste

TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT D’UN EVALUATEUR

 

Objet : Evaluation à mi-parcours du projet « TOBATELA ZAMBA  » - DGD Mai Ndombé
Lieu : Zone de Malebo, Territoire de Bolobo – Province de Mai Ndombe
Période : Janvier 2020
Projet : « TOBATELA ZAMBA  » N° 40001205

 

1. CONTEXTE DE L’EVALUATION

1.1. Présentation du programme

En République Démocratique du Congo (RDC), la province de Mai Ndombé est une zone riche en biodiversité et impactée par la déforestation. A proximité ou au sein de ces forêts vivent des communautés qui sont dépendantes de celles-ci pour l’approvisionnement en bois-énergie, en viande de brousse, en terres fertiles pour l’agriculture, en produits forestiers non ligneux (PFNL). La disparition de ces forêts impacte également le climat. La pression sur la forêt a principalement deux origines : la nécessité de fournir les grandes villes toutes proches de Kinshasa du bois-énergie et celle de fournir aux communautés les terres fertiles requises pour l’agriculture sur brûlis.

L’étendue géographique du projet concerne quatorze (14) villages de la zone de Malebo, dans le Territoire de Bolobo. Le projet appuie l’ensemble de ces 14 villages au travers des comités locaux de développement (CLD), dont neuf (9) ont des CFCL.

Le programme DGD(*1) en RDC vise à préserver les forêts encore existantes, soit protégées soit appartenant historiquement aux communautés (et non encore affectées à des concessions forestières) par une approche systémique visant l’amélioration de leur bien-être et la préservation de leurs ressources naturelles; en appuyant les communautés - hommes et femmes - dans la valorisation durable et la professionnalisation de l’exploitation de leurs ressources naturelles, via le développement d’une filière de produits forestiers non ligneux, de l’agroforesterie ou de l’écotourisme; en faisant respecter la légalité, protégeant les forêts communautaires encore existantes, et enfin, en agissant sur la demande puis proposer des alternatives et visant la réduction du gaspillage des ressources naturelles.

Le programme DGD en RDC bénéficie d’un cofinancement de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGD). Proposé et porté par WWF-BE au cofinancement de la DGD au deuxième semestre de 2016, il a été accepté à la fin du premier trimestre 2017 pour une durée de cinq ans (2017-2021).

Le projet « Tobatela Zamba » a une durée de 5 ans (2017 à 2021) et son budget est de 1733633,62 euros. Il est opérationnel depuis le mois de janvier 2017. La date de fin de projet est prévue en décembre 2021. Le document du projet prévoit une évaluation indépendante à mi-parcours durant la troisième année pour mieux réorienter les activités du projet. L’évaluation à mi-parcours a été inscrite dans le plan de travail annuel du projet pour fin 2019.

C’est dans ce contexte que cette évaluation intervient trois (3) années après le démarrage de la phase d’exécution du projet « Tobatela Zamba ». L’exercice est conforme aux règles et procédures de la DGD et contenu dans la Convention de partenariat signée entre WWF BE et WWF RDC.

En lien avec sa responsabilité vis-à-vis de la DGD et de ses donateurs privés, WWF BE est chargé d’effectuer un travail de suivi des activités et des résultats du programme mis en œuvre par WWF RDC. WWF BE est également chargé de l’organisation d’une évaluation à mi et en fin de parcours en concertation avec les partenaires et selon des modalités bien définies. Les évaluations prendront en compte l’évolution dans le renforcement des capacités des partenaires.

La signature des conventions de partenariat entre WWF-BE et WWF-RDC d’une part, puis entre WWF-BE et WWF-Goma d’autre part est intervenue en avril 2017 marquant ainsi le démarrage effectif du programme.

1.1. Objectifs du programme

L’objectif global du programme en RDC à moyen et long terme est de travailler sur « l’appropriation par les femmes et les hommes de leurs ressources naturelles et de leur permettre, à leur profit et pour leur avenir, d’en tirer de nouveaux revenus tout en garantissant la préservation et le renouvellement des ressources naturelles dans les provinces de Mai-Ndombé et du Nord-Kivu ».

Le programme DGD RDC comporte deux objectifs spécifiques déclinés en deux projets, à savoir : le projet DGD Mai-Ndombé et le projet DGD Nord-Kivu dont la responsabilité de la mise en œuvre est confiée à WWF-RDC et WWF-Goma respectivement, suivant une approche partenariale. Il est mis en œuvre dans le Territoire de Bolobo (province de Mai-Ndombé) et les Territoires de Masisi, Rutshuru, Nyiragongo, Beni et Lubero (province du Nord-Kivu).

La théorie de changement de ce programme repose sur la conviction ferme que le développement socio-économique des communautés et l’amélioration de leur bien-être passe par la préservation des forêts (primaires, plantations ou classées) y comprise la biodiversité qu’elles contiennent. Et ce à travers des activités génératrices de revenus liées aux forêts, avec une participation et donc une mise en œuvre par les communautés mêmes. C’est contraire à des décennies de conviction que le développement ne pouvait se faire que par l’exploitation forestière (pour l’offre en bois ou pour mener des activités agricoles) et la déforestation.

1.2. Objectif spécifique et résultats attendus du projet

En vue de contribuer à l’atteinte de ses objectifs, le projet dans le Maï Ndombé cible un (1) objectif spécifique et trois (3) résultats qui sont présentés dans le cadre logique(*2) du projet et repris ci-après :

Objectif spécifique : Les femmes et les hommes des communautés rurales du Territoire de Bolobo dépendantes des écosystèmes forestiers améliorent leur bien-être en s’appropriant la gouvernance et la gestion durable de leurs ressources naturelles

Résultat 1 : Les femmes et les hommes gestionnaires de 7 terroirs villageois sont structurés et font reconnaitre leurs droits sur leurs forêts communautaires (CFC) et en assurent une gestion durable.
Ce résultat concerne l’appui à la protection des concessions forestières des communautés locales existantes et leur reconnaissance par les autorités dans le cadre de la législation  adoptée en 2014, en exécution du Code forestier, ainsi que l’appui à l’élaboration puis la mise en œuvre des plans simples de gestion relatifs à ces CFCL par les communautés, incluant une valorisation des ressources naturelles.

Résultat 2 : Les femmes et les hommes des 7 terroirs de Bolobo (Embirima, Nkala, Mpelu, Mbee, Mbominzoli, Maka’a et Bodzuna) valorisent la présence de bonobos et petits singes en développant des activités d’écotourisme et y trouvent une nouvelle source de revenu pour leur communauté.
Ce résultat se réfère au développement de l’écotourisme de vision et d’en faire de la zone de Malebo une destination écotouristique. Pour le moment, six (6) communautés ont manifesté un intérêt à développer un travail autour de l’écotourisme. Trois d’entre elles dont Mpelu, Nkala et Embirima ont déjà mis leurs forêts à disposition pour le suivi des bonobos (ce qui implique notamment une limitation de la chasse). Les deux premiers villages sont suivis et appuyés par WWF et MMT. Le Village d’Embirina bénéficie exclusivement de l’appui de MMT.

Résultat 3: Les femmes du territoire de Bolobo deviennent des actrices de développement et gèrent durablement les ressources naturelles
L’atteinte de ce résultat passe par la mise en œuvre de trois types d’activités afin de favoriser la participation des femmes dans les organes de décision de la gestion des forêts et renforcer le rôle qu’elles jouent dans la gestion des forêts communautaires. Le projet les a organisés au sein des cellules femmes pour la valorisation des PFNL et des métiers d’écotourisme.

2. OBJECTIFS DE L’EVALUATION A MI-PARCOURS

2.1. Objectif principal

Cette évaluation à mi-parcours du projet est une évaluation du type d’aide à la décision. Elle a pour principal objectif d’analyser les stratégies d’intervention en cours du projet dans le but de réorienter ou pas les activités  développées dans le cadre des composantes 1 et 3 du programme qui posent problème/question à la date de l’évaluation. De manière générale, il s’agit d’étudier comment intégrer les communautés villageoises bénéficiaires du programme à la gestion et la valorisation des concessions de foret communautaire, et tout particulièrement les communautés qui ne sont pas /ou moins intégrées au projet, car pas de concession forestière des communautés locales(CFCL) et pas de bonobos (Pan paniscus).

Plus spécifiquement, il est question de :

  • Identifier d’autres problèmes/questions ;
  • Evaluer la pérennité des activités réalisées ;
  • Evaluer le degré de satisfaction des diverses parties prenantes du projet et bénéficiaires selon les résultats atteints à la date de l’évaluation ;
  • Tirer les leçons initiales sur la conception du projet, l’exécution ainsi que la gestion ;
  • Proposer des orientations nouvelles pour la durée restante du projet.

2.2. Partenaires de l’évaluation à mi-parcours

Un certain nombre d’acteurs sont concernés par le projet et seront donc impliqués dans la réalisation de cette évaluation. Il s’agit notamment de :
Comité de pilotage de l’évaluation :

  • Le WWF BE, gestionnaire du dossier de financement auprès de la coopération belge au développement (DGD participera donc à l’évaluation mi-parcours du projet au besoin sur le terrain en tant qu’observateur. L’évaluation qui permettra d’améliorer son travail de suivi auprès du partenaire WWF-RDC, et, dans une moindre mesure, à rendre des comptes à la DGD. Il fera partie du comité de pilotage de l’évaluation  et pourra donner des avis conseils tant lors de la sélection de l’évaluateur, du cadrage de celle-ci avec l’évaluateur, que du suivi à distance de la mise en œuvre de cette évaluation. . Toutefois, il ne contribuera pas à la rédaction du rapport de l'évaluation mais, en tant qu’utilisateur, pourrait demander des précisions ou des compléments d’information en vue d’une version finale du rapport WWF RDC, qui assure et est responsable de la mise en œuvre du programme est le premier utilisateur des recommandations issues de l’évaluation.
  • Celles-ci  seront principalement exploitées par WWF RDC pour réorienter les activités pour la durée restante du projet. Il sera membre du comité de pilotage, et en plus des étapes de préparation de l’évaluation, sera chargé d’assurer l’organisation et le bon déroulement de l’évaluation, d’organiser les ateliers de restitution avec l’expert, et d’intégrer les recommandations de l’évaluation sous forme d’activités concrètes à réaliser dès début 2020.
  • Mbou-Mon-Tour, ONG partenaire sera chargée d’assurer ensemble avec WWF RDC l’organisation et le bon déroulement de l’évaluation, puis d’organiser l’atelier de restitution avec l’expert. Cette ONG partenaire local de WWF RDC joue un rôle clé dans les négociations liées à la sécurisation foncière des concessions forestières de communautés locales (Résultat 1).

Autres parties prenantes du programme à consulter lors de l’évaluation : ces parties prenantes ne seront pas membres du comité de pilotage de l’évaluation, mais devront être associées tant lors des enquêtes, que lors d’un ou plusieurs ateliers de restitutions des recommandations de l’évaluation par l’expert à la fin de sa mission. Il s’agit de :

  • Les communautés locales bénéficiaires des 14 villages cibles du projet, et leurs représentants (Comités locaux de développement, chefs de village, chefs de terre)
  • Les autorités administratives, en particulier l’administration forestière décentralisée et l’administration du territoire.

Ces deux derniers acteurs sont tous membres du COPIL du programme et seront dès lors également amenés à débattre et apporter des précisions à l’expert lors des ateliers de restitution de l’évaluation.

2.3. Questions de l’évaluation

L´évaluation porte principalement sur une analyse de l’efficacité des activités menées dans le cadre du résultat 1, portant sur la mise en place de forêts communautaires sur le territoire de Bolobo. Le programme Tobatela Zamba constitue une expérience pilote au niveau national. Le WWF-RDC et son partenaire Mbou Mon Tour appuient les communautés villageoises de ce territoire, pour leur permettre de faire reconnaître leurs droits sur les forêts en présence sur les terroirs villageois. Le travail de ces ONG consiste à accompagner les populations pour leur permettre de répondre aux critères définis par la loi portant sur la foresterie communautaire : constitution de comités locaux de gestion, délimitation et cartographie des forêts, constitution des dossiers de demande de concession auprès des autorités administrative, plaidoyer auprès des autorités aux niveaux territorial, provincial et national.

Près de 30.000 ha de forêts ont été reconnues officiellement comme « concessions de forêts communautaires » en 2019 (9 concessions en tout).

Il s’agit aujourd’hui pour les ONG d’accompagner les villages pour leur permettre de définir concrètement les règles de gestion des espaces forestiers. Des inventaires ont été réalisés et sont en voie de restitution. Ils serviront de base à l’élaboration de Plan simples de Gestion, dont le modèle reconnu au niveau national, est en cours de test par le WWF-RDC sur une des villages.

Aujourd’hui, il n’existe donc pas encore de gestion ni de sécurisation effective des forêts. Les autorités au niveau du territoire, en charge légalement du suivi des concessions, sont à peine informées de l’existence de la loi et n’ont pas les moyens à disposition pour la faire appliquer. Les espaces protégés via le statut de concession ne le sont que « sur le papier » et sont toujours fréquentés et exploités pour les différentes ressources qui s’y trouvent, en particulier la faune sauvage. D’autre part, la pression foncière de la part d’acteurs extérieurs sur les espaces forestiers est forte, en particulier de la part d’élites nationales profitant de leurs prérogatives pour faire pression sur les autorités traditionnelles, s’accaparer des terres forestières, et en exploiter les ressources (faune, bois d’œuvre, bois-énergie, terres agricoles). Dans ce contexte d’insécurité foncière et de prélèvement anarchique des ressources, de nombreuses questions se posent sur les approches à adopter auprès des villages pour définir et faire respecter le principe de protection des forêts et de leur biodiversité.

L’évaluation devra répondre aux questions clés suivantes, en tenant compte du fait que celle-ci visent l’aide à la décision à mi-parcours du programme Tobatela Zamba :

La première série de questions concerne les capacités des organisations villageoises (comités locaux de développement, comité de pilotage) à organiser le foncier forestier :

  • Quelle est la diversité des acteurs au sein des villages (proportion ayant droits/non ayant droits). Quel est le lien socio-politique entre les villages (villages mères) ?Qui est impliqué dans l’exploitation des ressources naturelles à l’intérieur des villages ? Qui décide de l’accès aux ressources et quelles en sont les règles d’accès aux espaces forestiers ? Qui a droit, qui n’a pas droit ?
  • L’organisation socio-politique locale intra- et inter-villageoise est-elle correctement représentée au sein des comités locaux de développement, de gestion et comités de pilotage du programme ? Comment améliorer le fonctionnement des comités locaux de développement/comités locaux de gestion ?
  • Comment mieux intégrer les autres acteurs en présence (MMT, SOGENAC, SIFORCO, Administration territoriale) dans le processus de sécurisation des 9 CFC sur le territoire de Bolobo, notamment face aux pressions extérieures de la part des élites nationales?

La seconde partie concerne l’identification des modalités locales de gestion et de l’exploitation des ressources naturelles et les possibilités de les impliquer dans la définition de nouvelles règles de gestion des forêts ?

  • Quels sont les acteurs impliqués dans l’exploitation illégale des espèces protégées (bois d’œuvre, faune) ? Les autorités traditionnelles et les familles d’ayants droits sont-ils impliqués dans ces filières, sachant que le concept de forêt communautaire est apparu récemment dans leur histoire.
  • Où va la viande de brousse (consommation / subsistance locale ou marchés extérieurs comme Kinshasa ou même hors de la RDC) ?
  • Quelles sont les espèces cibles ?
  • Existe-t-il des modèles saisonniers de pression de chasse?
  • Quelles sont les règles traditionnelles de gestion de ces espèces (quotas, calendriers de chasse et de cueillette) ? Et comment les intégrer au Plan Simple de Gestion ?
  • Quelles sont les possibilités de passer par la « sacralisation » des forêts en collaboration avec les autorités traditionnelles, pour créer des noyaux de conservation ? Quelles autres possibilités locales/coutumières de conserver les espaces forestiers ?
  • Comment organiser le law enforment avec les Comités locaux de gestion et le comité de contrôle et de suivi (surveillance, et système de sanction) ?
  • Quelles recommandations pour améliorer le modèle de plan simple de gestion ?

3. APPROCHE METHODOLOGIQUE

3.1. Méthodologie de l’évaluation et outils

L’évaluation sera conduite par une équipe d’experts indépendants afin de garantir la neutralité de leur analyse. L’approche sera consultative et transparente avec les parties prenantes à internes et externes tout au long du processus d’évaluation. La triangulation des données et des informations rassemblées étayera la validation de celles-ci ainsi que leur analyse, et appuiera les conclusions et recommandations.
L’évaluation utilisera notamment les outils suivants:

  • Analyse du document du projet, y inclus tous les rapports d’activité et les rapports techniques produits par le projet ;
  • Analyse des textes de loi portant sur la foresterie communautaire,
  • Visites sur le terrain dans les villages cibles du projet et observation directe ;
  • Consultation des parties prenantes à travers des entretiens individuels et collectifs semi-structurés au niveau du territoire de Bolobo et de Kinshasa ;
  • Consultation des populations bénéficiaires du projet dans les villages au préalable ;
  • Enquêtes et questionnaires collectifs et individuels auprès d’un échantillon de membres des villages.
  • Analyse FFOM (analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces) pour montrer l'étendue et la qualité du réseau de collaboration du projet avec les acteurs et les parties prenantes, le niveau de capitalisation et de communication des activités du projet, et le niveau d'appropriation par les acteurs.

Une première réunion de cadrage sera organisée avec le comité de pilotage, en vue de la réalisation d’une note méthodologique avant démarrage de la mission d’enquête. Sur place, des réunions régulières seront faites avec les équipes techniques et le superviseur du programme (WWF/MMT) pour cadrer/recadrer l’organisation de la mission d’évaluation, confronter les premiers constats aux connaissances de l’équipe.

Sur le terrain, dans la mesure où cela est possible et approprié, d’autres parties prenantes seront consultées afin de sonder leurs opinions sur la démarche évaluative (comité de pilotage). La démarche se fera suivant une approche genre. Une attention sera portée aux femmes au sein des Cellules femmes, afin de s’assurer qu’elles soient consultées de manière adéquate.

Une analyse des réalisations et des opportunités du projet sera réalisée à travers l’analyse des rapports techniques semi-annuels et annuels, et d'autres documents disponibles ainsi qu’à travers des entretiens avec des informateurs clés, des contacts avec des partenaires clés et des visites sur le terrain.

A la fin de sa mission, l'évaluateur prévoit une restitution sous forme de tableau résumé et commenté avec une mise en lien entre les questions, les constats et les recommandations, mais également les résultats / activités du projet selon les indicateurs établis. Cette synthèse permettra une vue d'ensemble rapide des conclusions des recommandations, en vue d’une validation par les parties prenantes de l’évaluation. Cette synthèse fera partie du rapport d’évaluation, en vue de l’organisation rapide de la prise de décision (réponse managériale).

3.2. Processus d’évaluation

La méthodologie suivie par la mission comprendra cinq (5) étapes:

  • Briefing de pré-mission (par skype, contact direct, etc.) : briefing de l’équipe d’évaluation par le personnel de WWF BE et WWF RDC ;
  • A Kinshasa au bureau WWF RDC: réunion interne dirigée par le Chef de projet « Tobatela Zamba » afin d’assurer l’alignement de la compréhension des membres de l’équipe d’évaluation concernant l’intention du projet, la portée de l’évaluation requise et la nature, puis le contenu de l’évaluation ainsi que l’analyse ou le plan de travail. Le Chef de projet fournira une liste de personnes à contacter, mais la mission pourra également adjoindre d’autres noms à cette liste ;
  • A Malebo dans la zone d’intervention du projet:

1. Lancement de l’évaluation de part une réunion d’information de l’évaluation au niveau de Malebo avec les parties prenantes clé au niveau local (représentants de MMT, équipe de projet et des communautés, etc.) ;

2. Entretiens individuels avec certains participants de la réunion de lancement comme l’équipe de projet et les autorités administratives et coutumières ;

3. Campagne d’enquête en milieu villageois, avec entretiens semi-directifs et entretiens collectifs,

4. Restitution auprès des parties prenantes à Malebo, du COPIL et l’équipe de projet.

  • Débriefing à Kinshasa organisé par WWF RDC
  • Réunion organisée avec le comité de pilotage (WWF-Belgique, Superviseur WWF-RDC, représentants de MMT) afin de présenter et valider les enseignements et recommandations provisoires du sommaire exécutif.
  • Partage du rapport d’évaluation provisoire au comité de pilotage.
  • Achèvement du rapport final et sommaire exécutif incorporant le feedback ainsi que les observations des principales parties prenantes. Le rapport final devra également contenir une matrice de recommandations (synthèse) qui sera utilisée pour le «Management response». Un résumé de l’évaluation ainsi que des enseignements et recommandations clés seront incorporés dans ce rapport final d’évaluation à mi-parcours.

3.3. Parties prenantes et processus de consultation

L’équipe d’évaluation discutera en détail avec les principales parties prenantes du projet et prendra en considération leurs perspectives et opinions. Les consultations formelles avec WWF RDC et WWF BE à divers stades du processus (termes de référence, début et fin de mission, rapport) sont un élément important du processus de l’évaluation.
Le rapport préliminaire d’évaluation à mi-parcours du projet sera envoyé à WWF BE pour commentaires avant sa finalisation; les suggestions seront intégrées si elles sont jugées appropriées par l’équipe d’évaluation.

4. COMPETENCES REQUISES ET MANDAT DE L’EVALUATEUR

4.1. Compétences requises

L’évaluation à mi-parcours sera conduite par un évaluateur ayant une très bonne connaissance des questions, liées à la gestion du foncier forestier en milieu rural, à la gestion des ressources naturelles, et à l’aspect genre en milieu rural.

L’évaluateur doit avoir une expérience concrète d’organisation d’enquêtes socio-politiques en milieu rural, en appui à des projets/programmes de conservation/développement à base communautaire. Le profil souhaité est un sociologue, ou tout autre profil compétent dans l’utilisation des méthodes courantes en sociologie du développement. La connaissance de la région et du contexte national congolais en matière de mise en œuvre de la loi sur les forêts communautaire sont des atouts.

En outre, l’évaluateur aura une bonne maîtrise des outils classiques de suivi-évaluation de projet (gestion axée sur les résultats, gestion du cycle de projet, cadre logique, indicateurs de suivi) et une bonne compréhension des critères du CAD (efficacité en particulier).
Il aura la responsabilité générale de la rédaction du rapport et devra disposer d’excellentes capacités relationnelles, un esprit d’ouverture et de travail en équipe.

4.2. Mandat de l’évaluateur

Les principales tâches de l’évaluateur sont les suivantes :

  • Elaborer les références de l’évaluation avec la méthodologie et le calendrier détaillés ;
  • Assurer la collecte des informations pertinentes à temps et provenant des intervenants sélectionnés pour avoir des résultats fiables et représentatifs du contexte et de la vie du projet ;
  • Mener l’évaluation selon les méthodologies mentionnées ci-dessus et selon les critères d’évaluation préconisés ;
  • Présenter les résultats et conclusions préliminaires aux parties prenantes locales, et aux équipe de MMT, WWF BE et WWF RDC;
  • Elaborer le draft et le rapport final d’évaluation.

4.3. Calendrier de mise en œuvre

Le présent mandat est prévu pour une durée de 30 jours au maximum et se déroulera au mois de janvier 2020.
Le calendrier prévu est le suivant :

  • 11 au 30 novembre 2019 : Publication de l'appel d'offres et clôture le 30 novembre.
  • 1 au 15 décembre : Dépouillement, examen et évaluation simultanée des offres financières et techniques reçues.
  • 16 décembre : Notification du prestataire sélectionné et cadrage de l’expertise.
  • 17-31 décembre : Réunions de cadrage et rédaction d’une note de cadrage par l’évaluateur.
  • Janvier 2020: mise en œuvre de la consultance.
  • Mi-février : réception d’une première version du rapport.
  • Fin février : réception du rapport final d’évaluation à mi-parcours du projet.
  • Début mars : organisation d’un atelier de restitution des résultats de l’évaluation à Kinshasa.

5. CONTENU DE L’OFFRE D’EXPERTISE

5.1. Profil requis

Pour mener à bien les tâches décrites dans ces termes de références, l'évaluateur doit posséder les qualifications suivantes:

  • Etre un Bureau d’étude, consultant ou groupe de consultants individuels, indépendant des structures de mise en œuvre du projet ;
  • Avoir au moins 5 ans d'expérience dans le suivi et l'évaluation des projets de conservation et/ou de développement ;
  • Avoir au moins une maîtrise en gestion de projet, socio-économie, sociologie, avec une spécialisation dans la gestion communautaire des ressources naturelles ;
  • Avoir de très bonnes capacités de rédaction ;
  • Etre disponible à voyager dans la zone d’intervention du projet ;
  • Avoir une bonne connaissance du contexte socio-économique de la zone d’intervention du projet (atout) ;
  • Avoir une compréhension des conditions locales et de l'approche du WWF ;
  • Une connaissance du lingala et de la langue Teke est un atout.

5.2. Dossier de candidature

Le prestataire devra présenter au WWF RDC une offre financière (marquée « offre financière ») et une offre technique (marquée « offre technique »), en versions papier et électroniques.

L’offre technique contiendra tous les documents concernant :

  • le prestataire (dénomination, personne-contact, coordonnées, etc.) ;
  • une lettre de soumission dûment signée ;
  • les références pour les expériences similaires (avec certificat de bonne fin en appui dans la mesure du possible sinon fournir les coordonnées des clients) ;
  • le/les CV de la/les personnes ressources désignées pour réaliser la prestation, qui devront indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation ;
  • la méthodologie d’intervention ;
  • planning détaillé des interventions.

L’offre financière détaillera le nombre de jours, les honoraires journaliers de la/les personnes désignées à effectuer la prestation.
Le tarif mentionné dans l’offre financière est non révisable. Les honoraires et les dépenses doivent être bien séparés dans l’offre. Les offres incomplètes seront éliminées d’office.
Les déplacements entre la résidence de l’évaluateur et la zone d’intervention du projet seront pris en charge par WWF BE.

6. PROCEDURE DE SELECTION

6.1. Dépôt des dossiers

Les dossiers sont à déposer au WWF-RDC à l’adresse : 14, avenue Sergent Moke, concessions Safricas, Kinshasa/Ngaliema en indiquant sur l’enveloppe « Offre de recrutement - Projet DGD : Evaluation à mi-parcours » ou à envoyer par courrier électronique à : recruit-wwfdrc@wwfdrc.org
Date limite de réception des dossiers, 30 novembre 2019 à 17 heures.

6.2. Dépouillement et sélection

Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de WWF.
Un Comité d’évaluation constitué d’une équipe de WWF BE et WWF RDC sera chargé d’évaluer les offres recevables.
Le choix final se fait selon le principe de l’offre optimale, qui résulte d’une pondération de la qualité technique et du prix des offres selon la clef de répartition de 70/30 dont 70/70 pour l’offre technique et 30/30 pour l’offre financière.
Si l’offre technique se situe en dessous du score de 40/70, elle est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière.

La grille d’évaluation technique est la suivante:


No

Critères

Score

1

Expérience pertinente pour la mission

40

 

Expérience dans l’exécution de prestations similaires

20

 

Qualifications et compétences de l’évaluateur

20

2

Conformité et qualité technique

20

3

Calendrier d’exécution

10

 

Sous-total Offre technique

70

L'offre financière la plus basse (éventuellement corrigée) obtient le nombre de points maximum (30). Les nombres de points des autres offres financières ouvertes résultent de la division du prix global de l'offre la plus basse par le prix global de chaque offre financière, puis multiplié par 30.

 

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(*1) Voorstel programma 2017-2021: RDC, Mars 2017
(*2) Matrice du cadre logique v2.0

Contact

Société :WWF

Site Internet :

Email :recruit-wwfdrc@wwfdrc.org

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APPEL D'OFFRE SUIVANT : Agence / Maison de montage vidéo/audio ou un individu capable de produire les outils digitaux et le rendre professionnel
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APPEL D'OFFRE Précédent : Réalisation de 8 (Huit) forages dans la Province de l'Ituri