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Sélection des Organisations de la Société Civile (OSC) pour la mise en œuvre du nouveau programme de coopération RDC-UNICEF 2020-2024

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

Sélection des Organisations de la Société Civile (OSC) pour la mise en œuvre du nouveau programme de coopération RDC-UNICEF 2020-2024

Date de publication : 11Novembre2019
Date limite de soumission : 30 Novembre 2019 à 23h59 (GMT+1)

 

1. Contexte

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (GoRDC) et l’UNICEF RDC ont élaboré le nouveau programme de Coopération (CPD) 2020 – 2024dont l’objectif général est que les enfants en République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces les plus démunies et dans les situations humanitaires, aient un accès équitable, durable et de qualité aux services sociaux de base.
L’atteinte de cet objectif passe par la mise en œuvre des six résultats du programme (1) la santé, (2) la nutrition, (3) l’eau, l’assainissement et l’hygiène (WASH), (4) l’éducation et l’apprentissage, (5) la Protection et (6) l’Inclusion sociale et résilience.

Le programme s'attaquera également aux inégalités hommes-femmes et géographiques entre les domaines de résultats, tout en favorisant la synergie des efforts pour obtenir des résultats multisectoriels pour les enfants et les adolescents à travers une approche de convergence qui sera progressivement mise en œuvre.

Le programme de coopération entre la RDC et l’UNICEF sera mise en œuvre, d’une part, par le gouvernement, à travers ses ministères sectoriels et leurs services techniques déconcentrés et d’autre part à travers les Organisations de la Société Civile (OSC) locales, nationales et Internationales. C’est pour cette raison que cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est lancé pour identifier, sélectionner et établir des partenariats solides avec les OSC qui répondent aux critères établis ci-dessous.

2. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Le présent AMI a pour objet la sélection des OSC potentielles pour la mise en œuvre du nouveau programme de coopération entre la RDC et l’UNICEF (CPD 2020-2024) dans l’ensemble du territoire national (République Démocratique du Congo).  

3. Zone d’intervention et durée du Partenariat

La zone d’intervention est l’ensemble du territoire national. Cependant des OSC qui interviennent dans certaines zones géographiques limitées du pays, peuvent aussi appliquer, tout en les précisant.

La durée totale du partenariat est de 5 ans (2020-2024) suivant la durée du programme de coopération. Un accord cadre (République Démocratique du Congo – UNICEF) de 5 ans sera signé à cet effet pour matérialiser le partenariat et sera automatiquement alignés aux éventuelles extensions du programme.

4. Note d’information aux Répondants

A. Eligibilité

Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert à :

B. Conditions de participation

C. Critères de Sélection

1) Critères Administratifs

2) Critères technique

D. Etablissement du dossier de manifestation d’intérêt

Les dossiers sont directement soumis à travers la plateforme UN Partern Portal (UNPP) ou par courrier électronique sur l’adresse kinshasa@unicef.org. La langue de soumission est le Français. Cependant toutes les OSC sélectionnées devront impérativement s’enregistrer sur la plateforme électronique UN Partern Portal (UNPP).

Le dossier de manifestation d’intérêt doit inclure les documents suivants :

Tous les soumissionnairesparticipant à l’appel, doivent inclure dans le dossier d’appel les éléments suivants :

Tous les soumissionnaires doivent se rassurer de fournir les documents actualisés suivant :

Tous ces éléments doivent aussi être téléchargés directement dans UN Parterns Portal (UNPP) ou par emaila l’adresse suivante : kinshasa@unicef.org.

E. Frais liés à l’élaboration du dossier à manifestation d’intérêt

Les Répondants sont responsables de tous les frais liés à l’élaboration et à la présentation de leur proposition ainsi qu’aux négociations relatives à l’accord (PCA). L’UNICEF ne peut accepter une quelconque charge à cet effet et se réserve le droit, à tout moment avant l’attribution de celui-ci, d’annuler la procédure de sélection sans encourir de responsabilité envers le Répondant.

F. Soumission, réception et ouverture des propositions

L’original de tous les documents inclus dans la proposition ne doit comporter aucun ajout entre les lignes ou surcharge sur le texte même, si ce n’est pour corriger les erreurs que le Répondant lui-même peut avoir commises. Toute correction de ce type devant alors être paraphée par le (les) signataire(s) des propositions.
Les Répondants doivent poster directement leur proposition et annexes dans la plateforme UN Partern Portal (UNPP) ou envoyer la version électronique de ces documents à l’adresse suivante : hcodkinshasa@unicef.org.

Le soumissionnaire doit clairement indiquer en objet de l’email :
Manifestation d’intérêt_ note conceptuelle CPD _nom du répondant, date de soumission
Les propositions seront ouvertes seulement quand l’heure limite de remise des propositions est passée.

G. Demande de clarifications

Les Répondants peuvent envoyer leurs questions par email à : kinshasa@unicef.org ou directement dans la plateforme UN Parterns Portal (UNPP)avant le 20 Novembre 2019 avec la mention : Question note conceptuelle CPD. Les réponses à toutes les questions seront postées dans UN Partern Portal (UNPP) ou par email kinshasa@unicef.org

H. Date limite de soumission

Les propositions doivent être postées dans UNPP ou envoyées par email avant le 30 Novembre 2019à 23h59 (GMT+1).

I. Evaluation des propositions

Les propositions seront évaluées par un Comité constitué à ce propos et intégré exclusivement par du personnel interne à l’UNICEF. Les membres du Comité auront un délai de 15 jours pour étudier les propositions et se réuniront en Comité pour la prise de décision. Le comité évalue les propositions sur la base de leur conformité aux Termes de référence, à l’aide des critères et sous-critères d’évaluation pondérés, comme indiquée ci-dessous.
Chaque proposition conforme se voit attribuer un score en fonction des critères indiqués dans le tableau ci-dessous. Une proposition est rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects importants de l’Avis à Manifestation d’intérêt.

Critères

Points

1. Opérer dans au moins une province, intervenir dans plusieurs provinces sera un atout c’est-à-dire aura le maximum de point ;

20

2. Expérience prouvée dans la réalisation des activités dans au moins deux de domaines des résultats d’UNICEF (Santé, Nutrition, WASH, Education, Protection de l’enfant, Urgences), Couvrir plus de deux domaines sera un atout càd aura le maximum de point ;

30

3. Avoir une présence physique dans au moins une province de la RDC. Avoir la présence physique dans plusieurs provinces sera un atout ;

20

4. Qualité de la note conceptuelle

  • Description du contexte et analyse de la situation avec prévision du nombre de bénéficiaires du projet et des interventions à réaliser (dimensionnement)
  • Compréhension des résultats attendus et des activités à réaliser
  • Prise en compte des questions transversales – genre, redevabilité, adolescent
  • Système de suivi et évaluations des activités
  • Analyse des risques et identification des mesures de mitigation, y compris une stratégie claire pour l’accès sécuritaire
  • Solutions innovantes pour améliorer la pertinence et qualité de la réponse en fonction du contexte actuel, tout en réduisant les coûts
  • Ressources humaines disponibles et à mobiliser pour la réalisation des activités

30

Les partenaires présélectionnés sont ceux qui atteindront au moins 65 points.

J. Négociations

Le(s) Répondant(s) sélectionné(s) travaillant dans les Urgences seront invités à des négociations avec l’UNICEF en vue de la signature d’un accord de coopération (PCA). Cet accord ne sera pas sujet à un financement immédiat, mais lorsqu’une opportunité se présente. C’est en ce moment que le répondant pourra produire un document de projet ainsi qu’un budget.
Le Répondant invité confirme, à titre de condition préalable au début des négociations, la disponibilité de tout le personnel clé de son organisation et d’autres personnes indispensables pour l’exécution du projet. Les représentants qui mènent les négociations au nom du Répondant doivent être pourvus d’une autorisation écrite les habilitant à négocier et à conclure un partenariat avec l’UNICEF et d’un document de programme.
Le(s) répondant(s) sélectionné(s) travaillant dans le développement seront enregistrés dans la base des données à laquelle on fera recours à chaque fois qu’il y aura un projet à mettre en œuvre.

K. Fraude et corruption

L’UNICEF a pour principe d’exiger à ses partenaires le respect des normes d’éthique les plus strictes lors de l’exécution des activités prévues dans les documents de programme (DP). En vertu de ce principe, l’UNICEF :
(a) se réserve le droit d’exiger que les accords signés contiennent une clause demandant au « partenaire » d’autoriser l’UNICEF à examiner les documents et pièces comptables relatifs à l’exécution du programme, et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’UNICEF.
(b) Exige que tout acte de fraude ou corruption commis par un employé de l’organisation lui soit communiqué dans un délai de maximum 24 heures suivant l’identification de l’acte.
(c) Exige que le montant correspondant à l’activité frauduleuse soit remboursé à l’UNICEF dans le plus bref délai.

L. Confidentialité

Aucun renseignement concernant l’évaluation des Propositions et les recommandations d’attribution ne doit être communiqué aux Répondants ayant soumis une proposition ou à toute autre personne n’ayant pas qualité pour participer à la procédure de sélection. Toute utilisation indue de la part d’un quelconque partenaire d’informations confidentielles liées au processus de sélection peut entraîner le rejet de sa Proposition, et peut le rendre passible de l’application des sanctions prévues par l’UNICEF contre la fraude et la corruption.

Annexes

1. Déclaration du partenaire

 Cliquez ici pour télécharger le formulaire - format DOCX (MS Word)

2. Modèle réponse à l’appel à Manifestation

Cliquez ici pour télécharger la note conceptuelle - format DOCX (MS Word)

Kinshasa
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2019-12-11



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Publiée le 12/11/2019

Sélection des Organisations de la Société Civile (OSC) pour la mise en œuvre du nouveau programme de coopération RDC-UNICEF 2020-2024

Lieu

Kinshasa ()

Description

Le poste

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

Sélection des Organisations de la Société Civile (OSC) pour la mise en œuvre du nouveau programme de coopération RDC-UNICEF 2020-2024

Date de publication : 11Novembre2019
Date limite de soumission : 30 Novembre 2019 à 23h59 (GMT+1)

 

1. Contexte

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (GoRDC) et l’UNICEF RDC ont élaboré le nouveau programme de Coopération (CPD) 2020 – 2024dont l’objectif général est que les enfants en République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces les plus démunies et dans les situations humanitaires, aient un accès équitable, durable et de qualité aux services sociaux de base.
L’atteinte de cet objectif passe par la mise en œuvre des six résultats du programme (1) la santé, (2) la nutrition, (3) l’eau, l’assainissement et l’hygiène (WASH), (4) l’éducation et l’apprentissage, (5) la Protection et (6) l’Inclusion sociale et résilience.

Le programme s'attaquera également aux inégalités hommes-femmes et géographiques entre les domaines de résultats, tout en favorisant la synergie des efforts pour obtenir des résultats multisectoriels pour les enfants et les adolescents à travers une approche de convergence qui sera progressivement mise en œuvre.

Le programme de coopération entre la RDC et l’UNICEF sera mise en œuvre, d’une part, par le gouvernement, à travers ses ministères sectoriels et leurs services techniques déconcentrés et d’autre part à travers les Organisations de la Société Civile (OSC) locales, nationales et Internationales. C’est pour cette raison que cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est lancé pour identifier, sélectionner et établir des partenariats solides avec les OSC qui répondent aux critères établis ci-dessous.

2. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Le présent AMI a pour objet la sélection des OSC potentielles pour la mise en œuvre du nouveau programme de coopération entre la RDC et l’UNICEF (CPD 2020-2024) dans l’ensemble du territoire national (République Démocratique du Congo).  

3. Zone d’intervention et durée du Partenariat

La zone d’intervention est l’ensemble du territoire national. Cependant des OSC qui interviennent dans certaines zones géographiques limitées du pays, peuvent aussi appliquer, tout en les précisant.

La durée totale du partenariat est de 5 ans (2020-2024) suivant la durée du programme de coopération. Un accord cadre (République Démocratique du Congo – UNICEF) de 5 ans sera signé à cet effet pour matérialiser le partenariat et sera automatiquement alignés aux éventuelles extensions du programme.

4. Note d’information aux Répondants

A. Eligibilité

Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert à :

  • Toute entité légalement enregistrée comme Organisation de la Société Civile (OSC) œuvrant dans le domaine de l’aide humanitaire et de développement en République Démocratique du Congo, ayant une expérience avérée dans les domainesde la Santé, Nutrition, WASH, Education, protection de l’enfant et Urgences et les domaines transversaux comme le genre, la bonne gouvernance, la programmation pour les adolescent(e)s, le développement du jeune enfant, la résilience, entre autres,
  • Justifier d’une expérience pratique et confirmée d’au moins trois ansdans au moins un de ces domaines, 
  • Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques des Nations Unies,
  • Faire preuve d’adhésion à la politique de “tolérance zéro” en ce qui concerne l’exploitation sexuelle et les violences sexuelle, et la politique anti-fraude de l’UNICEF
  • Avoir une bonne connaissance des contextes et problématiques des domaines susmentionnés,
  • Les organisations suivantes de la société civile (OSC) sont éligibles : organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales, organisations communautaires, fondations et organisations confessionnelles si elles respectent les conditions ci-dessous mentionnées.

B. Conditions de participation

  • Les OSC intéressées, doivent soumettre une manifestation d’intérêt sous forme d’une note conceptuelle et programmatique innovante, pertinente et de qualité et en y ajoutant les différents documents indiqués dans la Section Eavant la date de soumission indiquée dans la Section H.
  • La note conceptuelle devra ressortir clairement les éléments de développement et ceux sur l’Urgence en rapport avec les domaines du travail de l’OSC.
  • Les répondants seront sélectionnés pour couvrir chacune des provinces selon les besoins identifiés.

C. Critères de Sélection

1) Critères Administratifs

  • Justifier d’une existence légale, physique et à jour sous forme d’association sans but lucratif de droit congolais ou international ;
  • Disposer de la personnalité juridique en RD Congo
  • Disposer de documents officiels de fonctionnement en RD Congo et d’une reconnaissance au niveau Provincial
  • Disposer et contribuer en ressources avérées dans la gestion des projets d’urgences,de la veille Humanitaire et de développement ;

2) Critères technique

  • Justifierd’une expérience d’interventions dans un des domainesde travail de l’UNICEF, par ailleurscouvrir plusieurs secteurs sera un atout,
  • Intervenir dans au moins une province de la RDC ; intervenir dans plusieurs provinces sera un atout,
  • Justifier de capacités techniques à opérer dans les domaines mentionnés avec une expertise technique et expérience professionnelle adéquates ; connaissance du contexte local ; engagement pour le travail en faveur des enfants, des jeunes et des communautés ;
  • Disposer des capacités internes de planification, suivi, évaluations et rapportage y compris la documentation des leçons apprises.
  • Avoir une capacité de préfinancement (coûts opérationnels et disponibilité d’approvisionnement) seraun atout
  • Démontrer une capacité à innover dans la mise en œuvre des interventions et le suivi des résultats.
  • Démontrer les possibilités d’accéder à un environnement insécurisé et d’y travailler, pour les projets humanitaires ;

D. Etablissement du dossier de manifestation d’intérêt

Les dossiers sont directement soumis à travers la plateforme UN Partern Portal (UNPP) ou par courrier électronique sur l’adresse kinshasa@unicef.org. La langue de soumission est le Français. Cependant toutes les OSC sélectionnées devront impérativement s’enregistrer sur la plateforme électronique UN Partern Portal (UNPP).

Le dossier de manifestation d’intérêt doit inclure les documents suivants :

  • Lettre de manifestation d’intérêt ;
  • Une note conceptuelle et programmatique innovante, pertinente et de qualité qui explique l’expérience et la valeur ajoutée de l’OSC dans les domaines potentiels de partenariat avec UNICEF ;
  • Déclaration du partenaire (à remplir par les OSC nationales et locales– obligatoire) (voir modèle en annexe) ;

Tous les soumissionnairesparticipant à l’appel, doivent inclure dans le dossier d’appel les éléments suivants :

  • Documents d’enregistrement en RDC ;
  • Avis Favorable du Ministère de l’Action Humanitaire et Solidarité Nationale ;
  • Certificat d’enregistrement avec le Ministère du Plan & Suivi de la mise en œuvre de la révolution de la modernité
  • Attestation fiscale valide, preuve de cotisation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Tous les soumissionnaires doivent se rassurer de fournir les documents actualisés suivant :

  • Les adresses physiques de l’OSC (Siège et en RDC)
  • L’Organigramme et la liste nominative des responsables de l’OSC
  • La(les) source(s) de financement de l’OSC
  • Le certificat de crédibilité auprès d’une banque (attestation de compte ou attestation de non engagement)
  • La liste des organisations avec lesquelles l’OSC collabore (ou a collaboré) ainsi que les références (noms et coordonnées)
  • Le rapport financier des deux dernières années si possible
  • Les copies du rapport annuel de l’OSC pour les deux dernières années

Tous ces éléments doivent aussi être téléchargés directement dans UN Parterns Portal (UNPP) ou par emaila l’adresse suivante : kinshasa@unicef.org.

E. Frais liés à l’élaboration du dossier à manifestation d’intérêt

Les Répondants sont responsables de tous les frais liés à l’élaboration et à la présentation de leur proposition ainsi qu’aux négociations relatives à l’accord (PCA). L’UNICEF ne peut accepter une quelconque charge à cet effet et se réserve le droit, à tout moment avant l’attribution de celui-ci, d’annuler la procédure de sélection sans encourir de responsabilité envers le Répondant.

F. Soumission, réception et ouverture des propositions

L’original de tous les documents inclus dans la proposition ne doit comporter aucun ajout entre les lignes ou surcharge sur le texte même, si ce n’est pour corriger les erreurs que le Répondant lui-même peut avoir commises. Toute correction de ce type devant alors être paraphée par le (les) signataire(s) des propositions.
Les Répondants doivent poster directement leur proposition et annexes dans la plateforme UN Partern Portal (UNPP) ou envoyer la version électronique de ces documents à l’adresse suivante : hcodkinshasa@unicef.org.

Le soumissionnaire doit clairement indiquer en objet de l’email :
Manifestation d’intérêt_ note conceptuelle CPD _nom du répondant, date de soumission
Les propositions seront ouvertes seulement quand l’heure limite de remise des propositions est passée.

G. Demande de clarifications

Les Répondants peuvent envoyer leurs questions par email à : kinshasa@unicef.org ou directement dans la plateforme UN Parterns Portal (UNPP)avant le 20 Novembre 2019 avec la mention : Question note conceptuelle CPD. Les réponses à toutes les questions seront postées dans UN Partern Portal (UNPP) ou par email kinshasa@unicef.org

H. Date limite de soumission

Les propositions doivent être postées dans UNPP ou envoyées par email avant le 30 Novembre 2019à 23h59 (GMT+1).

I. Evaluation des propositions

Les propositions seront évaluées par un Comité constitué à ce propos et intégré exclusivement par du personnel interne à l’UNICEF. Les membres du Comité auront un délai de 15 jours pour étudier les propositions et se réuniront en Comité pour la prise de décision. Le comité évalue les propositions sur la base de leur conformité aux Termes de référence, à l’aide des critères et sous-critères d’évaluation pondérés, comme indiquée ci-dessous.
Chaque proposition conforme se voit attribuer un score en fonction des critères indiqués dans le tableau ci-dessous. Une proposition est rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects importants de l’Avis à Manifestation d’intérêt.

Critères

Points

1. Opérer dans au moins une province, intervenir dans plusieurs provinces sera un atout c’est-à-dire aura le maximum de point ;

20

2. Expérience prouvée dans la réalisation des activités dans au moins deux de domaines des résultats d’UNICEF (Santé, Nutrition, WASH, Education, Protection de l’enfant, Urgences), Couvrir plus de deux domaines sera un atout càd aura le maximum de point ;

30

3. Avoir une présence physique dans au moins une province de la RDC. Avoir la présence physique dans plusieurs provinces sera un atout ;

20

4. Qualité de la note conceptuelle

  • Description du contexte et analyse de la situation avec prévision du nombre de bénéficiaires du projet et des interventions à réaliser (dimensionnement)
  • Compréhension des résultats attendus et des activités à réaliser
  • Prise en compte des questions transversales – genre, redevabilité, adolescent
  • Système de suivi et évaluations des activités
  • Analyse des risques et identification des mesures de mitigation, y compris une stratégie claire pour l’accès sécuritaire
  • Solutions innovantes pour améliorer la pertinence et qualité de la réponse en fonction du contexte actuel, tout en réduisant les coûts
  • Ressources humaines disponibles et à mobiliser pour la réalisation des activités

30

Les partenaires présélectionnés sont ceux qui atteindront au moins 65 points.

J. Négociations

Le(s) Répondant(s) sélectionné(s) travaillant dans les Urgences seront invités à des négociations avec l’UNICEF en vue de la signature d’un accord de coopération (PCA). Cet accord ne sera pas sujet à un financement immédiat, mais lorsqu’une opportunité se présente. C’est en ce moment que le répondant pourra produire un document de projet ainsi qu’un budget.
Le Répondant invité confirme, à titre de condition préalable au début des négociations, la disponibilité de tout le personnel clé de son organisation et d’autres personnes indispensables pour l’exécution du projet. Les représentants qui mènent les négociations au nom du Répondant doivent être pourvus d’une autorisation écrite les habilitant à négocier et à conclure un partenariat avec l’UNICEF et d’un document de programme.
Le(s) répondant(s) sélectionné(s) travaillant dans le développement seront enregistrés dans la base des données à laquelle on fera recours à chaque fois qu’il y aura un projet à mettre en œuvre.

K. Fraude et corruption

L’UNICEF a pour principe d’exiger à ses partenaires le respect des normes d’éthique les plus strictes lors de l’exécution des activités prévues dans les documents de programme (DP). En vertu de ce principe, l’UNICEF :
(a) se réserve le droit d’exiger que les accords signés contiennent une clause demandant au « partenaire » d’autoriser l’UNICEF à examiner les documents et pièces comptables relatifs à l’exécution du programme, et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’UNICEF.
(b) Exige que tout acte de fraude ou corruption commis par un employé de l’organisation lui soit communiqué dans un délai de maximum 24 heures suivant l’identification de l’acte.
(c) Exige que le montant correspondant à l’activité frauduleuse soit remboursé à l’UNICEF dans le plus bref délai.

L. Confidentialité

Aucun renseignement concernant l’évaluation des Propositions et les recommandations d’attribution ne doit être communiqué aux Répondants ayant soumis une proposition ou à toute autre personne n’ayant pas qualité pour participer à la procédure de sélection. Toute utilisation indue de la part d’un quelconque partenaire d’informations confidentielles liées au processus de sélection peut entraîner le rejet de sa Proposition, et peut le rendre passible de l’application des sanctions prévues par l’UNICEF contre la fraude et la corruption.

Annexes

1. Déclaration du partenaire

 Cliquez ici pour télécharger le formulaire - format DOCX (MS Word)

2. Modèle réponse à l’appel à Manifestation

Cliquez ici pour télécharger la note conceptuelle - format DOCX (MS Word)

Contact

Société :UNICEF

Site Internet :

Email :kinshasa@unicef.org

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APPEL D'OFFRE SUIVANT : Acquisition d'un Tracteur avec accessoires pour la pratique des étudiants de la Faculté des Sciences Agronomiques et de Gestion durable des ressources naturelles de l'Université du Kwango
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APPEL D'OFFRE Précédent : Bureau d'étude pour la réalisation des études techniques détaillées sur les sections des axes à réhabiliter par la méthode mécanisée dans le territoire de Kalehe et Fizi