Prestataire pour l’élaboration d’un modèle de Plan Simple de Gestion de Concession Forestière des Communautés Locales

TERMES DE REFERENCE

OBJET : Recrutement d’un prestataire pour l’élaboration d’un modèle de Plan Simple de Gestion de Concession Forestière des Communautés Locales
BENEFICIAIRES : Populations d’Endala
LIEU : Territoire de Mushie – Province de Mai-Ndombe
DUREE : 12 jours / Décembre 2019
PROJET : TOBATELA ZAMBA N° 40001205

 

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

En République Démocratique du Congo, la foresterie communautaire a été consacrée par la loi N°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, comme principal mécanisme d’implication des populations locales à la gestion durable des forêts, en vue de leur développement socio-économique. Plus spécifiquement, l’arrêté ministériel 025/2016 du 09 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation des concessions forestières des communautés locales (CFCL), en son article 22 stipule que « la gestion et l’exploitation de la concession forestière sont réalisées suivant un plan simple de gestion élaboré par la communauté locale avec l’appui de l’administration forestière locale ou toute autre personne physique ou morale ayant les compétences requises ».

Il sied de rappeler que des inventaires multi-ressources ont été réalisés dans l’ensemble des 9 CFCL entre juin et décembre 2018 pour une superficie estimée à environ 30000 hectares avec l’assistance technique des experts de la Division des Inventaires et Aménagement Forestier du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, qui ont appuyé l’élaboration des plans de sondage, formé 8 chefs d’équipe sur les techniques de réalisation des inventaires multi-ressources selon le protocole développé et approuvé ensemble.  

L’une des préoccupations majeures du projet « Tobatela Zamba » est d’assurer une gestion durable des ressources forestières et la conservation de la biodiversité à l’intérieur des concessions forestières des communautés locales (CFCL) pour une superficie estimée à environ 50000 hectares pour lequel il s’est engagé d’appuyer les communautés locales dans leur gestion. De plus, dans l’optique de s’inscrire dans une politique de gestion durable des ressources naturelles, il est nécessaire de connaitre le potentiel du bois d’œuvre, des produits forestiers non ligneux (PFNL) et de la faune dont regorgent ces CFCL. Pour ce faire, le projet pense accompagner les communautés locales de la zone d’intervention dans l’élaboration des rapports d’inventaire d’aménagement multi-ressource.

C’est dans ce contexte que WWF RDC voudrait au nom des communautés locales du village d’Endala qu’il accompagne depuis plus de dix ans, recruter un prestataire/bureau d’études pour appuyer l’analyse des résultats d’inventaires multi-ressources et l’élaboration du plan simple de gestion de ladite CFCL d’une superficie SIG de 3591 hectares.

 

2. TACHES/ACTIVITES GENERALES DU PRESTATAIRE OU BUREAU D’ETUDES

Le prestataire ou le bureau d’étude aura à :

3. LIVRABLES

Le prestataire individuel ou le bureau d’études remettra à la fin de sa mission :

 


4. LIVRABLES

Le prestataire individuel ou le bureau d’études remettra à la fin de sa mission :

5. DUREE DE LA PRESTATION

La durée de la prestation devra couvrir une période de 12 jours repartie comme suit :

6. PROFIL REQUIS

 

7. CONFIDENTIALITE

 

Dans le cadre de la réalisation de cette prestation, le prestataire ou  Bureau d’études sera tenu au respect du secret professionnel pendant et après son intervention. A cet effet, toutes les informations et documents mis à sa disposition resteront confidentiels. De même, toute la documentation produite dans le cadre de cette étude est une propriété des communautés locales. Les documents remis au prestataire en vue de réaliser cette intervention devront être restitués au WWF à la fin de la mission.

8. CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES

L’évaluation des offres techniques sera réalisée sur la base de la grille suivante :

No

Critères

Note

1

Les références techniques et l’expérience générale du prestataire dans la réalisation, traitement et analyse des résultats d’inventaires d’aménagement forestier ou multi-ressource, ainsi que la rédaction des rapports y afférents

50

2

L’appréciation de l’offre technique : méthodologie d’analyse et traitement des données(proposition d’un logiciel ou d’un tableur).

25

3

L’appréciation de l’offre financière : détail des coûts proposés et le taux journalier y compris toutes les autres charges liées à la réalisation de l’intervention.

25

9. DEPOT DES DOSSIERS

Les dossiers sont à déposer au WWF-RDC à l’adresse : 14, Avenue Sergent Moke, coancessions Safricas, Kinshasa/Ngaliema en indiquant au coin de l’enveloppe « Offre de Prestation - Projet PICBOU-DGD » ou à envoyer par courrier électronique à : recruit-wwfdrc@wwfdrc.org
Date limite de réception des dossiers, 14 décembre 2019 à 17 heures.

Mushie (Province de Mai-Ndombe)
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2024-03-29
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