Avis de Marché de Services : Surveillance et contrôle des travaux de réhabilitation de la route nationale 1 entre les villes de Kamuesha et Kananga
AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
Surveillance et contrôle des travaux de réhabilitation de la route nationale 1 entre les villes de Kamuesha et Kananga
Provinces du Kasaï et du Kasaï central, République démocratique du Congo
1. Référence de la publication
EuropeAid/140215/IH/SER/CD
2. Procédure
Négociée
3. Intitulé du programme
Réhabilitation de la RN1 entre Tshikapa et Mbuji Mayi
4. Financement
Convention de financement n° CD/FED/038-614, financée sur le 11ème Fonds européen de développement.
5. Pouvoir adjudicateur
L’Ordonnateur national du Fonds européen de développement en République Démocratique du Congo, représenté par le Coordonnateur de la Cellule d'appui à l’Ordonnateur national du FED (COFED).
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SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6. Nature du marché
Prix unitaire
7. Description du marché
Le présent avis de marché concerne la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation de la RN1, sur son tronçon compris entre les villes de Kamuesha et de Kananga.
Les travaux seront divisés en 2 lots d’importance sensiblement équivalente, et il est prévu que chacun fera l’objet d’un contrat de surveillance et contrôle distinct, à confirmer en fonction des résultats de la négociation.
8. Nombre et intitulé des lots
2 lots :
Lot 1: du PK 0 (Kamuesha) au PK 75+100 (Mbulungu), comportant 1 pont de 35 m
Lot 2: du PK 75+100 au PK152+206 (aéroport de Kananga)
- Tranche ferme : du PK 75+100 au PK 139, comportant 2 ponts de 62 et 160 m
- Conditionnelle: du PK 139 au PK 152+206, traversant la ville de Kananga
9. Budget maximal
Pour chaque lot : 1 750 000 EUR
10. Prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le juge opportun, étendre la durée du marché de services et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire à concurrence du montant estimé d’environ 875.000 EUR par lot. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
11. Éligibilité
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement - consortium – de soumissionnaires), qui sont établies dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 26 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.
12. Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.
13. Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
Les candidats peuvent soumettre une candidature pour un seul lot ou les deux lots. Les marchés seront attribués lot par lot et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
14. Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.
15. Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures reçues, un maximum de 6 candidats par lot seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché.
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CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS
16. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
27/07/2020
17. Période de négociation
Octobre 2020
18. Date pour le début d'exécution du marché
05/01/2021
19. Période indicative de mise en oeuvre des tâches
38 mois
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CRITÈRES DE SÉLECTION
20. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux trois derniers exercices clos.
- le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à 600 000 EUR
- le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins 1. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.
2) Capacité professionnelle du candidat(à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux trois dernières années précédant la date limite de soumission.
- Le Cabinet doit justifier de la présence à son siège d’experts permanents (Ingénieurs routiers, géotechniciens, topographes et ouvrages d’art) permanents engagés ou travaillant sur une période continue d'au moins deux années.
3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux cinq dernières années précédant la date limite de soumission.
- Le candidat a fourni des services dans le cadre d'au moins deux (2) marchés au budget au moins équivalent ou de même complexité (contrôle des travaux routiers et de ponts en milieu tropical) à celui du présent marché et qui ont été exécutés à n'importe quel moment durant la période de référence: 5 années, Cela signifie que le marché de services auquel se réfère le candidat a pu être engagé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée.
Il n’est toutefois pas nécessaire que le projet ait été finalisé durant cette période, ni mis en oeuvre pendant toute la période de référence. Les candidats peuvent se référer soit à un marché de services finalisé pendant la période de référence (bien que débuté avant cette période) ou à une partie d'un contrat qui n’a pas été encore entièrement exécuté. Dans le premier cas, le marché de services sera pris en compte dans sa totalité à condition de prouver qu’il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, preuve de paiement final). Dans la deuxième hypothèse, seule la partie du marché convenablement réalisée pendant la période de référence (même si elle a débuté avant) sera prise en considération, dans la mesure où les preuves documentaires de la bonne réalisation sont apportées (les mêmes que pour les marché de services achevés).
Ces pièces doivent permettre de déterminer la valeur de la portion du marché citée en référence. Si le marché de services auquel il est fait référence a été mis en oeuvre par un consortium, au cas où un critère de sélection relatif à la pertinence de l'expérience est utilisé, les pièces justificatives doivent montrer clairement la part que le candidat a achevée, ainsi que la description de la nature des services réalisés. Des preuves documentaires ne sont pas exigées au stade de la demande, mais le seront au moment de l’invitation à soumissionner.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, s’il l’estime approprié et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d'autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent satisfaire aux critères de sélection pour lesquels l'opérateur économique a fait valoir leurs capacités. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. La preuve de la capacité de cette entité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.
Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
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CANDIDATURE
21. Date limite de soumission des candidatures
16h00 heures de Kinshasa, 25 juin 2020
22. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante :
https://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B
Compte tenu de la situation particulière liée à la pandémie à COVID 19, si les candidats ne sont pas en mesure de fournir les documents justificatifs prévus dans le formulaire, ces documents pourront être fournis ultérieurement par les candidats appelés à négocier.
La candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante:
https://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
23. Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur :
* SOIT par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé
de dépôt fait foi, à:
COFED
Bâtiment de la Direction Générale des Impôts - croisement des avenues des Marais et province Orientale -Kinshasa/Gombe
République démocratique du Congo
* SOIT par dépôt directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur par le candidat en personne ou par tout mandataire du candidat, contre accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi, à l’adresse à l’adresse ci-dessus.
Tél : +243 81 555 36 44
Heure d’ouverture de 8h à 16h
* SOIT par courrier électronique, contre accusé de réception automatique à l’adresse:
cofed@cofed.cd
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature ou dans l’objet du courrier électronique et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.
24. Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
25. Date de publication de l'avis de pré-information
01/04/2019
26. Base juridique
Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.
27. Informations complémentaires
Les données financières à fournir par le candidat dans le formulaire de candidature standard doivent être exprimées en EUR. Le cas échéant, lorsqu’un candidat se réfère à des montants initialement exprimés dans une autre monnaie, la conversion en EUR est faite selon le taux de change InforEuro, disponible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html
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