Formation sur les mécanismes internationaux de recours en matière de lutte contre la torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants et sur protocole d’Istanbul
APPEL D’OFFRES
Réf : DAO-2020-HN-KIN-01 « Formation sur les mécanismes internationaux de recours en matière de lutte contre la torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants et sur protocole d’Istanbul »
1. Contexte et justification
RCN Justice et Démocratie (RCN J&D) est une non-organisation non gouvernementale belge. Sa mission consiste à promouvoir et appuyer une justice de proximité et une justice transitionnelle, ainsi que des pratiques démocratiques dans des sociétés et des Etats en transition ou en développement. RCN J&D travaille depuis 2000 en République démocratique du Congo dans le but de promouvoir une justice accessible, répondant aux besoins de la population. L’organisation appuie plusieurs organisations de la société civile pour qu’elles assurent un rôle de contre-pouvoir constructif et vigilant sur le respect de la loi par les institutions judiciaires. Elle agit aussi pour favoriser l’inclusion, dans les modes alternatifs de résolution des conflits, garde-fous pour le respect des droits humains.
De 2018 à 2021, RCN J&D met en oeuvre à Kinshasa le Projet « RESTORE » (Résistons ensemble à la torture) avec le soutien financier de l’Union européenne via l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH). Ce projet vise globalement la réduction d’actes de torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants particulièrement en faisant évoluer les pratiques des acteurs de la détention (I), en renforçant la capacité des OSC pour un accompagnement intégré des victimes de torture (II) mais aussi en renforçant les compétences des OSC codemandeurs en expertise technique en matière de lutte contre la torture (III).
C’est en conformité avec ce dernier résultat du projet qu’une formation est envisagée sur les mécanismes internationaux de recours en matière de lutte contre la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants et sur le protocole d’Istanbul.
2. Objectifs et résultats attendus de la prestation
RCN J&D recherche un prestataire afin d’assurer une formation sur les mécanismes internationaux de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants et sur le protocole d’Istanbul.
La formation a pour objectif de fournir des informations pratiques et utiles aux acteurs de la société civile pour les encourager et les aider à mieux utiliser les mécanismes internationaux de recours en matière de torture afin de protéger les victimes , veiller à ce qu’elles puissent demander des comptes et obtenir réparation du préjudice subi.
Spécifiquement la formation poursuit les objectifs suivants :
- Renforcer les connaissances des participants sur le contenu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que ses protocoles facultatifs,
- Accroître le niveau des connaissance des participants sur les procédures de présentation de requêtes devant le comité des droits de l’Homme et le comité contre la torture ;
- Permettre aux participants de comprendre le schéma du processus d’examen d’une requête ;
- Développer les connaissances des acteurs de la société civile sur les techniques et méthodologie d’enquêtes et de prise en charge des cas de torture ;
La formation s’adresse à 13 personnes composées des gestionnaires de projet de COJESKI, OSD et RCN J&D. Pour permettre une bonne mesure d’évolution des connaissances, une attention particulière sera apportée par le formateur à l’évaluation des connaissances acquises par les participants. A cet effet, une évaluation pré et post formation sera conduite par le formateur et annexée au rapport d’évaluation. La méthode d’évaluation pré et post-formation sera nécessairement basée sur un test de connaissance qui abordera les points clés de la formation.
3. Modalités de la prestation
Durée indicative : 5 jours
Date : la prestation sera nécessairement réalisée entre les mois de février et mars 2021.
Lieu de la formation : Kinshasa (salle de formation mise à disposition par RCN J&D)
Nombre des participants : 13
4. Modalités de réponse à l’appel d’offre
Les prestataires intéressés soumettront une proposition constituée de :
- Un CV du formateur, et le cas échéant, d’une présentation de l’organisation dont il dépend ;
- Un volet technique détaillant le contenu de la prestation, son déroulement et la méthodologie employée ;
- Un volet financier qui prendra en compte en les détaillant les coûts liés à la formation (honoraires, per diem, frais de transport, frais de nuitées pour les prestataires non résidants à Kinshasa) ;
- Les disponibilités du formateur sur la période de formation souhaitée.
Aucun montant indicatif n'est précisé dans l'appel d'offres afin de garantir une réelle mise en concurrence.
RCN J&D est exonéré de la TVA. Les coûts fournis par le prestataire seront donc exempts de la TVA. Le prestataire est appelé à communiquer dans son devis son numéro d’identification fiscale (NIF).
La location de la salle de formation ainsi que les frais de vie des participants (pause-café et repas) seront pris en charge par RCN J&D pendant les jours de formation.
Les propositions sont à adresser par email au plus tard le 9 février 2021 inclus aux adresses :
herve.nselele@rcn-rdc.org et nadege.ucanda@rcn-rdc.org
Sous la référence RESTORE/FORM-MRUCT/2021
RCN Justice & Démocratie ONGI-Immeuble Finca, Av. Tombalbaye, n°1286, Gombe, Kinshasa, RDC
Tél. +243 (0)998639614 e-mail : joel.phalip@rcn-rdc.org
www.rcn-ong.be
