Kinshasa, le 25/02/2021
De :
ENGEN DRC, Société par Actions de Droit congolais, située sis avenue du Port n° 14/16 dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, immatriculée au RCCM de Kinshasa sous le n° 1434, Identification Nationale n° 01-923-K12647G, représentée aux fins des présentes par M. Charles NIKOBASA et Mme Jacklyn YAMUTWALE, respectivement Directeur Général et Directeur des Ressources Humaines, dûment habilités quant à ce ;
(Ci-après désigné "LE CLIENT")
A :
(Ci-après désigné « Le Prestataire »)
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PUBLICATION D’UN MARCHE RELATIF AU TRAITEMENT DE LA PAIE, AVEC ENGAGEMENT A APPLIQUER LES LOIS SOCIALES ET CONDITIONS DE TRAVAIL QUE LA LEGISLATION IMPOSE AUX EMPLOYEURS
Référence d’ENGEN
La présente Demande de Cotation est structurée comme suit :
1. INTRODUCTION
2. INSTRUCTIONS SUR LA COTATION
3. CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
SECTION 1 - INTRODUCTION
Le Client souhaite améliorer la conformité de sa gestion administrative à la législation sociale et du travail en vigueur en République Démocratique du Congo.
Avec un effectif aussi important que diversifié, le Client désire identifier un Prestataire de services en mesure de conformer son activité commerciale aux exigences de la réglementation en vigueur en RDC, sans souffrir ni pénalités, ni risques, ni retards et encore moins des erreurs, défauts sur délais ou sur les formes de présentation liées à la gestion de ses ressources humaines.
A cet effet, la présente demande de renseignements et l’ouverture dudit marché porte sur l’identification d’un sous-traitant administratif capable de respecter la législation congolaise au profit du Client.
SECTION 2 - INSTRUCTIONS POUR LA COTATION
2.1. CONFIRMATION ET CLARIFICATION
2.2. QUALIFICATIONS ET ALTERNATIVES
2.3. SOUMISSION DES OFFRES
* L’offre du Prestataire sera envoyée, par courrier électronique, au format de fichier PDF, à l’adresse suivante : mamie.tima@engen.cd
Le courrier électronique mentionnera impérativement comme objet : « Cotation pour le marché relatif au traitement de la paie, à l’engagement à appliquer les lois sociales et conditions de travail que la législation impose aux employeurs »
Lorsque l’offre du Prestataire sera transmise sous forme de courrier physique, elle sera envoyée par porteur et déposée au siège d’ENGEN DRC à Kinshasa, sous pli fermé portant les mentions « CONFIDENTIEL » « Cotation pour le marché relatif au traitement de la paie, à l’engagement à appliquer les lois sociales et conditions de travail que la législation impose aux employeurs »
* Faute pour le Prestataire de soumettre sa Cotation tel que décrit ci-dessus peut entraîner la non-considération de sa Cotation.
2.4. CONTENU DES OFFRES
* Les offres transmises par le Prestataire doivent impérativement contenir trois (3) composantes à savoir :
C’est dans cette partie que le Prestataire inclura les prestations similaires et les références de ses autres clients ;
Il y sera inclus un chronogramme aussi précis que possible des services et prestations à fournir aux côtés de la description technique des prestations à exécuter selon les différents cas d’espèce, l’organisation interne du Prestataire en ce qu’elle justifiera de l’existence réelle des compétences pour mener à bien la mission convenue, particulièrement les CV des personnes ressources et les mesures rassurant le Client qu’en cas de clientèle multiple, ce dernier ne souffrira aucun tort ;
2.5. TARIFICATION
2.6. PAIEMENTS ET MODALITES DE PAIEMENT
2.7. VALIDITE DE L’OFFRE
SECTION 3 - CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
3.1. ATTRIBUTION DU MARCHE
L’attribution du marché se fera sur base de l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, présentant le meilleur rapport qualité-prix.
Le critère financier de l’offre est le coût global des prestations
3.2. CONDITIONS GENERALES
En plus des obligations mentionnées plus haut, le présent marché sera soumis aux conditions générales d’ouverture de marché en RDC. Le marché consiste à :
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DE GESTION DE LA PAIE
Dans cette hypothèse, le Prestataire s’engage à informer, dans les meilleurs délais, le Client de ces contrôles et de ces nouvelles dispositions
Il est à noter que la liste ci-dessus est non limitative
RESPONSABILITE FISCALE
3.3. MONNAIE DE TRANSACTION
L'offre soumise le sera à prix ferme et non révisable si elle est stipulée en dollar américain.
En cas de stipulation en monnaie locale, la valeur sera estimée au cours d’achat de la devise concernée, suivant les modalités de révision applicables commercialement à Kinshasa.
3.4. OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent de façon expresse à tenir pour strictement confidentielles les informations dont elles auront pu disposer dans l’exécution des prestations et à ne les divulguer à quiconque, même après résiliation éventuelle du contrat à venir.
3.5. Résiliation du Marché, Différends et Litiges
Le non-respect des clauses administratives et techniques du présent marché par le Prestataire ainsi que les risques de faillite entraîneront une résiliation de plein droit sans indemnité.
En cas de différends ou litiges non résolus à l’amiable, les tribunaux légalement institués dans la ville de Kinshasa seront compétents à en connaitre en faisant application exclusivement du présent marché et de la réglementation en vigueur en République Démocratique du Congo
3.6. FORMULAIRES D’IDENTIFICATION DU FOURNISSEURS
Le Prestataire est invité à annexer à la soumission les documents ci-dessous. Ces documents devront être accompagnés des annexes requises et OBLIGATOIRES (ex : statuts, NRC, ATTESTATION FISCALE A JOUR, COMPAGNY PROFILE REFERENCES, IDNAT, OS REFERENCES etc.)
NB : seules les offres émanant de Prestataires justifiant de plus de 10 ans d’existence seront retenues.
Fait à Kinshasa, le 26 Février 2021.
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