Kinshasa ()

CTR

Site Internet :www.afd.fr

Email :ctr_rdcongo@yahoo.fr

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES
Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR)
CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
marché de service de consultants
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Appel à Manifestations d’Intérêt

Source de financement : Fonds d’Etudes et Pilotage-FEP (Concours CCD1058)
N° d'Avis à Manifestations d'Intérêt : AMI N°04/FEP-C2D/CTR/DKM/2021/SC 
Intitulé du Poste : Mobilisation d’un bureau d’études international chargé d’appuyer l’identification de la composante dédiée à l’amélioration de la gestion des fins de carrières des enseignants en RDC dans le cadre du prochain volet « Education de base » du second contrat de désendettement et de développement (C2D2) signé entre la France et la RDC

Date de publication : 30 mars 2021
Date de clôture : 29 avril 2021

1. La République Démocratique du Congo, à travers le Ministère des Finances représenté par le Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR), a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) pour la mise en œuvre d’un « Fonds d’Etudes et Pilotage » du C2D(Concours CCD1058) qui vise les objectifs suivants :

• le fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du C2D et celui de son secrétariat technique assuré par le CTR ;
• la préparation des projets (études de faisabilité) prévus dans le premier C2D ;
• les audits et évaluations à mener à la fois globalement, à mi-parcours et dans le cadre des programmes sectoriels ;
• la préparation d’opérations qui seraient financées sur le second C2D.

2. Le CTR se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour financer les expertises et les études préparatoires à la mise en œuvre du volet « éducation de base » du second contrat de désendettement et de développement (C2D2) qui prévoit sur une enveloppe de 25M€, d’une part, d’accompagner la mise en place des conditions de rajeunissement du corps enseignant et, d’autre part, d’améliorer les conditions d’enseignement-apprentissage à travers le financement d’un programme de constructions scolaires.

3. L’étude de faisabilité sur la gestion des fins de carrière des enseignants en RDC vise à préciser les termes et les conditions possibles d’un mécanisme de refinancement de dépenses publiques lié aux départs en retraite des personnels enseignants du secteur de l’éducation sur la base (1) d’une quantification des effectifs concernés par catégorie, grade, classe d’âge et établissement ; (2)  d’une analyse des procédures administratives et financières existantes en RDC pour la fonction publique en générale et la fonction enseignante en particulier et (3) des potentielles options de réformes pour permettre une gestion des fins de carrière des personnels enseignants qui s’inscrivent dans les dynamiques budgétaires de l’Etat congolais. Plus spécifiquement, cette étude de faisabilité comportera :

• une description du dispositif existant et options possibles de mise à la retraite des personnels enseignants du secteur de l’éducation ;
• une proposition de manuel de procédures présentant les grandes lignes possibles d’un mécanisme de refinancement des dépenses publiques lié aux départs en retraite et les conditions de contrôles internes et externes ;
• une description du possible dispositif de suivi précisant le rôle et les interactions entre les différentes parties prenantes.

4. Cet appel à manifestations d'intérêt s'adresse à des bureaux d'études. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à à l’Article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : https://www.afd.fr.

Les Candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

• une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,

ou

• une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants. Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

5. Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires. Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

• De l’ampleur des marchés :
• De la nature des Services : étude de faisabilité ; étude technique détaillée
• Du domaine et de l’expertise technique : protection sociale, systèmes de retraite, gestion des ressources humaines, finances publiques, gestion de projet
• Du contexte géographique : Pays en développement, Afrique sub saharienne.

6. Le CTR dressera une liste restreinte de six candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande des Propositions pour la réalisation des services requis. Le CTR examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants:

• Etre un bureau d’études de rénommée avec un personnel qualifié dans les domaines de la protection sociale, de la gestion des ressources humlaines et/ou des finances publiques ;
• Disposer d’une solide expérience pour la réalisation de prestations de services telles que des études de faisabilité et des études techniques détaillées ;
• Disposer d’une solide expérience en matière de conception, plannification, réalisation et suivi-évaluation de projets dans le domaine de la protection sociale, des dispositifs de retraite et /ou de la gestion de ressources humaines.

En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :

• Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.).
• Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises.
• Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant.
• Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).

En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.

Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.

7. Les Manifestations d’Intérêt rédigées en langue française doivent contenir les documents ci-dessous.

• La lettre de manifestation d’intérêt signée par le candidat ou le représentant du groupement ;
• Une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement si le Candidat est constitué en groupement ;
• La présentation du candidat (son existence légale, organigramme, personnel, état financiers/chiffre d’affaire sur les 5 dernières années) ;
• Les références du candidat ;
• Une note de deux pages maximum indiquant la compréhension du candidat de la prestation ;
• Une attestation de non faillite ;
• Et la Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale (signée) disponible sur le site de www.afd.fr.

8. Les manifestations d'intérêt doivent parvenir, par courrier ou par E-mail, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 29 avril 2021 à 16 heures 00 (TU+1) portant clairement la mention «AMI N°04/FEP-C2D/CTR/DKM/2021/SC - Recrutement d’un bureau d’études international chargé d’appuyer l’identification de la composante dédiée à l’amélioration de la gestion des fins de carrières des enseignants en RDC du prochain volet «Education de base » du second contrat de désendettement et de développement (C2D2) signé entre la France et la RDC » .

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires sur les Termes de Référence de la mission du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures à l’adresse mentionnée ci-dessous :

A l’attention de Monsieur le Coordonnateur National du Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR)
11, avenue Ituri
Réf : Royal
Kinshasa/Gombe.
Tél : + 243 895 743 551
Adresse électronique : ctr_rdcongo@yahoo.fr

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Félicien MULENDA KAHENGA
Coordonnateur National