REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES
Comité technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR)
CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
marché de service de consultant
Appel à Manifestations d’Intérêt International
Source de financement : Projet Gouvernance financière, Phase II
N° d'Avis à Manifestations d'Intérêt : AMI N°02/GOUFIN-C2D/CTR/DKM/2021/SC
Intitulé du Poste : Recrutement d’un Consultant (firme) chargé de la Conception, Installation et Paramétrage d’un Progiciel de gestion intégrée modulaire et ouvert à la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du projet Gouvernance Financière du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).
Date de publication : 18 juin 2021
Date de clôture : 12 juillet 2021
1. Contexte
La République Démocratique du Congo, à travers le Ministère des Finances représenté par le Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR), a obtenu un deuxième financement de l’Agence Française de Développement via le mécanisme du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) pour financer le Projet « Gouvernance financière » qui a pour objectif d’accompagner le gouvernement congolais dans le renforcement de ses capacités à recouvrer les recettes publiques domestiques à travers la mise en œuvre d’une chaîne informatisée des recettes fiscales et non fiscales.
Le déploiement de la chaîne informatisée de la recette publique implique la dématérialisation de la procédure de collecte des recettes tout en améliorant les possibilités de recoupement des données, la mobilisation des recettes et réduire des manipulations humaines. C’est dans ce cadre que le projet Gouvernance Financière s’est évertuée, lors de la mise en œuvre du premier contrat de Désendettement et Développement, à déployer des infrastructures informatiques permettant d’une part de consolider et améliorer les systèmes d’information des régies financières et d’autre part, de centraliser les données sur les recettes publiques afin de produire des rapports et tableaux de bord décisionnels.
C’est ainsi que le projet a déployé un logiciel centralisé de gestion des taxes et redevances encadrées par la DGRAD et qui prend en charge toute la procédure de collecte des recettes partant des services d’assiette jusqu’au recouvrement et ce, au même titre que SYDONIA pour le recouvrement des droits de douane par la Direction Générale des Douanes et Accises. Pour la Direction des Impôts (DGI), il a été déployé provisoirement un système de synchronisation et de réplication à la Direction Générale, des bases des données des centres des impôts (CDI) et de la direction des grandes entreprises(DGE) pour fins d’extraction des rapports consolidés. Malgré ces premières avancées à la DGI, il s’est avéré nécessaire de déployer à l’instar de deux autres régies, un logiciel de gestion intégrée (ERP) qui devra prendre en charge toute la procédure de collecte de l’impôt et d’intégrer de manière modulaire des fonctionnalités supplémentaires importantes pour la gestion de l’impôt, la comptabilité …
Le présent « Appel à Manifestations d’Intérêt » a pour objectif le recrutement d’un consultant (bureau d’études ou un prestataire de services informatiques) pour la mise en œuvre d’un logiciel de gestion intégrée (ERP) à la DGI.
Les Services du consultant auront pour objet la Conception, l’Installation et le Paramétrage d’un Progiciel de gestion intégrée modulaire et ouvert à la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du projet Gouvernance Financière du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), Phase 2.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux : Bureaux d'études et les Entreprises spécialisées dans le déploiement des ERP
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : https://www.afd.fr
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.
Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants:
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
Les Manifestations d’Intérêt rédigées en langue française doivent contenir les documents ci-dessous.
Le CTR dressera une liste restreinte d’au moins six candidats, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la demande des Propositions pour la réalisation des services requis. Le Consultant sera recruté par la méthode de sélection fondée sur la "qualité technique et le coût"(SFQC) telle que décrite dans les Directives ci-dessus évoquées.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, de 9 heures à 16 heures.
Les manifestations d'intérêt rédigées en langue française doivent parvenir, par courrier ou par E-mail, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 12 juillet 2021 à 16 heures (TU+1) (soit quatre semaines à dater de la publication) et porter clairement la mention «AMI N°02/GOUFIN-C2D/CTR/DKM/2021/SC - Recrutement d’un Consultant (firme) chargé de la Conception, Installation et Paramétrage d’un Progiciel de gestion intégrée modulaire et ouvert à la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du projet Gouvernance Financière du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)».
NB : Toutes les manifestations d’intérêt doivent obligatoirement être accompagnées de la déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale disponible sur le site de www.afd.fr.
A Monsieur le Coordonnateur National du Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR)
11, avenue Ituri
Réf : Royal
Kinshasa/Gombe.
Tél : + 243 895 743 551
ctr_rdcongo@yahoo.fr
Félicien MULENDA KAHENGA
Coordonnateur National
APPEL D'OFFRES
Kinshasa ()
CTR
Site Internet :www.afd.fr
Email :ctr_rdcongo@yahoo.fr
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES
Comité technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR)
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Source de financement : Projet Gouvernance financière, Phase II
N° d'Avis à Manifestations d'Intérêt : AMI N°02/GOUFIN-C2D/CTR/DKM/2021/SC
Intitulé du Poste : Recrutement d’un Consultant (firme) chargé de la Conception, Installation et Paramétrage d’un Progiciel de gestion intégrée modulaire et ouvert à la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du projet Gouvernance Financière du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).
Date de publication : 18 juin 2021
Date de clôture : 12 juillet 2021
1. Contexte
La République Démocratique du Congo, à travers le Ministère des Finances représenté par le Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR), a obtenu un deuxième financement de l’Agence Française de Développement via le mécanisme du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) pour financer le Projet « Gouvernance financière » qui a pour objectif d’accompagner le gouvernement congolais dans le renforcement de ses capacités à recouvrer les recettes publiques domestiques à travers la mise en œuvre d’une chaîne informatisée des recettes fiscales et non fiscales.
Le déploiement de la chaîne informatisée de la recette publique implique la dématérialisation de la procédure de collecte des recettes tout en améliorant les possibilités de recoupement des données, la mobilisation des recettes et réduire des manipulations humaines. C’est dans ce cadre que le projet Gouvernance Financière s’est évertuée, lors de la mise en œuvre du premier contrat de Désendettement et Développement, à déployer des infrastructures informatiques permettant d’une part de consolider et améliorer les systèmes d’information des régies financières et d’autre part, de centraliser les données sur les recettes publiques afin de produire des rapports et tableaux de bord décisionnels.
C’est ainsi que le projet a déployé un logiciel centralisé de gestion des taxes et redevances encadrées par la DGRAD et qui prend en charge toute la procédure de collecte des recettes partant des services d’assiette jusqu’au recouvrement et ce, au même titre que SYDONIA pour le recouvrement des droits de douane par la Direction Générale des Douanes et Accises. Pour la Direction des Impôts (DGI), il a été déployé provisoirement un système de synchronisation et de réplication à la Direction Générale, des bases des données des centres des impôts (CDI) et de la direction des grandes entreprises(DGE) pour fins d’extraction des rapports consolidés. Malgré ces premières avancées à la DGI, il s’est avéré nécessaire de déployer à l’instar de deux autres régies, un logiciel de gestion intégrée (ERP) qui devra prendre en charge toute la procédure de collecte de l’impôt et d’intégrer de manière modulaire des fonctionnalités supplémentaires importantes pour la gestion de l’impôt, la comptabilité …
Le présent « Appel à Manifestations d’Intérêt » a pour objectif le recrutement d’un consultant (bureau d’études ou un prestataire de services informatiques) pour la mise en œuvre d’un logiciel de gestion intégrée (ERP) à la DGI.
Les Services du consultant auront pour objet la Conception, l’Installation et le Paramétrage d’un Progiciel de gestion intégrée modulaire et ouvert à la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du projet Gouvernance Financière du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), Phase 2.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux : Bureaux d'études et les Entreprises spécialisées dans le déploiement des ERP
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : https://www.afd.fr
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.
Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants:
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
Les Manifestations d’Intérêt rédigées en langue française doivent contenir les documents ci-dessous.
Le CTR dressera une liste restreinte d’au moins six candidats, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la demande des Propositions pour la réalisation des services requis. Le Consultant sera recruté par la méthode de sélection fondée sur la "qualité technique et le coût"(SFQC) telle que décrite dans les Directives ci-dessus évoquées.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, de 9 heures à 16 heures.
Les manifestations d'intérêt rédigées en langue française doivent parvenir, par courrier ou par E-mail, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 12 juillet 2021 à 16 heures (TU+1) (soit quatre semaines à dater de la publication) et porter clairement la mention «AMI N°02/GOUFIN-C2D/CTR/DKM/2021/SC - Recrutement d’un Consultant (firme) chargé de la Conception, Installation et Paramétrage d’un Progiciel de gestion intégrée modulaire et ouvert à la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre du projet Gouvernance Financière du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)».
NB : Toutes les manifestations d’intérêt doivent obligatoirement être accompagnées de la déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale disponible sur le site de www.afd.fr.
A Monsieur le Coordonnateur National du Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR)
11, avenue Ituri
Réf : Royal
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