Appel à projet sur le thème « Renforcement de l’esprit démocratique à travers un dialogue constructif entre acteurs socio-politiques »

Appel à proposition des projets pour le renforcement de la Démocratie locale et le dialogue sociale dans les Provinces du Haut-Katanga et de Kasaï Oriental.

Promotion de la démocratie locale et soutien au dialogue social en préparation des élections locales en République démocratique du Congo

FONDS POUR LA DEMOCRATIE LOCALE

Thème : Renforcement de l’esprit démocratique à travers un dialogue constructif entre acteurs socio-politiques

Date de publication de l’appel : 07 septembre 2021
Date limite de dépôt de dossier : 25 septembre 2021
Numéro de l’Appel : 001/GIZ/PDL&ADS/FDL/RDC/2021
Objet : Appel à projet sur le thème « Renforcement de l’esprit démocratique à travers un dialogue constructif entre acteurs socio-politiques »
Organisations éligibles : Organisations locales de la société civile, organisations à but non lucratif, organismes non-partisans, groupes de femmes ou de jeunes légalement enregistrés en RD Congo.
Localisation géographique : Provinces du Haut – Katanga et Kasaï Oriental, RDC
Nombre de subventions disponibles : 4 subventions (2 pour le Haut Katanga et 2 pour le Kasaï Oriental)
Montant par subvention : jusqu’à 25,000 US
Durée d’exécution : 6 mois

I. Contexte et Justification

Plus grand pays de l’Afrique subsaharienne, la République Démocratique du Congo (RDC) a connu en 2018 la première alternance politique de son histoire.

Durant des décennies, le pays a connu une instabilité largement attribuée à un déficit de gouvernance des institutions publiques surtout dans des contrées (régions) lointaines de la capitale.

Afin d’y remédier, la constitution Congolaise de 2006 a institué une décentralisation approfondie avec la mise en place d’Entités territoriales Décentralisées.

En effet, une gouvernance de proximité serait salutaire pour un développement harmonieux et rapide avec des centres d’impulsion, tridimensionnel c’est-à-dire à partir du niveau national, infranational et local. Elle permettrait également de renforcer la démocratie par la participation des citoyens à la gestion directe ou indirecte de la chose publique à travers la concertation et le dialogue afin de promouvoir la démocratie et l’efficacité des politiques publiques.
Une attention particulière est donc accordée à la démocratie et le dialogue comme outil de stabilisation surtout au niveau local avec une participation active des franges sous-représentées telles que les femmes et les jeunes.

La constitution Congolaise de 2006 a déjà jeté les bases de la gouvernance locale, sa mise en oeuvre deviendra effective à travers la tenue d’élections locales inclusives, transparentes et acceptées de tous. Dans ce sens, pour assurer un environnement démocratique, participatif et apaisé autour de ces futures élections, le renforcement du dialogue social est nécessaire afin de prévenir, gérer et résoudre de potentielles instabilités.

Dans ce cadre, la GIZ, financée par le Ministère Fédéral Allemand des Affaires Etrangères, met en oeuvre un projet d’appui à la démocratie locale et au dialogue social dans le Haut Katanga et au Kasaï Oriental (provinces pilotes).

L’objectif du projet est de promouvoir une gouvernance de proximité participative et démocratique à travers un dialogue permanent entre les gouvernants et les gouvernés. Dans ce sens, le projet vise à soutenir les initiatives communautaires qui concourent à l’émergence d’un esprit et d’un comportement démocratique dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation ce qui résulterait à rapprocher les gouvernants des gouvernés à travers le dialogue et à élargir l’éducation à la culture de la démocratie dans le contexte préparatoire des élections locales.

Ainsi, le Projet d’appui à la démocratie locale et au dialogue social met en place un Fonds pour la démocratie locale pour soutenir les initiatives innovantes qui oeuvrent dans le sens du renforcement de la démocratie et du dialogue dans la gouvernance locale.

II. Le Fonds pour la démocratie locale

Le « fonds pour la démocratie locale » est institué pour la mise en oeuvre de formats de dialogue constructif et sur la formation politique. Il permet, grâce à des procédures transparentes d’appel à projets et de sélection, d’accompagner sur le plan technique et méthodologique des initiatives créatives et novatrices d’acteurs de la société civile faisant la promotion de l’échange et de la collaboration entre les acteurs locaux. Au-delà des formats standards tels que les tables rondes, ateliers etc., d’autres initiatives créatives issues de la société civile et consacrées au dialogue et à la formation politique (par exemple activités de simulations - les parlements de la jeunesse, applications numériques et mises en réseau, projets photo/vidéo, sms etc.) sont recherchées.

Ce fonds bénéficie donc aux acteurs qui initient des idées innovantes de dialogue ou de formation qui concourent à la promotion de la démocratie locale et au dialogue sociale entre les animateurs des ETD et les groupes sociaux. Le fonds entend également contribuer au renforcement des capacités de jeunes ONG exemptes de toute hypothèque.

III. Description des projets recherchés

Les soumissionnaires doivent clairement démontrer dans leur proposition de projet les éléments suivants :

Un formulaire de candidature est mis à disposition des soumissionnaires de projets.

IV. Objectifs de l’appel à projet

Les objectifs de cet appel à projet sont de :

V. Critères d’éligibilité et critères de sélection

Sont éligibles à candidater au « fonds pour la démocratie locale », les organisations de la société civile, organisations non gouvernementales ou regroupement d’organisations à but non lucratif ayant au minimum deux (2) ans d’existence, légalement établies et autorisées à fonctionner dans la Province où le projet sera mis en oeuvre (donc soit Haut Katanga ou Kasaï Oriental). En outre, les critères suivants doivent être respectés :

a) Critères d’éligibilité technique

b) Critères de sélection technique

c) Critères d’éligibilité financière

d) Critères de sélection financiers

VI. Comment candidater

Avant de candidater, les postulants doivent vérifier qu’ils répondent aux critères d’éligibilité techniques et financiers.
Documents requis pour la candidature :
1. Le formulaire de candidature fourni par la GIZ dument rempli.
2. Le budget et son narratif suivant le modèle donné ;
3. Les copies scannées des documents pertinents (Statut, F92, liste des membres de la structure candidate, le rapport d’activités et le rapport financier de l’année dernière ou tout autre document répondant directement aux critères et exigences de cet appel à proposition).

NB : Tous les documents doivent être fournis en format PDF dans un seul message électronique faute de quoi la proposition pourrait être disqualifiée.

Les soumissions doivent être envoyées obligatoirement par voie électronique (email) à l’adresse suivante, delphin.ibelemaboko@giz.de au plus tard le 25 septembre 2021 à 16h30’ (heure de Lubumbashi). Seuls les projets soumis à cette adresse seront traités. Les soumissions doivent inclure toutes les pièces jointes énumérées ci-dessus. L’heure d’arrivée du courriel faisant foi du délai fixé.

Les directives pour obtenir les documents de candidature pour répondre à cet appel à projet doivent être demandées à l’adresse électronique marcus.ngoie@giz.de pour le Haut-Katanga ou veronique.batwiminamulumba@giz.de pour le Kasaï Oriental.

VII. La sélection

Les demandes reçues dans les délais et qui répondent aux exigences de l’appel seront revues par l’équipe technique d’évaluation du projet Démocratie locale. La GIZ se réserve le droit de contacter les postulants pour des clarifications si nécessaire. Seuls les postulants sélectionnés seront contactés par email au plus tard le 13 octobre 2021.

01. Cliquez ici pour télécharger le Cadre d'offre financière PDL - format PDF

02. Cliquez ici pour télécharger le Formulaire de candidature Fond pour la Dem local - format PDF

Haut-Katanga et Kasaï Oriental
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Appel à projet sur le thème « Renforcement de l’esprit démocratique à travers un dialogue constructif entre acteurs socio-politiques »

Publié le 07/09/2021 | Réf. MCN : AOF30591
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Lieu

Haut-Katanga et Kasaï Oriental ()

Organisme

GIZ

Description

Appel à proposition des projets pour le renforcement de la Démocratie locale et le dialogue sociale dans les Provinces du Haut-Katanga et de Kasaï Oriental.

Promotion de la démocratie locale et soutien au dialogue social en préparation des élections locales en République démocratique du Congo

FONDS POUR LA DEMOCRATIE LOCALE

Thème : Renforcement de l’esprit démocratique à travers un dialogue constructif entre acteurs socio-politiques

Date de publication de l’appel : 07 septembre 2021
Date limite de dépôt de dossier : 25 septembre 2021
Numéro de l’Appel : 001/GIZ/PDL&ADS/FDL/RDC/2021
Objet : Appel à projet sur le thème « Renforcement de l’esprit démocratique à travers un dialogue constructif entre acteurs socio-politiques »
Organisations éligibles : Organisations locales de la société civile, organisations à but non lucratif, organismes non-partisans, groupes de femmes ou de jeunes légalement enregistrés en RD Congo.
Localisation géographique : Provinces du Haut – Katanga et Kasaï Oriental, RDC
Nombre de subventions disponibles : 4 subventions (2 pour le Haut Katanga et 2 pour le Kasaï Oriental)
Montant par subvention : jusqu’à 25,000 US
Durée d’exécution : 6 mois

I. Contexte et Justification

Plus grand pays de l’Afrique subsaharienne, la République Démocratique du Congo (RDC) a connu en 2018 la première alternance politique de son histoire.

Durant des décennies, le pays a connu une instabilité largement attribuée à un déficit de gouvernance des institutions publiques surtout dans des contrées (régions) lointaines de la capitale.

Afin d’y remédier, la constitution Congolaise de 2006 a institué une décentralisation approfondie avec la mise en place d’Entités territoriales Décentralisées.

En effet, une gouvernance de proximité serait salutaire pour un développement harmonieux et rapide avec des centres d’impulsion, tridimensionnel c’est-à-dire à partir du niveau national, infranational et local. Elle permettrait également de renforcer la démocratie par la participation des citoyens à la gestion directe ou indirecte de la chose publique à travers la concertation et le dialogue afin de promouvoir la démocratie et l’efficacité des politiques publiques.
Une attention particulière est donc accordée à la démocratie et le dialogue comme outil de stabilisation surtout au niveau local avec une participation active des franges sous-représentées telles que les femmes et les jeunes.

La constitution Congolaise de 2006 a déjà jeté les bases de la gouvernance locale, sa mise en oeuvre deviendra effective à travers la tenue d’élections locales inclusives, transparentes et acceptées de tous. Dans ce sens, pour assurer un environnement démocratique, participatif et apaisé autour de ces futures élections, le renforcement du dialogue social est nécessaire afin de prévenir, gérer et résoudre de potentielles instabilités.

Dans ce cadre, la GIZ, financée par le Ministère Fédéral Allemand des Affaires Etrangères, met en oeuvre un projet d’appui à la démocratie locale et au dialogue social dans le Haut Katanga et au Kasaï Oriental (provinces pilotes).

L’objectif du projet est de promouvoir une gouvernance de proximité participative et démocratique à travers un dialogue permanent entre les gouvernants et les gouvernés. Dans ce sens, le projet vise à soutenir les initiatives communautaires qui concourent à l’émergence d’un esprit et d’un comportement démocratique dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation ce qui résulterait à rapprocher les gouvernants des gouvernés à travers le dialogue et à élargir l’éducation à la culture de la démocratie dans le contexte préparatoire des élections locales.

Ainsi, le Projet d’appui à la démocratie locale et au dialogue social met en place un Fonds pour la démocratie locale pour soutenir les initiatives innovantes qui oeuvrent dans le sens du renforcement de la démocratie et du dialogue dans la gouvernance locale.

II. Le Fonds pour la démocratie locale

Le « fonds pour la démocratie locale » est institué pour la mise en oeuvre de formats de dialogue constructif et sur la formation politique. Il permet, grâce à des procédures transparentes d’appel à projets et de sélection, d’accompagner sur le plan technique et méthodologique des initiatives créatives et novatrices d’acteurs de la société civile faisant la promotion de l’échange et de la collaboration entre les acteurs locaux. Au-delà des formats standards tels que les tables rondes, ateliers etc., d’autres initiatives créatives issues de la société civile et consacrées au dialogue et à la formation politique (par exemple activités de simulations - les parlements de la jeunesse, applications numériques et mises en réseau, projets photo/vidéo, sms etc.) sont recherchées.

Ce fonds bénéficie donc aux acteurs qui initient des idées innovantes de dialogue ou de formation qui concourent à la promotion de la démocratie locale et au dialogue sociale entre les animateurs des ETD et les groupes sociaux. Le fonds entend également contribuer au renforcement des capacités de jeunes ONG exemptes de toute hypothèque.

III. Description des projets recherchés

Les soumissionnaires doivent clairement démontrer dans leur proposition de projet les éléments suivants :

  • Les moyens utilisés pour asseoir durablement le dialogue constructif sur les valeurs démocratiques entre acteurs de la société civile et acteurs étatiques ;
  • Le format utilisé pour amener les parties prenantes à utiliser le dialogue comme outil d’engagement et d’interaction (le caractère innovant des formats sera un atout);
  • L’intégration de groupes spécifiques (femmes, personnes votant pour la première fois) au processus de dialogue politique ;
  • Les méthodologies appropriées de sensibilisation qui seront appliquées ;
  • Les instruments pour mesurer l’impact du projet.

Un formulaire de candidature est mis à disposition des soumissionnaires de projets.

IV. Objectifs de l’appel à projet

Les objectifs de cet appel à projet sont de :

  • Sélectionner les organisations (ONG) aux idées innovantes susceptibles de réaliser ou de diriger le dialogue social démocratique avec les acteurs étatiques et non étatiques sur des thèmes liés à une participation politique, sociale ou économique accrue de la population, et/ou envisageant de faire la promotion de candidatures aux élections locales ;
  • Promouvoir l'expérimentation de nouvelles pratiques et d’initiatives créatives et novatrices des acteurs de la société civile en faveur du dialogue et de la démocratie.

V. Critères d’éligibilité et critères de sélection

Sont éligibles à candidater au « fonds pour la démocratie locale », les organisations de la société civile, organisations non gouvernementales ou regroupement d’organisations à but non lucratif ayant au minimum deux (2) ans d’existence, légalement établies et autorisées à fonctionner dans la Province où le projet sera mis en oeuvre (donc soit Haut Katanga ou Kasaï Oriental). En outre, les critères suivants doivent être respectés :

a) Critères d’éligibilité technique

  • Avoir un Statut et Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) notariés ;
  • Avoir l’agrément officiel ;
  • Présenter les rapports techniques annuels des deux derniers exercices ;
  • OEuvrer clairement dans le domaine de la bonne gouvernance et la démocratie ou des domaines connexes ;

b) Critères de sélection technique

  • A travers le formulaire de candidature fourni par la GIZ, présenter une offre technique clairement détaillée (calendrier d’activités, méthodologie etc.) ;
  • Faire preuve de l’aspect innovatif des activités proposées ou des moyens préconisés ;
  • Démontrer de la pertinence du projet par rapport à l’appel à proposition de projet ;
  • Mettre en exergue les aspects de renforcement des capacités au bénéfice des ETD dans la proposition de projet ;
  • Pouvoir exécuter le projet proposé en 6 mois maximum tout en tenant en compte des limitations liées à la pandémie de la Covid19
  • Mettre en relief la pertinence et la cohérence entre les activités planifiées et les résultats prévus pour réaliser les objectifs du projet ;
  • S’assurer que ledit projet n’a jamais été soumis à un autre PTF ; et si c’est le cas, spécifier la particularité de cette nouvelle soumission ;
  • Démontrer de la pérennité du projet et son impact sur les acteurs cibles ;
  • Avoir de l’expérience dans le domaine de la démocratie locale et du dialogue social ;
  • Démontrer l’intégration du genre et l’inclusion sociale ;
  • Faire preuve d’une expérience à faire des alliances stratégiques avec les autres acteurs, y compris d’autres organisations de la société civile, les parties prenantes du secteur public et privé.

c) Critères d’éligibilité financière

  • Avoir un compte bancaire dans une banque de la place ;
  • Fournir les relevés bancaires de six (6) derniers mois ;
  • Avoir un comptable ;
  • Avoir un compte non déficitaire (sans un crédit en souffrance) ;
  • Justifier d’une bonne capacité de gestion financière ;
  • Avoir la capacité d’ouvrir des sous-comptes (pour séparer les différents financements).

d) Critères de sélection financiers

  • Fournir les rapports financiers des missions des deux dernières années ;
  • Fournir une proposition financière suivant le format fourni par la GIZ indiquant le budget bien détaillé, dument signé et cacheté ;
  • Les coûts opérationnels (frais pour l’administration du projet, les coûts du personnel etc.) ne doivent pas dépasser 20% du budget.

VI. Comment candidater

Avant de candidater, les postulants doivent vérifier qu’ils répondent aux critères d’éligibilité techniques et financiers.
Documents requis pour la candidature :
1. Le formulaire de candidature fourni par la GIZ dument rempli.
2. Le budget et son narratif suivant le modèle donné ;
3. Les copies scannées des documents pertinents (Statut, F92, liste des membres de la structure candidate, le rapport d’activités et le rapport financier de l’année dernière ou tout autre document répondant directement aux critères et exigences de cet appel à proposition).

NB : Tous les documents doivent être fournis en format PDF dans un seul message électronique faute de quoi la proposition pourrait être disqualifiée.

Les soumissions doivent être envoyées obligatoirement par voie électronique (email) à l’adresse suivante, delphin.ibelemaboko@giz.de au plus tard le 25 septembre 2021 à 16h30’ (heure de Lubumbashi). Seuls les projets soumis à cette adresse seront traités. Les soumissions doivent inclure toutes les pièces jointes énumérées ci-dessus. L’heure d’arrivée du courriel faisant foi du délai fixé.

Les directives pour obtenir les documents de candidature pour répondre à cet appel à projet doivent être demandées à l’adresse électronique marcus.ngoie@giz.de pour le Haut-Katanga ou veronique.batwiminamulumba@giz.de pour le Kasaï Oriental.

VII. La sélection

Les demandes reçues dans les délais et qui répondent aux exigences de l’appel seront revues par l’équipe technique d’évaluation du projet Démocratie locale. La GIZ se réserve le droit de contacter les postulants pour des clarifications si nécessaire. Seuls les postulants sélectionnés seront contactés par email au plus tard le 13 octobre 2021.

01. Cliquez ici pour télécharger le Cadre d'offre financière PDL - format PDF

02. Cliquez ici pour télécharger le Formulaire de candidature Fond pour la Dem local - format PDF

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