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TERMES DE REFERENCE

APPEL A PROPOSITION DES PROJETS N°230/RPP/JSB 2020/2021-B

POUR LE RECRUTEMENT D’UN PARTENAIRE LOCAL D’EXECUTION CHARGE D’ASSURER L’APPUI A L’ADMINISTRATION LOCALE POUR LA FOURNITURE DES SERVICES ESSENTIELS ET AU RENFORCEMENT DES MECANISMES COMMUNAUTAIRES DE PREVENTION, DE GESTION ET DE TRANSFORMATION DES CONFLITS

A. CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROJET.

La Région du Grand Kasaï, en dépit de ses énormes potentialités naturelles, végète dans un état de délabrement généralisé des infrastructures, des équipements socio-économiques et une destruction de la diversité naturelle plongeant la population dans un état de faible développement humain (IDH 0,392). L’insécurité alimentaire touche plus de 75% de la population dont l’absence d’activités génératrices de revenus renforce la vulnérabilité. Entre 2016 et 2018, la région du Grand Kasaï et en particulier les provinces du Kasaï et du Kasaï Central ont été profondément déstabilisées par un conflit particulièrement violent (Kamuina Nsapu) dont les origines se situent dans la mauvaise gestion et les multiples divisions du pouvoir coutumier, les ingérences politiques en son sein ainsi que dans la pauvreté généralisée et la marginalisation des jeunes.

Après cette crise, deux autres crises intercommunautaires ont éclaté en Avril 2020. L’une dans la Province du Kasai, en territoire de Mweka entre les peuples Luba et Kuba. La seconde dans le territoire de Dimbelenge en Province du Kasaï Central où la cohésion sociale entre les habitants du groupement Bakwa Kanyinga et celui de Bakua Ndaye s’est fortement détériorée. Cette crise de Dimbelenge a eu pour cause un conflit foncier concernant le contrôle de la forêt située à la limite de ces deux groupements. Il a occasionné mort d’hommes, viols des femmes, incendies des maisons et destruction méchantes des champs. Sur le plan relationnel, la méfiance s’est installée entre les membres de ces communautés. Sur le plan économique, la crainte des agressions fait que la forêt n’est plus exploitée comme au paravent. Ce qui appauvrit de plus en plus la population. Au niveau de la protection des droits humains, les membres de ces deux groupements se sentent abandonnés et exposés à la justice populaire à cause de la faiblesse de l’autorité de l’Etat. Depuis des décennies, les habitants de deux groupements vivaient en harmonie partageant tout, y compris la forêt querellée.  A un moment donné, une limite imaginaire a été fixée par les chefs traditionnels locaux pour repartir la forêt entre les deux groupements. Le conflit est survenu en Avril 2020 quand les Bakwa Ndaye ont violé la limite selon les Bakwa Kanyinga. Craignant que ce conflit ne dégénère en se répandant sur l’ensemble de la région du Kasaï à l’instar du conflit Kamwina Nsapu, le Gouverneur de la Province du Kasaï central avait mis rapidement en place une commission pour analyser les causes profondes de ce conflit et lui faire des recommandations. Après avoir reçu les recommandations de cette commission, en date du 15 Mai 2020, il a adressé une correspondance aux partenaires humanitaires sollicitant leur appui pour mettre définitivement fin à cette crise et envisager des projets de réinsertion socioéconomiques des vulnérables et des victimes de cette crise.

Le PNUD voudrait accompagner le Gouvernement de la RDC à répondre aux crises qui ont affecté certaines provinces durant la période d’Avril à Août 2020. Dans ce cadre, le projet « Soutien au relèvement rapide après des inondations et des conflits intercommunautaires par le renforcement de la résilience et de la stabilité dans les communautés touchées par la crise » a été financé par le Bugdet Supplémentaire Japonais (BSJ). Sa durée est de 12 mois allant de Mars 2021 à Mars 2022.

Ce projet vise à soutenir les efforts de réponse et de relèvement après des inondations massives et des conflits intercommunautaires, survenus respectivement à Uvira dans la province du Sud-Kivu, à Dimbelenge dans la Province du Kasai Central et à Mweka dans la Province du Kasai. Il met un accent particulier sur la restauration des personnes en situation déjà difficile aggravée par la suite par des répercussions de la pandémie du COVID-19 dans les zones susmentionnées et à Kinshasa. Son objectif général est de promouvoir et de renforcer la résilience locale et la stabilité sociale dans les communautés touchées par la crise. Il cible essentiellement la population vulnérable, notamment les femmes et les jeunes. Trois résultats principaux en termes des produits sont attendus de ce projet.

Produit 1 : Les capacités des communautés d'Uvira (de Kamanyola à Fizi) en matière de reprise et de prévention des catastrophes sont renforcées (et des solutions clés durables sont identifiées et mises en œuvre)

Produit 2 : La fourniture de services essentiels par l'administration locale et les mécanismes communautaires pour prévenir, gérer et transformer les conflits sont renforcés pour le rétablissement de la stabilité sociale dans les territoires de Dimbelenge (province du Kasaï central) et de Mweka (province du Kasaï)

Produit 3 : La reprise économique des communautés ciblées à Uvira, Kasaï et Kinshasa est favorisée par la mise en œuvre d'activités génératrices de revenus, la création d'emplois temporaires et le soutien aux petites et moyennes entreprises /PME (en mettant l'accent sur la restauration des moyens de subsistance des populations vulnérables qui ont souffert des effets du COVID-19).

Comme indiqué au niveau du 2e produit, dans les provinces du Kasai central et du Kasai, le projet appuiera l’administration locale dans la fourniture des services essentiels ainsi que les mécanismes communautaires dans la prévention, la gestion et la transformation des conflits. C’est dans ce cadre que le présent appel à projet est lancé aux ONG se trouvant dans le Roster du PNUD dans les deux provinces.  Cet appel permettra de sélectionner un partenaire par province à même de faciliter l’obtention de ce produit.

* Note financière A = [(Offre financière la moins disante) /Offre financière de A] x 30
Les soumissionnaires intéressés doivent transmettre leurs dossiers par e-mail à soumissions.cd@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier « 230/RPP/JSB 2020/2021-B -appel à propositions de projets pour le recrutement d’un partenaire local d’exécution chargé d’assurer l’appui à l’administration locale pour la fourniture des services essentiels et au renforcement des mécanismes communautaires de prévention, de gestion et de transformation des conflits » au plus tard le lundi 6 décembre 2021 à 23 heures.

Les offres doivent être envoyées par e-mail et en deux fichiers séparés. Le premier fichier contiendra l’offre technique et le second fichier contiendra l’offre financière.

Toute question de clarification doit être adressée par e-mail à (soumission.info@undp.org), tout en mentionnant en objet du message l’intitulé du dossier tel que repris ci-haut. Les questions peuvent être soumises avant la date de clôture. Les questions doivent être posées par courrier électronique, à l’adresse ci-dessus.

Veuillez noter qu'il est obligatoire d´indiquer cette référence dans l'objet du message. Les propositions transmises sans indiquer la référence correcte du dossier pourraient ne pas être prises en compte.

01. Cliquez ici pour télécharger le fichier complet - MS Word

02. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 1 : Template Projet PNUD - MS Word

03. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 2 : Budget type standard - MS Excel

04. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 5 : Plan du C.S de Matambi - format PDF