Kinshasa ()

BCECO

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MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, HYGIÈNE ET PRÉVENTION (MIN-SPHP)

Bureau Central de Coordination  (BCeCo)

Avis d’Appel d’Offres International Ouvert

Source de Financement : Programme de Rénovation des Structures Sanitaires dans le cadre de la riposte contre la COVID-19 «PRESS-COVID19 »

Appel d'offres national : n°589/ PRESS-COVID19/MIN-SPHP/BCECO/DG/DPM/RBB/ 2021/MT

Date de Publication : Mercredi 15 décembre 2021

Date de dépôt : Jeudi 27 janvier 2022

Titre du Marché : Travaux de reconstruction, de réhabilitation et de modernisation  de l’hôpital provincial général de référence de Kinshasa (HPGRK)-Ex Mama Yemo -Phase III

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite au plan de passation des marchés approuvé par la DGCMP.

2. Le Gouvernement de la RD Congo a sollicité et obtenu des fonds d’Appui Budgétaire, afin de financer la réfection des hôpitaux dans le cadre de la riposte à la Covid-19 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de travaux de reconstruction, de réhabilitation et de modernisation  de l’hôpital provincial général de référence de Kinshasa (HPGRK)-Phase III.

3. Le Bureau Central de Coordination (BCeCo), pour le compte du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser la phase III des travaux de reconstruction, de réhabilitation et de modernisation  de l’hôpital provincial général de référence de Kinshasa (HPGRK). Les variantes ne pourront pas être prises en considération.

4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres international ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Bureau Central de Coordination (BCeCo), et prendre connaissance des documents d’appel d’offres à l’adresse du BCeCo reprise ci-dessous, du lundi à vendredi de 9h00’ à 16h00’ (heures locales, TU+1).

6. Les exigences en matière de qualification sont :

a. Conformité administrative

La conformité administrative comprend la présence dans l’offre des documents suivants :

• Une lettre de soumission (dûment signée) ;
• La preuve de son existence légale (statuts, acte constitutif, etc. ; en cas de groupement,  chaque entreprise membre du groupement doit fournir la sienne) ;
• Une attestation d’une déclaration où le soumissionnaire manifeste véritablement de n’avoir aucun conflit d'intérêts potentiel avec cet appel d’offres. Ceci est nécessaire même si, de l'avis du soumissionnaire, il n'y a pas de conflit d'intérêts ;
• Une attestation d’une déclaration où le soumissionnaire manifeste véritablement que sa société n’est pas actuellement engagée dans un quelconque litige. Ceci est nécessaire même si, de l'avis du soumissionnaire, il n'y a pas de litige ;
• La lettre d’engagement à respecter les Conventions internationales ratifiées par la République Démocratique du Congo et la Loi relative aux marchés publics en matière de corruption dûment signée ;
• L’acte d’engagement à payer les frais de régulation de l’ARMP;
• Une copie de l’attestation de situation fiscale en cours de validité signée conjointement par la DGI et DGDA ou son équivalent pour les entreprises étrangères ;
• Une copie du certificat d’agrément TPI en cours de validité ou son équivalent pour les entreprises étrangères;
• Une copie de l’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM ou l’équivalent)  et de l’enregistrement de l’identification nationale ou son équivalent pour les entreprises étrangères;
• Une copie de l’attestation de régularité des cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) jusqu’au mois de septembre 2021 ou son équivalent pour les entreprises étrangères.

N.B. les documents administratifs des soumissionnaires étrangers similaires à ceux requis pour les entreprises de droit congolais, doivent être préalablement légalisés auprès de l’Ambassade de la RD Congo du pays des soumissionnaires conformément à l’article 20 de l’Ordonnance-Loi n° 66-344 du 09 juin 1966 relative aux actes notariés.

b. Exigences financières 

Les exigences financières sont :

* Avoir réalisé, au cours de trois dernières années (2020, 2019 et 2018), un chiffre d’affaire annuel moyen équivalent à au moins 70 % du montant de l’offre ; en cas de groupement, chaque entreprise devra présenter un chiffre d’affaires moyen équivalent à  moins :

• si deux entreprises, 60% du montant de l’offre pour le chef de file et 40% pour l’autre;
• si trois entreprises, 40% du montant de l’offre pour le chef de file et 30% pour chacun de deux autres membres ;

* Joindre à l'offre les états financiers audités et certifiés de trois dernières années (2020, 2019 et 2018) ; en cas de groupement d’entreprises solidaires, chaque partie devra présenter les siens ainsi que l’avis (conclusion) de l’auditeur ;

* Fournir une ligne de crédit ou une attestation bancaire d’accès à des facilités de crédit d’un montant équivalant à au moins 10 % du montant du marché. La trésorerie propre de l’entreprise ne sera pas prise en compte.

c. Capacité technique et expérience

Les exigences en termes de capacité technique et expérience sont :

• Justifier d’une expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours des dix (10) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions : travaux des bâtiments publics et ouvrages d’assainissement d’un coût proche de celui-ci ; 
• Justifier d’au moins deux (2) références au cours de dix (10) dernières années (2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014,2013 et 2012) dans la réalisation des travaux similaires c'est-à-dire d’une envergure de 4 étages de superficie bâtie égale ou supérieur et d’un coût du projet d’au moins la moitié (1/2) du montant de l’offre ;

Les références doivent fournir au minimum les renseignements de base suivants : client, nom du projet et brève description, emplacement du projet, enveloppe financière, durée du projet, dates de début et de fin de l’exécution, bailleurs de fonds ; certificat de bonne fin des travaux ou les procès verbaux de réception des travaux ;

• Joindre à l’offre l'organisation que le soumissionnaire mettra en œuvre pour la réalisation des prestations ainsi que la composition de l'équipe en charge de projet en nombre et en qualification (ingénieurs, conducteurs de travaux, contre - maîtres, etc.) que le Soumissionnaire entend affecter au chantier si le marché lui est attribué :
• Joindre à l’offre le planning de réalisation des ouvrages sous forme d’un diagramme à barres (GANTT) montrant comment et dans quel ordre il compte réaliser les travaux, et montrant les événements clés nécessitant une action ou une décision de la part du Maître d’ouvrage. sur une durée ne dépassant pas 19 mois ;
• Joindre dans la soumission  la liste des équipements fixes et roulants appartenant à l’entreprise ou  au groupement (joindre les copies des documents des véhicules ou engins).

d. Exigences en matière de sous-traitance

En conformité avec la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, le Soumissionnaire de droit étranger ou congolais dont le capital n’est pas majoritairement détenu par des personnes physiques congolaises ou des personnes morales de droit congolais,  devra se choisir impérativement un (des) sous-traitant(s) local (aux) (entreprise de droit congolais détenue majoritairement par des personnes physiques congolaises ou des personnes morales de droit congolais) et préciser clairement les responsabilités et la(les) part(s) du marché que le Soumissionnaire entend lui (leur) confier si le marché lui est attribué. A cet effet, joindre à l’offre :

• Le protocole d’accord (les accords) de sous-traitance dûment signé(s) par les représentants habilité(s) du (des) sous-traitant(s) et du soumissionnaire ;
• La liste des sous-traitants proposés conformément aux modèles contenus dans la section III. - Formulaires de soumission du DAO ;
• Les documents administratifs du (des) sous-traitant(s) (immatriculation au RCCM, enregistrement de l’identification nationale, attestation de situation fiscale, certificat d’agrément TPI) valides à la date limite du dépôt des offres ;
• La preuve d’exécution d’au moins deux (2) marchés des travaux d’une valeur financière d’au moins 50 % du volume des travaux sous-traités;

Le Soumissionnaire devra confier au(x) sous-traitant(s) local (aux) la réalisation de travaux équivalents à au moins 15% de la valeur du marché. La valeur totale des travaux sous-traités, en considérant tous les sous-traitants (congolais et étrangers) ne devra pas excéder 40% de la valeur du marché.
Aucune marge de préférence ne sera appliquée.

7. Un jeu complet du dossier d’appel d’offres peut être acheté à l’adresse ci-dessous en formulant une demande écrite à l’adresse à la même adresse contre un paiement non remboursable de deux mille sept cents (2.700 USD) ou l’équivalent en Francs Congolais (FC) au taux du jour.  Le paiement devra être effectué par versement d’espèces auprès de la banque qui sera désignée par le bureau de représentation de la Direction Générale des Recettes Administratives (DGRAD) au Ministère du Budget, tout en indiquant la référence de ce DAO.  Le dossier pourra être retiré à la Division de Passation des Marchés du BCeCo sur présentation de la preuve de paiement (bordereau de versement). Les frais d’envoi des dossiers aux acheteurs sont en sus et à charge de ces derniers.

Un paiement est dû par le Titulaire à l’Autorité de Régulation des Marchés publics au titre de redevance de régulation des marchés publics à un taux de 0,7% du montant hors taxes du marché.

8. La garantie d’offres doit demeurer valide 30 jours après la période de validité des offres, c'est-à-dire qu’elle devra être valide pendant 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, y compris si la durée de validité de l’offre est prorogée.

Le montant de la garantie d’offre est de 400.000 USD.

Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessous au plus tard le jeudi 27 janvier 2022 à 15h00’ (heure locale, TU+1). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les dépôts électroniques ne seront pas admis.

Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90jours à compter de la date limite de soumission, soit jusqu’au 27 avril 2022.

9. La visite du site est prévue pour le mercredi 29 décembre 2021 à partir de 10h 00’ et est obligatoire. Les coûts liés à cette visite sont à la charge de chacun des Soumissionnaires. La réunion préparatoire à l’établissement des offres aura lieu le même mercredi 29 décembre 2021 à 14 h 30’ dans la salle de réunion de l’hôpital.

Le Marché et toute la correspondance et la documentation relatifs (catalogues) aux Marchés échangés par le Titulaire et l’Autorité contractante seront rédigés en langue française.         
10. Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de Deux (2). Une copie de l’offre en version numérique est aussi requise (sur CD-ROM ou Clé USB)                    

Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent d’assister à la séance d’ouverture qui aura lieu le jeudi 27 janvier 2022 à 15h30’ (heure locale, TU+1) à l’adresse ci-dessous :

Bureau Central de Coordination (BCeCo)

Avenue Colonel Mondjiba, n° 372,
Concession Utexafrica
Kinshasa-Ngaliema (RDC)

E-mail :   bceco@bceco.cd, dpm@bceco.cd,
bcecobceco@yahoo.fr, dpmbceco@yahoo.fr

Tél : (+243) 81 51 36 729   /  (+243) 81 99 99 180

KABONGO MUKISE
Directeur Général a.i